‘IA 72\/2010<\/a>, il est pr\u00e9vu que:<\/p>\n– l’AIPN peut appr\u00e9cier la dur\u00e9e r\u00e9elle de ces \u00e9preuves sur la base des pi\u00e8ces justificatives apport\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit diminuer le droit pr\u00e9vu soit octroyer un droit suppl\u00e9mentaire<\/p>\n
– le fonctionnaire doit remettre \u00e0 son GECO une copie de sa convocation et tout autre document prouvant sa participation effective aux \u00e9preuves et mentionnant la dur\u00e9e de celles-ci.<\/p>\n
Dans SYSPER2, il est clairement indiqu\u00e9 :<\/p>\n
Concours\/examen \u00e9crit (EPSO ou institution communautaire)
\nLa ‘participation \u00e0 un examen\/concours\/s\u00e9lection organis\u00e9 par l’EPSO, par une institution ou agence communautaire’ reprise \u00e0 la rubrique IIb7 de la d\u00e9cision de la Commission relative aux cong\u00e9s (page 38), pr\u00e9voit comme principe de base que le fonctionnaire ou agent a droit \u00e0 un cong\u00e9 sp\u00e9cial d’une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves \u00e0 pr\u00e9senter. C’est \u00e0 dire normalement 0,5 jour pour une \u00e9preuve orale et 1 jour pour une \u00e9preuve \u00e9crite. Le cong\u00e9 attribu\u00e9 doit donc \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 en rapport avec la dur\u00e9e effective des \u00e9preuves (qui fera l’objet d’un contr\u00f4le sur base de pi\u00e8ce justificative), tout en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant d’autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 appr\u00e9cier par la hi\u00e9rarchie (\u00e9ventuellement trajet entre le lieu d’\u00e9preuve et le bureau ou le domicile), mais sans d\u00e9passer les limites de 0,5 jour pour une \u00e9preuve orale ou 1 jour pour une \u00e9preuve \u00e9crite.
\nLa convocation reprend l’heure du d\u00e9but de l’\u00e9preuve (qui dure en moyenne 2h30) tandis que l’attestation de pr\u00e9sence indique l’heure de d\u00e9but et de fin de l’\u00e9preuve.
\nLe contr\u00f4le des pi\u00e8ces justificatives par le GECO l’am\u00e8ne parfois \u00e0 devoir modifier la dur\u00e9e de la demande de cong\u00e9 sp\u00e9cial.
\nEnfin, il n’y a pas de nombre maximum de demandes de cong\u00e9 sp\u00e9cial dans SYSPER2.<\/p>\n
R&D saisit cette nouvelle occasion pour vous souhaiter bonne chance et vous remercier de la confiance que vous nous t\u00e9moignez chaque jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R&D vous confirme que vous avez en effet droit \u00e0 un cong\u00e9 sp\u00e9cial. Pour les examens \u00e9crits, le maximum autoris\u00e9 est de 1 jour. Pour l’oral, vous avez droit \u00e0 une demi-journ\u00e9e au maximum. Selon la d\u00e9cision de la Commission publi\u00e9e \u00e0 l‘IA 72\/2010, il est pr\u00e9vu que: – l’AIPN peut appr\u00e9cier la dur\u00e9e r\u00e9elle […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6442"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6442"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6442\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6442"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6442"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6442"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}