{"id":30879,"date":"2026-04-21T09:02:35","date_gmt":"2026-04-21T07:02:35","guid":{"rendered":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/?p=30879"},"modified":"2026-04-21T09:02:35","modified_gmt":"2026-04-21T07:02:35","slug":"crise-energetique-la-commission-doit-proteger-les-citoyens-et-montrer-lexemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2026\/04\/crise-energetique-la-commission-doit-proteger-les-citoyens-et-montrer-lexemple\/","title":{"rendered":"Crise \u00e9nerg\u00e9tique : la Commission doit prot\u00e9ger les citoyens et montrer l&rsquo;exemple"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-right\">Bruxelles, le 21 avril 2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Note \u00e0 l&rsquo;attention de M. Piotr Serafin,<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Commissaire au Budget, Anti-Fraude et Administration Publique<\/h2>\n\n\n\n<div style=\"height:21px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Objet : Crise \u00e9nerg\u00e9tique : la Commission doit prot\u00e9ger les citoyens et montrer l&rsquo;exemple<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La guerre qui s\u00e9vit actuellement au Moyen-Orient a des r\u00e9percussions significatives sur l&rsquo;\u00e9conomie mondiale, ce qui g\u00e9n\u00e8re une pr\u00e9occupation croissante parmi les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l&rsquo;a soulign\u00e9 le directeur de l&rsquo;Agence Internationale de l\u2019Energie (AIE) : \u00ab <em>La guerre au Moyen-Orient est \u00e0 l&rsquo;origine d&rsquo;une crise \u00e9nerg\u00e9tique majeure, notamment de la plus grave perturbation de l&rsquo;approvisionnement de l&rsquo;histoire du march\u00e9 mondial du p\u00e9trole. En l\u2019absence d\u2019une r\u00e9solution rapide, les r\u00e9percussions sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques et les \u00e9conomies sont appel\u00e9es \u00e0 devenir de plus en plus s\u00e9v\u00e8res<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019incertitude de la libert\u00e9 de naviguer dans le d\u00e9troit d\u2019Ormuz, ce d\u00e9sordre prolong\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique d\u00fb \u00e0 la guerre en Iran doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un risque r\u00e9el et durable pour nos \u00e9conomies. La pr\u00e9sidente de la Banque Centrale Europ\u00e9enne a elle-m\u00eame d\u00e9crit les cons\u00e9quences possibles \u00e0 long terme comme \u00ab <em>probablement au-del\u00e0 de ce que nous pouvons imaginer pour le moment.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019AIE vient de publier un rapport mettant en avant \u00ab <em>10 propositions imm\u00e9diates pour r\u00e9duire la demande destin\u00e9es aux m\u00e9nages, aux entreprises et aux gouvernements pour se pr\u00e9munir contre le choc p\u00e9trolier actuel et all\u00e9ger la pression sur le pouvoir d\u2019achat<\/em> \u00bb (<a href=\"https:\/\/www.iea.org\/reports\/sheltering-from-oil-shocks\">lien<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, de grandes attentes p\u00e8sent d\u00e9sormais sur les mesures que la Commission devrait pr\u00e9senter le 23 avril avec l\u2019adoption du <strong>paquet \u00abAccelerateEU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces mesures ne doivent pas \u00e0 notre sens se limiter \u00e0 des restrictions, des contraintes et des appels au sacrifice de la part de nos concitoyens. Si la Commission souhaite conserver la confiance et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019opinion publique&nbsp; en temps de crise, elle doit \u00e9galement montrer, par des d\u00e9cisions concr\u00e8tes, que la protection des conditions de vie, du bien-\u00eatre et de la sant\u00e9 publique reste au c\u0153ur de l\u2019action europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>1.&nbsp;<strong><em>La Commission doit montrer l\u2019exemple<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Commission ne devrait pas demander aux citoyens et aux \u00c9tats membres d\u2019appliquer des mesures qu\u2019elle ne s\u2019applique pas \u00e0 elle-m\u00eame. Dans ce domaine comme dans tous les autres, elle doit montrer l\u2019exemple.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce principe doit \u00e9galement guider les mesures internes adopt\u00e9es au sein de sa propre administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs des mesures actuellement en discussion, y compris celles mentionn\u00e9es dans ledit rapport et, selon un certain nombre d\u2019articles parus dans la presse, susceptibles de figurer dans la communication de la Commission sur <strong>AccelerateEU<\/strong>, concernent directement le personnel et devraient \u00eatre mises en \u0153uvre sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, pour faire face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les coll\u00e8gues et les services en cons\u00e9quence de la crise actuelle, l\u2019Alliance propose d\u2019appliquer notamment les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>2.