Commissaire en charge du budget, de la lutte contre la fraude et de l’administration publique<\/h2>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nObjet : Pr\u00e9occupations et retards dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le harc\u00e8lement psychologique et sexuel dans les agences de r\u00e9gulation et les JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\nSituation alarmante au sein de F4E et mission du CCC du 7 novembre<\/strong><\/p>\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rence : <\/strong>\u2013 Notre note du 5 mars 2025 \u00e0 votre attention
\u2013 Votre note du 15 avril 2025 \u00e0 mon attention<\/p>\n\n\n\n1. Notre note du 5 mars 2025 \u00e0 votre attention<\/strong><\/p>\n\n\n\nDans notre lettre du 5 mars (link<\/em><\/a>) , nous avons attir\u00e9 votre attention sur les pr\u00e9occupations majeures et les retards persistants rencontr\u00e9s par les agences de r\u00e9gulation et les JUs dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 (\u00ab la d\u00e9cision \u00bb) relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le harc\u00e8lement psychologique et sexuel.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Note-to-P.-Serafin-Implementation-of-the-Commission-Decision-on-the-prevention-of-and-fight-against.-harassment_Page_1-725x1024.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nVery serious concerns and delays in the implementation of the Commission Decision of 12 December 2023 on the prevention of and fight against psychological and sexual harassment<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nNous avons soulign\u00e9 que, bien que nous appr\u00e9cions la patience et les efforts de nos coll\u00e8gues de la DG HR dans le cadre des discussions difficiles et fastidieuses men\u00e9es dans le respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 110 du statut, il reste inacceptable que ce processus d’adoption ne soit toujours pas abouti deux ans apr\u00e8s l’adoption de la d\u00e9cision initiale.<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous avons \u00e9galement soulign\u00e9 que nous \u00e9tions n\u00e9anmoins rassur\u00e9s que toute tentative de contourner ou d’affaiblir la d\u00e9cision serait finalement \u00e9cart\u00e9e, puisque, en vertu de l’article 110, vous avez la responsabilit\u00e9 finale d’approuver ou de rejeter les modifications propos\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00c0 cette occasion, nous avons une nouvelle fois soulign\u00e9 la gravit\u00e9 de la crise dans laquelle F4E est plong\u00e9e depuis bien trop longtemps<\/strong>, une crise qui n\u00e9cessite, dans le cadre de la gouvernance renforc\u00e9e d\u00e9cid\u00e9e par la Commission, votre attention particuli\u00e8re et celle du commissaire J\u00f8rgensen.<\/p>\n\n\n\n2. Votre note du 15 avril 2025 \u00e0 mon attention<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous vous remercions chaleureusement de votre r\u00e9ponse ( <\/strong>link<\/em><\/strong><\/a> <\/em>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/Capture-decran-2025-10-01-123359.png\")
<\/figure>\n\n\n\nReply to Ares(2025)180229 – Commissioner Piotr Serafin’s reply<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nNous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s satisfaits de constater votre engagement clair \u00e0 assurer les m\u00eames protections et garanties, dont b\u00e9n\u00e9ficie le personnel de la Commission, pour le personnel travaillant dans les agences d\u00e9centralis\u00e9es et les JUs en vertu de la nouvelle d\u00e9cision, en particulier en ce qui concerne le r\u00f4le du conseiller confidentiel en chef ind\u00e9pendant (CCC).<\/p>\n\n\n\n
Nous avons particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 votre \u00ab engagement \u00e0 fournir un soutien continu de la Commission \u00e0 F4E et \u00e0 d’autres agences dans des situations particuli\u00e8rement difficiles \u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n3. Mission du CCC \u00e0 F4E le 7 novembre – premi\u00e8re mission de ce type jamais men\u00e9e dans une agence d\u00e9centralis\u00e9e ou une JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00c0 cet \u00e9gard, nos coll\u00e8gues de F4E et nous-m\u00eames avons \u00e9t\u00e9 ravis de voir que vos engagements ont \u00e9t\u00e9 directement mis en \u0153uvre \u2014 et nous vous en sommes sinc\u00e8rement reconnaissants \u2014 lorsque la CCC de la Commission s’est rendu \u00e0 F4E ce 7 novembre pour rencontrer le personnel et la direction.