{"id":5388,"date":"2010-11-15T17:02:47","date_gmt":"2010-11-15T15:02:47","guid":{"rendered":"\/?p=5388"},"modified":"2010-11-18T03:59:46","modified_gmt":"2010-11-18T01:59:46","slug":"adaptation-salariale-2010-04","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/11\/adaptation-salariale-2010-04\/","title":{"rendered":"Adaptation salariale 2010: 0,4%"},"content":{"rendered":"<h3>Perte suppl\u00e9mentaire du pouvoir d\u2019achat \u2013 une raison de se vanter ?<\/h3>\n<p>Il y a quelques jours, vous avez tous re\u00e7u un courriel \u00e9manant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Ressources humaines pour porter \u00e0 votre connaissance (et \u00e0 celle du grand public) que malgr\u00e9 un taux d\u2019inflation de 2,7% en Belgique, l\u2019adaptation annuelle des salaires ne serait que de 0,4%, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9vue par notre Statut.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re information visait manifestement \u00e0 corriger un message erron\u00e9 adress\u00e9 un mois plut\u00f4t lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse de M. Maros Sefcovic, Commissaire en charge des Ressources humaines.  Au lieu de d\u00e9fendre la valeur d\u2019un personnel hautement qualifi\u00e9 et motiv\u00e9 et tr\u00e8s largement constitu\u00e9 d\u2019expatri\u00e9s, il s\u2019est vant\u00e9 en public d\u2019une r\u00e9duction de 0,4% de nos salaires de base et cela en se fondant sur une premi\u00e8re (et finalement incompl\u00e8te) estimation d\u2019Eurostat.<\/p>\n<p>Que cachent tous ces messages contradictoires ?<\/p>\n<p>Evidemment, ce n\u2019est pas tout.  Plusieurs autres facteurs d\u00e9termineront le montant r\u00e9el de votre fiche de salaire l\u2019an prochain.<\/p>\n<ul>\n<li>?notre contribution pension diminuera de 0,3%, ce qui entra\u00eenera donc une augmentation des salaires nets : le taux de la contribution baissera de 11,3 \u00e0 11% \u00e0 dater du 1er juillet 2010.<\/li>\n<li>Une derni\u00e8re augmentation du \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement sp\u00e9cial \u00bb &#8211; un imp\u00f4t progressif cach\u00e9 sur les revenus \u2013 r\u00e9duira nos salaires de 0,2% en moyenne (d\u00e9pendant de la situation personnelle de chacun) \u00e0 partir du 12er janvier 2011.<\/li>\n<li>D\u00e9but novembre \u2013 juridiquement trop tard pour ce qui est de la proposition actuelle de la Commission au Conseil \u2013 le Parlement allemand  a adopt\u00e9 une augmentation de 1,2% des salaires des fonctionnaires allemands, avec effet au 1.1.2010. Cette augmentation doit \u00eatre prise en compte pour notre adaptation salariale 2010 et pourrait repr\u00e9senter une augmentation suppl\u00e9mentaire de 0,3% soit par un ajustement de derni\u00e8re minute au Conseil soit r\u00e9troactivement en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019effet global de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sera d\u2019une augmentation salariale nette d\u2019environ 0,5%.<\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un certain nombre de probl\u00e8mes restent en suspens et la composition de votre fiche de salaire d\u00e9finitive pour 2011 est inconnue \u00e0 ce jour.<\/p>\n<p>?Les OSP ont demand\u00e9 \u00e0 Eurostat d\u2019analyser les effets tr\u00e8s n\u00e9gatifs du nouveau syst\u00e8me d\u2019assurance soins de sant\u00e9 obligatoire sur les salaires nets des fonctionnaires allemands.