{"id":712,"date":"2009-01-25T22:09:07","date_gmt":"2009-01-25T20:09:07","guid":{"rendered":"\/?p=712"},"modified":"2010-01-01T23:15:03","modified_gmt":"2010-01-01T21:15:03","slug":"cr-de-la-reunion-a-la-commission-cabinet-barroso-le-23-decembre-2009-12h00-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2009\/01\/cr-de-la-reunion-a-la-commission-cabinet-barroso-le-23-decembre-2009-12h00-2\/","title":{"rendered":"CR de la r\u00e9union \u00e0 la Commission (Cabinet BARROSO) le 23 d\u00e9cembre 2009 (12h00)"},"content":{"rendered":"

M. JACOBS<\/span>, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint DG ADMIN, <\/span> nous informe que la proposition de la Commission, revue et modifi\u00e9e par le COREPER, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil, en proc\u00e9dure \u00e9crite.<\/p>\n

L’augmentation contribution pension est \u00e9galement pass\u00e9e en point \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb au Conseil \u00ab\u00a0Environnement\u00a0\u00bb du 22 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Le personnel recevra le correctif net (1,45 %) de l’indexation d\u00e9but janvier.<\/p>\n

M. FRUTUOSO DE MELO<\/span>, Chef de cabinet adjoint du Pr\u00e9sident, \u00a0nous confirme que le Pr\u00e9sident Barroso et le Vice-Pr\u00e9sident Kallas soutiennent la m\u00e9thode et qu’ils feront le n\u00e9cessaire afin que la Court se prononce, si possible avant d\u00e9cision de la prochaine (2010) proposition. Le 6 janvier, une communication sera soumise au Coll\u00e8ge pour d\u00e9fendre la l\u00e9galit\u00e9 de la proposition de la Commission et pour aller \u00e0 la Court de Justice.<\/p>\n

C’est le d\u00e9but d’une bataille qui durera quelques ann\u00e9es.<\/h3>\n

M. RAYAN<\/span> demande de s’opposer \u00e0 la proposition du Conseil de mettre fin \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e8s 2010, de ne pas accepter de clause d’exception pr\u00e9vue \u00e0 l’art 10. Il n’y a pas de compromis possible pendant la proc\u00e9dure\u00a0 juridique.<\/p>\n

M. IANNIELLO<\/span> confirme \u00e9galement que ceci n’est que le d\u00e9but d’un long conflit.<\/p>\n

Il voudrait toutefois \u00eatre inform\u00e9 d\u00e8s que le Coll\u00e8ge aura confirm\u00e9 sa d\u00e9cision d\u00e9but janvier. Il voudrait que la Commission ne mette jamais en question la m\u00e9thode pr\u00e9matur\u00e9ment et qu’elle demande aux autres Institutions d’\u00eatre partie intervenante dans cette affaire. Les syndicats d\u00e9cideront au moment opportun s’il faudra \u00eatre partie intervenante.<\/p>\n

Il faudrait \u00e9galement que la Commission d\u00e9fende publiquement la fonction publique europ\u00e9enne, et fait comprendre au citoyen europ\u00e9en qu’un projet ambitieux comme celui de la construction europ\u00e9enne n\u00e9cessite une fonction publique comp\u00e9tente et permanente. Il rappelle l’action du Commissaire Cardoso e Cu\u00f1a aupr\u00e8s de la presse.<\/p>\n

M. VICENTE<\/span> estime que les syndicats devraient faire un \u00e9ventuel recours, en parall\u00e8le, contre le Conseil ou soutenir des coll\u00e8gues disponibles \u00e0 le faire.<\/p>\n

M. FRUTUOSO DE MELO<\/span> nous informe \u00e9galement que le Pr\u00e9sident a d\u00e9j\u00e0 mis au courant le Coll\u00e8ge, qui le soutient, mais il faut une d\u00e9cision formelle, qui devrait \u00eatre prise le 6 janvier. Il rassure les OSP qu’il n’y a aucune intention de changer d’avis en cours de route mais uniquement de revenir \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9. Le texte de la d\u00e9cision du Conseil sera publi\u00e9 au JO et toute information non confidentielle sera communiqu\u00e9e.<\/p>\n

M. JACOBS<\/span> confirme qu’il n’y aucune demande formelle de la part du Conseil d’anticiper la fin de la m\u00e9thode en 2010.<\/p>\n

M. LORENZ<\/span> pr\u00e9f\u00e8rerait la non application totale de l’augmentation de la contribution pension et pr\u00e9l\u00e8vement (demi augmentation, demi pr\u00e9l\u00e8vement).<\/p>\n

Mme SOUKA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral DG ADMIN,<\/span> r\u00e9pond qu’il faut respecter les r\u00e8gles, base de notre recours, autrement cela pourrait se retourner contre nous.<\/p>\n

En ce qui concerne la sensibilisation des autres Institutions \u00e0 agir, cela pourrait se faire \u00e0 condition qu’il n’y ait aucun ralentissement de la proc\u00e9dure en justice. En effet, il est essentiel que le recours se fasse au plus vite. Apr\u00e8s le Coll\u00e8ge du 6 janvier, le recours devrait en principe \u00eatre pr\u00eat pour le 15 janvier.<\/p>\n

M. VICENTE<\/span> demande un syst\u00e8me d’avance pour les agents contractuels.<\/p>\n

M. RAYAN<\/span> voudrait que l’US soit partie intervenante au recours de la Commission. Il informe \u00e9galement qu’un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

Mme SOUKA<\/span> insiste sur le fait qu’il faut rester dans la l\u00e9galit\u00e9, et que la r\u00e9glementation doit \u00eatre appliqu\u00e9e dans son enti\u00e8ret\u00e9. Les chefs d’administration sont inform\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement de la situation et elle s’efforcera encore plus dans ce sens, afin qu’ils puissent d\u00e9cider leur positions.<\/p>\n

La Commission esp\u00e8re avoir une d\u00e9cision de la Court avant octobre 2010.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M. JACOBS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint DG ADMIN, nous informe que la proposition de la Commission, revue et modifi\u00e9e par le COREPER, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil, en proc\u00e9dure \u00e9crite. L’augmentation contribution pension est \u00e9galement pass\u00e9e en point \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb au Conseil \u00ab\u00a0Environnement\u00a0\u00bb du 22 d\u00e9cembre. Le personnel recevra le correctif net (1,45 %) de l’indexation […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,8,40,12,13,16],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/712"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=712"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/712\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=712"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=712"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=712"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}