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9actions extr\u00eamement positives du personnel de F4E confirment une v\u00e9rit\u00e9 \u00e9vidente : comme nous l’avons soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, l’intervention de la CCC \u00e9tait urgente et indispensable.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa confiance du personnel dans les m\u00e9canismes internes de traitement des cas de harc\u00e8lement de F4E n’\u00e9tait pas seulement \u00e9branl\u00e9e, elle s’\u00e9tait compl\u00e8tement effondr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes proc\u00e9dures \u00e9taient largement per\u00e7ues comme manquant d’impartialit\u00e9, de diligence et de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Beaucoup s’abstenaient de d\u00e9poser plainte, et ceux qui le faisaient le regrettaient souvent en raison de l’absence d\u2019un suivi significatif.<\/p>\n\n\n\n
Comme nous l’avons soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, seul un m\u00e9canisme externe, ind\u00e9pendant et solide pouvait r\u00e9tablir un niveau de confiance minimal.<\/p>\n\n\n\n
Le CCC offre d\u00e9sormais ce point d’ancrage indispensable au personnel de F4E et nous vous sommes sinc\u00e8rement reconnaissants d’avoir permis d’aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat.<\/strong><\/p>\n\n\n\nD’une part, comme en t\u00e9moigne son rapport d’activit\u00e9 annuel r\u00e9cemment publi\u00e9[2]<\/a> , la CCC est d\u00e9sormais incontestablement devenue le point de r\u00e9f\u00e9rence central et le moteur du cadre renforc\u00e9 de la Commission pour pr\u00e9venir et combattre toutes les formes de harc\u00e8lement. <\/strong>En effet, 444 coll\u00e8gues ont fait appel \u00e0 ses services pour obtenir de l’aide.<\/p>\n\n\n\nCe r\u00e9sultat tr\u00e8s positif confirme de mani\u00e8re convaincante la sagesse et la clairvoyance qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la proposition de cr\u00e9er cette fonction – une proposition que nous avons avanc\u00e9e avec nos coll\u00e8gues du Harassment Watch Network – en s’appuyant sur l’exp\u00e9rience positive reconnue de la Banque mondiale et sur l’expertise de l’\u00e9quipe multidisciplinaire de sp\u00e9cialistes de haut niveau mobilis\u00e9e par R&D f\u00e9d\u00e9ral, <\/strong>le principal syndicat des fonctionnaires europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\nC’est \u00e9galement gr\u00e2ce au soutien de ces experts que nous avons pu non seulement d\u00e9fendre avec succ\u00e8s les victimes de harc\u00e8lement, de violence au travail et de management toxique dans le cadre des enqu\u00eates de l’OLAF et de l’IDOC au sein des institutions europ\u00e9ennes, des agences et des JUs, mais aussi d’organiser de nombreuses conf\u00e9rences et webinaires[<\/a> \u2014 y compris \u00e0 F4E \u2014 dont le double objectif est de sensibiliser aux d\u00e9faillances de la politique actuelle et de pr\u00e9senter des propositions bien \u00e9tay\u00e9es pour enfin mettre en place une v\u00e9ritable politique globale de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nConf\u00e9rences organis\u00e9es par R&D sur le harc\u00e8lement, le management pathog\u00e8ne et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux<\/p>\n\n\n\n
\n- RPS et QVT, de quoi parlons-nous?<\/a> + Pr\u00e9sentation <\/a><\/li>\n\n\n\n
- Pourquoi le travail peut-il nous rendre malade?<\/a> + Retranscription <\/a><\/li>\n\n\n\n
- Ne pas pouvoir faire son travail correctement, quelles cons\u00e9quences?<\/a> + Pr\u00e9sentation<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Les cons\u00e9quences de l\u2019hyper connectivit\u00e9 <\/a>+ Pr\u00e9sentation <\/a><\/li>\n\n\n\n
- Les nouvelles organisations de travail <\/a>+ Pr\u00e9sentation<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Le management pathog\u00e8ne, de quoi parlons-nous? <\/a>+ Pr\u00e9sentation<\/a> + Techniques de management pathog\u00e8nes<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Harc\u00e8lement moral, de quoi parlons-nous?<\/a> Pr\u00e9sentation<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Harc\u00e8lement moral institutionnel: lorsque l\u2019organisation du travail et le management pathog\u00e8ne poussent la victime \u00e0 l\u2019extr\u00eame<\/a> + Pr\u00e9sentation EN<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Le burnout, de quoi parlons-nous?\u00a0<\/a>+\u00a0Pr\u00e9sentation<\/a>\u00a0+\u00a0Test de propagation du Burn out<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
