{"id":509,"date":"2008-12-31T23:48:10","date_gmt":"2008-12-31T21:48:10","guid":{"rendered":"\/?p=509"},"modified":"2009-11-05T23:55:53","modified_gmt":"2009-11-05T21:55:53","slug":"archives-tracts-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2008\/12\/archives-tracts-2008\/","title":{"rendered":"Archives Tracts 2008"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\n\n\n\n\n
>> 22 d\u00e9cembre 2008<\/span>
\nNAUFRAG\u00c9S DE LA R\u00c9FORME: L’ARR\u00caT DE LA COUR EN D\u00c9FAVEUR DES NAUFRAG\u00c9S<\/p>\n

<\/span> La Cour de Justice europ\u00e9enne a rendu son arr\u00eat<\/a> tant attendu dans l’affaire CENTENO. Avec cette d\u00e9faite am\u00e8re, ce sont les naufrag\u00e9s de la r\u00e9forme mais aussi tout le personnel qui ont perdu une bataille juridique longue de quatre ann\u00e9es pour pr\u00e9server l’\u00e9galit\u00e9 de traitement et la non discrimination. La Cour n’a pas suivi l’avis de l’avocate g\u00e9n\u00e9rale pourtant positif. \"\"<\/span> continuera \u00e0 soutenir tous les coll\u00e8gues pour trouver d’autres voies afin de pallier les effets n\u00e9gatifs de la r\u00e9forme Kinnock.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 12 d\u00e9cembre 2008<\/span>
\nLe nouveau syst\u00e8me d’\u00e9valuation et promotion : de TR\u00c8S MAUVAIS \u00e0 ENCORE PIRE ?<\/p>\n

