Bruxelles, le 03 octobre 2017

NOTE A L’ATTENTION DES COMMISSAIRES

Günther OETTINGER, Budget et Ressources humaines

Karmenu VELLA, Environnement

 

 

Objet: Concentration de « black carbon » dans les principales rues de la Région bruxelloise et conséquences sur la santé des citoyens et de nos collègues

 

Nous vous remercions sincèrement de votre réponse du 27 juillet écoulé ( lien ) concernant nos préoccupations sur la qualité de l’air défaillante en plein cœur du quartier européen  engendrant un risque accru pour la santé des citoyens belges et des collègues (notre note du 15 juin 2017).

Par votre décision de diffuser votre réponse à tout le personnel via my intracomm (lien), vous avez démontré à tous nos collègues non seulement que leur santé et la qualité de leur environnement de travail sont des points  essentiels de votre agenda mais aussi votre attachement à un véritable dialogue social. Force est en effet de rappeler que jusqu’à présent l’administration avait traité les prises de position de la représentation du personnel avec sa nonchalance habituelle et son ton si péniblement et inutilement hautain.

Vous nous avez assuré que la Commission prenait cette affaire très au sérieux et a de ce fait mis en demeure la Belgique ( lien ) pour le non respect de la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 (lien). Et aussi que cette même attention serait réservée par notre administration et notamment par les services de l’OIB en ce qui concerne l’entretien des systèmes de gestion de l’air conditionné de nos bâtiments qui ont un rôle crucial pour la qualité de l’air dans nos bureaux.

De plus, vous avez permis à nos collègues de s’exprimer à ce sujet. Nous accueillons favorablement cette ouverture de dialogue et ce mode de communication vous rapprochant  de votre personnel et de ses représentants.

 

Le 15 septembre dernier, Bruxelles environnement a publié un rapport confirmant la forte pollution de l’air dans la Région de Bruxelles capitale par le « black carbon », un polluant lourd

Afin de poursuivre cette dynamique d’ouverture, R&D tient à vous informer que Bruxelles environnement a publié le 15 septembre dernier un rapport (lien) relatif au Projet ExpAIR ( lien ) basé sur les résultats d’une campagne de mesure  lancée en 2013 et qui s’est terminée en avril 2017. 273 volontaires ont porté en permanence un moniteur portatif mesurant le « black carbon » (sous-classification des particules fines) pendant les jours ouvrables. Ceci a permis de réaliser des cartographies de la Région de Bruxelles où l’on peut désormais avoir accès aux informations concernant les rues très fortement polluées.

Il est clairement défini que la concentration de ce polluant est plus élevée pendant les heures de pointes et dans des « rues canyon » (rues situées entre 2 bâtiments ne laissant pas l’air circuler).

Ces nouvelles données confirment nos propos de novembre 2016 (lien) et juin 2017 (lien) et appuient nos craintes concernant la forte pollution de l’air dans les rues de la Loi et rue Belliard (voir cartes projet ExpAir heures creuses et heures de pointe) mesurant les plus fortes concentrations en « black carbon ».

 

Des risques importants pour la santé des citoyens et des collègues

Comme confirmé par toutes les études scientifiques en la matière , les particules de « black carbon » présentent des risques importants pour la santé (cancer, affections cardio-vasculaires, etc..) car elles pénètrent dans les poumons et dans le sang à cause de leur petite taille. Il agit comme un porteur d’autres polluants, notamment les hydrocarbures aromatiques polycliniques dont certains sont reconnus comme cancérigènes (OMS).

 

Le Ministère bruxellois de l’Environnement prend des mesures… insuffisantes de l’avis de R&D

Pour remédier à ce problème majeur, le Ministère de l’Environnement  ( lien ) prévoit dès janvier 2018 la mise en place d’une zone de basse émission interdite aux véhicules les plus pollués ainsi qu’un planificateur de trajets pour chaque citoyen en fonction de son lieu de résidence et de son lieu de travail.

Ces mesures sont le strict minimum qu’un citoyen puisse espérer de son gouvernement pour essayer de garder une pleine santé.

 

Une politique de mobilité inexistante pour le personnel de notre institution

D’après le rapport Projet ExpAIR, l’exposition au « black carbon » se trouve essentiellement dans les transports et plus particulièrement dans les voitures. Les personnes se déplaçant en train ou à pieds sont les moins exposées.

Il est essentiel de développer une véritable politique de mobilité permettant à tous les citoyens et à tous nos collègues de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant les risques découlant de la pollution de l’air dans le quartier européen qui est désormais démontrée de manière incontestable.

A cet effet, autant la Région de Bruxelles que la Commission et les Institutions doivent, et dans l’urgence, trouver des solutions alternatives pour préserver la santé de tous en optant pour des transports plus sains et en favorisant la recherche dans de nouvelles technologies de  transports propres.

 

Une faible exposition sur le lieu de travail

De plus, comme le mentionne le rapport, l’exposition au « black carbon » la plus faible a été mesurée sur le lieu de travail lorsque les bâtiments étaient équipés d’une ventilation mécanique et d’une prise d’air sur le toit.

 

Compte tenu de ce qui précède, R&D sollicite de nouveau votre intervention pour que :

• la Commission agisse auprès du gouvernement belge afin qu’il mette en place les mesures nécessaires pour diminuer ces fortes pollutions de l’air et de permettre à tous les citoyens et à tous les collègues de bénéficier de leur droit de vivre et travailler dans un lieu sain sans exposition à des substances dangereuses et cancérigènes
• la qualité de l’air dans les bureaux soit saine et pure conformément à la norme européenne EN 13779 ( lien )

 

Enfin, vous nous conseillez de contacter nos confrères syndicats belges pour qu’ils prennent exemple sur notre démarche. Nous avons le plaisir de vous informer que ces contacts sont déjà planifiés pour essayer de trouver des solutions favorables à tous et nous ne manquerons pas de vous faire part des conclusions.

 

Cristiano Sebastiani,

Président

 

Copie:

M. M. Selmayr—Chef de cabinet du Président Juncker

M. A. Italianer – Secrétaire général

Mme I. Souka, MM. F. Garcia Ferreiro, C. Roques – DG HR

M. M. Mouligneau – OIB

Personnel de la Commission