&nbsp;<strong><em>D\u00e9velopper le t\u00e9l\u00e9travail partout o\u00f9 cela est possible<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme le rappelle, \u00e0 juste titre, le rapport de l\u2019AIE : \u00ab <em>Le travail \u00e0 domicile peut r\u00e9duire la consommation de p\u00e9trole li\u00e9e aux v\u00e9hicules priv\u00e9s utilis\u00e9s pour les trajets domicile-travail. Bien que tous les emplois ne se pr\u00eatent pas au travail \u00e0 domicile, celui-ci peut constituer une mesure efficace lorsque la nature du travail le permet. Les trajets domicile-travail repr\u00e9sentent entre 5 % et 30 % de l\u2019activit\u00e9 automobile selon les pays. Les gouvernements peuvent encourager les entreprises \u00e0 permettre \u00e0 leurs employ\u00e9s de travailler \u00e0 domicile, et peuvent exiger des fonctionnaires qu\u2019ils travaillent \u00e0 domicile, lorsque cela est possible, et fermer les b\u00e2timents publics certains jours<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Sans l\u2019ombre d\u2019un doute, la grande majorit\u00e9 des t\u00e2ches effectu\u00e9es par le personnel des institutions europ\u00e9ennes peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance. La crise du Covid en est la preuve : durant cette p\u00e9riode, les institutions \u00e9taient totalement op\u00e9rationnelles alors que le personnel travaillait \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de notre institution, les enqu\u00eates sur le t\u00e9l\u00e9travail et les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu professionnel montrent clairement que le t\u00e9l\u00e9travail a consid\u00e9rablement r\u00e9duit les \u00e9missions entre 2019 et 2024, principalement gr\u00e2ce \u00e0 une diminution de ces trajets ainsi que des autres d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p>La conclusion est \u00e9vidente&nbsp;: conform\u00e9ment \u00e0 ses propres recommandations destin\u00e9es aux \u00c9tats membres et \u00e0 la lumi\u00e8re de ses propres donn\u00e9es internes, la Commission devrait dans les temps exceptionnels que nous traversons, r\u00e9duire -conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la d\u00e9cision sur le temps de travail- les exigences en mati\u00e8re de trajets domicile-travail lorsqu\u2019elle fixe les obligations de pr\u00e9sence hebdomadaire au bureau, notamment en autorisant une proportion plus \u00e9lev\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail au personnel durant cette crise \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<p>3.&nbsp;<strong><em>Accorder une plus grande flexibilit\u00e9 pour le t\u00e9l\u00e9travail en dehors du lieu d\u2019affectation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les enqu\u00eates montrent \u00e9galement que \u00ab <em>la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler en dehors du lieu d\u2019affectation a r\u00e9duit le nombre de trajets vers le domicile pour 64 % des personnes interrog\u00e9es.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci est particuli\u00e8rement important car une part significative de ces trajets s\u2019effectue en avion. Les r\u00e9duire apporterait donc une contribution imm\u00e9diate et significative dans le contexte de cette crise \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, comme l\u2019indique le rapport : \u00ab <em>Les d\u00e9placements professionnels repr\u00e9sentent une part importante (entre 20 % et 40 %) de l\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne. Dans de nombreux cas, les d\u00e9placements professionnels peuvent \u00eatre temporairement remplac\u00e9s par des r\u00e9unions virtuelles. Une r\u00e9duction d\u2019environ 40 % des vols effectu\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles est r\u00e9alisable \u00e0 court terme, tout en maintenant la productivit\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces circonstances, la crise actuelle constitue clairement une situation exceptionnelle au sens de l\u2019article 11, paragraphe 2, de la d\u00e9cision relative au temps de travail et justifie donc un recours plus large et exceptionnel au t\u00e9l\u00e9travail en dehors du lieu d\u2019affectation, notamment afin de r\u00e9duire les d\u00e9placements vers le pays d\u2019origine des coll\u00e8gues ou vers le lieu de r\u00e9sidence de leur famille.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce point n\u2019est pas sans cons\u00e9quence. En raison de la distance entre leur lieu de travail et le lieu o\u00f9 r\u00e9sident leurs familles, de nombreux coll\u00e8gues voyagent fr\u00e9quemment, parfois chaque semaine, tr\u00e8s souvent en avion, afin de rentrer chez eux ou d\u2019\u00eatre aupr\u00e8s de leurs proches. Une politique \u00e9nerg\u00e9tique s\u00e9rieuse ne peut pas ignorer cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>4.&nbsp;<strong><em>Promouvoir davantage l\u2019utilisation des transports publics et du v\u00e9lo pour les trajets domicile-travail<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le contexte de la crise actuelle, et conform\u00e9ment aux appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la Commission visant \u00e0 r\u00e9duire autant que possible le recours aux transports priv\u00e9s au profit d\u2019une mobilit\u00e9 plus verte, le plafond actuel de remboursement des frais de transport public devrait \u00eatre relev\u00e9, tandis que les proc\u00e9dures d\u2019obtention de ce remboursement devraient \u00eatre simplifi\u00e9es, en cons\u00e9quence. De m\u00eame, une combinaison de l\u2019utilisation du v\u00e9lo et du transport publique doit \u00eatre efficacement encourag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>5.