D’autre part, le fait que la premi\u00e8re mission de la CCC dans une agence d\u00e9centralis\u00e9e ou une JUs ait eu lieu \u00e0 F4E, avant m\u00eame l’adoption formelle de la d\u00e9cision, envoie un message clair et sans ambigu\u00eft\u00e9 : la situation \u00e0 F4E a atteint un niveau de gravit\u00e9 qui ne peut plus \u00eatre minimis\u00e9, ni\u00e9 ou dissimul\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\nIl est d\u00e9sormais tout aussi important que la CCC puisse \u00e9galement se rendre dans d’autres agences et JUs.<\/p>\n\n\n\n
4. D\u00e9clarations du directeur de F4E \u00e0 Politico<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous avons pris note des r\u00e9centes d\u00e9clarations du directeur de F4E en r\u00e9action \u00e0 l’article de Politico intitul\u00e9 \u00ab Fear and Loathing at a Barcelona-based Agency \u2013 De mal en pis \u00bb, <\/strong>dans lequel il affirmait avoir \u00ab discut\u00e9 des r\u00e9sultats du PulseSurvey avec le personnel et pr\u00e9sent\u00e9 des mesures visant notamment \u00e0 renforcer la formation, \u00e0 lancer un examen ind\u00e9pendant de la politique anti-harc\u00e8lement de l’agence et \u00e0 inviter la conseill\u00e8re confidentielle en chef de la Commission, Lene Naesager CCC, sur ce site \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 bien not\u00e9es et vivement accueillies.<\/strong><\/p>\n\n\n\nCependant, il est profond\u00e9ment troublant de constater que plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le suicide tragique <\/u>de notre coll\u00e8gue, et apr\u00e8s des ann\u00e9es de proclamations auto-congratulatoires de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb et de \u00ab proc\u00e9dures exemplaires \u00bb, F4E continue d’afficher des r\u00e9sultats catastrophiques dans le Pulse Survey<\/em> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- 77 % de <\/strong>conflits interpersonnels<\/li>\n\n\n\n
- 9,9 % de <\/strong>violence psychologique<\/li>\n\n\n\n
- 7,3 % de <\/strong>harc\u00e8lement sexuel<\/li>\n\n\n\n
- 4,7 % de <\/strong>violence physique<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
De plus, annoncer des discussions sur ces r\u00e9sultats tout en refusant toujours de fournir les donn\u00e9es au niveau des d\u00e9partements, que nous avons d\u00fbment demand\u00e9es<\/strong>, est tout simplement incompatible avec la transparence revendiqu\u00e9e \u00e0 maintes reprises. Comme le confirment les experts, ces donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es sont essentielles pour identifier les risques et appliquer des mesures correctives cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nIl est tout aussi troublant que les discussions continuent <\/strong>de porter sur la mise en place de formations d’urgence et sur une nouvelle \u00ab \u00e9valuation ind\u00e9pendante \u00bb d’une politique longtemps d\u00e9crite comme irr\u00e9prochable.<\/p>\n\n\n\nCependant, chez F4E, ce ne sont pas les proc\u00e9dures qui \u00e9chouent, c’est le refus de les appliquer. Sans volont\u00e9 d’agir, m\u00eame les meilleures garanties ne sont que des mots sur du papier.<\/strong><\/p>\n\n\n\nNous reconnaissons n\u00e9anmoins volontiers que F4E reconna\u00eet enfin la gravit\u00e9 des d\u00e9faillances <\/strong>que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis des ann\u00e9es, une gravit\u00e9 qui \u00e9tait auparavant ni\u00e9e en affirmant que nos analyses \u00e9taient totalement infond\u00e9es et reposaient uniquement sur une \u00ab id\u00e9e re\u00e7ue \u00bb.<\/p>\n\n\n\nCependant, des ann\u00e9es de d\u00e9faillances<\/strong>, d’interpr\u00e9tations douteuses, de retards syst\u00e9matiques, de r\u00e9sultats d’enqu\u00eates ignor\u00e9s \u2013 y compris les pires niveaux de m\u00e9fiance envers la haute direction jamais enregistr\u00e9s dans une institution europ\u00e9enne \u2013, de lacunes chroniques dans la protection des victimes, d\u2019interminables enqu\u00eates internes, de m\u00e9pris affich\u00e9 pour les conclusions d\u2019enqu\u00eates externes et d’appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger la cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle de F4E \u00bb comme pr\u00e9texte pour imposer une loi du silence ne peuvent \u00eatre balay\u00e9s par des d\u00e9clarations publi\u00e9es si tardivement, aussi soigneusement r\u00e9dig\u00e9es soient-elles.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe r\u00e9tablissement de la confiance et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 n’est pas un exercice de communication avec des positions qui peuvent \u00eatre enti\u00e8rement modifi\u00e9es en fonction de ce qui convient \u00e0 un moment donn\u00e9. Il n\u00e9cessite un leadership, de la responsabilit\u00e9, de la transparence et une gouvernance efficace.<\/p>\n\n\n\n
