ACTUALITÉS

>> 24 Décembre 2009

Compte Rendu de la réunion à la Commission (Cabinet BARROSO) du 23 décembre 2009 (12h00)

La proposition de la Commission, revue et modifiée par le COREPER, a été adoptée par le Conseil, en procédure écrite.

L’augmentation contribution pension est également passée en point “A” au Conseil “Environnement” du 22 décembre. Le personnel recevra le correctif net (1,45 %) début janvier.

Le Chef de cabinet adjoint du Président nous confirme que le Président Barroso et le Vice-Président Kallas soutiennent la méthode et qu’ils feront le nécessaire afin que la Court se prononce, si possible avant décision de la prochaine (2010) proposition. Le 6 janvier, une communication sera soumise au Collège pour défendre la légalité de la proposition de la Commission et pour aller à la Court de Justice.

Ce n'est que le début de la bataille. Nous invitons nos membres au Comite executif de ce lundi 4 janvier - 13h00.

 

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>> 22 Décembre 2009

Hausse des salaires des fonctionnaires européens
Nous ne voulons pas d’une demi-augmentation
La Commission européenne a indiqué, dans une lettre reçue lundi par son personnel, vouloir éventuellement saisir la Cour européenne de justice suite à une décision des États d'accorder une hausse salariale réduite de moitié.
 

 

>> 21 Décembre 2009

Rémunérations: LA BATAILLE CONTINUE


Résolution adoptée à l'unanimité par l’Assemblée générale du CONSEIL le 21 décembre 2009
 - Adaptation annuelle -
Le personnel du Secrétariat général du Conseil, réuni en assemblée générale le 21 décembre 2009 sur convocation des OSP.
Après avoir entendu l’exposé de ses représentants et en avoir discuté,
 
DÉNONCE la décision du Coreper de faire adopter par le Conseil une adaptation annuelle des rémunérations qui viole le Statut et la méthode qu'il a lui‑même adopté ;
 
DEMANDE à la Commission d'attaquer une telle décision du Conseil en justice ;
 
DEMANDE au Parlement de s'assurer, lors des auditions de la future Commission, que tel est bien son intention ;
 
SE DÉCLARE d'ores et déjà solidaires des actions à entreprendre par les collègues de la Commission et du Parlement à cet effet, en concertation au sein d'un comité d'action interinstitutionel ;
 
REMERCIE les collèges des autres Institutions pour les actions déjà entreprises et pour leur soutien ;
 
DÉCIDE de se réunir de nouveau en Assemblée générale en janvier 2010 ;
 
DÉCIDE aussi de maintenir entre‑temps l'action "aucune heure supplémentaire" ;
 
MANDATE les OSP et le comité d'action pour prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente résolution.

>> 18 Décembre 2009

Adaptation Salariale: une Proposition Scandaleuse? 

Le Conseil est arrivé à la conclusion que notre adaptation salariale pour 2008/2009 est totalement scandaleuse.

Le Conseil est prêt à enfreindre la loi et à violer la décision qu'il avait prise en 2002 et réaffirmée en 2004, c'est-à-dire lorsque la méthode avait été acceptée pour une période de dix ans et incluse dans le Statut. Le Conseil semble être surpris des chiffres pour 2009. R&D tient à notifier que ces chiffres résultent des décisions (datant de 2008 et début 2009) des Etats Membres consistant à augmenter les salaires des fonctionnaires dans les administrations nationales.

 

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>> 16 Décembre 2009

R&D - SFIE - TAO/AFI - SE - A&D - Conf-SFE - CISL - FFPE - USB - USF - USL - USI - USHU - U4U

Rémunérations: LA BATAILLE CONTINUE


Le Coreper continue à bloquer l'adaptation salariale 2009, exigeant de la Commission des propositions délirantes telles que l'introduction d'un impôt supplémentaire ou une adaptation partielle.

Votre salaire sera donc bel et bien diminué par l'augmentation des cotisations pensions et du prélèvement spécial!

Aujourd'hui, des centaines de collègues de la Commission ont manifesté leur mécontentement avec les collègues du Conseil, du Parlement, du CESE et du CdR lors de l'Assemblée générale interinstitutionnelle.

Demain, le Conseil sera en grève !

A la Commission, nous devons rester solidaires dans cette bataille qui concerne les 45.000 agents de la Fonction publique européenne, quels que soit leur statut ou leur institution d'appartenance.

Restons mobilisés!

VENEZ MASSIVEMENT à l'

Assemblée générale convoquée par toutes les OSP

ce Jeudi 17 décembre à 13h

Atrium du Berlaymont

Cette invitation vous donne le droit de participer dès lors que vous en informez votre hiérarchie.

 

>> 10 Décembre 2009

La querelle autour des salaires des fonctionnaires européens s'envenime (afp)

BRUXELLES, 10 déc 2009 (AFP) - La controverse autour de la hausse de salaires de 3,7% des dizaines de milliers de fonctionnaires européens, que refusent de leur accorder en l'état les gouvernements de l'UE, s'est envenimée jeudi avec une montée en puissance de la mobilisation des agents concernés.




