The Offici@l – Legal newsletter
R&D ”on line” vous propose :
La NEWSLETTER juridique THE OFFICI@L , adressée aux fonctionnaires et autres agents des institutions de l’Union européenne. Le cabinet Daldewolf s’associe avec grand plaisir avec Renouveau et Démocratie pour vous proposer, chaque mois dans un premier temps, une newsletter qui fait le point sur un sujet d’actualité en droit de la fonction publique, sur la jurisprudence des juridictions de l’Union et sur quelques actualités récentes. Nous consacrerons également dans chaque numéro une question pratique de droit belge susceptible d’intéresser les fonctionnaires et agents résidant en Belgique.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de ces numéros et attendons avec intérêt vos suggestions ou observations.
L’équipe de R&D
| Newsletter 2024 | |
| Septembre (lire) | Focus: C’est la rentrée! Tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation scolaire Jurisprudence: Le tribunal annule la décision de licencier un agent temporaire Droit belge: En projet d’acheter un bien immobilier à Bruxelles? Attention aux infractions urbanistiques! |
| Juin (lire) | Focus: Allocations familiales européennes: comprendre les principes de non-cumul et de complémentarité Jurisprudence: Paiement des frais de voyage du lieu d’affectation au lieu d’origine situé hors d’un Etat membre Droit belge: L’abattement fiscal sur une première habitation en région de Bruxelles-Capitale |
| Mai (lire) | Focus: Les bons réflexes à avoir en matière d’absence médicale Jurisprudence: Un fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle accessoire doit-il s’affilier au régime de sécurité nationale? Droit belge: « DE-RISKING », ou quand une banque doit résilier le contrat |
| Avril (lire) | Focus: Les conséquences d’un paiement indu: la répétition Jurisprudence: L’impôt au profit de l’Union européenne – Les conditions d’octroi de l’abattement fiscal pour les fonctionnaires ayant des enfants à charge Droit belge: Les élections européennes et communales en Belgique en 2024: la qualité d’électeur ou d’électrice |
| Mars (lire) | Focus: Irrégularités des concours EPSO: conséquences et possibles remèdes Jurisprudence: Arrêt EO/Commission du 20 mars 2024 (T-623/18) – Irrégularités des concours EPSO – Conséquence pour un candidat de l’annulation d’un avis de concours Droit belge: Sécurité alimentaire: renforcement des sanctions pour les infractions des exploitants |
| Février (lire) | Focus: Le Médiateur européen (Ombudsman) Jurisprudence: Décision de non-promotion Droit belge: Contrat à distance de réparations urgentes |
| Janvier (lire) | Focus: Les heures supplémentaires Jurisprudence: Décisions de reclassement et taux multiplicateurs Droit belge: Les modes alternatifs de résolution des conflits au secours des familles |
Autres publications: The Offici@l – Newsletter – Renouveau et Democratie (renouveau-democratie.eu)