Bruxelles, le 27 février 2017

Lettre à l’attention de M. Markku Markkula

Président du Comité des Régions

Monsieur le Président,

Nous accusons réception de votre lettre du 3 février 2017 par laquelle vous répondez à notre lettre ouverte du 27 janvier sur les concours internes que vous envisagez d’organiser au sein du Comité européen des régions. Nous ne pouvons que réitérer notre étonnement quant aux éléments de réponse que vous apportez.

En effet, il semble nécessaire de vous rappeler que dans la période actuelle de crise que connaissent les institutions européennes, il s’impose d’observer la plus grande prudence et d’agir en conformité en tout point avec les textes législatifs et le statut. Cette double obligation vaut tout particulièrement en matière de «concours internes» et de «mobilité» concernant des emplois à caractère politique.

Il n’est certainement pas inutile de vous rappeler que votre projet de concours soulève de  nombreux doutes aussi sur le plan juridique, que n’ont pas manqué de faire valoir les organisations syndicales représentatives qui participent aux négociations dont vous faites état. Or, à ce stade, il n’a été aucunement tenu compte de ces réserves. À titre d’exemple, on s’étonnera que votre projet ne fasse pas la moindre mention, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du RAA, de la seule instance compétente (c’est-à-dire l’EPSO) qui dispose de l’expertise nécessaire pour vérifier que les agents temporaires ont été engagés après une procédure de sélection assurant l’application des mêmes critères que pour la sélection des fonctionnaires.

Organiser un «concours» interne pour établir une liste de réserve de dix lauréats en vue de pourvoir dix postes, avec une dizaine de candidats potentiels parmi les agents temporaires tient purement et simplement d’une mascarade. Pour économiser le temps de tous et l’argent des contribuables, nous pourrions dès à présent publier la liste des lauréats.

Et vous voudriez que cette procédure se justifie en termes de «mobilité»! Comme nous l’avons déjà écrit, il serait indécent qu’un tel simulacre de sélection autorise des agents à prétendre accéder non seulement aux grades les plus élevés de la fonction publique européenne, mais aussi servir dans toutes les autres institutions de l’Union.

A nouveau, visiblement, le CdR se croit sur une autre planète. Il est temps de le ramener sur terre

En particulier, vous semblez continuer à ignorer qu’en application de l’article 29, paragraphe 1, du statut il existe une procédure «normale» de concours interne à l’institu­tion ouvert aux fonctionnaires et agents temporaires que nous vous invitons à découvrir et à mettre en œuvre.

En effet, il est absolument inacceptable que CdR s’évertue à élaborer un avis de concours fantaisiste et à essayer sans succès de justifier le recours à la procédure d’exception du paragraphe 3 de l’article 29 du statut, alors que tout le monde comprend parfaitement qu’elle n’a aucune autre justification que de procéder à une opération de «recasage» politique.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Cristiano Sebastiani

Président