 

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>> 10 Décembre 2009

Adaptation des rémunérations : pourquoi une grève ?

 

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>> 10 Décembre 2009
Résolution du personnel du Parlement européen: Adaptation annuelle — la Méthode

Message conjoint de la part de six syndicats du PE : FFPE, SAFE, SFIE, SGPOE, Union Bruxelles et Union syndicale

Chers collègues,

Aujourd'hui presque mille collègues du PE se sont réunis en Assemblée générale à Luxembourg et à Bruxelles. Nous avons convoqué ces réunions à cause de la menace du Conseil de ne pas approuver notre adaptation salariale de cette année.

Les Assemblées ont adopté par acclamation la résolution ci-jointe. Celle-ci "mandate les organisations syndicales, en l'absence d'engagements fermes de la part du Conseil quant au respect de ses obligations statutaires, pour déclencher, dans le cadre du préavis déjà déposé à titre conservatoire, une grève d'avertissement et/ou d'autres actions analogues, à partir du lundi 14 décembre 2009".

Les syndicats du PE sont en train de se réunir en vue de déterminer conjointement, les actions précises à entreprendre, à partir de la semaine prochaine.

Nous vous tiendrons informés.

Nous remercions tous ceux qui ont assisté aux Assemblées aujourd'hui et nous attendons à une participation massive aux actions prévues. Il est très important de faire preuve de force et d'union

 

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>> 9 Décembre 2009

La vérité sur la méthode d'adaptation salariale: administrations nationales: - 1% administration européenne: -2.3%

Comme prévu dans le Statut, la Commission avait présenté en 2008 son rapport sur l'application de la méthode d'adaptation salariale. Il est clairement indiqué - chiffres à l'appui - que les collègues des 8 administrations nationales qui nous servent de comparateurs ont perdu 1% de pouvoir d'achat entre 2004 et 2008. Cette perte a été mathématiquement répercutée sur les salaires du personnel EU et à laquelle se sont ajoutées l'augmentation du prélèvement spécial et l'augmentation des contributions pensions. Au total, pendant que les administrations nationales consentaient entre 2004 et 2008 une perte de leur pouvoir d'achat de 1%, l'administration européenne a subi quant à elle une érosion de 2.3% sur la même période.

 

>> 9 Décembre 2009

R&D ET LES AUTRES SYNDICATS ONT BESOIN DU PERSONNEL
AFIN DE PREPARER LES ACTIONS A VENIR

R&D et les autres syndicats ont besoin de votre soutien, de votre mobilisation. Derrière la question de l'indexation des salaires se cachent les enjeux de la prochaine réforme visant à détruire ce qui n’a pas encore été détruit par la Réforme Kinnock. Tous ceux lourdement pénalisés par la réforme de 2004 notamment les agents contractuels et les naufragés vont payer une deuxième fois la facture.
Pour l’Europe et sa fonction publique, l’heure est à la mobilisation de toutes les énergies. R&D et les autres syndicats ont demandé à rencontrer le Président Barroso, afin de souligner l'importance et la nécessité de respecter les engagements légaux et moraux de la Commission vis-à-vis de son personnel dont une partie subira les changements suite à l'entrée en vigueur du nouveau Traité de Lisbonne (ceux du Service Extérieur).

 

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>> 4 Décembre 2009

Le COREPER a reporté la discussion sur L'INDEXATION DES SALAIRES 2009

R&D soutient la proposition de 3.7% d'adaptation salariale de la Commission

Les collègues du Conseil annoncent un préavis de grève !

Le COREPER a reporté au mercredi 9 décembre la discussion sur l'indexation de nos salaires conformément à la méthode prévue à l'annexe XI du Statut, telle que calculée par Eurostat. La Commission, soutenue par tous les syndicats, défend fermement cette proposition.

 

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>> 03 Décembre 2009

Will the OIB give up on its own responsibilities?

In spite of its status of Office and its massive reliance on contractual agents, the OIB still wants to outsource parts of its operations under the pretext of making savings. The experience of the crèche Clovis and that of the Institution’s Analysis Laboratory demonstrate – as if it needed to be – that outsourcing costs much more to the European taxpayer than does sourcing internally. In spite of this evidence, there still persists the vague desire to privatise the post-van service, the postal sorting service and receptionists. The OSPs signing this document are asking the DG Admin to apply to itself the recommendations made by the Commission to Member States, and to quash this proposal, in order to allow the OIB to concentrate on improving its services to staff and to the Institution while ensuring a straightforward management of its staff. Before proceeding to any tender exercise and subsequent outsourcing in the area of the postal sorting service or of the post-van, the signatory OSPs are requesting presentation of the cost-benefit study carried out by the OIB.

 

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>> 03 Décembre 2009

Le Groupe de travail du Conseil refuse L'AJUSTMENT DES SALAIRES DE 2009

R&D soutient la proposition de 3.7% de la Commission RELEX 20 octobre 2009

La méthode du règlement du personnel n'est pas facultative!

