La Commission met en demeure la Ville de Bruxelles pour le non respect de la DIRECTIVE 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (infraction n°2016/2005)

R&D demande à l’OIB d’assurer un contrôle sans faille de l’air ambiant et

des systèmes de filtrage de l’air dans nos bâtiments

La qualité de l’air est une des préoccupations de l’Union, afin de protéger la santé des citoyens et leur environnement, qui se traduit par la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 fusionnée avec la « Directive-cadre sur la qualité de l’air » 96/62/CE et trois directives « filles » y compris la Directive 1999/30/CE.

L’objectif de cette directive, favorisant une meilleure qualité de l’air, a été intégré dans le programme d’action général de l’Union, pour l’environnement à l’horizon 2020.

Cependant, et malgré les mesures prises, la situation reste préoccupante. Une analyse d’impact de la Commission (SWD(2013)531) pointe les risques graves pour la santé pouvant en découler.

Rappelons qu’un des problèmes majeurs dénoncé par la Commission vis-à-vis des Etats Membres concerne le défaut de conformité des installations externes de contrôle, par rapport  aux  normes en vigueur,  ce qui se traduit  par une défectuosité du système de contrôle de la qualité de l’air.

Dans ce contexte, la Ville de Bruxelles a été mise en demeure par la Commission pour le non-respect de la législation en vigueur. Les critiques fustigent, et en particulier les manquements du contrôle de la qualité de l’air.

R&D salue cette démarche de notre institution, qui démontre aux citoyens de Bruxelles, le soin que la Commission apporte à la défense de leur santé.

Il a été porté à notre connaissance que la station permettant la mesure de dioxyde d’azote (NO2) à  « Arts/Loi » ne fonctionne plus depuis 2008 alors que, d’après Airbase (Agence européenne de l’environnement), cette station avait prélevé des concentrations très élevées entre 1993 et 2008.

Il en est de même pour la Station « Rue Belliard » qui ne fonctionne plus depuis 2014 alors que, selon Airbase, la concentration annuelle de NO2 prélevée entre 2012 et 2013 était bien supérieure à la normale.

En 2014, il y aurait 5 stations ne respectant pas les valeurs limites. Outre les deux stations citées ci-dessus, nous avons eu connaissance de deux autres, « Schuman » et « Parlement européen ».

Le non-respect des valeurs limites annuelles existe depuis 2010 dans la zone de qualité de l’air de Bruxelles-Capitale.

Comme tout le monde le sait, la meilleure manière de gérer la fièvre est de casser le thermomètre…

R&D tient à rappeler la norme européenne EN 13779 qui spécifie clairement les performances de filtrage que requiert le système, pour donner une bonne qualité de l’air intérieur, en fonction de l’air extérieur.

Compte tenu de ce qui précède, et toujours soucieux de protéger la santé de notre personnel, R&D demande à l’OIB que dans nos bâtiments le contrôle de l’air ambiant et le système de filtrage d’air soient surveillés et entretenus de la manière la plus rigoureuse en répondant aux normes les plus exigeantes.

Comme tous les experts l’indiquent, il est essentiel que les canalisations soient régulièrement nettoyées et désinfectées et, que les filtres à air permettant la filtration des polluants externes et internes soient toujours remplacés à leur échéance établie, soit deux fois dans l’année pour une efficacité optimale.

Les experts de R&D se tiennent à votre complète disposition pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans votre bâtiment, si vous constatez que vous ne bénéficiez pas des meilleures conditions sur la qualité de l’air.