<\/span> D\u00e8s son arriv\u00e9e, le Vice-pr\u00e9sident Kallas s’est rendu compte des m\u00e9faits du syst\u00e8me d’\u00e9valuation et promotion mis en oeuvre en fanfare par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Vice-pr\u00e9sident Kinnock. Ce dernier, chacun s’en souvient, avait promis \u00e0 toutes et \u00e0 tous une carri\u00e8re rapide
\ndans la transparence. H\u00e9las, toutes et tous, nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s aux probl\u00e8mes des \u00e9valuations faites en fonction de la promotion, le dosage arbitraire et al\u00e9atoire des points de priorit\u00e9 de la part des directeurs g\u00e9n\u00e9raux, des seuils qui s\u2019\u00e9loignaient malgr\u00e9 l’am\u00e9lioration de nos prestations juste au moment o\u00f9 l’on croyait \u00eatre promu \u2026
\nAussi, M. Kallas n’a-t-il pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 commander une \u00e9tude \u00e0 un consultant externe qui n’a fait que confirmer ce que tous les fonctionnaires savaient d\u00e9j\u00e0 par rapport aux m\u00e9faits du REC!
\nDonc, il s’est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 modifier radicalement le \u00ab\u00a0syst\u00e8me Kinnock\u00a0\u00bb…<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 12 d\u00e9cembre 2008<\/span>
\n\"\"LLIANCE <\/span>: Assistants parlementaires: une petite r\u00c9forme mais de grands dangers.
\n<\/span><\/strong><\/span>
\nDans sa pr\u00e9cipitation \u00e0 accepter la r\u00e9forme Kinnock 2004 afin de titulariser au plus vite les agents temporaires des groupes politiques, le Parlement europ\u00e9en a oubli\u00e9 de faire des propositions concr\u00e8tes pour mettre fin au scandale de la gestion des assistants parlementaires. Juste avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2009, le PE et la Commission proposent une r\u00e9forme du Statut afin de remettre un peu d’ordre. L’ALLIANCE explique sa position.<\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 1er d\u00e9cembre 2008<\/span>
\nNAUFRAG\u00c9S DE LA R\u00c9FORME: Le jour du jugement arrive
\n<\/span><\/strong><\/span>
\nL’arr\u00eat de la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO C-443\/07 P sera rendu le LUNDI 22 DECEMBRE 2008 \u00e0 15:00.
\n\"\" s’est engag\u00e9 pour assurer :<\/span><\/p>\n
    \n
  • La justice pour tous les naufrag\u00e9s de la r\u00e9forme;<\/span><\/li>\n
  • L’\u00e9galit\u00e9 de traitement et la non discrimination du personnel;<\/span><\/li>\n
  • Des conditions d’emploi d\u00e9centes pour tous.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le 4 septembre 2008, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral a recommand\u00e9 \u00e0 la Cour de Justice de \u00ab\u00a0casser l’arr\u00eat du Tribunal de Premi\u00e8re instance rendu dans l’affaire T058\/05…\u00a0\u00bb. Bien que nous soyons trop vieux pour croire encore au P\u00e8re No\u00ebl, nous esp\u00e9rons que le professionnalisme et l’ind\u00e9pendance de la Cour ne seront pas pris en d\u00e9faut dans cette affaire.
    \n<\/span><\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 13 novembre 2008<\/span>
\nAgents locaux, agents temporaires, agents contractuels: PENSIONS, l’urgence !!
\n<\/span><\/strong><\/span>
\nDepuis la grande r\u00e9forme Kinnock, le remboursement des cotisations pensions sous forme de capital est interdit. Ceci laisse des milliers d’agents temporaires et d’agents locaux se demander ce qu’il adviendra de leurs cotisations et droits \u00e0 pension et comment ils seront transf\u00e9r\u00e9s si jamais elles le sont \u2026 \"\" estime qu’il devient urgent de mettre en place un r\u00e9gime de pension pour l’ensemble du personnel et de r\u00e9pondre aux interrogations l\u00e9gitimes de nos coll\u00e8gues. La Commission doit prendre l’initiative.<\/span><\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 04 novembre 2008<\/span>
\nADAPTATION SALARIALE 2008<\/span> : Augmentation r<\/strong><\/span><\/span>\u00c9<\/span>elle de salaire de + 2,15%<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La m\u00e9thode d’adaptation annuelle des salaires et des pensions du personnel des institutions pour 2008 aboutira \u00e0 une modeste augmentation de seulement 3% qui prendra effet r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1er juillet 2008. Ceci s’inscrit en fort contraste avec le taux d’inflation belge officiel de 5,8% au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. Des pertes \u00e9lev\u00e9es de salaire dont ont souffert les fonctionnaires de 8 \u00c9tats membres de r\u00e9f\u00e9rence exercent un effet d’amortissement sur l\u2019adaptation salariale attendue \u2013 elles sont \u00e0 leur tour le r\u00e9sultat de l’inflation excessive dans ces pays (les ‘salaires r\u00e9els \u00e9tant ‘les salaires nominaux ‘moins ‘l’inflation ‘). En outre, la contribution \u00e0 la pension augmentera de 0,65% \u00e0 partir du 1er janvier 2009. Une augmentation du ‘pr\u00e9l\u00e8vement sp\u00e9cial’ impos\u00e9 par la r\u00e9forme Kinnock de 0,2% en moyenne du salaire de base (ce chiffre peut augmenter individuellement jusqu\u2019\u00e0 0.4%) r\u00e9duit encore plus le r\u00e9sultat net, \u00e0 partir de janvier 2009, \u00e0 un maigre 2, 15%.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 04 novembre 2008<\/span>
\nNAUFRAG\u00c9S DE LA R\u00c9FORME : <\/span><\/span>r<\/strong><\/span><\/span>\u00c9<\/span>union d’information<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite de l’avis de l’Avocat G\u00e9n\u00e9ral sur l’appel CENTENO-MEDIAVILLA ‘v’ La Commission (Cas T58\/05), \"\"<\/span> vous a invit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union d’information pour examiner la situation de ces coll\u00e8gues recrut\u00e9s apr\u00e8s l’introduction du nouveau statut le 1er mai 2004. La r\u00e9union d’information a eu lieu le 7 NOVEMBRE 2008. M. IANNIELLO, pr\u00e9sident de \"\"<\/span> et Me LEVI, avocat du groupe Centeno \u00e9taient pr\u00e9sents pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 17 octobre 2008<\/span>
\nPASSAGES DE CAT\u00c9GORIE: <\/span>\"\" FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER<\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 l’opinion de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral dans le pourvoi de l’affaire CENTENO-MEDIAVILLA vs Commission (Affaire T58\/05) et \u00e0 l’arr\u00eat SERANO (affaire T47\/05), \"\"<\/span> a fait le point sur l’affaire des passages de cat\u00e9gories.<\/td>\n

