{"id":3891,"date":"2010-06-10T16:38:16","date_gmt":"2010-06-10T14:38:16","guid":{"rendered":"\/?p=3891"},"modified":"2010-06-22T13:26:43","modified_gmt":"2010-06-22T11:26:43","slug":"seae-la-commission-presente-des-mesures-en-matiere-de-personnel-pour-le-service-daction-exterieure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/06\/seae-la-commission-presente-des-mesures-en-matiere-de-personnel-pour-le-service-daction-exterieure\/","title":{"rendered":"SEAE: La Commission pr\u00e9sente des mesures en mati\u00e8re de personnel pour le service d’action ext\u00e9rieure"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 hier un projet de proposition modifiant le statut en vue de la cr\u00e9ation du Service d’action ext\u00e9rieure.\u00a0(COM(2010) 309 final)<\/a> (SG VISTA)\/COM(2010) 309 final<\/a> (EUR-LEX)<\/h4>\n

Les modifications, qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es attentivement avec les syndicats du personnel,\u00a0le\u00a0comit\u00e9 du personnel et\u00a0le comit\u00e9 du statut, visent \u00e0 assurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les trois sources dont sera issu le personnel du service, \u00e0 savoir le Conseil, la Commission et les services diplomatiques nationaux.<\/h4>\n

Ces propositions pr\u00e9parent le terrain pour la mise en place du cadre de base de la politique du personnel du SEAE, mais elles ne concernent pas son organigramme ou les d\u00e9tails de sa politique future en mati\u00e8re de personnel. L’objectif principal des modifications propos\u00e9es est de couvrir les principaux besoins en mati\u00e8re de ressources humaines li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation du SEAE, en organisant le transfert de fonctionnaires de la Commission et du Conseil vers le SEAE avec le recrutement de diplomates nationaux.<\/p>\n

Le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des relations interinstitutionnelles et de l’administration Maro\u0161 \u0160ef?ovi? a d\u00e9clar\u00e9: \u00abLa cr\u00e9ation de ce nouveau service diplomatique est une \u00e9norme chance \u00e0 saisir pour l’UE. Notre objectif est de veiller \u00e0 ce que le SEAE soit dot\u00e9 en effectifs de la mani\u00e8re la plus efficace, transparente et \u00e9quitable possible, conform\u00e9ment aux objectifs du trait\u00e9. Il est essentiel d’assurer une repr\u00e9sentation appropri\u00e9e et l’\u00e9quilibre g\u00e9ographique du personnel des services diplomatiques nationaux et nous avons propos\u00e9 un certain nombre de mesures \u00e0 cette fin.\u00bb<\/p>\n

Composition du SEAE<\/h3>\n

Une fois que la d\u00e9cision sur l’\u00e9tablissement du SEAE entrera en vigueur, de grandes quantit\u00e9s de personnel seront directement transf\u00e9r\u00e9es de la Commission et du Conseil au SEAE, soit individuellement soit en tant que membres d’une unit\u00e9. Toutefois, tous les postes vacants seront \u00e9galement ouverts aux candidats des services diplomatiques nationaux. En outre, afin de garantir une repr\u00e9sentation appropri\u00e9e du personnel des services diplomatiques nationaux, le haut repr\u00e9sentant peut d\u00e9cider que, jusqu’au 30 juin 2013, la priorit\u00e9 pourra \u00eatre accord\u00e9e pour certains postes du SEAE aux candidats de ces services en cas de qualifications essentiellement \u00e9gales. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re phase, l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s sera \u00e9tendue aux fonctionnaires du Parlement europ\u00e9en et d’autres institutions de l’UE.<\/p>\n

\u00c9galit\u00e9 de traitement<\/h4>\n

Outre les proc\u00e9dures de s\u00e9lection ouvertes, les propositions assureraient l’\u00e9galit\u00e9 de traitement \u00e0 tout le personnel en ce qui concerne les conditions de travail. Les candidats retenus issus des services diplomatiques nationaux seraient employ\u00e9s en tant qu’agents temporaires et b\u00e9n\u00e9ficieraient des m\u00eames conditions d’emploi que les fonctionnaires. Ces contrats d’agents temporaires pourraient \u00eatre renouvel\u00e9s au-del\u00e0 de la limite actuelle de six ans. En outre, si des fonctionnaires qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de la Commission ou du Conseil souhaitent r\u00e9int\u00e9grer leur institution d’origine, les institutions faciliteront cette mobilit\u00e9 en traitant ces personnes sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec les candidats internes de leurs institutions. Contexte Le trait\u00e9 de Lisbonne, qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2009, a cr\u00e9\u00e9 le mandat de haut repr\u00e9sentant de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 et vice-pr\u00e9sident de la Commission, tout en pr\u00e9cisant que cette personne serait assist\u00e9e par le Service europ\u00e9en d’action ext\u00e9rieure (SEAE). Pour son \u00e9tablissement, il a fallu adopter une d\u00e9cision portant cr\u00e9ation du SEAE, qui a \u00e9t\u00e9 soumise au Conseil le 22 avril, modifier le r\u00e8glement financier et le statut, ainsi qu’adopter un budget rectificatif. L’article 27 du trait\u00e9 pr\u00e9voit que le SEAE est compos\u00e9 de fonctionnaires des services comp\u00e9tents du Conseil, de la Commission, et de personnel d\u00e9tach\u00e9 des services diplomatiques nationaux des \u00c9tats membres.<\/p>\n

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