La Commission veut elle r\u00e9ellement d\u00e9fendre son personnel?<\/p>\n
Le Personnel devra \u00eatre pr\u00eat \u00e0 se mobiliser.<\/p>\n
A la suite des d\u00e9clarations du Commissaire Lewandowski sur les perspectives financi\u00e8res et sur l’effort qui, selon lui, devrait \u00eatre consenti sur les d\u00e9penses administratives, la MAJORITE SYNDICALE a demand\u00e9 \u00e0 rencontrer d’urgence le vice-pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? afin d’obtenir des clarifications quant aux intentions v\u00e9ritables de la Commission et quant \u00e0 la port\u00e9e de ses prochaines initiatives.<\/p>\n
La rencontre a eu lieu le 6 mai. A cette occasion, la MAJORITE SYNDICALE a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses regrets quant aux propos tenus par le Commissaire en charge du budget qui ont suscit\u00e9 un tr\u00e8s vif \u00e9moi au sein du personnel en raison du risque de faire du Statut et de l’ind\u00e9pendance\u00a0 de la Fonction publique europ\u00e9enne une simple \u00ab\u00a0variable d’ajustement\u00a0\u00bb des Perspectives Financi\u00e8res et un exutoire \u00e0 toutes les pulsions anti-europ\u00e9ennes.<\/p>\n
A propos d’une \u00e9ventuelle \u00ab\u00a0r\u00e9forme\u00a0\u00bb du Statut, la MAJORITE SYNDICALE a rappel\u00e9 qu’il y a d\u00e9j\u00e0 eu une profonde r\u00e9forme en 2004, que des \u00e9conomies cons\u00e9quentes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consenties par la fonction publique europ\u00e9enne et que leurs effets remettent d’ores et d\u00e9j\u00e0 profond\u00e9ment en cause sa permanence et son attractivit\u00e9. Les syndicats de la majorit\u00e9 ont en outre r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur position selon laquelle on pouvait entreprendre des am\u00e9liorations du fonctionnement\u00a0 de nos institutions sans modifier le statut.<\/p>\n
Ce message a \u00e9t\u00e9 en partie entendu par le Vice-pr\u00e9sident qui dans son discours du 9 mai 2011 devant le Parlement europ\u00e9en, a soulign\u00e9 les \u00e9conomies et les efforts faits \u00e0 l’occasion de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9forme. Il n’a pas pour autant renonc\u00e9 \u00e0 sa proposition\u00a0 de modifier pour la \u00e9ni\u00e8me fois le Statut en d\u00e9pit des risques li\u00e9s au contexte anti-europ\u00e9en actuel, en d\u00e9pit des fractures au sein du personnel cr\u00e9es par la r\u00e9forme de 2004, en d\u00e9pit des profonds clivages pr\u00e9visibles dans la bataille \u00e0 mener contre les Etats membres et, donc, le Conseil. ========================================================================<\/p>\n
Selon le Vice-pr\u00e9sident<\/strong>, le personnel doit prendre en compte plusieurs \u00e9l\u00e9ments:<\/p>\n La Commission devra:<\/p>\n Parall\u00e8lement, la Commission doit pr\u00e9parer toute une s\u00e9rie de rapports <\/strong>(\u00e9quivalence des carri\u00e8res, co\u00fbt des pensions, responsabilit\u00e9s et niveau de r\u00e9mun\u00e9ration, etc.) demand\u00e9s par le Conseil et les Etats membres (E.M.) pour affaiblir la Fonction publique europ\u00e9enne et la construction europ\u00e9enne. Force est de constater que le contexte europ\u00e9en actuel est tr\u00e8s difficile. De nombreux EM doivent adopter des mesures tr\u00e8s impopulaires en leur sein et font semblant d’oublier qu’ils sont eux-m\u00eames \u00e0 l’origine soit de leurs difficult\u00e9s soit des d\u00e9cisions prises au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n Comme les EM imputent depuis longtemps leurs difficult\u00e9s aux institutions europ\u00e9ennes, certains d’entre eux veulent saisir le contexte de crise \u00e9conomique pour amplifier leur politique traditionnelle du \u00ab\u00a0bouc \u00e9missaire\u00a0\u00bb et punir cette fonction publique europ\u00e9enne \u00ab\u00a0cause de tous leurs maux\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’approche de la Commission est de n\u00e9gocier tous ces points dans un seul un paquet<\/strong>. Le 29 juin 2010, la Commission pr\u00e9sentera ses propositions car les d\u00e9penses administratives (qui ne repr\u00e9sententque 5,7% du budget UE en ce qui concerne le projet de budget 2012. Les salaires et pensions ne constituent 2,6% du budget total) font n\u00e9cessairement partie des perspectives financi\u00e8res.<\/p>\n Fin juin, la Commission fera aussi une proposition. Sur cette base, le dialogue social pourra s’engager selon les r\u00e8gles habituelles. Une fois le dialogue compl\u00e9t\u00e9, une proposition formelle sera pr\u00e9sent\u00e9e au Coll\u00e8ge \u00e0 l’automne. Aucune id\u00e9e d\u00e9finitive n’est encore prise sur aucun des chapitres. Les mesures plus concr\u00e8tes seront pr\u00e9sent\u00e9es fin juin.