\n
\n

En savoir plus:<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Vid\u00e9o<\/strong><\/span> (intranet): <\/span>original<\/a> fr<\/a><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\n\n\n\n\n
>> 8 octobre 2008<\/span>
\nDGT \u2013 OU LE NON SENS DE LA \u00ab\u00a0TRADUCTION BIPOLAIRE\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Dans la s\u00e9rie, \u00ab\u00a0faisons toujours plus avec toujours moins de ressources\u00a0\u00bb, la DGT continue \u00e0 vouloir innover. Apr\u00e8s la politique malthusienne de r\u00e9duction du nombre de pages \u00e0 traduire pour d\u00e9noncer les effectifs soi-disant pl\u00e9thoriques, apr\u00e8s la d\u00e9localisation des services et le dumping social, voici la nouvelle id\u00e9e \u00e0 la mode: la traduction bipolaire. Dans cette DG avec ses d\u00e9partements linguistiques couvrant toutes les langues officielles de l\u2019UE o\u00f9, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les traducteurs assuraient des traductions le plus souvent tr\u00e8s sp\u00e9cifiques vers leur langue maternelle, la DGT veut changer les r\u00e8gles. En deux mots, la traduction bipolaire permettrait \u00e0 une seule personne de traduire vers au moins deux langues tout en garantissant garder une qualit\u00e9 et une quantit\u00e9 optimale. Pour un Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui consid\u00e8re les traducteurs comme des \u00ab\u00a0incomp\u00e9tents\u00a0\u00bb notoires, il y a comme une contradiction dans l’air.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 30 septembre 2008<\/span>
\nTRANSCAT\u00c9GORIELS PRE-2004: Indemnit\u00c9 compensatoire<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Pendant que notre haute hi\u00e9rarchie occupe son temps \u00e0 \u00ab\u00a0trouver des solutions simples pour motiver le personnel\u00a0\u00bb (sic), l’action de \"\" a permis de trouver enfin un d\u00e9but de solution aux probl\u00e8mes de centaines de coll\u00e8gues qui risquaient de perdre des centaines d’euros suite \u00e0 leur passage de cat\u00e9gories avant 2004. Il a fallu 4 ans \u00e0 notre administration pour identifier le vide juridique et trouver une nouvelle base juridique !!!! Ce nouveau statut et les dispositions transitoires incompr\u00e9hensibles n’en finissent plus de cr\u00e9er de la confusion et la d\u00e9motivation du personnel m\u00eame au sein de l’\u00e9quipe de n\u00e9gociateurs de la r\u00e9forme.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 23 septembre 2008<\/span>
\n\u00ab\u00a0Rapport Madelin\u00a0\u00bb sur la modernisation des ressources humaines de la Commission<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 la diffusion des travaux du groupe de travail Madelin – Holmquist – Verrue, la repr\u00e9sentation du personnel a r\u00e9agi unanimement tant sur le fond du projet que sur la proc\u00e9dure choisie pour le lancer. En effet, les conditions permettant d’entamer un d\u00e9bat serein sur une nouvelle r\u00e9forme ne sont aucunement r\u00e9unies et toutes les OSP refusent avec fermet\u00e9 d’envisager toute nouvelle r\u00e9forme de notre Statut. Nous sommes convaincus que ni le personnel, ni notre institution ne pourront supporter le poids d’une nouvelle r\u00e9forme. Celle-ci risque de cr\u00e9er plus de confusion parmi nos coll\u00e8gues et au sein des services et d’affaiblir les forces vives de la Commission; partant, le r\u00f4le de la Commission dans l’architecture institutionnelle et dans la construction europ\u00e9enne s’en trouverait compromis.<\/span><\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 23 septembre 2008<\/span>
\n\"\"LLIANCE <\/span>: allocation ch\u00d4mage pour les agents contractuels <\/span><\/strong><\/span>
\n<\/span>
\nL’Alliance confirme son accord sur les changements techniques apport\u00e9s au r\u00e8glement 91\/88 (JO L 11 du 15 janvier 1988) afin d’int\u00e9grer les modifications induites par la r\u00e9forme du statut et rendues n\u00e9cessaires suite \u00e0 l’apparition de la cat\u00e9gorie des agents contractuels. Cet accord de principe est donn\u00e9 sous r\u00e9serve de la prise en compte de plusieurs points.<\/span><\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 18 septembre 2008<\/span>
\ninternalisation des services \u2013 le futur de l’institution<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\"\" a activement suivi le processus d’internalisation de la cr\u00e8che Clovis et appr\u00e9cie les efforts des services de la DG ADMIN et de l’OIB pour mener \u00e0 bien ce dossier. \"\" est convaincu que la DG ADMIN et l’OIB doivent en faire un terme de r\u00e9f\u00e9rence afin de poursuivre le processus d’internalisation d’autres services.L’internalisation de la cr\u00e8che Clovis t\u00e9moigne que le rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices est manifestement favorable \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat financier de l’institution, \u00e0 celui des usagers qui re\u00e7oivent un service encore meilleur et enfin dans l’int\u00e9r\u00eat du personnel int\u00e9gr\u00e9. A l’invitation de M. Kallas, \"\" veut contribuer \u00e0 trouver des solutions concr\u00e8tes en travaillant \u00e0 budget constant. L’internalisation est une solution qui permettra de d\u00e9gager des ressources suppl\u00e9mentaires<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 4 septembre 2008<\/span>
\nNAUFRAG\u00c9S DE LA REFORME : L’AVIS DE L’AVOCAT GENERAL<\/strong><\/span><\/p>\n