La confiance ne se r\u00e9tablit pas par le ton. Elle ne se r\u00e9tablit que par des actions efficaces.<\/strong><\/p>\n\n\n\n5. Ce que F4E aurait d\u00fb faire concernant la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision \u2014 et a refus\u00e9 de faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00c0 cet \u00e9gard, nous nous attendions que le directeur de F4E, faisant enfin preuve d’un v\u00e9ritable leadership par l’exemple<\/strong>, pleinement conscient de la gravit\u00e9 de la situation et suivant l’exemple clair et louable donn\u00e9 par les directeurs des agences ex\u00e9cutives, prenne imm\u00e9diatement l’initiative <\/strong>de demander l’application mutatis mutandis <\/em>de la d\u00e9cision et demande officiellement \u00e0 la Commission d’accorder au personnel de F4E un acc\u00e8s imm\u00e9diat au CCC de la Commission, quelle que soit la position adopt\u00e9e par les autres agences et les JUs.<\/p>\n\n\n\nUne telle initiative, bien au-del\u00e0 des slogans habituels et des exercices d’autosatisfaction encore plus fr\u00e9quents, aurait constitu\u00e9 un signal clair et sans \u00e9quivoque d’un v\u00e9ritable changement culturel au sein de F4E et aurait pu contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 restaurer la confiance du personnel. Cela ne s’est pas produit.<\/p>\n\n\n\n
Au lieu de cela, F4E a choisi de r\u00e9sister, de coordonner l’opposition entre les agences, de d\u00e9former les opinions des repr\u00e9sentants du personnel et de s’accrocher \u00e0 des affirmations sur l’\u00ab excellence \u00bb de ses proc\u00e9dures et \u00e0 un discours de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb d\u00e9sormais d\u00e9finitivement r\u00e9fut\u00e9, allant m\u00eame jusqu’\u00e0 nous accuser de \u00ab ne pas comprendre les aspects juridiques de la proc\u00e9dure d’adoption <\/em>\u00bb. Ce n’\u00e9tait pas une insulte \u00e0 notre \u00e9gard, mais simplement une insulte \u00e0 la raison.<\/strong><\/p>\n\n\n\nIl convient de souligner que, pour R&D<\/strong>, l’objectif n’a jamais \u00e9t\u00e9 de simplement \u00ab exporter \u00bb vers les agences et les JUs une d\u00e9cision n\u00e9goci\u00e9e dans le vide, d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s dans lesquelles travaillent leurs coll\u00e8gues et des r\u00e9elles difficult\u00e9s auxquelles ils sont confront\u00e9s. D\u00e8s le d\u00e9but, lors de la r\u00e9daction de nos propositions et tout au long du processus de n\u00e9gociation, nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 les contributions et les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par nos coll\u00e8gues des agences et des entreprises communes, et nous avons fond\u00e9 nos positions sur les dures le\u00e7ons tir\u00e9es des affaires que nous avons d\u00e9fendues, y compris les plus embl\u00e9matiques et les plus troublantes chez F4E. Nous avons toujours soulign\u00e9 que, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre toutes formes de harc\u00e8lement, la Commission doit veiller \u00e0 ce que le personnel des agences ex\u00e9cutives et d\u00e9centralis\u00e9es et des JUs b\u00e9n\u00e9ficie exactement du M\u00caME <\/strong>soutien et du M\u00caME niveau \u00e9lev\u00e9 de protection, de la M\u00caME <\/strong>qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures, ainsi que de la M\u00caME <\/strong>comp\u00e9tence et ind\u00e9pendance des enqu\u00eateurs charg\u00e9s de traiter ces affaires.<\/p>\n\n\n\nLes affirmations<\/strong> r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, totalement infond\u00e9es et franchement ind\u00e9fendables, selon lesquelles l’application de la d\u00e9cision entra\u00eenerait la suppression des personnes de confiance (PC) <\/strong>\u00e9taient particuli\u00e8rement alarmantes ! <\/strong>Cette affirmation va \u00e0 l’encontre de la d\u00e9cision elle-m\u00eame, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux PC \u00e0 69 reprises, renforce leur ind\u00e9pendance et les place sous la coordination du CCC. Plus troublant encore, cette fiction a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre soutenue m\u00eame apr\u00e8s que <\/em><\/strong>la Commission, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, ait nomm\u00e9 ses 25 PC.<\/p>\n\n\n\nCette position absurde \u2013 juridiquement infond\u00e9e, institutionnellement incoh\u00e9rente et parfois d\u00e9pourvue du sens \u00e9l\u00e9mentaire de la d\u00e9cence \u2013 adopt\u00e9e et activement diffus\u00e9e par F4E dans l’intention claire de rallier d’autres agences et JUs contre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, nous a oblig\u00e9s \u00e0 organiser des webinaires d\u00e9di\u00e9s et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un nombre impressionnant de questions et de pr\u00e9occupations de la part de coll\u00e8gues et de repr\u00e9sentants du personnel qui cherchaient \u00e0 obtenir l’assurance que les PC seraient effectivement maintenus.<\/p>\n\n\n\n