La semaine dernière, le groupe compétent du Conseil a refusé d'approuver la proposition de la
Commission d'adapter nos salaires en fonction du résultat de la méthode prévue à l'annexe XI du
règlement du personnel, telle que calculée par Eurostat. La Commission a refusé de modifier sa
proposition. En conséquence, la question va être traitée au niveau du COREPER plus tard dans
semaine.

 

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>> 30 Novembre 2009

Le Groupe de travail du Conseil refuse L'AJUSTMENT DES SALAIRES DE 2009

R&D soutient la proposition de 3.7% de la Commission RELEX 20 octobre 2009

La méthode du règlement du personnel n'est pas facultative!

La semaine dernière, le groupe compétent du Conseil a refusé d'approuver la proposition de la
Commission d'adapter nos salaires en fonction du résultat de la méthode prévue à l'annexe XI du
règlement du personnel, telle que calculée par Eurostat. La Commission a refusé de modifier sa
proposition. En conséquence, la question va être traitée au niveau du COREPER plus tard dans
semaine.

 

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>> 30 Novembre 2009

NOTE à L'ATTENTION du VICE-PRESIDENT KALLAS, de la VICE-PRESIDENT WALLSTROM et du Commissaire VASSILIOU

Negociations concernant l'accord de siège entre la Suede et l'ECDC

 

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Note

 

>> 23 Novembre 2009

ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS

Compte rendu de l'assemblée générale du 23/11/2009

 

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>> 18 Novembre 2009

REC: Soutien et Assistance Juridique

R&D met à la disposition des collègues concernés par des problèmes d'évaluation/promotion son Conseil juridique (une permanence est assurée tous les vendredis de 9h00 à 13h00 sur rendez- vous) et sera prêt à soutenir les suites appropriés (recours sur la base de l'art. 90 du statut, par exemple)

 

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>> 4 Novembre 2009

"La Saga du REC 2009 continue"



Les représentants du Personnel – notamment ceux de R&D - ont fait de leur mieux pour défendre les collègues et promouvoir les aspects positifs de leurs performances dans le REC. Dans aucun cas les collègues n'ont été livrés à eux-mêmes et entre les mains des représentants de l'ADMIN dont certains étaient si étroits d'esprit!

 

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>> 03 Novembre 2009

TELETRAVAIL UN VRAI PROGRES

Conformément à ce qui avait été négocié en 2006 par R&D et l'Alliance, la DG ADMIN a tiré le bilan du projet pilote "télétravail" mise en place entre 2006 et 2009 et a présenté un nouveau cadre juridique qui reprend l'essentiel des revendications de R&D. Le télétravail sera accessible d'ici 2014 à plus de 3.000 collègues. L'équipement sera pris en charge par la Commission qui mettra des ordinateurs portables à la disposition des télétravailleurs.

 

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>> 19 Octobre 2009

Concertation RELEX 20 octobre 2009

Les syndicats d'Alternance 2009-2012 - R&D-Alliance – CONF-SFE et FFPE – étaient présents, ce 20 octobre 2009, à
la concertation avec la DG RELEX pour traiter les points suivants:
1. nouvelle politique de logement (fonctionnaires et agents contractuels),
2. agents locaux : méthode salariale et fonds de prévoyance,
3. rotation des agents contractuels,
4. dialogue social dans les délégations,
5. jours fériés dans les délégations et points divers.
Les points dialogue social et jours fériés n'ont pu être traités et le seront lors de la prochaine réunion du 17 novembre
2009.

 

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>> 19 Octobre 2009

± 3% AJUSTEMENT NET DES SALAIRES 2009: R&D travaille activement pour faire fonctionner "la méthode" au mieux pour tous les collègues

Selon les premières estimations d'Eurostat, la "méthode" d'adaptation annuelle des salaires va conduire pour 2009 à un accroissement de 3.6% du salaire de base, avec effet rétroactif au 1 juillet 2009. L'effet sera de 3 % pour nos salaires environ. Cela compensera en partie la perte de pouvoir d'achat de 2008. N'oublions pas que les fonctionnaires et Agents Contractuels ont déjà perdu une part non négligeable de leur pouvoir d'achat depuis l'introduction du Statut Kinnock en 2004.

 

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>> 07 Octobre 2009

AGENTS CONTRACTUELS “3 BIS” IL Y AURA BIEN UN EXERCICE DE PROMOTION EN 2009

Face à l’inquiétude des collègues agents contractuels AC3bis1 quant au retard de leur procédure d'évaluation 2008 et de reclassement 2009, R&D et les syndicats de l’Alliance ont obtenu l’assurance de la part de la DG ADMIN qu’un exercice de reclassement (promotion) sera bien lancé dans l’urgence d’ici la fin de l’année. R&D explique les grandes lignes ce nouvel exercice ad hoc.

 

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>> 23 septembre 2009

Lettre Ouverte a Monsieur le Vice Président Slim Kallas: Evaluation et promotion, un désastre annoncé.