EGALITE DE TRAITEMENT ET NON-DISCRIMINATION DU PERSONNEL:
\nl’avocat-g\u00e9n\u00e9ral a donn\u00e9 aujourd’hui un avis positif <\/a>sur le pourvoi introduit devant la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO (C-443\/07) \u2013 les naufrag\u00e9s de la r\u00e9forme \u2013 ces coll\u00e8gues qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s \u00e0 des grades inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux publi\u00e9s dans les avis de concours.<\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 3 juillet 2008<\/span>
\nModernisation des Ressources Humaines de la Commission
\nLETTRE OUVERTE \u00e0 M. le Pr\u00e9sident BARROSO et M. le Vice-pr\u00e9sident KALLAS<\/span><\/p>\n

\u00c0 l’ordre du jour de la r\u00e9union de la Commission de la semaine prochaine figure un point avec le titre trompeur ‘Modernisation des Ressources Humaines de la Commission’. Ce document, qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 soumis au dialogue social obligatoire avec les repr\u00e9sentants du personnel, et que nous n’avons re\u00e7u que par voies informelles, contient des menaces dangereuses pour la survie d’un service public ind\u00e9pendant, comp\u00e9tent et permanent (et donc pour notre Institution).
\nQuatre ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des d\u00e9sastreuses r\u00e9formes Kinnock, l’administration, les ressources humaines et les syndicats du personnel continuent d’aplanir dans la mesure du possible les effets n\u00e9fastes n\u00e9s du nouveau statut et de sa mise en \u0153uvre. Maintenant, le dogme qui fonde le ‘Rapport Holmquist<\/a>‘ repr\u00e9sente une autre importante attaque contre la coh\u00e9rence, la dignit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de la fonction publique europ\u00e9enne.<\/p>\n

Autres documents du s\u00e9minaire interne<\/a> sur les Ressources Humaines Modernes:<\/p>\n

