{"id":8039,"date":"2011-11-14T23:49:23","date_gmt":"2011-11-14T21:49:23","guid":{"rendered":"\/?p=8039"},"modified":"2011-12-13T19:11:03","modified_gmt":"2011-12-13T17:11:03","slug":"stop-au-demantelement-de-la-fonction-publique-europeenne-paquet-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2011\/11\/stop-au-demantelement-de-la-fonction-publique-europeenne-paquet-4\/","title":{"rendered":"STOP au d\u00e9mant\u00e8lement de la fonction publique europ\u00e9enne – \u00ab\u00a0PAQUET 4? la vraie r\u00e9forme \u00e0 faire"},"content":{"rendered":"

\u00ab PAQUET 4? – la vraie r\u00e9forme \u00e0 faire est publi\u00e9e sur www.weuropa.eu<\/a><\/h2>\n

La propositions du Front Commun des OSP de toutes les Institutions en dehors du cadre du projet de r\u00e9forme du Statut, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission<\/p>\n

La r\u00e9forme du Statut nous est pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse aux \u00ab n\u00e9cessit\u00e9s du temps \u00bb et d\u00e9clin\u00e9e sur plusieurs registres tels que: montrer le bon exemple aux \u00c9tats membres, r\u00e9duire les co\u00fbts, renouveler la m\u00e9thode d\u2019adaptation salariale, \u00ab faire plaisir \u00bb \u00e0 la presse et aux opinions publiques\u2026<\/p>\n

Les OSP r\u00e9unies en Front Commun conteste toutes les fausses motivations avanc\u00e9es par la Commission et r\u00e9fute la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9ouverture du Statut.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, elles sont pr\u00eates \u00e0 n\u00e9gocier avec la Commission afin, \u00e0 tout le moins, de r\u00e9duire les aspects les plus n\u00e9gatifs de sa proposition, de d\u00e9fendre la capacit\u00e9 d\u2019action des Institutions, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail et les perspectives de carri\u00e8re du personnel et d\u2019affronter les vell\u00e9it\u00e9s du Conseil.<\/p>\n

La fonction publique europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 subi des mesures drastiques et durables de restrictions et d\u2019\u00e9conomies lors de la r\u00e9forme de 2004.<\/p>\n

Les arguments \u00e9conomiques et budg\u00e9taires ne nous semblent pas \u00eatre les v\u00e9ritables raisons de cette r\u00e9forme. La motivation est plut\u00f4t politique: elle vise \u00e0 r\u00e9duire la taille de la fonction publique europ\u00e9enne et \u00e0 l\u2019affaiblir.<\/p>\n

Cette nouvelle r\u00e9duction est injustifiable pour une organisation dont la taille est d\u00e9j\u00e0 restreinte, et qui doit sans cesse faire face \u00e0 de nouvelles t\u00e2ches, comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s. Pour m\u00e9moire, les d\u00e9penses de personnel repr\u00e9sentent moins de 3% du budget communautaire.<\/p>\n

Les OSP rejettent l\u2019argument politique selon lequel le m\u00e9canisme d\u2019adaptation (la \u00ab M\u00e9thode \u00bb) des traitements (qui expire fin 2012) et de la contribution pension (qui expire mi-2013) imposerait une r\u00e9vision d\u2019autres aspects du Statut.<\/p>\n

Enfin, et au plus fort de la crise budg\u00e9taire, financi\u00e8re, \u00e9conomique et sociale caus\u00e9e par l\u2019incapacit\u00e9 des d\u00e9cideurs politiques nationaux et europ\u00e9ens \u00e0 r\u00e9guler les op\u00e9rateurs financiers mondiaux, la Commission doit convaincre les \u00c9tats membres de renforcer le seul outil capable de les aider \u00e0 faire face \u00e0 cette situation: la fonction publique europ\u00e9enne.<\/p>\n

En effet, la fonction publique europ\u00e9enne demeure le seul outil capable de faire fonctionner l\u2019Union europ\u00e9enne et la seule entit\u00e9 disposant de la dimension appropri\u00e9e, de la comp\u00e9tence et de la l\u00e9gitimit\u00e9 pour apporter des solutions viables \u00e0 la crise que traversent nombre d\u2019\u00c9tats membres. Le discours sur l\u2019Union prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident Barroso t\u00e9moigne d\u2019une prise de conscience salutaire, m\u00eame si elle est tardive et ne se traduit pas encore dans les actes.<\/p>\n

Aussi, \u00e0 la place du projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Coll\u00e8ge, qui affaiblit profond\u00e9ment l\u2019ensemble des Institutions et leur personnel, les OSP proposent \u00e0 la Commission une approche alternative plus efficace, qui permette de pr\u00e9server la capacit\u00e9 d\u2019action actuelle et future de la fonction publique europ\u00e9enne, et de maximiser l\u2019utilisation des ressources.<\/p>\n

Document pdf int\u00e9gral:<\/a><\/p>\n

Les propositions des OSP s\u2019articulent autour de trois priorit\u00e9s:<\/p>\n