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>> 18 août 2009
Collègues Transcatégoriels: modèle de réclamation contre les décisions des fiches de rémunération du mois de mai pour le code DET

Ci dessous, vous trouverez le modèle de réclamation au titre de l’article 90 § 2 du statut à introduire par mesure de précaution, contre toute décision qui ressort des fiches de rémunération des collègues transcatégoriels du mois de mai dernier, de récupérer toute somme qui apparait sous le code DET.
Cette réclamation doit etre introduite malgré les assurances du PMO, car aucune note écrite n'est venue confirmer l'engagement oral du 17 juillet 2009. Cette réclamation, établie par notre avocat, Maitre Orlandi, doit etre introduite le 15 août au plus tard par e-mail ADMIN-MAIL-B2@ec.europa.eu avec "confirmation send/read receipt" (ou par fax au 02/299 11 32) .

 

>> 05 juin 2009
Crèche Clovis et labo : donne un coup d'arrêt aux privatisations Kinnock

Il ya seulement 5 ans, la Commission était soumise à l'idéologie Kinnock de privatisation de ses services afin, dans une analyse à très court terme, de diminuer les coûts de personnel. s'est, dès le début de cette vague idéologique, opposé fermement en demandant une analyse des coûts/bénéfices avant toute décision d'externalisation. Le succès de l'internalisation de la crèche Clovis a montré que l'internalisation permettait de faire une économie substantielle tout en donnant un service de meilleure qualité. , en soulignant les inconvénients de l'externalisation, a donc demandé à l'Admin, par note du 18 septembre 08, de reconsidérer sa position.


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>> 04 juin 2009
8 raisons pour voter , liste n° 8

Les 9, 10 et 11 juin 2009, vous aurez le choix de voter pour une des 9 listes en présence: pourquoi voter pour liste n°8 ?

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>> 29 mai 2009
et les crèches de la Commission

Pour les crèches de la Commission, a été particulièrement actif ces dernières années pour répondre à la demande des parents et à celles de nos collègues puéricultrices, agents des crèches afin de trouver des solutions pragmatiques pouvant répondre à ces demandes….

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>> 25 mai 2009
FLEXITIME : une avancée réelle, des améliorations possibles

oeuvre depuis des années à introduire à la Commission des formes adaptées d’organisation du travail

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>> 25 mai 2009
RELEX AGENTS LOCAUX – FONDS DE PENSION Egoïsme et inégalité.

A bien des égards, l'évolution de l'administration du Parlement européen au cours des derniers mois préfigure les dérives que pourrait connaître la Commission si le personnel n'est pas vigilant lors des prochaines élections européennes et syndicales du mois de juin. Au menu de l'égoïsme, de la lutte des statuts et de l'inégalité sociale, la Commission fait semblant de ne rien voir … réagit...

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>> 20 mai 2009
R&D Help Desk Evaluation Promotion Tél 55676

Comme toutes les années, organise un Help Desk pour vous assister dans les différentes étapes de l'exercice évaluation et promotion.


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>> 07 mai 2009
CONCOURS INTERNES UNE NOUVELLE OPPORTUNITE DE CARRIERE EGALITE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES COMPETENCE

Après 5 années de travail intense et un engagement électoral datant de 2006, et l’Alliance ont finalement réussi à faire passer l’idée des concours internes. En dépit de l’opposition de l’ensemble des directeurs généraux, le Comité Central du Personnel a fait passer à l’unanimité - avec l'accord de tous les syndicats - le concept de concours interne.


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>> 05 mai 2009
DG ENTR- SERIEZ-VOUS SI MAUVAIS?

La DG ENTR a toujours fait de son mieux pour se distinguer: Une capacité "reconnue" pour programmer la carrière du personnel ?


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>> 02 avril 2009
R&D se bat pour équilibrer la "Méthode"

La hausse salariale annuelle doit compenser les pertes de pouvoir d'achat dont nous avons souffert ces dernières années! Entre 2004 et 2007, le personnel des institutions a vu son pouvoir d'achat diminuer de 2,3% à cause de la méthode d’adaptation salariale de M. Kinnock, de la hausse des contributions pension et de l’augmentation du prélèvement spécial Kinnock jusqu'en 2012.


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>> 31 mars 2009
Iniquités et dangers du nouveau REC
ALERTE! Conseils pratiques

Dans le cadre du nouveau REC certaines DGs tentent (ou vont tenter) de convaincre les collègues qu'obtenir trois points est 'normal' – c'est-à-dire un niveau 'moyen/suffisant'.
C'est totalement faux!


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>> 18 mars 2009
CDR 2009 – Surveillez les pièges! Conseils pratiques

a refusé ce nouveau système d’évaluation et de promotion et a alerté le personnel sur les dangers que représentait cette nouvelle procédure dès le début. organise des réunions d'information avec le personnel de toutes les DGs et dans tous les sites de la Commission de ce nouveau système.


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>> 6 mars 2009
L'évaluation et la promotion 2009

Comme prévu la transparence n'est pas la 1ère qualité de ce nouveau système d'évaluation et promotion. Beaucoup d'entre vous nous contactent pour être aiguillés dans les difficultés de ce nouveau système. Toujours à votre service, met à votre disposition la connaissance de nos spécialistes. Voici le calendrier des réunions d'information:


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Presentation

>> 4 février 2009
La mise à l'écart des plus de 50 ans, une pratique en plein essor, ...mais aussi quel gaspillage de ressources humaines!