Motivation du Personnel<\/a> D\u00e9veloppement d’Epso<\/a> Sc\u00e9nario des RH<\/a> Note<\/a><\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 25 juin 2008<\/span>
\nElections du Comit\u00e9 du Personnel au CESE le 30 juin 2008 <\/span>\"\" se pr\u00e9sente au CESE … votez nombreux …<\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 20 juin 2008<\/span>
\nBref Rapport sur l’audience de l’appel Centeno ‘v ‘ Commission<\/span>
\nCour de justice 19 juin 2008 <\/span>L’audience de l’appel a eu lieu le 19 juin \u00e0 la Cour de justice au Luxembourg. La session s’est tenue \u00e0 la deuxi\u00e8me chambre de 09h30 jusqu’\u00e0 11h00, sous la pr\u00e9sidence du juge Timmermans et d’un groupe de 5 juges ainsi que de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Mme Sharpston.
\nL’impression globale de l’audition \u00e9tait positive et des questions pertinentes ont \u00e9t\u00e9 soumises par les juges et l’avocat g\u00e9n\u00e9ral. L’avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e9mettra un avis le 4 septembre. Il n’y a aucune date fix\u00e9e pour le jugement, mais il se pourrait qu’il soit \u00e9mis quelques mois apr\u00e8s l’avis de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral.
\nLes appelants, la Commission et le Conseil ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9s. Chaque partie a eu l’occasion de pr\u00e9senter sa position. <\/span><\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
<\/a>>> 04 juin 2008<\/span>
\nPourquoi une fonction publique europ\u00e9enne?
\nConf\u00e9rence du 04\/06\/2008<\/span>
\nFranco Ianniello – Pr\u00e9sident de \"\" \u2013 introduit le th\u00e8me de la conf\u00e9rence en dressant un tableau des probl\u00e8mes d\u00e9coulant de la R\u00e9forme du Personnel de 2004. Selon l’analyse de \"\", cette r\u00e9forme n’est pas anodine car c’est toute la construction europ\u00e9enne qui est en jeu! En effet, l’Union europ\u00e9enne ne pourra pas se r\u00e9aliser sans une Commission ind\u00e9pendante des Etats membres qui pourra jouer pleinement son r\u00f4le de proposition et de gardienne des trait\u00e9s. La r\u00e9forme Kinnock a r\u00e9ussi \u00e0 bien bloquer notre institution, par la bureaucratisation, les externalisations et la d\u00e9motivation de son personnel. Cette conf\u00e9rence se propose d\u2019initier une r\u00e9flexion commune sur la mise en \u0153uvre de la R\u00e9forme afin de sauvegarder le r\u00f4le d’initiative de la Commission, comme pr\u00e9vu par les trait\u00e9s. Il invite toutes les instances concern\u00e9es \u00e0 y prendre partie active.<\/p>\n

Articles des conf\u00e9renciers: Mme Nicole Maggi-Germain<\/a> M. Jacques Caillosse<\/a><\/td>\n

\n
\n\n\n\n\n
>> 22 mai 2008<\/span>
\nREC : nos sp\u00e9cialistes se tiennent \u00e0 votre \u00e9coute pour vous aider avec le REC 2008<\/span>Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour:
\n\u2022 discuter votre cas individuel;
\n\u2022 vous assister \u00e0 d\u00e9cider s’il faut faire recours contre l’attribution des points de priorit\u00e9;
\n\u2022 vous assister \u00e0 formuler un tel recours
\nLes services du Help Desk sont gratuits, et accessibles \u00e0 tous les coll\u00e8gues de la Commission!!!<\/strong><\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 14 mai 2008<\/span>
\nPromotion 2008
\nLA DGT \u2013 dernier de la classe<\/span>
\nLes paris sont ouverts \u00e0 la DGT. Depuis la mise en place du REC, la DGT prend un malin plaisir \u00e0 faire perdre chaque ann\u00e9e des centaines de points \u00e0 tous ses coll\u00e8gues. De 2003 \u00e0 2007, la DGT a \u00ab\u00a0perdu\u00a0\u00bb plus de 3700 points de m\u00e9rite pour la seule cat\u00e9gorie AD par rapport \u00e0 la moyenne des fonctionnaires dans les autres services. Cette ann\u00e9e si les coll\u00e8gues ne r\u00e9agissent pas face \u00e0 cette politique, la DGT d\u00e9passera all\u00e9grement les 4000 points perdus. \"\"<\/span> se mobilise pour aider les coll\u00e8gues de la DGT.<\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 3 mars 2008<\/span>
\nSEUILS DE PROMOTION 2008
\nPR\u00c9VISIONS
\nLes n\u00e9gociations \u00e9tant termin\u00e9es, que se passe-t-il cette ann\u00e9e?<\/span>\"\"<\/span> et les autres syndicats, m\u00eame en s’opposant au nouveau syst\u00e8me de l’ADMIN, ont obtenu des concessions importantes par le Vice Pr\u00e9sident Kallas, pour l’exercice REC en cours. C’est notamment le cas pour les coll\u00e8gues AD10, AD8, AST5\/C, AST4\/C, AST3\/C et AST3\/D. La DG ADMIN a finalement publi\u00e9 des estimations pour les seuils qui s’appliquent pour les promotions 2008. Ces seuils sont PROVISOIRES et ne seront d\u00e9finitivement fix\u00e9s par les Comit\u00e9s de promotion qu’au mois d’octobre 2008.<\/td>\n		\n
\n\n\n\n\n
>> 3 mars 2008<\/span>
\n REC 2008
\nMANUEL DE SURVIE<\/span>Le REC 2008 vient d\u2019\u00eatre lanc\u00e9. Suite \u00e0 la mobilisation de R<\/span>&<\/span>D<\/span><\/strong> contre une introduction trop h\u00e2tive d\u2019un REC non test\u00e9, sans garanties pour le personnel et en absence d’une r\u00e9elle volont\u00e9 d’apporter de la transparence \u00e0 ce nouveau mod\u00e8le. R<\/span>&<\/span>D<\/span><\/strong> a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de REC positive, transparent, et m\u00eame am\u00e9lior\u00e9 en relation \u00e0 celui du Parlement Europ\u00e9en qui a \u00e9t\u00e9 la base de notre proposition en accord avec nos promesses \u00e9lectorales. Gr\u00e2ce aux n\u00e9gociations fermes avec notre administration, qui n\u2019a pas voulu suivre l\u2019exemple du Parlement, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 gagner du temps pour la r\u00e9flexion et un nouveau syst\u00e8me ne rentrera en vigueur que l\u2019ann\u00e9e prochaine.
\nCette ann\u00e9e nous n’attendons pas de changements par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/td>\n		\n
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>> 27 f\u00e9vrier 2008<\/span>
\n RELEX-SERVICE EXTERIEUR
\nUN REFERENDUM POUR PLUS DE DEMOCRATIE <\/span><\/p>\n

