{"id":903,"date":"2010-01-11T12:08:49","date_gmt":"2010-01-11T10:08:49","guid":{"rendered":"\/?p=903"},"modified":"2010-01-12T11:33:37","modified_gmt":"2010-01-12T09:33:37","slug":"rec-2010-proposition-de-modifications-note-a-la-dg-admin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/01\/rec-2010-proposition-de-modifications-note-a-la-dg-admin\/","title":{"rendered":"R&D et les autres syndicats proposent une modification du REC 2010: note \u00e0 la DG ADMIN"},"content":{"rendered":"

NOTE A L’ATTENTION DE Mme I. SOUKA<\/h3>\n

Directeur G\u00e9n\u00e9ral DG HR<\/h3>\n

Objet : modifications REC 2010<\/span><\/strong><\/p>\n

Les organisations syndicales signataires de la pr\u00e9sente note ont men\u00e9 une r\u00e9flexion commune sur le syst\u00e8me REC 2009.<\/p>\n

Partant du constat partag\u00e9 d’un exercice d’\u00e9valuation et de promotion 2009 complexe, tr\u00e8s \u00ab\u00a0prenant\u00a0\u00bb en termes de temps et de ressources, et g\u00e9n\u00e9rateur de profondes frustrations et source de d\u00e9motivation explicitement formul\u00e9e par les fonctionnaires, les OSP ont\u00a0 men\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des fondements m\u00eame du syst\u00e8me, mis en \u00e9vidence les \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9rives\u00a0\u00a0 et d\u00e9gag\u00e9 des possibilit\u00e9s d’amendement limit\u00e9s, mais rapides et efficaces du syst\u00e8me actuel.<\/p>\n

Cette note constitue la synth\u00e8se des positions communes dans l’attente d’une refonte du syst\u00e8me qui demeure \u00e0 nos yeux plus que n\u00e9cessaire et que nous appelons de nos v\u0153ux urgents.<\/p>\n

REC 2009 \u2013 D\u00e9roulement de l’exercice<\/h3>\n

L’ensemble des organisations syndicales s’\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me REC 2009, dont elles craignaient des d\u00e9rives et carences. La Commission, en d\u00e9pit du rejet unanime du syst\u00e8me REC par la repr\u00e9sentation du personnel a d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement de le mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

Afin de ne pas p\u00e9naliser les coll\u00e8gues concern\u00e9s, la repr\u00e9sentation du personnel a rempli son r\u00f4le en participant aux instances o\u00f9 se traitent les appels contre le rapport d\u2019\u00e9valuation et contre les points de promotion. Pr\u00e8s de 4000 appels ont \u00e9t\u00e9 introduits ce qui constitue une explosion historique du nombre de recours et souligne l’ampleur du m\u00e9contentement des nos coll\u00e8gues.<\/p>\n

R\u00e9partition statistique des appels<\/h3>\n

La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des appels introduits l’a \u00e9t\u00e9 par des coll\u00e8gues qui avaient pourtant atteint l\u2019ensemble des objectifs fix\u00e9s par leur hi\u00e9rarchie, voire les avaient d\u00e9pass\u00e9s, et avaient re\u00e7u de la part de leur \u00e9valuateur un rapport traduisant une pleine satisfaction. Le paradoxe profond pour ne pas dire le vice m\u00eame du nouveau syst\u00e8me REC\/CDR, tient \u00e0 ce que ces coll\u00e8gues tr\u00e8s bien \u00e9valu\u00e9s se sont vus class\u00e9s dans le groupe de performance II et, le plus souvent, octroy\u00e9s un nombre de points de promotion tr\u00e8s insuffisant.<\/p>\n

Le personnel par des recours massifs et in\u00e9dits a parfaitement mis le doigt sur la faiblesse du syst\u00e8me.<\/p>\n