<\/p>\n Selon le vice-pr\u00e9sident, contrairement \u00e0 ce qui a pu \u00eatre \u00e9crit la Commission ne veut pas d’une profonde r\u00e9vision du Statut. N\u00e9anmoins, les syndicats de la majorit\u00e9\u00a0 consid\u00e8rent que la Commission ne pourra pas garantir que le PE ou Conseil ne soient tent\u00e9s d’intervenir pour alt\u00e9rer l’ind\u00e9pendance de la fonction publique europ\u00e9enne (cf. l’exemple du Service ext\u00e9rieur) et en d\u00e9grader les conditions de travail. Ce, alors que des \u00e9conomies substantielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 faites en 2004: 3 milliards entre 2004-2010 et environ 5 milliards suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2010-2020 \u2026.sur le dos du personnel naturellement !!<\/p>\n Le personnel des Institutions europ\u00e9ennes va donc \u00ab\u00a0payer\u00a0\u00bb et subir la rigueur DEUX FOIS: d’abord avec les effets continus et en constante aggravation de la r\u00e9forme 2004 , ensuite en \u00e9tant de nouveau \u00ab\u00a0offert comme bouc \u00e9missaire n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb aux Etats membres \u2026. Les fonctionnaires et agents europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 rempli leur devoir de solidarit\u00e9 en prenant leur part de la rigueur: ils ne sauraient \u00eatre \u00ab\u00a0punis\u00a0\u00bb pour ce qu’ils sont, les agents publics d’une action europ\u00e9enne solidaire.<\/p>\n Si des \u00e9conomies sont encore \u00e0 r\u00e9aliser sur les d\u00e9penses administratives, ce n\u2019est plus sur les salaires et les pensions qu\u2019il faut agir mais sur l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement et du management des services. Que de gaspillages pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en revisitant et rationalisant nos institutions et organisations internes, en articulant mieux plut\u00f4t qu\u2019en multipliant les services, en \u00e9parpillant\u00a0 \u00e0 l’exc\u00e8s les agences \u2026.<\/p>\n Le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? dit vouloir remplir trois objectifs :<\/p>\n Le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? se d\u00e9clare \u00ab\u00a0pr\u00eat \u00e0 se battre\u00a0\u00bb pour les salaires, les pensions, les \u00e9coles europ\u00e9ennes et les cr\u00e8ches, mais globalement selon lui, la Commission dispose du courage politique n\u00e9cessaire pour retirer son paquet au cas o\u00f9 les EM s’attaqueraient \u00e0 la fonction publique europ\u00e9enne.<\/p>\n Cet engagement appr\u00e9ciable du V-P rel\u00e8ve n\u00e9anmoins du v\u0153u pieux. D’une part, la proposition de modification du statut sera englob\u00e9e dans la proposition sur les perspectives financi\u00e8res. D’autre part, l’arbitrage global sera rendu au niveau des Chefs d’Etats et de gouvernement. La MAJORITE SYNDICALE, comme l’ensemble du personnel d’ailleurs, a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019exp\u00e9rience\u00a0 de promesses similaires bafou\u00e9es lors de la r\u00e9forme de 2004\u2026. Par son choix de la m\u00e9thode globale,<\/strong> la Commission risque de nous exposer \u00e0 de nouveaux reculs tout en s’exon\u00e8rant par avance des r\u00e9sultats.<\/p>\n Pour l’instant, l’abandon de la m\u00e9thode d’adaptation salariale n’est pas une option pour le Coll\u00e8ge car cela signifierait une augmentation des traitements (!) en raison de la suppression \u00e0 la m\u00eame date du pr\u00e9l\u00e8vement de crise que le personnel paie depuis une bonne vingtaine d\u2019ann\u00e9es !!!. Le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? veut aller vite \u2013 pourquoi si vite? \u2013 et le dialogue social serait lanc\u00e9 d\u00e9but juillet, dans des conditions difficiles pour la repr\u00e9sentation du personnel. La proposition officielle sera pr\u00e9sent\u00e9e en septembre \u2013 octobre ensemble avec le paquet \u00ab\u00a0perspectives financi\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? pense qu’il sera peut-\u00eatre plus ais\u00e9 de conduire le d\u00e9bat sur les d\u00e9penses administratives (et de d\u00e9fendre les frais de personnel qui y sont inclus) gr\u00e2ce \u00e0 une mise en perspective de la valeur ajout\u00e9e de la fonction publique europ\u00e9enne au regard des politiques europ\u00e9ennes que l’UE doit g\u00e9rer : coh\u00e9sion,\u00a0\u00a0 PAC, politique