Agences exécutives : L’heure est à l’action

Nous appelons à la mobilisation de tout le personnel pour marquer notre solidarité avec les collègues des agences qui doivent être traités avec dignité et respect.

Rassemblons-nous tous au Berlaymont le mardi 6 juin 2023 de 12h30 à 13h30 !

Chers collègues

Le personnel des Agences exécutives de la Commission Européenne voit leurs conditions de travail se détériorer systématiquement au fil des ans. Celles-ci font face à une réduction de postes de travail alors que les budgets dont elles ont la charge sont toujours plus importants. L’ensemble du personnel exprime son mécontentement face à la précarité de leur statut notamment les possibilités limitées de carrière et de mobilité, ainsi que des conditions salariales défavorables par rapport aux collègues travaillant dans les services centraux.

Nous n’avons cessé de dénoncer cette situation difficile, y compris à travers des mobilisations qui ont rassemblé plusieurs centaines de collègues au Covent Garden les 13 décembre 2022 et 31 janvier dernier.

Nous regrettons l’absence d’un véritable dialogue social qui prenne en compte les aspirations réelles du personnel des agences, malgré de nombreuses séances d’information et de consultation qui n’ont pas débouché sur des solutions durables.

En revanche, la politique du fait accompli a prévalu tout au long des discussions menées au cours des derniers mois – rétroacte :

• Le déménagement forcé des agences au North Light : « L’arbre qui cache la forêt »

A travers une démarche unitaire du Front Commun (courrier du 29 novembre 2022) nous avons soulevé des objections sur le déménagement forcé du personnel des agences concernées au bâtiment North Light quant à la justification d’un tel choix. C’est cette politique erratique et de court terme menée par l’OIB (Office for Infrastructure and Logistics) qui est aujourd’hui mise en question et dont le bâtiment North Light en est révélateur au vu de l’opacité des conditions financières qui a entouré sa négociation.

À ce propos le règlement financier est clair : l’argent des contribuables européens doit être utilisé en fonction de critères d’économie, d’efficience et d’efficacité. L’OIB a pris cette décision sans une véritable consultation du personnel et sans avoir démontré la rationalité économique et financière d’un tel choix sans oublier les craintes légitimes en matière de sécurité dans ce quartier. Malgré les assurances apportées par le Commissaire Hahn (31 janvier) puis par le directeur de l’OIB dans une note du 10 mars, il n’en demeure pas moins qu’une telle décision ne saurait être uniquement justifiée par des arguments d’économie financière et de ‘greening’ des bâtiments sans tenir compte du bien-être et des conditions de travail du personnel des agences exécutives.

En réalité, le déménagement vers North Light s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de la Commission qui vise à comprimer les espaces de travail et à les transformer progressivement en Dynamic Collaborative Space (DCS) limitant ainsi le fonctionnement des collectifs de travail et augmentant les risques psycho-sociaux liés entre autres au bruit et à l’isolement. Ainsi la surface de bâtiments prévue pour cette nouvelle modalité de travail se traduit par un désengagement de la Commission de ses propres bâtiments qui seront cédés à une valeur inférieure à celle des prix de marché.

Nous ne devons pas céder au chantage du secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et des Relations Européennes de la Région Bruxelles Capitale, Pascal Smet, qui par ailleurs a eu des propos insultants à l’égard de tout le personnel des institutions européennes lors d’une rencontre le 23 janvier organisée à l’initiative de l’OIB. Ce dernier souhaite réaliser son grand plan de revitalisation du quartier Nord de Bruxelles en échange duquel il se montrerait bienveillant vis-à-vis des initiatives de la Commission pour la vente de ses  « bijoux de famille » (voir article du Soir Immobilier: la Belgique veut acheter un milliard d’euros de bureaux à la Commission européenne ).

• Une gouvernance toujours plus chaotique mais qui est vraiment responsable ?

Aujourd’hui, après plusieurs atermoiements, trois agences (REA, EACEA et EISMEA) sont concernées par le déménagement. Il n’y aucun plan B. Début mai 2023 la préparation envisagée pour ce transfert est pour le moins erratique voire balbutiante pour certaines agences.

Grâce à notre mobilisation, la question du déménagement des agences prend une tout autre dimension touchant les aspects de gouvernance interne (rôle des comités de gestion avec les directions générales de tutelle et des directeurs des agences) et de légalité et de régularité des procédures qui seront examinées par l’autorité budgétaire. 

Concernant la procédure immobilière pour le déménagement au North Light, nous avons assisté avec stupéfaction à une véritable loterie organisée par l’OIB. Tout au long de la procédure, l’OIB a agi comme s’il était le seul responsable du choix du bâtiment et de tous les aspects de la procédure. Face aux remarques reçues de la part des services centraux soulignant l’absence d’une information préalable de l’autorité budgétaire, pourtant imposée par la base juridique invoquée, l’OIB n’a pas hésité à changer la base juridique initiale en indiquant que la responsabilité incomberait en vertu de l’article 50a)2 du règlement financier commun aux Agences Exécutives, aux directions générales de tutelle et les directeurs des agences seraient « pleinement responsables de la procédure immobilière soumise à l’Autorité Budgétaire ».