Groupe de performance II \u2013 Un groupe \u00e0 risque!<\/h3>\n

Lorsqu’on constate que les bons fonctionnaires du groupe de performance II, qui ont atteint l’int\u00e9gralit\u00e9 de leurs objectifs, re\u00e7oivent lors de chaque exercice 4, 5 ou 6 points (5,1 points en moyenne) et qu\u2019il faut recevoir 6 points en moyenne chaque ann\u00e9e pour avancer dans la carri\u00e8re selon les vitesses pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019annexe 1b du statut, il n\u2019y a pas arithm\u00e9tiquement d\u2019autre solution pour rattraper ce retard accumul\u00e9, que d\u2019\u00eatre class\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de la promotion dans un groupe de performance sup\u00e9rieur, c’est-\u00e0-dire IB ou IA.<\/p>\n

Ceci signifie simplement qu’\u00e0 m\u00e9rite \u00e9gal d\u2019un coll\u00e8gue class\u00e9 en groupe de performance II sa hi\u00e9rarchie est contrainte de d\u00e9clarer qu\u2019il a d\u00e9pass\u00e9 ses objectifs, afin de justifier l’octroi de plus de 6 points.<\/p>\n

Les OSP d\u00e9noncent les travers de ce syst\u00e8me, \u00e0 savoir:<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Il ne permet pas une \u00e9valuation cr\u00e9dible car celle-ci est d\u00e9tourn\u00e9e aux fins de la promotion, privant le dialogue de toute utilit\u00e9 par d\u00e9faut de transparence et d’information sur les intentions de classement<\/li>\n
  • Il impose un taux de carri\u00e8re rapide de 30% minimum, manifestement excessif, et d\u00e9motivant pour les 70% restant,<\/li>\n
  • Il implique que les plus rapides avancent \u00e0 une vitesse deux fois sup\u00e9rieure que les fonctionnaires \u00e0 la carri\u00e8re dite \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb<\/li>\n
  • Il ne pr\u00e9voit pas de proc\u00e9dure de recours efficace car les faits ont montr\u00e9 qu’il a fallu 11 mois pour mener \u00e0 son terme le processus d’\u00e9valuation annuelle.<\/li>\n<\/ul>\n

    Analyse statistique du syst\u00e8me actuel:<\/h4>\n

    Le syst\u00e8me REC 2009 est enti\u00e8rement bas\u00e9 sur un nombre de 6 points \u00e0 recevoir lors de chaque exercice pour atteindre chaque seuil de promotion selon la vitesse sp\u00e9cifi\u00e9e dans l’annexe 1B du Statut.<\/p>\n

    Il appara\u00eet donc statistiquement \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb que le nombre de points partag\u00e9s entre une centaine de coll\u00e8gues pr\u00e9sents dans un grade donn\u00e9 soit proche de 600 (606 exactement).<\/p>\n

    Ceci repr\u00e9sente un nombre moyen de points distribu\u00e9s de 6,06 points par coll\u00e8gue not\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Groupe de Performance<\/td>\nFourchette de points<\/td>\nPoints apport\u00e9s par coll\u00e8gue dans le grade<\/td>\n% maxi de coll\u00e8gues autoris\u00e9s dans le grade<\/td>\nNombre total de points attribu\u00e9s pour 100 coll\u00e8gues<\/td>\n<\/tr>\n
    IA<\/td>\n10 \u00e0 12<\/td>\n10,5<\/td>\n8%<\/td>\n84<\/td>\n<\/tr>\n
    IB<\/td>\n7 \u00e0 9<\/td>\n7,5<\/td>\n22%<\/td>\n165<\/td>\n<\/tr>\n
    II<\/td>\n4 \u00e0 6<\/td>\n5,1<\/td>\n70%<\/td>\n357<\/td>\n<\/tr>\n
    III<\/td>\n1 \u00e0 3<\/td>\nNombre exact de points donn\u00e9s<\/td>\nNon d\u00e9fini<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    IV<\/td>\n0<\/td>\n0<\/td>\nNon d\u00e9fini<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    <\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    TOTAL<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n606 points<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Proposition de modification<\/h3>\n

