Naufragés de la Reforme

R&D appelle « naufragés de la réforme » tous les collègues recrutés après le 1 mai 2004 et qui ont été classés deux à trois grades
au dessous de celui annoncé dans l’avis de concours. En modifiant les conditions de recrutement et de déroulement de carrière
des nouveaux recrutés après le 1 mai 2004 – essentiellement des ressortissants des nouveaux Etats membres – Kinnock et ses
alliés ont réussi à créer une fonction publique à deux vitesses. Pour la première fois dans l’histoire des institutions européennes,
un syndicat a soutenu tous les collègues de toutes les institutions. R&D a deux approches: l’une politique et l’autre judiciaire.

Politique :

Mars 2009	Réunion le 25 mars 2009, à 13h00 au LOI 80 02/salle de réunion CCP
Septembre 2008	Cour de Justice: CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL tract
Juillet 2008	Le 30 avril 2004: le jour des recrutements tardifs et obscurs!
Juin 2008	Bref rapport sur l’audience de l’appel Centeno ‘v ‘ Commission
Septembre 2007	a décidé de poursuivre la bataille aussi bien au niveau politique que juridique. Plan de bataille
Juillet 2007	Le TPI a rendu son arrêt (autres langues) Explication
Décembre 2006	Un représentant de R&D a assisté à l’audience tenue au Tribunal de Première Instance (TPI) le 6 décembre 2006
Mai 2006	Lors de la réunion d’information organisée par R&D sur l’affaire des naufragés le 27 avril 2006, Me Louis et Me Orlandi ont fait le point sur la situation relative aux recrutements après le 1 mai 2004.
Juillet 2005	R&D a négocié et obtenu de toutes les institutions (sauf Cour de Justice européenne) que les effets d’une décision éventuellement positive du Tribunal de Première Instance soient étendus à tous les collègues dans la même situation même si ceux-ci n’ont pas introduit de réclamation individuelle.
Mai 2005	R&D force les « pro-réformes » à reconnaître leurs erreurs et à se joindre à son action
Avril 2005 & Janvier 2005	R&D lance une opération non partisane de soutien à TOUS les nouveaux fonctionnaires. Cette initiative ne connaît pas de précédent dans l’histoire de l’institution.

Juridique : Les affaires introduites et soutenues par R&D. Un premier arrêt de la Cour a été rendu en Juillet 2007. Autres langues