Les fonctionnaires et autres agents de la Commission en service dans les pays tiers seront appel\u00e9s \u00e0 renouveler leurs repr\u00e9sentants de la section hors union du comit\u00e9 du personnel en 2008. Le syst\u00e8me \u00e9lectoral actuellement en vigueur permet de donner 100% des si\u00e8ges \u00e0 une seule liste. Cela signifie qu’une grande partie du personnel n’est pas repr\u00e9sent\u00e9. R<\/span>&<\/span>D<\/span> ensemble avec les autres syndicats de l’Alliance et la FFPE<\/span> estiment qu’il est grand temps de changer le syst\u00e8me et de permettre au personnel de s’exprimer. Un r\u00e9f\u00e9rendum aupr\u00e8s de tout le personnel Hors Union doit \u00eatre lanc\u00e9 pour adopter un nouveau r\u00e8glement plus d\u00e9mocratique. <\/span><\/td>\n

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>> 12 f\u00e9vrier 2008<\/span>
\n SEUILS DE PROMOTION 2008
\nPR\u00c9VISIONS
\nPremi\u00e8res estimations indicatives de <\/span>\"\"<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

Le dernier exercice REC avant introduction d’un nouveau syst\u00e8me d’\u00e9valuation\/ promotion a commenc\u00e9. \"\" vous aide \u00e0 pr\u00e9parer l’exercice actuel 2008 dans l’attente des estimations officielles de la DG ADMIN. Attention, ces seuils sont purement indicatifs. Ils refl\u00e8tent les meilleures estimations de \"\" en f\u00e9vrier 2008 qui demande que le plan de convergence pr\u00e9vu dans le nouveau syst\u00e8me soit imm\u00e9diatement appliqu\u00e9 en 2008. Le seuil d\u00e9finitif notamment des grades de fin de carri\u00e8re sera fix\u00e9 d\u00e9finitivement par les comit\u00e9s de promotion en octobre 2008. <\/span><\/div>\n<\/td>\n

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>> 08 janvier 2008<\/span>
\n \"\"LLIANCE
\nREC : Document pour la concertation politique du 9 janvier 2008<\/span><\/p>\n

En octobre 2006, l’Alliance a soumis \u00e0 la Commission sa proposition pour les nouvelles proc\u00e9dures de notation et de promotion. L’Alliance reste convaincue que ses propositions r\u00e9pondent parfaitement aux exigences de notre Institution et qu’elles sont imm\u00e9diatement op\u00e9rationnelles puisque d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es au Parlement europ\u00e9en. L’Alliance rejette la proposition de la DG ADMIN et r\u00e9affirme la d\u00e9claration commune du 27 septembre 2007. Tout en ayant particip\u00e9 de mani\u00e8re constructive aux diff\u00e9rentes concertations, l’Alliance transmet ce document afin de bien cadrer la concertation politique du 9 janvier 2008. <\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

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En savoir plus:<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Tract<\/a><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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