{"id":979,"date":"2010-01-12T11:37:31","date_gmt":"2010-01-12T09:37:31","guid":{"rendered":"\/?p=979"},"modified":"2010-01-12T11:38:16","modified_gmt":"2010-01-12T09:38:16","slug":"rd-et-les-autres-syndicats-felicitent-la-commission-de-la-decision-de-presenter-un-recours-en-annulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/01\/rd-et-les-autres-syndicats-felicitent-la-commission-de-la-decision-de-presenter-un-recours-en-annulation\/","title":{"rendered":"R&#038;D et les autres syndicats f\u00e9licitent la Commission de la d\u00e9cision de pr\u00e9senter un recours en annulation"},"content":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 11 janvier 2010<br \/>\nNOTE A L\u2019ATTENTION DE M. BARROSO<br \/>\nPRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE<\/p>\n<p>Objet : Adaptation salariale 2009<\/p>\n<p>Avant toute chose, la repr\u00e9sentation du personnel vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle ann\u00e9e et pour la r\u00e9ussite de votre mandat. Comme\u00a0 vous, nous formons le souhait de travailler pour une Commission forte, ambitieuse et ouverte au dialogue social.<br \/>\nLes OSP se f\u00e9licitent de la d\u00e9cision prise par le Coll\u00e8ge, le 6 janvier dernier, de pr\u00e9senter un recours en annulation contre le r\u00e8glement du Conseil du 23 d\u00e9cembre 2009 adaptant les r\u00e9mun\u00e9rations et pensions des fonctionnaires et autres agents des institutions de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne \u00e0 compter du 1er juillet 2009.<br \/>\nLes OSP saluent avec satisfaction votre d\u00e9termination, votre engagement et celui de la Commission \u00e0 assumer pleinement son r\u00f4le comme gardienne des trait\u00e9s, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la d\u00e9fense des droits du personnel.<br \/>\nDe m\u00eame, nous tenons \u00e0 remercier les repr\u00e9sentants de votre cabinet et de celui du Vicepr\u00e9sident Kallas, de Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la DG HR, ainsi que les autres coll\u00e8gues en charge du dossier, pour l&rsquo;\u00e9coute et le v\u00e9ritable dialogue instaur\u00e9 \u00e0 l&rsquo;occasion des rencontres que nous avons demand\u00e9es, pour suivre le dossier r\u00e9mun\u00e9rations, pendant les derni\u00e8res semaines de 2009.<br \/>\nCompte tenu de nombreuses questions soulev\u00e9es par le personnel, notamment sur le contenu et les cons\u00e9quences du recours d\u00e9cid\u00e9 par la Commission et afin d&rsquo;appr\u00e9cier ensemble comment les OSP pourraient mieux le soutenir, nous vous demandons de bien vouloir organiser une nouvelle rencontre avec les OSP, avant le d\u00e9p\u00f4t formel du recours en y associant les repr\u00e9sentants du Service Juridique de la Commission.<br \/>\nDans ce contexte, les OSP demandent \u00e9galement la mise en place d&rsquo;un groupe de suivi sur base d&rsquo;un accord d&rsquo;information r\u00e9ciproque entre la Commission et les OSP, afin de maintenir une coordination optimale entre partenaires sociaux sur l\u2019avancement de ce dossier important pour le personnel de toutes les institutions de l&rsquo;UE. Il conviendra de couvrir l\u2019ensemble des<br \/>\nrevendications li\u00e9es \u00e0 ce dossier (notamment l&rsquo;obtention d\u2019une r\u00e9paration compl\u00e8te du pr\u00e9judice subi r\u00e9troactivement au 1er juillet 2009) et d&rsquo;y associer les OSP des autres institutions.<br \/>\nLes r\u00e9actions des m\u00e9dias sur ce dossier d\u00e9montrent que tant les institutions que leur personnel se trouvent toujours confront\u00e9s au besoin d&rsquo;expliquer \u00e0 l&rsquo;opinion publique, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de renforcer le processus d&rsquo;int\u00e9gration europ\u00e9enne, de consolider les institutions et de soutenir la fonction publique europ\u00e9enne. Un effort suppl\u00e9mentaire doit, d\u00e8s lors, \u00eatre consenti pour mieux r\u00e9pondre aux attaques inacceptables contre notre institution et la fonction publique europ\u00e9enne. Dans ce but, nous demandons que des contacts r\u00e9guliers soient \u00e9tablis entre le Service du Porte-parole et les OSP.<br \/>\nLes syndicats de toutes les institutions restent attentifs \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ce dossier et pr\u00eats \u00e0 recourir \u00e0 tous les moyens ad\u00e9quats, pour assurer le plein respect du droit et des principes fondamentaux de la construction europ\u00e9enne, auxquels tant les citoyens que le personnel sont attach\u00e9s.<\/p>\n<p>ALLIANCE CONF-SFE FFPE<br \/>\nC. Sebastiani R. Koch P-Ph. Bacri<br \/>\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Pr\u00e9sident Pr\u00e9sident<\/p>\n<p>USB USF USHU\/U4U<br \/>\nB. Ryan Sylvie Jacobs H. Conefrey et G. Vlandas<br \/>\nPr\u00e9sident 1\u00e8re Vice-pr\u00e9sidente Pr\u00e9sidents<\/p>\n<p>Copie Coll\u00e8ge<br \/>\nMM. Laitenberger<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 11 janvier 2010 NOTE A L\u2019ATTENTION DE M. 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