{"id":3307,"date":"2010-05-05T12:26:08","date_gmt":"2010-05-05T10:26:08","guid":{"rendered":"\/?p=3307"},"modified":"2010-05-28T22:38:59","modified_gmt":"2010-05-28T20:38:59","slug":"seae-defendre-avec-le-pe-le-role-de-la-commisssion-lunite-de-son-personnel-et-la-methode-communautaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/05\/seae-defendre-avec-le-pe-le-role-de-la-commisssion-lunite-de-son-personnel-et-la-methode-communautaire\/","title":{"rendered":"SEAE: D\u00e9fendre, avec le PE, le r\u00f4le de la Commisssion, l’unit\u00e9 de son personnel et la m\u00e9thode communautaire"},"content":{"rendered":"

Un contexte politique difficile<\/em><\/strong><\/h3>\n

La construction europ\u00e9enne est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins<\/strong>.
\nElle traverse un moment crucial pour sa p\u00e9rennit\u00e9, sa stabilit\u00e9 et sa nature future. Sur le plan ext\u00e9rieur, l\u2019Union europ\u00e9enne peine \u00e0 s\u2019imposer comme un acteur d\u2019importance sur la sc\u00e8ne internationale<\/strong>. Elle peine \u00e0 donner des r\u00e9ponses communes et \u00e0 mettre en place une repr\u00e9sentation unifi\u00e9e. Sur le plan int\u00e9rieur, elle rencontre des difficult\u00e9s croissantes pour faire face de fa\u00e7on coordonn\u00e9e \u00e0 ses d\u00e9fis internes<\/strong>, comme l\u2019attestent la crise financi\u00e8re r\u00e9cente et les p\u00e9rip\u00e9ties qui accompagnent l’\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre du plan d\u2019aide \u00e0 la Gr\u00e8ce. <\/em><\/strong><\/p>\n

On assiste, de surcro\u00eet, au retour des invectives nationalistes et des st\u00e9r\u00e9otypes r\u00e9ducteurs, qui vont de pair avec la r\u00e9surgence des partis populistes<\/strong> et l\u2019\u00e9mergence de l\u2019extr\u00eame droite dans les repr\u00e9sentations nationales. Les opinions publiques sont plong\u00e9es dans le doute, l’incertitude et le ressentiment. C’est la saison de tous les dangers<\/strong> pour l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

SEAE: un nouveau d\u00e9fi pour l’Union europ\u00e9enne<\/em><\/strong><\/p>\n

La mise en place du SEAE, voulue par le trait\u00e9 de Lisbonne, peut, dans ce contexte, contribuer \u00e0 offrir une r\u00e9ponse institutionnelle communautaire aux d\u00e9fis externes. \u00a0Elle r\u00e9pondrait aussi aux attentes des citoyens europ\u00e9ens<\/strong>, qui souhaitent voir le r\u00f4le de l’Union s’accro\u00eetre sur la sc\u00e8ne internationale<\/strong>.<\/p>\n

Pour ce faire, l\u2019esprit et la lettre du Trait\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9s. C\u2019est ainsi qu’il faut contrer la tendance flagrante et galopante \u00e0 une intergouvernementalisation rampante ainsi que le risque d’une renationalisation<\/strong>, qui passe par la r\u00e9partition des postes et des zones d\u2019influence qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n

Le Parlement Europ\u00e9en affirme que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Coll\u00e8ge de la Commission a c\u00e9d\u00e9 du terrain et a abandonn\u00e9 le r\u00f4le qui \u00e9tait le sien<\/strong>. Et ce malgr\u00e9 les affirmations de principe, non \u00e9tay\u00e9es par des faits, sur un SEAE \u00ab\u00a0le moins \u00e9loign\u00e9 possible\u00a0\u00bb de la Commission. La visibilit\u00e9 de la politique de la Commission en la mati\u00e8re est donc en question.<\/p>\n

La Commission para\u00eet avoir anticip\u00e9 les attentes du Conseil<\/strong>. Elle semble d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer vers un SEAE, con\u00e7u comme une institution de fait, des pans entiers de qui \u00e9taient jusqu\u2019ici de son ressort exclusif, notamment en mati\u00e8re d\u2019aide au d\u00e9veloppement et de politique de voisinage.<\/p>\n

De ce fait, un danger de retour en arri\u00e8re plane sur l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>. \u00a0Elle tournerait le dos \u00e0 ce qui a fait son succ\u00e8s: la d\u00e9fense et la promotion par la Commission de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun des pays et des citoyens de l\u2019Union. Le m\u00e9canisme est connu: l\u2019affaiblissement de l\u2019Union conduit \u00e0 celui de ses Institutions et de leur personnel, qui \u00e0 sont tour fragilise la construction communautaire.<\/p>\n

Soutenir la d\u00e9marche du Parlement europ\u00e9en<\/em><\/strong><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, la Commission doit davantage tenir compte de la position du Parlement europ\u00e9en, qui r\u00e9clame – <\/strong>comme les syndicats de la majorit\u00e9 syndicale ont pu le constater lors de leur rencontre avec les rapporteurs du PE<\/strong> concern\u00e9es par le dossier – que le SEAE soit con\u00e7u comme un service de la Commission<\/strong>, ce que le Trait\u00e9 permet. Rappelons que la seule Institution \u00e0 laquelle \u00ab\u00a0appartient\u00a0\u00bb Mme Ashton est la Commission.<\/p>\n

La majorit\u00e9 syndicale d\u00e9fend cette approche<\/strong>, ainsi que les pr\u00e9rogatives du Parlement Europ\u00e9en en mati\u00e8re de contr\u00f4le d\u00e9mocratique. La Coll\u00e8ge doit \u00e9galement en finir, lors de la mise en place du SEAE, avec la fiction de la neutralit\u00e9 budg\u00e9taire,<\/strong> qui n\u2019est que le masque de l’affaiblissement de la Commission sur fond de mont\u00e9e d’emplois pr\u00e9caris\u00e9es et de remises en cause de nos droits statutaires.<\/p>\n

Nos revendications<\/em><\/strong><\/p>\n

Nos propositions visent \u00e0 assurer une int\u00e9gration optimale du SEAE dans la Commission et \u00e0 pr\u00e9server aussi les int\u00e9r\u00eats de son personnel.<\/p>\n

Pour la majorit\u00e9 syndicale, les personnels qui seront transf\u00e9r\u00e9s vers le SEAE doivent pouvoir s\u2019exprimer devant des chambres d\u2019\u00e9coute<\/strong>. En particulier, les possibilit\u00e9s de mobilit\u00e9 entre ce service et les autres services de la Commission doivent \u00eatre r\u00e9elles, pour entre autres permettre aux coll\u00e8gues qui le souhaitent de quitter\u00a0 le SEAE<\/strong>.<\/p>\n

Nous souhaitons pr\u00e9server au sein de la politique du personnel du SEAE l’\u00e9quilibre entre les trois sources de personnel \u2013 Commission, Conseil, diplomates nationaux. Une am\u00e9lioration significative de la protection sociale des personnels les plus fragile<\/strong>s – agents locaux – travaillant en dehors de l\u2019Union devrait \u00eatre mise en \u0153uvre. Enfin, le personnel du SEAE doit avoir son Comit\u00e9 du Personnel rattach\u00e9 au Comit\u00e9 Central de la Commission<\/strong>. Un texte plus d\u00e9taill\u00e9 reviendra prochainement sur l’ensemble de nos revendications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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