Au final, F4E pr\u00e9tend aujourd’hui avoir soutenu la d\u00e9cision d\u00e8s le d\u00e9but. La chronologie des \u00e9v\u00e9nements permet \u00e0 chacun d’\u00e9valuer cette affirmation pour ce qu’elle est r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n
Elle illustre de mani\u00e8re \u00e9loquente une culture de gouvernance autor\u00e9f\u00e9rentielle qui \u00e9chappe syst\u00e9matiquement \u00e0 toute responsabilit\u00e9, qui r\u00e9\u00e9crit continuellement l’histoire et se pr\u00e9sente comme infailliblement du c\u00f4t\u00e9 de la raison, tout en distribuant librement des critiques, des pressions et des all\u00e9gations infond\u00e9es \u00e0 tout le monde sauf \u00e0 elle-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n6. La crise de F4E est avant tout un probl\u00e8me de gouvernance<\/strong><\/p>\n\n\n\nNos demandes de soutien aupr\u00e8s de la Commission ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et vivement critiqu\u00e9es comme des tentatives visant \u00e0 placer F4E sous \u00ab une supervision inacceptable et constante de la Commission \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nEn r\u00e9alit\u00e9, c’est le refus de F4E de mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision qui l’a plac\u00e9e sous surveillance, rien d’autre.<\/p>\n\n\n\n
En effet, seules des am\u00e9liorations r\u00e9elles, mesurables et irr\u00e9versibles en mati\u00e8re de gouvernance, de responsabilit\u00e9 manag\u00e9riale et de culture institutionnelle permettront \u00e0 F4E de sortir d’une crise qui dure depuis bien trop longtemps.<\/strong><\/p>\n\n\n\nComme nous l’avons toujours soutenu, la crise de F4E d\u00e9coule d’un mod\u00e8le de gouvernance qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 structurellement inad\u00e9quat et mal mis en \u0153uvre, une crise qui d\u00e9passe clairement les capacit\u00e9s de la direction de F4E et de la DG ENER, en tant que DG m\u00e8re, \u00e0 r\u00e9soudre, <\/strong>malgr\u00e9 l’implication tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e de M. Garribba en tant que repr\u00e9sentant de la Commission au conseil d’administration de F4E.<\/p>\n\n\n\nIl est d\u00e9sormais essentiel de renforcer de mani\u00e8re visible les efforts des services centraux de notre institution afin de r\u00e9soudre enfin une crise qui dure depuis bien trop longtemps.<\/p>\n\n\n\n
Nous comptons donc sur vous pour faire en sorte que la mission du CCC au sein de F4E ne soit ni la fin, ni le d\u00e9but de la fin, mais seulement la fin du d\u00e9but.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/image.png\")
<\/figure>\n\n\n\nFusion for Energy F4E \u2013 Renouveau & D\u00e9mocratie<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nConclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n(1) Adoption rapide de la d\u00e9cision anti-harc\u00e8lement par les agences et les JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\nTout d’abord, nous vous remercions une fois de plus de l’attention que vous portez \u00e0 nos pr\u00e9occupations et nous faisons appel \u00e0 votre impulsion politique pour que les discussions en cours sur l’article 110 soient conclues sans plus tarder<\/strong>, afin que nos coll\u00e8gues des agences et des JUs puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la protection qu’ils m\u00e9ritent, y compris la possibilit\u00e9, comme c’est d\u00e9sormais le cas pour le personnel de F4E, de compter sur l’aide et la protection du CCC.<\/p>\n\n\n\nTelles sont les demandes du personnel concern\u00e9 demande y compris qu\u2019elles vous soient transmises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n(2) L’enjeu concerne \u00e9galement la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 externe de F4E et, par extension, de la Commission.<\/strong><\/p>\n\n\n\nDeuxi\u00e8mement, le changement urgent qui s’impose au niveau de la gestion et du fonctionnement de F4E, qui ne peut se faire que gr\u00e2ce \u00e0 votre impulsion politique et \u00e0 celle du commissaire J\u00f8rgensen, <\/strong>va au-del\u00e0 de la protection essentielle du personnel et du respect des droits individuels, aussi essentiels soient-ils.<\/p>\n\n\n\nLe personnel et les citoyens de l’UE veulent et m\u00e9ritent que F4E soit forte et cr\u00e9dible, capable non seulement de mener \u00e0 bien ses missions actuelles cruciales, mais aussi d’aller au-del\u00e0 de son mandat actuel.<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu est le suivant :<\/p>\n\n\n\n