Paradoxe et contradictions en dépit des réformes: l'absence de politique du personnel


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>> 29 janvier 2009
REC 2009: Evaluation et carrière sans transparence équivaut à abus et copinage

Voici les premiers problèmes et les dérives dans l'application qui commencent déjà à surgir :

- un dialogue sans "résultats";
- comparaison intenable - possibilités de recours limitées;
- possibilités d'accélération choquante de carrière pour certains;
- pondération des trois critères d'évaluation;
- la transparence et l'efficacité excessives.


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>> 26 janvier 2009
REC 2009: LA RECETTE POUR PLUS DE CONFUSION ET DE FRUSTRATION

En dépit de l'opposition unanime de tous les syndicats au nouveau système d'évaluation et de promotion 2009, l'évaluation de milliers de collègues a été lancée sans aucun test préalable et sans s'assurer que tous les éléments essentiels de la procédure avaient été clarifiés. , conscient de la confusion dans laquelle se trouve le personnel, prend le risque de publier ce Renard Déchaîné afin de le préparer et d'être en mesure de le défendre. Si toutefois, les améliorations en termes de transparence et objectivité de la part de l'ADMIN devaient ne pas suivre, ne manquerait pas d'appeler le personnel à des actions La première partie du REC étant grandement similaire à celle de l'année passée, nos lecteurs savent bien comment structurer leur auto-évaluation.


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Renard Déchaîné

et

Archives REC

>> 08 janvier 2009
2ème CONFÉRENCE SUR LE FUTUR DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE: la Réforme Kinnock est-elle inspirée par le modèle du 'New Public Management'?

Cinq années après son entrée en vigueur, la réforme Kinnock montre son véritable but. Comment ne pas se questionner quant à sa conception, ses conséquences et surtout, ses effets à long terme sur le fonctionnement des Institutions européennes? Cette réforme endommagera-t-elle le Projet européen lui-même?
Autant de questions sur lesquelles se sont penchés d'éminents chercheurs et politologues qui viendront présenter leurs analyses.
Date: 22 janvier 2009
Heure: 12h45 à 15h30
Lieu: Centre de conférences, Albert Borschette, Salle 1A, 36 Rue Froissart, 1049 Bruxelles


 

 

>> 22 décembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME: L'ARRÊT DE LA COUR EN DÉFAVEUR DES NAUFRAGÉS

La Cour de Justice européenne a rendu son arrêt tant attendu dans l'affaire CENTENO. Avec cette défaite amère, ce sont les naufragés de la réforme mais aussi tout le personnel qui ont perdu une bataille juridique longue de quatre années pour préserver l'égalité de traitement et la non discrimination. La Cour n'a pas suivi l'avis de l'avocate générale pourtant positif. continuera à soutenir tous les collègues pour trouver d'autres voies afin de pallier les effets négatifs de la réforme Kinnock.


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Arrêt

>> 12 décembre 2008
Le nouveau système d'évaluation et promotion : de TRÈS MAUVAIS à ENCORE PIRE ?

Dès son arrivée, le Vice-président Kallas s'est rendu compte des méfaits du système d'évaluation et promotion mis en oeuvre en fanfare par son prédécesseur, le Vice-président Kinnock. Ce dernier, chacun s'en souvient, avait promis à toutes et à tous une carrière rapide
dans la transparence. Hélas, toutes et tous, nous avons été confrontés aux problèmes des évaluations faites en fonction de la promotion, le dosage arbitraire et aléatoire des points de priorité de la part des directeurs généraux, des seuils qui s’éloignaient malgré l'amélioration de nos prestations juste au moment où l'on croyait être promu …
Aussi, M. Kallas n'a-t-il pas hésité à commander une étude à un consultant externe qui n'a fait que confirmer ce que tous les fonctionnaires savaient déjà par rapport aux méfaits du REC!
Donc, il s'est décidé à modifier radicalement le "système Kinnock"...


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>> 12 décembre 2008
LLIANCE : Assistants parlementaires: une petite rÉforme mais de grands dangers.

Dans sa précipitation à accepter la réforme Kinnock 2004 afin de titulariser au plus vite les agents temporaires des groupes politiques, le Parlement européen a oublié de faire des propositions concrètes pour mettre fin au scandale de la gestion des assistants parlementaires. Juste avant les élections européennes de 2009, le PE et la Commission proposent une réforme du Statut afin de remettre un peu d'ordre. L'ALLIANCE explique sa position.

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>> 1er décembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME: Le jour du jugement arrive

L'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire CENTENO C-443/07 P sera rendu le LUNDI 22 DECEMBRE 2008 à 15:00.
s'est engagé pour assurer :
  • La justice pour tous les naufragés de la réforme;
  • L'égalité de traitement et la non discrimination du personnel;
  • Des conditions d'emploi décentes pour tous.
Le 4 septembre 2008, l'avocat général a recommandé à la Cour de Justice de "casser l'arrêt du Tribunal de Première instance rendu dans l'affaire T058/05...". Bien que nous soyons trop vieux pour croire encore au Père Noël, nous espérons que le professionnalisme et l'indépendance de la Cour ne seront pas pris en défaut dans cette affaire.

