UN PRINTEMPS CHAUD

Un ensemble de causes, parfois contradictoires, a créé une coalition hétérogène d'Etats membres contre la fonction publique européenne.

1. Les Etats membres, qui disposent d'un service public national compétent, sont prêts à remplacer la fonction publique européenne par des fonctionnaires nationaux.
2. Les pays d'accueil des institutions voient dans la privatisation de certains services une source importante de nouveaux emplois "locaux".
3. Un ensemble d'autres Etats membres notamment du Nord ont une vision de l'Union européenne qui est plus proche de celle d'une zone de libre échange.

La fonction publique est attaquée de l'extérieur (campagnes de presse, réduction du budget, par exemple), mais aussi de l'intérieur (déstabilisation du dialogue social, "choix" de la part de l'administration de ses interlocuteurs sociaux, privatisation de certains services, parachutages de l'extérieur à tous les niveaux, augmentation du personnel qui, sans statut, travaille intra et extra muros, etc.).

LES ORIGINES DE LA DERNIERE ATTAQUE

- Le 18 mars 1998, lors de la concertation politique (stade le plus avancé dans le processus du dialogue social), le Commissaire Liikanen avait déclaré ignorer l’existence d’un groupe chargé de modifier le Statut des fonctionnaires européens.

- Le 26 mars 1998, R&D a diffusé le compte-rendu, émanant des services de la Cour de Justice, de la réunion du 16.3.98, où il était clairement indiqué que le fonctionnaire de la DG IX, M. Caston, avait déjà proposé un «squelette» de modifications du Statut [rémunération partiellement (30%) liée aux mérites ; pour les 10% de fonctionnaires «underperforming», mise en place des mécanismes permettant leur licenciement ; réductions drastiques des allocations et indemnités, etc.] devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2000. Le président Santer, le Commissaire Liikanen et le Secrétaire général Trojan auraient donné un accord de principe sur ce «squelette».

- Le 3 avril 1998, le Commissaire Liikanen a réuni les représentants du personnel afin d’apaiser les craintes causées par la diffusion de ce compte-rendu.

- Le 3 avril 1998, ayant unanimement constaté que ni les conditions de rétablissement de la confiance réciproque, ni celles de la dissipation du climat de méfiance envers le Commissaire Liikanen et surtout du responsable de la DG IX n’étaient réunies, les syndicats ont déposé un préavis de grève à titre conservatoire.

- Le 3 avril 1998, le Directeur général du personnel a diffusé un message via route 400 qui confortait totalement la méfiance des syndicats, en reconnaissant pour la première fois l’existence du groupe «Caston».

- Le 6 avril 1998, le Directeur général en question, se rendant compte du double langage tenu, était encore une fois obligé de faire une communication au personnel via route 400. Il a aussi rendu disponible le rapport "Caston-Smidt".

LES RÉACTIONS DU PERSONNEL

- Le 22 avril 1998, s'est tenue l’Assemblée générale du personnel la plus suivie (plus de 3.000 personnes selon les sources officielles de l'Administration).

- Le 30 avril 1998, il y a eu une journée de grève des fonctionnaires à la Commission, suivie à plus de 90% et, contrairement au mouvement de grève de 1991, qui a permis de préserver la méthode; le personnel n'a pu compter que sur ses propres forces.

- Le 8 mai 1998, les syndicats et la Commission arrivent à un protocole d’accord dans le cadre de la conciliation qui a suivi la grève.

- Le 27 mai 1998, trois Organisations Syndicales et Professionnelles (parmi lesquelles R&D) ont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale (AG) l'accord atteint sur le protocole avec la Commission; l'AG a approuvé une résolution de soutien.

- Le 4 juin 1998, les trois autres OSP, qui ont signé ce même protocole sans attendre l'AG, ont organisé une AG qui les a désavoué complètement.

- Le 8 juin 1998, R&D écrit au Commissaire Liikanen en lui faisant les propositions suivantes pour ce qui concerne le groupe de réflexion (1) prévu par le protocole d'accord :

• le Président, à choisir d'un commun accord, doit être une personnalité politique d'envergure qui connaît la fonction publique européenne.
• Il doit y avoir trois membres de chaque côté (personnel et administration) sans être, pour ce qui concerne les représentants du personnel, l’expression directe des organisations syndicales et professionnelles (OSP), mais donnant toutes les garanties de compétence et d’attachement à la survie de la fonction publique européenne.

- Le 24 juin 1998, la Commission confirme la nécessité d'un lancement rapide des travaux du groupe. Elle approuve (sans commun accord) la désignation de M. WILLIAMSON comme président du groupe et décide de fixer à 5 le nombre des membres de part (OSP) et d'autre (Administration). Cette décision aboutit à la situation absurde selon laquelle certains partenaires sociaux, qui ont participé à la négociation du protocole, sont exclus de la réflexion.

- Le 23 juillet 1998, le Groupe Paritaire de Réflexion sur la politique du personnel a adopté un rapport intérimaire. (ver. Word 6)

• Le séminaire de la Commission du 20 mai 1998 qui lance ce processus revêt une importance particulière pour l’Institution et l’ensemble du personnel.
• Lors du séminaire de la Commission, il ne sera pas discuté des questions relatives à la Méthode ou aux rémunérations du personnel (Méthode d’adaptation des rémunérations, annexe VII du Statut, Pensions et autres aspects). La Commission ne prendra pas non plus d'orientations à cette occasion sur les questions soulevées dans la partie III du document « La Commission de demain » adressé le 17 avril par le Secrétaire général à l'ensemble du personnel.
• Le maintien d’une Fonction publique européenne forte, compétente, indépendante et permanente est fondamental. Le Statut en est le pilier. II doit être appliqué correctement.
  

Il est convenu d’instaurer un groupe paritaire de réflexion à haut niveau présidé par une personnalité choisie de commun accord. Ce groupe de réflexion sera composé de représentants de la Commission et des représentants des OSP. Des représentants d’autres Institutions (Administration et OSP) pourront y être associés.
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