\n- la cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle de F4E,<\/li>\n\n\n\n
- la cr\u00e9dibilit\u00e9 plus large de la Commission,<\/li>\n\n\n\n
- la confiance dans la capacit\u00e9 de F4E \u00e0 remplir sa mission essentielle, en particulier en ce qui concerne ITER,<\/li>\n\n\n\n
- et son r\u00f4le futur dans la strat\u00e9gie de l’Union en mati\u00e8re de fusion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une organisation assumant des responsabilit\u00e9s aussi importantes, et qui cherche \u00e0 juste titre \u00e0 les \u00e9tendre, doit EN PREMIER LIEU faire preuve d’une gouvernance exemplaire, \u00e0 tout moment et \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n
Rien de moins n’est acceptable.<\/p>\n\n\n\n
(3) Renforcer la gouvernance de la Commission vis-\u00e0-vis des agences et des JUs et rendre plus efficace la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 110<\/strong><\/p>\n\n\n\nTroisi\u00e8mement, la crise toujours non r\u00e9solue de F4E et les discussions interminables sur l’adoption de la d\u00e9cision, malgr\u00e9 les efforts louables des coll\u00e8gues de la DG HR, d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer :<\/p>\n\n\n\n
\n- l’efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 110,<\/li>\n\n\n\n
- le r\u00f4le de gouvernance de la Commission vis-\u00e0-vis des agences et des entreprises communes, ainsi que la visibilit\u00e9, la rapidit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 du soutien apport\u00e9 par les services centraux de la Commission aux DG de tutelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Plus jamais \u00ab ni trop peu, ni trop tard \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9forme de la gouvernance actuelle doit garantir que les crises majeures, telles que celle qui touche depuis longtemps F4E, soient trait\u00e9es imm\u00e9diatement et r\u00e9solument par les DG de tutelle et les services centraux de la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Tout manquement \u00e0 cette obligation fait peser une charge intol\u00e9rable sur le personnel et porte atteinte de mani\u00e8re durable \u00e0 la confiance et \u00e0 la r\u00e9putation que l’institution a le devoir de pr\u00e9server tant en interne qu’en externe, atteinte qui, une fois caus\u00e9e, est extr\u00eamement difficile \u00e0 r\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes convaincus que ces pr\u00e9occupations seront d\u00fbment prises en compte et que des propositions concr\u00e8tes \u00e9mergeront du groupe de travail sur les offices et agences pr\u00e9sid\u00e9 par Mme Rouche. Dans la mesure o\u00f9 l’objectif est d’atteindre des objectifs communs avec le personnel, la pr\u00e9sence de ses repr\u00e9sentants au sein du groupe de travail ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique.<\/strong><\/p>\n\n\n\nCristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nCopie :<\/p>\n\n\n\n
M. B. Seibert, chef de cabinet du pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
M. D. J\u00f8rgensen, commissaire \u00e0 l’\u00e9nergie et au logement<\/p>\n\n\n\n
M. G. Radziejewski, chef de cabinet ; Mme A. Carrero, membre du cabinet du commissaire Serafin<\/p>\n\n\n\n
M. M. Engell-Rossen, chef de cabinet du commissaire J\u00f8rgensen<\/p>\n\n\n\n
Mme L. Naesager, conseill\u00e8re principale confidentielle<\/p>\n\n\n\n
Mme I. Juhansone, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ; M. P. Leardini, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint<\/p>\n\n\n\n
M. S. Quest, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DG HR ; M. C. Roques, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ; M. C. Linder, directeur F ; Mme M. Silva Mendes, M. L. Duluc \u2013 DG HR<\/p>\n\n\n\n
Mme D. Juul-Joergensen, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la DG ENER ; M. M. Coppola, DG ENER<\/p>\n\n\n\n
M. M. Garribba, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 DG ENER et repr\u00e9sentant de la Commission au sein du conseil d’administration de F4E<\/p>\n\n\n\n
Mme P. Rouch, responsable du groupe de travail sur les offices et agences,<\/p>\n\n\n\n