r\u00e9gionale, recherche, politique ext\u00e9rieure etc. Les interventions de la repr\u00e9sentation du personnel ont conduit le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? \u00e0 s’engager \u00e0 prendre le temps n\u00e9cessaire pour travailler et n\u00e9gocier s\u00e9rieusement. ========================================================================<\/p>\n Pour la MAJORITE SYNDICALE,<\/strong> les propos du Commissaire Lewandowski ont engendr\u00e9 un vrai malaise dans les services quant aux r\u00e9elles intentions de la Commission en mati\u00e8re de\u00a0 r\u00e9forme du Statut et de la M\u00e9thode \u2026 Mais il y d’autres raisons d’inqui\u00e9tude et de m\u00e9fiance.\u00a0 En raison du contexte politique et en observant que les Etats membres ne respectent m\u00eame pas les lois qu’ils adoptent eux-m\u00eames (cf. le non-respect de la M\u00e9thode l’an dernier), il est du devoir de la repr\u00e9sentation du personnel de souligner la difficult\u00e9 voire l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre au personnel et surtout de tout n\u00e9gocier en\u2026. moins de 30 jours ( !!!), d\u2019autant plus que la Commission savait depuis 2004 de cette \u00e9ch\u00e9ance…<\/p>\n Pour la repr\u00e9sentation du personnel, la r\u00e9forme du Statut n’est pas une n\u00e9cessit\u00e9<\/strong> car nombre de mesures visant \u00e0 palier les d\u00e9g\u00e2ts de la r\u00e9forme 2004 pourraient \u00eatre introduites \u00e0 statut constant. Quant aux \u00e9conomies, il est \u00e9galement possible de les r\u00e9aliser \u00e0 statut constant. Comme elle l’a d\u00e9j\u00e0 fait et continuera inlassablement de le faire, la MAJORITE SYNDICALE\u00a0 pr\u00e9pare d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent des propositions alternatives pour trouver maintenant des r\u00e9ponses aux attentes des coll\u00e8gues p\u00e9nalis\u00e9s par la r\u00e9forme de 2004.<\/p>\n Le temps de la n\u00e9gociation qui veut nous \u00eatre impos\u00e9 est inutilement (ou volontairement?) court.\u00a0 Les d\u00e9lais doivent \u00eatre repens\u00e9s afin de pouvoir mener un dialogue social cr\u00e9dible en impliquant toute la repr\u00e9sentation du personnel (contrairement \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 2004) et en permettant aux syndicats d\u2019\u00e9couter le personnel, donc le consulter par\u00e9s d’une information s\u00e9rieuse.\u2026<\/p>\n La n\u00e9gociation ne se limite pas aux OSP et \u00e0 la Commission. Ce paquet devra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 avec des partenaires de mauvaise foi. La repr\u00e9sentation du personnel est dispos\u00e9e \u00e0 n\u00e9gocier pour autant que le calendrier soit raisonnable et que le dialogue s\u2019\u00e9tablisse dans un climat de confiance.<\/p>\n La MAJORITE SYNDICALE<\/strong> a demand\u00e9 la constitution d\u2019urgence d’un groupe de travail paritaire<\/strong> afin d’associer concr\u00e8tement le personnel \u00e0 l’un des plus grands changements qu’il pourrait avoir \u00e0 vivre depuis 2004. Le Vice Pr\u00e9sident \u0160ef?ovi? a accept\u00e9 cette proposition et s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 ouvert \u00e0 analyser ensemble les contraintes qui se posent \u00e0 la Commission dans l’\u00e9laboration de ses propositions. Le retour de la confiance, entre le personnel et son administration exige qu\u2019un dialogue social digne de ce nom s\u2019instaure d\u00e8s maintenant. Ce dialogue devra porter aussi bien sur la substance des questions que sur la meilleure strat\u00e9gie \u00e0 adopter pour assurer la d\u00e9fense et garantir l’ind\u00e9pendance de la fonction publique europ\u00e9enne, une ind\u00e9pendance dont l\u2019UE et ses citoyens ont tant besoin pour faire face aux d\u00e9fis de notre \u00e9poque.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors de sa rencontre avec les syndicats le 6 mai 2011, le VP \u0160ef?ovi? tente de stopper les rumeurs pessimistes sur la r\u00e9forme du statut La Commission veut elle r\u00e9ellement d\u00e9fendre son personnel? Le Personnel devra \u00eatre pr\u00eat \u00e0 se mobiliser. 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2. Comment aborder la r\u00e9forme administrative<\/h3>\n
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3. Calendrier<\/h3>\n
Un contexte difficile et une mauvaise foi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/h3>\n
La r\u00e9forme du statut n’est pas n\u00e9cessaire<\/h3>\n
Une n\u00e9gociation qui concerne tout le personnel et toutes les institutions<\/h3>\n