    Les OSP signataires prennent acte de la position de l’administration arguant de l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9former compl\u00e8tement ce syst\u00e8me dans le d\u00e9lai qui reste \u00e0 courir avant le d\u00e9but du prochain exercice d’\u00e9valuation. Elles tiennent toutefois \u00e0 rappeler que les demandes de concertation avaient \u00e9t\u00e9 introduites en temps utiles par toutes les OSP.<\/p>\n

    En particulier, concernant la distribution des \u00e9valu\u00e9s en groupe de performance et la distribution des points, elles proposent des adaptations qui ne remettent pas en cause l’enti\u00e8ret\u00e9 de la m\u00e9canique (constitution du sac \u00e0 dos, seuils de promotion fixes, \u2026) mais qui modifie suffisamment le REC 2009 pour le rendre moins frustrant et plus acceptable par une grande majorit\u00e9 des coll\u00e8gues.<\/p>\n

    Le syst\u00e8me propos\u00e9 maintient donc un nombre moyen de points distribu\u00e9s tr\u00e8s proche des 6 points octroy\u00e9s en moyenne par coll\u00e8gue not\u00e9.<\/p>\n

    Modification 1<\/h3>\n
      \n
    • Ramener en un seul groupe I les groupes de performance IA et IB<\/li>\n
    • Diminuer l’\u00e9cart de points entre les \u00ab\u00a0rapides\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0normaux\u00a0\u00bb<\/li>\n
    • R\u00e9tablir un pourcentage de carri\u00e8res dites rapides plus proche des taux historiques qui ressortaient des pr\u00e9c\u00e9dents syst\u00e8mes d’\u00e9valuation<\/li>\n<\/ul>\n

      Modification 2<\/h3>\n
        \n
      • Permettre \u00e0 la majorit\u00e9 des coll\u00e8gues qui ont atteint leurs objectifs de compenser un exercice d’\u00e9valuation ayant d\u00e9bouch\u00e9 sur une note inf\u00e9rieure \u00e0 6 points par un exercice suivant not\u00e9 au-dessus de 6 points<\/li>\n
      • Faire passer la fourchette de points \u00e0 distribuer au sein du groupe de performance II \u00e0 une fourchette de 5 \u00e0 7 points<\/li>\n
      • Afin de limiter les effets p\u00e9nalisants du classement dans le groupe de performance III, un nombre octroy\u00e9 de 3 \u00e0 4 points signifierait que les coll\u00e8gues class\u00e9s dans ce groupe avancent deux fois moins vite que la normale.<\/li>\n
      • Rendre plus transparent et efficace le dialogue tout comme les modalit\u00e9s du recours<\/li>\n<\/ul>\n

        Analyse statistique du syst\u00e8me propos\u00e9:<\/h3>\n

        Le syst\u00e8me reste enti\u00e8rement bas\u00e9 sur le nombre de 6 points \u00e0 recevoir lors de chaque exercice pour atteindre chaque seuil de promotion selon la vitesse sp\u00e9cifi\u00e9e dans l’annexe 1B du Statut.<\/p>\n

        La r\u00e9partition statistique du nombre de points partag\u00e9s entre une centaine de coll\u00e8gues pr\u00e9sents dans un grade donn\u00e9 reste proche de 600 points (603,5 points exactement).<\/p>\n

