Le dialogue social se poursuit au plus haut niveau du SEAE. Afin d’assurer la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 juridique, le principe de base sur lequel nous nous sommes engag\u00e9s est que tout reste identique \u00e0 la situation avant transfert tant pour les coll\u00e8ges du Conseil que ceux de la Commission tant que le SEAE n’a pas pris d’autres d\u00e9cisions concert\u00e9es avec les syndicats et qui seront par la suite communiqu\u00e9es au personnel. Comme \u00e0 leur habitude, les syndicats de la majorit\u00e9 vous informent et vous invitent \u00e0 nous faire part de vos pr\u00e9occupations qui ne trouveraient n\u00e9cessairement un \u00e9cho dans nos communications.<\/p>\n
Sur le dialogue social, il s’agira d’\u00e9laborer un accord cadre et des r\u00e8gles de repr\u00e9sentativit\u00e9. Un groupe de travail \u00ab\u00a0dialogue social et accord cadre\u00a0\u00bb va \u00eatre constitu\u00e9 et discutera aussi des moyens accord\u00e9s \u00e0 la repr\u00e9sentation du personnel. Le SEAE est d’accord sur le principe d’accorder des ressources suffisantes pour faire \u00e9tablir un dialogue social en son sein. Les repr\u00e9sentants du personnel des d\u00e9l\u00e9gations continueront quant \u00e0 eux leurs travaux et repr\u00e9senteront l’ensemble du personnel du SEAE hors Union. L’unit\u00e9 dans la repr\u00e9sentation du personnel de la d\u00e9l\u00e9gation est un principe qui pr\u00e9vaudra au sein des d\u00e9l\u00e9gations.
\nUn deuxi\u00e8me groupe \u00ab\u00a0comit\u00e9 du personnel\u00a0\u00bb travaillera sur la constitution de ce comit\u00e9 du personnel. Les d\u00e9cisions \u00e0 prendre de mani\u00e8re prioritaires seront g\u00e9r\u00e9es par le groupe de pilotage. Un programme de travail sera discut\u00e9 et approuv\u00e9 d\u00e8s janvier.
\nIl y aura continuit\u00e9 en ce qui concerne les droits et obligations des coll\u00e8gues transf\u00e9r\u00e9s dans le service ext\u00e9rieur. Tout ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 explicitement chang\u00e9 reste exactement le m\u00eame. C’est le principe g\u00e9n\u00e9ral. Tant que le changement n’est pas annonc\u00e9, tout reste \u00e9gal par ailleurs.<\/p>\n
L’intranet du SEAE sera disponible d\u00e8s la semaine prochaine. L’organigramme provisoire sera publi\u00e9 d’ici mardi mais ne prendra pas effet au 1er janvier et ne changera pas la situation des uns ou des autres. Quelques r\u00e8gles pratiques d’organisation seront explicit\u00e9es. Un dialogue avec le personnel sera ensuite organis\u00e9 afin de r\u00e9ajuster l’organigramme le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une chambre d’\u00e9coute sera mise en
\noeuvre d\u00e8s que possible pour demander l’avis des personnels concern\u00e9s. Leurs besoins seront pris en compte dans la mesure du possible et la transition se ferait \u00ab\u00a0en douceur\u00a0\u00bb. Une section ‘information administrative’ permettra de comprendre quels sont les \u00e9l\u00e9ments l\u00e9gaux ou administratifs qui changeront \u00e0 l’EEAS.
\nLa repr\u00e9sentation du personnel souhaite \u00eatre associ\u00e9e \u2013 consult\u00e9e dans la production d’information. Un m\u00e9canisme d’\u00e9changes de poste pourrait \u00eatre mis en place pour faciliter le processus mais il existe un certain nombre de rigidit\u00e9s (publication aux trois sources, \u00e9change dans le m\u00eame grade pour ne pas alt\u00e9rer le tableau des effectifs) un dernier ajustement pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre fait avant la fin de l’ann\u00e9e 2011 s’il y avait accord de toutes les parties.<\/p>\n
Les accords de service seront communiqu\u00e9s au personnel d\u00e8s qu’ils seront sign\u00e9s. Ils visent \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des services et que les salaires, les remboursements m\u00e9dicaux, de mission etc. continueront \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9s. Un travail sur la composition des unit\u00e9s sera entrepris en janvier. Les coll\u00e8gues devront faire preuve d’une certaine flexibilit\u00e9 mais le SEAE cherchera des solutions humaines \u00e0 l’amiable. Des nouveaux chiffres sur la composition du personnel ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et seront communiqu\u00e9s au
\nplus vite.<\/p>\n
L’exercice de rotation encadrement et non encadrement sera lanc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e. Il y aura synchronisation avec le syst\u00e8me RELEX car il n’y a pas de sens \u00e0 faire deux exercices s\u00e9par\u00e9s et incoh\u00e9rents. Le comit\u00e9 du personnel sera consult\u00e9 comme cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n
Les agents contractuels sont transf\u00e9r\u00e9s avec leurs contrats. Le service juridique v\u00e9rifie les conditions d’un cumul de contrats (2 fois 3 ans) que soutiennent les syndicats soussign\u00e9s. Il n’y a pas d’interruption de contrats. Une discussion sur la politique des agents contractuels devra \u00eatre engag\u00e9e. Pour les coll\u00e8gues dont les contrats se terminent le 31 d\u00e9cembre 2010, la question d’un nouveau contrat de trois ans devra \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re de l’avis du service juridique.<\/p>\n
Les agents locaux verront aussi leurs contrats transf\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s de l’EEAS. La mise en place d’un fonds de pension devient un point urgent. Les conditions particuli\u00e8res d’emplois devront \u00eatre reprises par le SEAE. Les conditions contractuelles resteront identiques et respecteront les lois nationales.<\/p>\n
Les diplomates nationaux respecteront le statut.<\/p>\n
Le point sera abord\u00e9 lors d’une prochaine r\u00e9union<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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