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>> 13 novembre 2008
Agents locaux, agents temporaires, agents contractuels: PENSIONS, l'urgence !!

Depuis la grande réforme Kinnock, le remboursement des cotisations pensions sous forme de capital est interdit. Ceci laisse des milliers d'agents temporaires et d'agents locaux se demander ce qu'il adviendra de leurs cotisations et droits à pension et comment ils seront transférés si jamais elles le sont … estime qu'il devient urgent de mettre en place un régime de pension pour l'ensemble du personnel et de répondre aux interrogations légitimes de nos collègues. La Commission doit prendre l'initiative.


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>> 04 novembre 2008
ADAPTATION SALARIALE 2008 : Augmentation rÉelle de salaire de + 2,15%

La méthode d'adaptation annuelle des salaires et des pensions du personnel des institutions pour 2008 aboutira à une modeste augmentation de seulement 3% qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er juillet 2008. Ceci s'inscrit en fort contraste avec le taux d'inflation belge officiel de 5,8% au cours de la même période. Des pertes élevées de salaire dont ont souffert les fonctionnaires de 8 États membres de référence exercent un effet d'amortissement sur l’adaptation salariale attendue – elles sont à leur tour le résultat de l'inflation excessive dans ces pays (les 'salaires réels étant 'les salaires nominaux 'moins 'l'inflation '). En outre, la contribution à la pension augmentera de 0,65% à partir du 1er janvier 2009. Une augmentation du 'prélèvement spécial' imposé par la réforme Kinnock de 0,2% en moyenne du salaire de base (ce chiffre peut augmenter individuellement jusqu’à 0.4%) réduit encore plus le résultat net, à partir de janvier 2009, à un maigre 2, 15%.

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>> 04 novembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA RÉFORME : rÉunion d'information

À la suite de l'avis de l'Avocat Général sur l'appel CENTENO-MEDIAVILLA 'v' La Commission (Cas T58/05), vous a invité à une réunion d'information pour examiner la situation de ces collègues recrutés après l'introduction du nouveau statut le 1er mai 2004. La réunion d'information a eu lieu le 7 NOVEMBRE 2008. M. IANNIELLO, président de et Me LEVI, avocat du groupe Centeno étaient présents pour répondre à vos questions.

En savoir plus:

Vidéo (intranet)

>> 17 octobre 2008
PASSAGES DE CATÉGORIE: FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER

Suite à l'opinion de l'avocat général dans le pourvoi de l'affaire CENTENO-MEDIAVILLA vs Commission (Affaire T58/05) et à l'arrêt SERANO (affaire T47/05), a fait le point sur l'affaire des passages de catégories.

En savoir plus:

Vidéo (intranet): original  fr

>> 8 octobre 2008
DGT – OU LE NON SENS DE LA "TRADUCTION BIPOLAIRE"

Dans la série, "faisons toujours plus avec toujours moins de ressources", la DGT continue à vouloir innover. Après la politique malthusienne de réduction du nombre de pages à traduire pour dénoncer les effectifs soi-disant pléthoriques, après la délocalisation des services et le dumping social, voici la nouvelle idée à la mode: la traduction bipolaire. Dans cette DG avec ses départements linguistiques couvrant toutes les langues officielles de l’UE où, jusqu’à présent, les traducteurs assuraient des traductions le plus souvent très spécifiques vers leur langue maternelle, la DGT veut changer les règles. En deux mots, la traduction bipolaire permettrait à une seule personne de traduire vers au moins deux langues tout en garantissant garder une qualité et une quantité optimale. Pour un Directeur Général qui considère les traducteurs comme des "incompétents" notoires, il y a comme une contradiction dans l'air.

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>> 30 septembre 2008
TRANSCATÉGORIELS PRE-2004: IndemnitÉ compensatoire

Pendant que notre haute hiérarchie occupe son temps à "trouver des solutions simples pour motiver le personnel" (sic), l'action de a permis de trouver enfin un début de solution aux problèmes de centaines de collègues qui risquaient de perdre des centaines d'euros suite à leur passage de catégories avant 2004. Il a fallu 4 ans à notre administration pour identifier le vide juridique et trouver une nouvelle base juridique !!!! Ce nouveau statut et les dispositions transitoires incompréhensibles n'en finissent plus de créer de la confusion et la démotivation du personnel même au sein de l'équipe de négociateurs de la réforme.