M. Lachaise, directeur de Fusion for Energy (F4E)<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9seau de surveillance du harc\u00e8lement<\/p>\n\n\n\n
M. A. Katsogiannis, CSC<\/p>\n\n\n\n
AASC<\/p>\n\n\n\n
Personnel<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n[4]<\/a> POLITICO Brussels Playbook, 14 novembre 2025 DOSSIERS RH<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Politico-HR-FILES-F4E.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Bruxelles, le 26 novembre 2025 Note \u00e0 l’attention de M. Piotr Serafin Commissaire en charge du budget, de la lutte contre la fraude et de l’administration publique Objet : Pr\u00e9occupations et retards dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[161],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30614"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30616,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614\/revisions\/30616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30614"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Objet : Pr\u00e9occupations et retards dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le harc\u00e8lement psychologique et sexuel dans les agences de r\u00e9gulation et les JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Situation alarmante au sein de F4E et mission du CCC du 7 novembre<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9f\u00e9rence : <\/strong>\u2013 Notre note du 5 mars 2025 \u00e0 votre attention 1. Notre note du 5 mars 2025 \u00e0 votre attention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans notre lettre du 5 mars (link<\/em><\/a>) , nous avons attir\u00e9 votre attention sur les pr\u00e9occupations majeures et les retards persistants rencontr\u00e9s par les agences de r\u00e9gulation et les JUs dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 (\u00ab la d\u00e9cision \u00bb) relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le harc\u00e8lement psychologique et sexuel.<\/p>\n\n\n\n Very serious concerns and delays in the implementation of the Commission Decision of 12 December 2023 on the prevention of and fight against psychological and sexual harassment<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Nous avons soulign\u00e9 que, bien que nous appr\u00e9cions la patience et les efforts de nos coll\u00e8gues de la DG HR dans le cadre des discussions difficiles et fastidieuses men\u00e9es dans le respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 110 du statut, il reste inacceptable que ce processus d’adoption ne soit toujours pas abouti deux ans apr\u00e8s l’adoption de la d\u00e9cision initiale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9galement soulign\u00e9 que nous \u00e9tions n\u00e9anmoins rassur\u00e9s que toute tentative de contourner ou d’affaiblir la d\u00e9cision serait finalement \u00e9cart\u00e9e, puisque, en vertu de l’article 110, vous avez la responsabilit\u00e9 finale d’approuver ou de rejeter les modifications propos\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette occasion, nous avons une nouvelle fois soulign\u00e9 la gravit\u00e9 de la crise dans laquelle F4E est plong\u00e9e depuis bien trop longtemps<\/strong>, une crise qui n\u00e9cessite, dans le cadre de la gouvernance renforc\u00e9e d\u00e9cid\u00e9e par la Commission, votre attention particuli\u00e8re et celle du commissaire J\u00f8rgensen.<\/p>\n\n\n\n 2. Votre note du 15 avril 2025 \u00e0 mon attention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous remercions chaleureusement de votre r\u00e9ponse ( <\/strong>link<\/em><\/strong><\/a> <\/em>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Reply to Ares(2025)180229 – Commissioner Piotr Serafin’s reply<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s satisfaits de constater votre engagement clair \u00e0 assurer les m\u00eames protections et garanties, dont b\u00e9n\u00e9ficie le personnel de la Commission, pour le personnel travaillant dans les agences d\u00e9centralis\u00e9es et les JUs en vertu de la nouvelle d\u00e9cision, en particulier en ce qui concerne le r\u00f4le du conseiller confidentiel en chef ind\u00e9pendant (CCC).<\/p>\n\n\n\n Nous avons particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 votre \u00ab engagement \u00e0 fournir un soutien continu de la Commission \u00e0 F4E et \u00e0 d’autres agences dans des situations particuli\u00e8rement difficiles \u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 3. Mission du CCC \u00e0 F4E le 7 novembre – premi\u00e8re mission de ce type jamais men\u00e9e dans une agence d\u00e9centralis\u00e9e ou une JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, nos coll\u00e8gues de F4E et nous-m\u00eames avons \u00e9t\u00e9 ravis de voir que vos engagements ont \u00e9t\u00e9 directement mis en \u0153uvre \u2014 et nous vous en sommes sinc\u00e8rement reconnaissants \u2014 lorsque la CCC de la Commission s’est rendu \u00e0 F4E ce 7 novembre pour rencontrer le personnel et la direction.