<\/p>\n<p>La Cour de Justice n\u2019a pas encore statu\u00e9 sur le recours introduit contre la d\u00e9cision prise par le Conseil l\u2019an dernier (2009) de r\u00e9duire de moiti\u00e9 l\u2019adaptation de 3,7% qui nous \u00e9tait due selon la m\u00e9thode. Compte tenu de la situation juridique dans cette affaire, R&amp;D demeure convaincu que le futur arr\u00eat de la Cour obligera le Conseil \u00e0 accorder la seconde moiti\u00e9 de l\u2019adaptation annuelle au titre de l\u2019ann\u00e9e 2009, soit 1,85% dans les prochains mois, voire m\u00eame les prochaines semaines et ce avec effet r\u00e9troactif au 1er juillet 2009.<br \/>\n?\tDans ce cas, la base salariale \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019adaptation au titre de cette ann\u00e9e serait \u00e9galement major\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n<ul>\n<li>?R&amp;D demande une politique de communication professionnelle en ce qui concerne la m\u00e9thode d\u2019adaptation des salaires.<\/li>\n<li>?R&amp;D invite \u00e0 la fois le Commissaire Sefcovic et la DG HR \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019institution et de son personnel et de s\u2019abstenir de s\u2019incliner sans la moindre dignit\u00e9 aussi bien vis-\u00e0-vis d\u2019Etats membres agressifs et irrespectueux de leurs propres r\u00e8gles que devant les attaques anti-europ\u00e9ennes d\u2019une certaine presse.<\/li>\n<li>R&amp;D demande \u00e0 Eurostat d\u2019analyser les effets de la nouvelle cotisation soins de sant\u00e9 rendue obligatoire pour les fonctionnaires allemands, cette cotisation \u00e9tant un facteur majeur du maigre r\u00e9sultat de l\u2019application de la m\u00e9thode cette ann\u00e9e.<\/li>\n<li>?R&amp;D demande que les services du Conseil et de la Commission pr\u00e9parent une mise en \u0153uvre rapide d\u2019une d\u00e9cision potentiellement favorable de la Cour de Justice afin de ne pas retarder davantage les paiements dus depuis l\u2019an dernier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>R&amp;D a vigoureusement d\u00e9fendu le principe d\u2019une m\u00e9thode statutaire d\u2019adaptation annuelle des salaires.  Dans un environnement totalement hostile \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne en g\u00e9n\u00e9ral et au personnel des institutions de l\u2019UE en particulier, il est plus important que jamais d\u2019avoir une m\u00e9thode qui fonctionne.<\/p>\n<p>N\u2019oublions pas qu\u2019au total, les fonctionnaires ont perdu quelques 6% de leur pouvoir d\u2019achat depuis l\u2019introduction du Statut Kinnock en 2004 et depuis la \u00ab r\u00e9forme \u00bb de la m\u00e9thode originale qui datait de 1991.<\/p>\n<h3>R&amp;D continuera de lutter pour am\u00e9liorer le r\u00e9sultat de la m\u00e9thode pour 2010\/2011.<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez tous re\u00e7u il ya quelques jours un courriel de notre directeur g\u00e9n\u00e9ral des ressources humaines pour vnous informer (et au grand public via un communiqu\u00e9 de presse) que cette ann\u00e9e, malgr\u00e9 un taux d&rsquo;inflation de 2,7% en Belgique, les salaires seront adapt\u00e9s en Belgique et Luxembourg de 0,4% et n\u00e9gativement dans la majorit\u00e9 des sites europ\u00e9ens selon la m\u00e9thode pr\u00e9vue par le Statut. Bien s\u00fbr, ce n&rsquo;est pas la fin de l&rsquo;histoire pour le moment. Plusieurs autres facteurs d\u00e9termineront le montant r\u00e9el de vos fiches de salaire l&rsquo;ann\u00e9e prochaine. R&#038;D continuera de lutter pour une am\u00e9lioration du r\u00e9sultat de la m\u00e9thode pour 2010\/2011<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5388"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5388"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5388\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5388"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5388"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5388"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}