&nbsp;<strong><em>Prot\u00e9ger les m\u00e9nages aux revenus les plus faibles<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La crise actuelle ne touche pas tout le monde de la m\u00eame mani\u00e8re. Les agents aux revenus les plus faibles sont les premiers et les plus durement touch\u00e9s par la hausse des prix, et cette r\u00e9alit\u00e9 doit \u00eatre reconnue ouvertement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de rappeler que la m\u00e9thode d\u2019adaptation des traitements et des pensions pr\u00e9vue par le Statut a pour seul objectif d\u2019assurer le parall\u00e9lisme avec les conditions applicables aux fonctionnaires des administrations centrales des \u00c9tats membres. Il ne s\u2019agit pas, et il ne s\u2019est jamais agi, d\u2019un m\u00e9canisme automatique d\u2019indexation sur l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette distinction est essentielle et doit toujours \u00eatre clairement soulign\u00e9e. Si la Commission a exhort\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 s\u2019\u00e9carter des syst\u00e8mes d\u2019indexation automatique en raison de leurs effets inflationnistes, il doit en \u00eatre de m\u00eame pour la m\u00e9thode qui ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019outil prot\u00e9geant le personnel contre la perte de pouvoir d\u2019achat caus\u00e9e par la crise actuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que des mesures de soutien suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re social, doivent \u00eatre envisag\u00e9es pour les m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme le souligne le Rapport, les gouvernements sont encourag\u00e9s \u00e0 soutenir les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus soit en r\u00e9duisant leurs co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques, soit en leur apportant une aide financi\u00e8re cibl\u00e9e. Contrairement aux subventions g\u00e9n\u00e9rales, les mesures cibl\u00e9es concentrent l\u2019aide l\u00e0 o\u00f9 elle est effectivement n\u00e9cessaire et \u00e9vitent les d\u00e9penses publiques inutiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le m\u00eame principe devrait s\u2019appliquer au sein de la Commission. La possibilit\u00e9 de mesures de soutien social temporaire <em>ad hoc<\/em> devrait donc \u00eatre examin\u00e9e pour les coll\u00e8gues percevant les salaires les plus bas, en particulier ceux appartenant \u00e0 des m\u00e9nages vuln\u00e9rables les plus durement touch\u00e9s par la hausse des prix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle n&rsquo;est pas seulement un test de r\u00e9silience \u00e9conomique, c&rsquo;est aussi un test de coh\u00e9rence politique, de justice sociale et de cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Commission ne peut se contenter d\u2019appeler les \u00c9tats membres et les citoyens \u00e0 agir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Elle doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00eate \u00e0 appliquer \u00e0 sa propre administration les m\u00eames principes de responsabilit\u00e9, de solidarit\u00e9 et de r\u00e9alisme qu\u2019elle promeut \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cela implique de recourir pleinement au t\u00e9l\u00e9travail, de r\u00e9duire les d\u00e9placements non indispensables, d\u2019encourager autant que possible les mesures internes facilitant l\u2019utilisation des transports en public, si la pr\u00e9sence au travail s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire et <strong>d\u2019apporter un soutien concret aux coll\u00e8gues et aux m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>C&rsquo;est sur cette base que l&rsquo;Alliance abordera le dialogue social pr\u00e9vu avec notre administration le 29 avril.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette occasion, il est essentiel que les repr\u00e9sentants de la DG HR se voient confier un mandat leur permettant de parvenir \u00e0 des conclusions communes avec la repr\u00e9sentation du personnel et d&rsquo;envoyer un message clair de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e et d&rsquo;engagement institutionnel, non seulement au personnel, mais aussi aux observateurs ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En p\u00e9riode de crise, le leadership doit se traduire par des actes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Commission doit d\u00e9sormais montrer qu\u2019elle est pr\u00eate non seulement \u00e0 formuler des recommandations, mais aussi \u00e0 assumer pleinement ses responsabilit\u00e9s au sein de sa propre administration, notamment en reconnaissant en interne la valeur ajout\u00e9e du dialogue social qu\u2019elle appelle si justement de ses v\u0153ux au niveau des \u00c9tats membres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\">Cristiano SEBASTIANI &#8211; Raul TRUJILLO HERRERA<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><em>Alliance<\/em><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:14px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Copy:<\/p>\n\n\n\n<p>M. B. Seibert, Chef de Cabinet de la Presidente von der Leyen<\/p>\n\n\n\n<p>M. Dan J\u00f8rgensen, Commissaire \u00e0 l\u2019Energie et au Logement<\/p>\n\n\n\n<p>Mme I. Juhansone, Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n<p>M. S. Quest, Directeur-General HR; M. C. Roques, Directeur-General adjoint; M. C. Linder, Directeur HR F; Mr L. Duluc, Chef d\u2019unit\u00e9 adjoint HR F.4<\/p>\n\n\n\n<p>Personnel de la Commission &amp; Agences Executives<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 21 avril 2026 Note \u00e0 l&rsquo;attention de M. 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