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>> 23 septembre 2008
"Rapport Madelin" sur la modernisation des ressources humaines de la Commission

Suite à la diffusion des travaux du groupe de travail Madelin - Holmquist - Verrue, la représentation du personnel a réagi unanimement tant sur le fond du projet que sur la procédure choisie pour le lancer. En effet, les conditions permettant d'entamer un débat serein sur une nouvelle réforme ne sont aucunement réunies et toutes les OSP refusent avec fermeté d'envisager toute nouvelle réforme de notre Statut. Nous sommes convaincus que ni le personnel, ni notre institution ne pourront supporter le poids d'une nouvelle réforme. Celle-ci risque de créer plus de confusion parmi nos collègues et au sein des services et d'affaiblir les forces vives de la Commission; partant, le rôle de la Commission dans l'architecture institutionnelle et dans la construction européenne s'en trouverait compromis.

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Note à M. Kallas :
FR  DE

Réponse de M. Kallas

>> 23 septembre 2008
LLIANCE : allocation chÔmage pour les agents contractuels

L'Alliance confirme son accord sur les changements techniques apportés au règlement 91/88 (JO L 11 du 15 janvier 1988) afin d'intégrer les modifications induites par la réforme du statut et rendues nécessaires suite à l'apparition de la catégorie des agents contractuels. Cet accord de principe est donné sous réserve de la prise en compte de plusieurs points.

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>> 18 septembre 2008
internalisation des services – le futur de l'institution

a activement suivi le processus d'internalisation de la crèche Clovis et apprécie les efforts des services de la DG ADMIN et de l'OIB pour mener à bien ce dossier. est convaincu que la DG ADMIN et l'OIB doivent en faire un terme de référence afin de poursuivre le processus d'internalisation d'autres services.L'internalisation de la crèche Clovis témoigne que le rapport coûts-bénéfices est manifestement favorable à l'intérêt financier de l'institution, à celui des usagers qui reçoivent un service encore meilleur et enfin dans l'intérêt du personnel intégré. A l'invitation de M. Kallas, veut contribuer à trouver des solutions concrètes en travaillant à budget constant. L'internalisation est une solution qui permettra de dégager des ressources supplémentaires

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Note   Réponse de M.Chêne

>> 4 septembre 2008
NAUFRAGÉS DE LA REFORME : L'AVIS DE L'AVOCAT GENERAL

EGALITE DE TRAITEMENT ET NON-DISCRIMINATION DU PERSONNEL:
l'avocat-général a donné aujourd'hui un avis positif sur le pourvoi introduit devant la Cour de Justice dans l'affaire CENTENO (C-443/07) – les naufragés de la réforme – ces collègues qui ont été recrutés à des grades inférieurs à ceux publiés dans les avis de concours.

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>> 3 juillet 2008
Modernisation des Ressources Humaines de la Commission
LETTRE OUVERTE à M. le Président BARROSO et M. le Vice-président KALLAS

À l'ordre du jour de la réunion de la Commission de la semaine prochaine figure un point avec le titre trompeur 'Modernisation des Ressources Humaines de la Commission'. Ce document, qui n'a jamais été soumis au dialogue social obligatoire avec les représentants du personnel, et que nous n'avons reçu que par voies informelles, contient des menaces dangereuses pour la survie d'un service public indépendant, compétent et permanent (et donc pour notre Institution).
Quatre ans après la mise en œuvre des désastreuses réformes Kinnock, l'administration, les ressources humaines et les syndicats du personnel continuent d'aplanir dans la mesure du possible les effets néfastes nés du nouveau statut et de sa mise en œuvre. Maintenant, le dogme qui fonde le 'Rapport Holmquist' représente une autre importante attaque contre la cohérence, la dignité et l'efficacité de la fonction publique européenne.

Autres documents du séminaire interne sur les Ressources Humaines Modernes:

Motivation du Personnel  Développement d'Epso  Scénario des RH  Note

 

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>> 25 juin 2008
Elections du Comité du Personnel au CESE le 30 juin 2008

se présente au CESE ... votez nombreux ...

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>> 20 juin 2008
Bref Rapport sur l'audience de l'appel Centeno 'v ' Commission
Cour de justice 19 juin 2008

L'audience de l'appel a eu lieu le 19 juin à la Cour de justice au Luxembourg. La session s'est tenue à la deuxième chambre de 09h30 jusqu'à 11h00, sous la présidence du juge Timmermans et d'un groupe de 5 juges ainsi que de l'avocat général Mme Sharpston.
L'impression globale de l'audition était positive et des questions pertinentes ont été soumises par les juges et l'avocat général. L'avocat général émettra un avis le 4 septembre. Il n'y a aucune date fixée pour le jugement, mais il se pourrait qu'il soit émis quelques mois après l'avis de l'avocat général.
Les appelants, la Commission et le Conseil ont été représentés. Chaque partie a eu l'occasion de présenter sa position.

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>> 04 juin 2008
Pourquoi une fonction publique européenne?
Conférence du 04/06/2008

Franco Ianniello - Président de – introduit le thème de la conférence en dressant un tableau des problèmes découlant de la Réforme du Personnel de 2004. Selon l'analyse de , cette réforme n'est pas anodine car c'est toute la construction européenne qui est en jeu! En effet, l'Union européenne ne pourra pas se réaliser sans une Commission indépendante des Etats membres qui pourra jouer pleinement son rôle de proposition et de gardienne des traités. La réforme Kinnock a réussi à bien bloquer notre institution, par la bureaucratisation, les externalisations et la démotivation de son personnel. Cette conférence se propose d’initier une réflexion commune sur la mise en œuvre de la Réforme afin de sauvegarder le rôle d'initiative de la Commission, comme prévu par les traités. Il invite toutes les instances concernées à y prendre partie active.

