Bruxelles, le 20 avril 2020

Concernant la délégation de nouvelles missions aux Agences exécutives, les orientations concernant la fermeture de l’une d’entre elles, la création d’une nouvelle agence ainsi que les changements très profonds au niveau des compé­tences des autres, deux seules agences exécutives ne voyant pas leurs compétences changées, autant de changements d’une telle ampleur ne peuvent pas être décidés en l’absence de tout dialogue social.

Ceci alors que ces mesures concernent des centaines de collègues des Agences et des Directions générales concernées.

Le véritable dialogue social demandé par R&D et qui est mérité par le personnel, n’est pas à con­fondre avec une annonce faite aux représentants des Comités du personnel des Agences effectuée le même jour que la communication officielle de la décision ni, par la suite, avec une simple infor­mation portant uniquement sur les grandes lignes.

R&D demande d’organiser sans délai une négociation appro­fondie avec la représentation du personnel sur tous les détails de ce dossier.

Depuis toujours R&D demande la mise en place d’un véritable dialogue social concernant les Agences exécutives…

R&D n’a jamais ménagé ses efforts pour la mise en place d’un véritable dialogue social concernant les agences exécutives en soulignant que ceci était d’autant plus nécessaire compte tenu du statut précaire de nos collègues, des limites imposées à leur mobilité, des pratiques détestables de certains ménagers atteints par de véritables délires d’omnipuissance que les Directeurs des agences semblaient cautionner ou pour le moins être incapables d’arrêter.

Aussi, avons-nous souligné que notre demande visant à garantir une application sans faille de notre statut et des procédures de mise en œuvre, était d’autant plus justifiée étant donné que les agences exécutives dépendent directement de la Commission, les membres de leur encadrement étant tout d’abord nommés sur des postes auprès des Direc­tions générales de tutelle et nombre d’autres collègues de la Commission y sont tout aussi détachés.

…un premier pas dans la bonne direction : la signature du MoU entre les Directeurs des agences et les OSP…

C’est uniquement après avoir dénoncé sans cesse le caractère intenable de cette situation, qu’il  a été enfin possible de commencer à surmonter les résistances de très nombreux parti­sans du « non dialogue social », très actifs au sein des agences, et franchir en janvier dernier une première étape avec la signa­ture d’un MoU entre les Directeurs des Agences exécutives et les OSP.

…et voilà qu’à présent des changements d’une telle ampleur, la mobilité forcée, les procédures de recrutement de centaines de collègues…sont décidés et annoncés en l’absence de tout dialogue social  !  

Alors que, pour la réorganisation d’une Direction générale de notre institution, un dialogue préalable s’ouvre avec le person­nel et ses représentants pour annoncer les finalités, illustrer les changements envisagés et indiquer le planning de mise en œuvre, il en serait tout autre lorsqu’il s’agit d’un véritable bouleversement des compétences des Agences exécutives affectant des centaines de collègues !

Le dialogue social ne peut pas être confondu avec une simple information ex post !

En effet, il serait envisagé que ces changements majeurs seraient simplement communiqués aux représentants des Comités du personnel des agences …conviés à la rencontre sans la moindre information préalable… ceci le même jour de l’annonce de la décision finale au personnel !

Pire encore, par la suite, aucune véritable négociation ne serait envisagée et il serait question d’assurer une simple information mi­nimale des Comités du personnel et uniquement sur les grandes lignes.

Et dans ces conditions, on oserait même continuer à se vanter de tenir au dialogue social et à prétendre que le personnel des agences ne serait pas en droit de dénoncer qu’il est traité comme une main d’œuvre corvéable à merci !    

R&D aux côtés des collègues des Agences exécutives et des Directions générales concernées par cette déléga­tion pour prétendre que cet exercice soit géré dans la plus grande transparence et reconduit dans le cadre d’un véritable dialogue social !

Nous remercions la multitude de collègues des Agences et des Directions générales concernées qui à tous les niveaux ont fait appel à nous en dénonçant le manque de clarté du processus décisionnel avec des bruits de couloirs qui vont dans tous les sens et changent sans cesse au sujet des décisions envisagées, alors qu’il est question de décider de l’avenir professionnel de centaines de collègues.

Vous avez souligné que vous êtes conscients qu’il n’est pas possible de prétendre que des décisions finales soient annoncées alors qu’elles n’ont pas encore été adoptées par la Commission. Vous demandez simplement de garantir la transparence du processus décisionnel et la lisibilité des options envisagées en évitant de se limiter à annoncer uniquement les décisions adoptées in fine, comme s’il s’agissait de garder le suspense concernant l’annonce du gagnant d’un concours de beauté.

Encore et toujours, merci pour votre confiance !

Ainsi, nous partageons en tout point votre demande visant à prétendre  la mise en place sans délai d’un véritable dialogue social dans la mise en œuvre de la délégation de nou­velles missions aux Agences exécutives.

Ceci afin d’assurer la transparence de l’exercice notamment en ce qui concerne le choix des collègues concernés, les procédures mises en place devant, dans tous les cas, assurer le respect des droits des collègues et la prise en compte des principes de base de notre fonction publique européenne. 

Pour R&D trois  préalables s’imposent !

Tout d’abord, personne ne doit être laissé pour compte et aucun collègue ne doit voir son emploi mis en danger ;

Puis, il faut garantir la continuité des contrats et le respect des droits acquis notamment concernant les droits à pension pour tous les collègues AC et AT des agences à qui une mobilité serait imposée dans le cadre de cet exercice.

Enfin, il faut arrêter les fuites en avant de certains et confirmer dans tous les cas le caractère volontaire du détache­ment auprès d’une Agence exécutive de tout collègue travaillant auprès d’une Direction générale, quel que soit son statut.

R&D demande d’organiser sans délai une négociation approfondie avec la représentation du personnel sur tous les détails de ce dossier.

R&D encore et toujours à votre écoute et à votre service

Nous sommes de tout cœur avec vous en cette période de crise sanitaire et tenons à vous exprimer toute notre solidarité ainsi qu’à vos proches.

Vous avez déjà été nombreuses et nombreux à faire appel à nous et nous vous remercions pour votre confiance.

R&D est disponible 7j/7 pour répondre à toutes vos questions et vous apporter dans les plus brefs délais les solutions adéquates.

N’hésitez pas à faire appel à notre aide par e-mail (OSP-RD@ec.europa.eu) ou par téléphone 02 29 65797 (+weekend), 022977742, 022994728, 022988120, 022990607.

N’hésitez pas à continuer à nous saisir pour toute demande d’assistance !  

Cristiano Sebastiani,

Président