Nous venons d’être informés de l’avis favorable de l’Avocat Général dans l’affaire d’adaptation salariale qui propose de faire droit au recours de la Commission et en conséquence d’annuler le règlement du Conseil refusant d’adapter nos salaires 2011 conformément à la Méthode statutaire (pour consulter les conclusions de l’avocat général cliquez ici).
L’arrêt devrait être rendu dans un délai de trois à six mois.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.