        Ceci repr\u00e9sente un nombre moyen de points distribu\u00e9s de 6,035\u00a0 par coll\u00e8gue not\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
        Groupe de Performance<\/td>\nFourchette de points<\/td>\nPoints apport\u00e9s par coll\u00e8gue dans le grade<\/td>\n% maxi de coll\u00e8gues autoris\u00e9s dans le grade<\/td>\nNombre total de points attribu\u00e9s pour 100 coll\u00e8gues<\/td>\n<\/tr>\n
        I<\/td>\n8 \u00e0 10<\/td>\n8,5<\/td>\n15%<\/td>\n127,5<\/td>\n<\/tr>\n
        II<\/td>\n5 \u00e0 7<\/td>\n5,6<\/td>\n85%<\/td>\n476<\/td>\n<\/tr>\n
        III<\/td>\n3 \u00e0 4<\/td>\nNombre exact de points donn\u00e9s<\/td>\nNon d\u00e9fini<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        IV<\/td>\n0<\/td>\n0<\/td>\nNon d\u00e9fini<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        <\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        TOTAL<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n603,5 points<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Avantages de la modification propos\u00e9<\/h3>\n
          \n
        • On distribue statistiquement un nombre de points inf\u00e9rieur au nombre distribu\u00e9 dans le REC 2009<\/li>\n
        • Le syst\u00e8me permet une notation plus transparente permettant de prendre r\u00e9ellement en compte l’atteinte des objectifs<\/li>\n<\/ul>\n

          Conclusion<\/h3>\n

          Prenant en compte d’une part l’importance des probl\u00e8mes soulev\u00e9s par le REC 2009 ainsi que ses carences inacceptables, et d’autre part l’urgence li\u00e9e au peu de temps disponible, la seule r\u00e9vision effective du syst\u00e8me envisageable est de proposer un REC modifi\u00e9 qui certes ne repr\u00e9sente en aucune mani\u00e8re le syst\u00e8me id\u00e9al pour personne, mais qui serait probablement le seul compromis acceptable pour d\u00e9marrer l’exercice 2010 sous de meilleurs auspices.<\/p>\n

          N\u00e9anmoins, les OSP signataires soulignent qu’il est indispensable de commencer sans d\u00e9lai l’analyse des modifications compl\u00e9mentaires devant \u00eatre introduites avant 2011 afin de mettre en place un syst\u00e8me d’\u00e9valuation et promotion pleinement satisfaisant.<\/p>\n

          A ce propos, il convient de profiter de la n\u00e9gociation qui doit \u00eatre entam\u00e9e sans d\u00e9lais concernant la proc\u00e9dure \u00e0 mettre en place pour l’\u00e9valuation et le reclassement des coll\u00e8gues AC.<\/p>\n

          En effet, tout en prenant en compte les diff\u00e9rences entre la structure des carri\u00e8res, les exigences en termes d’\u00e9quit\u00e9, transparence et respect des droits des \u00e9valu\u00e9s sont les m\u00eames et doivent donc \u00eatre analys\u00e9es ensemble et les solutions doivent \u00eatre communes.<\/p>\n

          C’est dans cette optique que les OSP signataires vous adressent cette proposition sur laquelle elles peuvent marquer leur accord unanime et sollicitent d’ores et d\u00e9j\u00e0 un calendrier pr\u00e9cis des n\u00e9gociations \u00e0 venir.<\/h4>\n\n\n\n\n\n
          \n

          ALLIANCE<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          CONF-SFE<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          FFPE<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          USHU\/U4U<\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          \n

          C. Sebastiani<\/h4>\n

          Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          R. Koch<\/h4>\n

          Pr\u00e9sident<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          P. Bacri<\/h4>\n

          Pr\u00e9sident<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          V. Davydova et G. Vlandas<\/h4>\n

          Pr\u00e9sidents<\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          \n

          (sign\u00e9)<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          (sign\u00e9)<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          (sign\u00e9)<\/h4>\n<\/td>\n

          		\n

          (sign\u00e9)<\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

          Copie\u00a0\u00a0 MM Jacob, Post, Dotto (DG ADMIN)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          NOTE A L’ATTENTION DE Mme I. SOUKA Directeur G\u00e9n\u00e9ral DG HR Objet : modifications REC 2010 Les organisations syndicales signataires de la pr\u00e9sente note ont men\u00e9 une r\u00e9flexion commune sur le syst\u00e8me REC 2009. Partant du constat partag\u00e9 d’un exercice d’\u00e9valuation et de promotion 2009 complexe, tr\u00e8s \u00ab\u00a0prenant\u00a0\u00bb en termes de temps et de ressources, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,4],"tags":[58],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/903"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=903"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/903\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=903"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=903"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}