Les adaptations salariales 2011 et 2012 doivent être le dernier épisode de la saga « cela aurait pu être pire » !
Hier le Parlement Européen réuni en session plénière à Strasbourg a marqué son accord sur le compromis issu du Trilogue du 4 mars dernier: une adaptation salariale de 0,0% pour 2011 et une de 0,8% pour 2012 (avec prise d’effet au 1er juillet 2012).
Ceci représente une perte de 2.6% par rapport à la proposition initiale de la Commission basée sur l’application de la Méthode et qui était de 1.7% pour 2011 et 1.7% pour 2012.
Cependant, eu égard au déroulement de la négociation et du résultat du vote au COREPER le 7 mars dernier, il est aussi évident qu’il n’était pas politiquement possible d’obtenir un meilleur résultat et le risque d’un gel des salaires pour 2012 a été bien réel.
Face à l’attitude hostile et destructrice du Conseil, il convient d’emblée de se réjouir que le nouvelle Méthode automatique issue de la Réforme du statut, va dorénavant soustraire les adaptations de nos salaires et pensions à toute négociation avec les Etats membres.
Sur le fond, R&D n’a jamais nié les difficultés découlant du contexte politique global, de la crise économique ni sous-estimé l’attitude néfaste et les attaques effrénées du Conseil.
Néanmoins, le scénario politique déjà difficile, compliqué par l’arrêt de la Cour du 19 novembre 2013, a été largement empiré par la décision irréfléchie de la Commission de proposer sans la moindre base technique, juridique et même logique 0.9% tant pour 2011 que pour 2012.
En essayant naïvement (et sans aucun résultat…) « d’amadouer » le Conseil et en plaçant la négociation sur un plan purement politique, la Commission a fait le jeu des Etats membres les plus hostiles et a affaibli sa position de négociation ainsi que celle du Parlement !
Comme déjà pour la Réforme, il convient de reconnaitre le rôle essentiel joué par le PE en tant que co-législateur, par son Président Schulz et par son rapporteur Mme Roth-Behrendt qui au sein du PE et lors des innombrables discussions et trilogues avec le Conseil, se sont battus avec la plus grande détermination pour protéger le personnel et notre fonction publique de la volonté destructrice du Conseil.
Fidèle à son engagement d’assister le personnel avec tous les moyens, R&D est déjà en train d’étudier, avec les cabinets d’avocats déjà mis à la disposition des collègues pour les autres recours et en coordination avec les autres syndicats déjà associés à ces démarches, les recours individuels qui sont juridiquement possibles.
Dans la mise en œuvre du Statut ainsi que dans la négociation des dossiers qui ne sont pas soumis à des contraintes politiques externes, R&D appelle le Vice-Président Šef?ovi? et l’administration à faire preuve de tout leur attachement au dialogue social et de leur volonté de répondre favorablement aux demandes du personnel !
Suite au message de la DG HR annonçant les résultats du COREPER du 7 mars dernier, vous avez été nombreuses et nombreux à nous faire part de vos questions visant à comprendre dans tous les détails les étapes d’un processus décisionnel très long et complexe.
Comme toujours R&D répond de manière claire, détaillée et sans langue de bois à vos questions et ne cache pas les responsabilités des uns et des autres pour ce résultat décevant: Rappel des faits et analyse de R&D