Lors de l’entrée en vigueur du nouveau statut au 1er janvier 2014, R&D avait demandé de négocier des dispositions générales d’application pour l’article 42 quater qui introduit un nouveau dispositif pour le congé dans l’intérêt du service. Il convient de rappeler que l’article 42 quater du statut stipule que : « Au plus tôt cinq ans […]
Read moreNul ne peut douter que la Commission Barroso restera à tout jamais dans les annales de l’Union Européenne en raison de son manque de respect du code de bonne conduite en matière de transparence et de prévention de conflit d’intérêt des anciens membres du Collège. Les affaires de la Commission Barroso : une, deux, trois…. […]
Read moreBruxelles, le 14 septembre 2016 OBJET : Affaire Barroso, votre réponse du 9 septembre dernier à la Médiatrice européenne Nous accueillons favorablement votre réponse du 9 septembre dernier à la Médiatrice européenne. Par celle-ci, vous avez confirmé avoir demandé à M. Barroso de clarifier les termes de son contrat et de ses missions en vue […]
Read moreBruxelles, le 09 septembre 2016 OBJET: Affaire Barroso Le 4 août dernier, nous vous avions rappelé notre courrier du 12 juillet par lequel nous vous avions saisi de la situation de votre prédécesseur, M. Barroso, au regard des règles et des principes relevant de la morale et de l’éthique à l’occasion de sa nomination […]
Read moreOBJET: Nomination de M. Barroso en tant que conseiller et président non exécutif des activités internationales auprès de la banque d’affaires internationale Goldman Sachs Monsieur le Président, Par notre courrier du 12 juillet, nous avions attiré votre attention sur le caractère inacceptable de la nomination de M. Barroso en tant que conseiller et […]
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