Le Conseil est arrivé à la conclusion que notre adaptation salariale pour 2008/2009 est totalement scandaleuse.
Le Conseil est prêt à enfreindre la loi et à violer la décision qu’il avait prise en 2002 et réaffirmée en 2004, c’est-à-dire lorsque la méthode avait été acceptée pour une période de dix ans et incluse dans le Statut. Le Conseil semble être surpris des chiffres pour 2009. R&D tient à notifier que ces chiffres résultent des décisions (datant de 2008 et début 2009) des Etats Membres consistant à augmenter les salaires des fonctionnaires dans les administrations nationales.
Report d’une année
L’impact de l’ajustement des salaires des administrations nationales se répercute avec un retard d’un an sur les salaires du service public européen: la proposition actuelle est basée sur les augmentations des salaires enregistrées dans les huit Etats Membres de référence entre juillet 2008 et juin 2009; elle sera applicable de juillet 2009 à juin 2010. L’ajustement ultérieur des salaires des fonctionnaires européens sera basé sur les changements salariaux actuellement en cours d’approbation par les gouvernements nationaux.
La fonction publique européenne est-elle blâmée en vertu des augmentations accordées aux administrations nationales?
Les huit Etats Membres ont accordé des augmentations considérables durant la période de référence (juillet 2008 à juin 2009). En prenant en compte la déflation dans certains de ces Etats, lesdites augmentations ont un effet encore plus important. Par exemple: l’augmentation des salaires de 3.3% accompagnée de la déflation de 1% en Espagne a conduit à une hausse du pouvoir d’achat de 4.3% .
| BE | DE | ES | FR | IT | LU | NL | UK | |
| Adaptations | 3.4% | 3.1% | 3.3% | 3.2% | 3.0% | 3.5% | 3.7% | 2.1% |
| Inflation | -1.0% | 0.0% | -1.0% | -0.6% | 0.6% | -1.0% | 1.4% | 1.8% |
| Augmentation du pouvoir d’achat | 4.4% | 3.1% | 4.3% | 3.8% | 2.4% | 4.5% | 2.3% | 0.3% |
En conclusion, la demande de 3.7% d’adaptation salariale pour la période de juillet 2008 à juin 2009 est totalement en concordance avec ce qui a été accordé aux fonctionnaires nationaux. De plus, s’il se produit une diminution des salaires dans les huit Etats Membres de référence, cette diminution se reflétera dans nos adaptations salariales ultérieures.