Les directions générales de tutelle ne voulant aucunement exercer ce rôle, et assumer la responsabilité de la procédure immobilière, l’OIB a dû revenir à la base juridique initialement prévue et procéder à l’information tardive de l’autorité budgétaire. Or, comme dans toute administration, nos institutions sont régies par une obligation de rendre compte des dépenses budgétaires vis-à-vis de l’Autorité Budgétaire et donc vis-à-vis des contribuables européens. Ce principe de confiance a été ébranlé et nuit grandement à l’image de nos institutions.

Cet épisode démontre à quel point il faut procéder à une clarification définitive du partage de responsabilités entre les Agences, les DG de tutelle et les services centraux de notre institution.

Il s’agit pourtant d’un aspect essentiel pour établir avec clarté et certitude qui est responsable et qui doit rendre des comptes mais aussi ce qui ne peut pas être géré sur base d’approches « à la carte » et d’interprétations personnelles.

• La restructuration des agences est en marche

Aujourd’hui, certaines agences exécutives sont visées par des suppressions de postes de travail.  Dans la seule agence EISMEA, pourtant en charge du programme phare de la politique de recherche et d’innovation, à savoir le European Innovation Council (EIC) doté de 10 milliards d’euros, comme le présentait le Cost-Benefit Analysis initial, c’est environ 90 postes qui devront être perdus, soit environ 20% du personnel d’ici 2027. Il avait été promis que de nouveaux programmes allaient être délégués à l’agence, mais malgré les efforts de la hiérarchie ceux-là ne sont jamais arrivés. De plus, il a subitement été décidé du transfert pour le 16 mai, d’une unité de 13 collègues vers la DG Recherche en suivant les résultats du rapport d’audit très critique de l’IAS.

En conséquence, des postes qui avait été ouverts sont maintenant figés, donc ce sont autant de possibilités d’évolution dans les carrières qui disparaissent. Aussi, nous sommes inquiets de la multiplication de départs de collègues. Tout ceci nuit au bon fonctionnement des services concernés qui sont moins à même de remplir leurs tâches de manière efficace.

Cette situation que nous dénonçons depuis plusieurs années a provoqué un stress intense auprès des quelques 400 collègues concernés, du sommet à la base de l’agence. Ils et elles devront remplir leurs tâches avec moins de personnel et s’interrogent sur leur avenir professionnel et celui de leur agence.  Le personnel se trouve ainsi divisé et démuni face à des décisions unilatérales motivées uniquement par la recherche d’économies. Il y a fort à craindre que ceci sera suivi d’autres restructurations plus importantes qui pourraient affecter d’autres agences. 

• Sur ces différents dossiers, nous estimons que la situation est très préoccupante car :
• L’OIB n’a pas répondu aux attentes raisonnables en matière d’engagement ou de dialogue social avec le personnel ou ses représentants (comité commun du personnel CSC, CPPT, comités du personnel des agences, etc.) ;
• Dans le cas d’EISMEA, les collègues qui seront transférés vers la DG RTD, même sur base volontaire, ne pourront pas garder le même statut ;
• Face aux réductions du personnel à EISMEA, nous ne sommes pas informés des démarches concrètes pour créer une solidarité de fait et pérenne dans le temps entre les agences avec des processus de mobilité concertés ; 
• De façon générale, sur ces différents dossiers il n’y a aucune volonté de discuter sérieusement avec les OSP et les comités du personnel sur l’avenir des Agences Exécutives.
• En l’absence d’un dialogue social constructif, nous devons compter davantage sur nos propres forces pour faire entendre nos revendications :
• Pour davantage de transparence sur la politique immobilière et en particulier le bâtiment North Light
• Pour une véritable négociation globale sur les conditions de travail et leur corolaire essentiel : les évolutions des carrières
• Pour la prise en compte des intérêts et des attentes légitimes du personnel transféré à la DG RTD et des perspectives concrètes pour le personnel des agences, par exemple en lui donnant la possibilité de passer des concours internes
• Pour une politique de mobilité et de solidarité entre agences et contre les suppressions nettes d’emplois envisagées à EISMEA notamment.

Nous avons besoin du soutien de toutes et tous !

Nous appelons à la mobilisation de tout le personnel pour marquer notre solidarité avec les collègues des agences qui doivent être traités avec dignité et respect.

Rassemblons-nous tous au Berlaymont le mardi 6 juin 2023 de 12h30 à 13h30 !

Une délégation de représentants du personnel demandera à être reçue par le Commissaire Johannes Hahn

Des sandwichs et boissons seront offerts par les organisations syndicales.