Articles des conférenciers: Mme Nicole Maggi-Germain   M. Jacques Caillosse

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Résumé

Ecouter:

>> 22 mai 2008
REC : nos spécialistes se tiennent à votre écoute pour vous aider avec le REC 2008

Nos experts sont à votre disposition pour:
• discuter votre cas individuel;
• vous assister à décider s'il faut faire recours contre l'attribution des points de priorité;
• vous assister à formuler un tel recours
Les services du Help Desk sont gratuits, et accessibles à tous les collègues de la Commission!!!

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Liste des conseillers

>> 14 mai 2008
Promotion 2008
LA DGT – dernier de la classe

Les paris sont ouverts à la DGT. Depuis la mise en place du REC, la DGT prend un malin plaisir à faire perdre chaque année des centaines de points à tous ses collègues. De 2003 à 2007, la DGT a "perdu" plus de 3700 points de mérite pour la seule catégorie AD par rapport à la moyenne des fonctionnaires dans les autres services. Cette année si les collègues ne réagissent pas face à cette politique, la DGT dépassera allégrement les 4000 points perdus. se mobilise pour aider les collègues de la DGT.

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>> 3 mars 2008
SEUILS DE PROMOTION 2008
PRÉVISIONS
Les négociations étant terminées, que se passe-t-il cette année?

et les autres syndicats, même en s'opposant au nouveau système de l'ADMIN, ont obtenu des concessions importantes par le Vice Président Kallas, pour l'exercice REC en cours. C'est notamment le cas pour les collègues AD10, AD8, AST5/C, AST4/C, AST3/C et AST3/D. La DG ADMIN a finalement publié des estimations pour les seuils qui s'appliquent pour les promotions 2008. Ces seuils sont PROVISOIRES et ne seront définitivement fixés par les Comités de promotion qu'au mois d'octobre 2008.

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>> 3 mars 2008
REC 2008
MANUEL DE SURVIE

Le REC 2008 vient d’être lancé. Suite à la mobilisation de R&D contre une introduction trop hâtive d’un REC non testé, sans garanties pour le personnel et en absence d'une réelle volonté d'apporter de la transparence à ce nouveau modèle. R&D a présenté une proposition de REC positive, transparent, et même amélioré en relation à celui du Parlement Européen qui a été la base de notre proposition en accord avec nos promesses électorales. Grâce aux négociations fermes avec notre administration, qui n’a pas voulu suivre l’exemple du Parlement, nous avons réussi à gagner du temps pour la réflexion et un nouveau système ne rentrera en vigueur que l’année prochaine.
Cette année nous n'attendons pas de changements par rapport à l'année dernière.

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>> 27 février 2008
RELEX-SERVICE EXTERIEUR
UN REFERENDUM POUR PLUS DE DEMOCRATIE

Les fonctionnaires et autres agents de la Commission en service dans les pays tiers seront appelés à renouveler leurs représentants de la section hors union du comité du personnel en 2008. Le système électoral actuellement en vigueur permet de donner 100% des sièges à une seule liste. Cela signifie qu'une grande partie du personnel n'est pas représenté. R&D ensemble avec les autres syndicats de l'Alliance et la FFPE estiment qu'il est grand temps de changer le système et de permettre au personnel de s'exprimer. Un référendum auprès de tout le personnel Hors Union doit être lancé pour adopter un nouveau règlement plus démocratique.

 

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>> 12 février 2008
SEUILS DE PROMOTION 2008
PRÉVISIONS
Premières estimations indicatives de

Le dernier exercice REC avant introduction d'un nouveau système d'évaluation/ promotion a commencé. vous aide à préparer l'exercice actuel 2008 dans l'attente des estimations officielles de la DG ADMIN. Attention, ces seuils sont purement indicatifs. Ils reflètent les meilleures estimations de en février 2008 qui demande que le plan de convergence prévu dans le nouveau système soit immédiatement appliqué en 2008. Le seuil définitif notamment des grades de fin de carrière sera fixé définitivement par les comités de promotion en octobre 2008.

 

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>> 08 janvier 2008
LLIANCE
REC : Document pour la concertation politique du 9 janvier 2008

En octobre 2006, l'Alliance a soumis à la Commission sa proposition pour les nouvelles procédures de notation et de promotion. L'Alliance reste convaincue que ses propositions répondent parfaitement aux exigences de notre Institution et qu'elles sont immédiatement opérationnelles puisque déjà appliquées au Parlement européen. L'Alliance rejette la proposition de la DG ADMIN et réaffirme la déclaration commune du 27 septembre 2007. Tout en ayant participé de manière constructive aux différentes concertations, l'Alliance transmet ce document afin de bien cadrer la concertation politique du 9 janvier 2008.

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