Les fonctionnaires ne plient pas – Cour pour l\u2019indexation des salaires<\/p>\n
Une bisbrouille au sein de la m\u00eame famille, cela fait un peu d\u00e9sordre. C\u2019est pourtant la voie judiciaire qu\u2019a choisie hier la Commission europ\u00e9enne en confirmant son intention de poursuivre en justice les Etats membres de l\u2019UE. Motif : une majorit\u00e9 d\u2019entre eux avaient refus\u00e9 le mois dernier d\u2019accorder une hausse salariale de 3,7 % aux fonctionnaires et autres contractuels des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n
Juridiquement, cette indexation qui tient compte du co\u00fbt de la vie internationale \u00e0 Bruxelles et de l\u2019\u00e9volution des salaires de la fonction publique de huit Etats est incontestable. Mais en p\u00e9riode de vaches maigres, les Etats l\u2019ont jug\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e alors que certains d\u2019entre eux affrontent une situation \u00e9conomique particuli\u00e8rement difficile. En d\u00e9cembre, ils s\u2019\u00e9taient donc accord\u00e9s pour limiter cette revalorisation salariale \u00e0 1,85 %, soit la moiti\u00e9 de ce que fonctionnaires et agents sont en droit d\u2019attendre.<\/p>\n
Mercredi, la Commission europ\u00e9enne, dont le r\u00f4le consiste notamment \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles en vigueur, a d\u00e9cid\u00e9 de porter l\u2019affaire devant la Cour europ\u00e9enne de Justice de Luxembourg. Elle entend ainsi faire annuler la d\u00e9cision prise par les Etats. Et tout porte \u00e0 croire qu\u2019elle obtiendra gain de cause. En 1972, la Cour avait tranch\u00e9 en faveur des fonctionnaires europ\u00e9ens dans une affaire semblable. Quant \u00e0 la m\u00e9thode qui pr\u00e9side au calcul de l\u2019indexation contest\u00e9e, elle est d\u2019application au moins jusqu\u2019en 2012. De mauvaises langues font enfin remarquer que les juges de Luxembourg sont eux aussi concern\u00e9s par la revalorisation salariale. L\u2019affaire est sensible comme le montre le courrier que nous avons re\u00e7u \u00e0 la r\u00e9daction. Souvent mal aim\u00e9s par une opinion publique qui juge anormale la hauteur des salaires pratiqu\u00e9s au sein des institutions europ\u00e9ennes, plusieurs fonctionnaires ont tenu \u00e0 rappeler que cette indexation est parfaitement l\u00e9gale. Ou que les 3,7 % r\u00e9clam\u00e9s restent inf\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9cente indexation des salaires dans certaines administrations nationales.<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, la fonction publique europ\u00e9enne est malmen\u00e9e. Aux fonctionnaires s\u2019est ajout\u00e9e une cat\u00e9gorie de contractuels au statut pr\u00e9caire et au salaire nettement moins attractifs. Le malaise qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas pour rien dans leur d\u00e9termination \u00e0 faire valoir leurs droits. Lundi, les syndicats appelleront donc \u00e0 une \u00ab protestation de masse \u00bb au Parlement europ\u00e9en o\u00f9 Catherine Ashton, la cheffe de la diplomatie, sera entendue par les parlementaires.<\/p>\n
Le Soir du janvier 07 janvier 2010<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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