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9actions extr\u00eamement positives du personnel de F4E confirment une v\u00e9rit\u00e9 \u00e9vidente : comme nous l’avons soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, l’intervention de la CCC \u00e9tait urgente et indispensable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La confiance du personnel dans les m\u00e9canismes internes de traitement des cas de harc\u00e8lement de F4E n’\u00e9tait pas seulement \u00e9branl\u00e9e, elle s’\u00e9tait compl\u00e8tement effondr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e9dures \u00e9taient largement per\u00e7ues comme manquant d’impartialit\u00e9, de diligence et de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Beaucoup s’abstenaient de d\u00e9poser plainte, et ceux qui le faisaient le regrettaient souvent en raison de l’absence d\u2019un suivi significatif.<\/p>\n\n\n\n Comme nous l’avons soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, seul un m\u00e9canisme externe, ind\u00e9pendant et solide pouvait r\u00e9tablir un niveau de confiance minimal.<\/p>\n\n\n\n Le CCC offre d\u00e9sormais ce point d’ancrage indispensable au personnel de F4E et nous vous sommes sinc\u00e8rement reconnaissants d’avoir permis d’aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n D’une part, comme en t\u00e9moigne son rapport d’activit\u00e9 annuel r\u00e9cemment publi\u00e9[2]<\/a> , la CCC est d\u00e9sormais incontestablement devenue le point de r\u00e9f\u00e9rence central et le moteur du cadre renforc\u00e9 de la Commission pour pr\u00e9venir et combattre toutes les formes de harc\u00e8lement. <\/strong>En effet, 444 coll\u00e8gues ont fait appel \u00e0 ses services pour obtenir de l’aide.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e9sultat tr\u00e8s positif confirme de mani\u00e8re convaincante la sagesse et la clairvoyance qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la proposition de cr\u00e9er cette fonction – une proposition que nous avons avanc\u00e9e avec nos coll\u00e8gues du Harassment Watch Network – en s’appuyant sur l’exp\u00e9rience positive reconnue de la Banque mondiale et sur l’expertise de l’\u00e9quipe multidisciplinaire de sp\u00e9cialistes de haut niveau mobilis\u00e9e par R&D f\u00e9d\u00e9ral, <\/strong>le principal syndicat des fonctionnaires europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n C’est \u00e9galement gr\u00e2ce au soutien de ces experts que nous avons pu non seulement d\u00e9fendre avec succ\u00e8s les victimes de harc\u00e8lement, de violence au travail et de management toxique dans le cadre des enqu\u00eates de l’OLAF et de l’IDOC au sein des institutions europ\u00e9ennes, des agences et des JUs, mais aussi d’organiser de nombreuses conf\u00e9rences et webinaires[<\/a> \u2014 y compris \u00e0 F4E \u2014 dont le double objectif est de sensibiliser aux d\u00e9faillances de la politique actuelle et de pr\u00e9senter des propositions bien \u00e9tay\u00e9es pour enfin mettre en place une v\u00e9ritable politique globale de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n\n\n\n Conf\u00e9rences organis\u00e9es par R&D sur le harc\u00e8lement, le management pathog\u00e8ne et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux<\/p>\n\n\n\n D’autre part, le fait que la premi\u00e8re mission de la CCC dans une agence d\u00e9centralis\u00e9e ou une JUs ait eu lieu \u00e0 F4E, avant m\u00eame l’adoption formelle de la d\u00e9cision, envoie un message clair et sans ambigu\u00eft\u00e9 : la situation \u00e0 F4E a atteint un niveau de gravit\u00e9 qui ne peut plus \u00eatre minimis\u00e9, ni\u00e9 ou dissimul\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est d\u00e9sormais tout aussi important que la CCC puisse \u00e9galement se rendre dans d’autres agences et JUs.<\/p>\n\n\n\n 4. D\u00e9clarations du directeur de F4E \u00e0 Politico<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons pris note des r\u00e9centes d\u00e9clarations du directeur de F4E en r\u00e9action \u00e0 l’article de Politico intitul\u00e9 \u00ab Fear and Loathing at a Barcelona-based Agency \u2013 De mal en pis \u00bb, <\/strong>dans lequel il affirmait avoir \u00ab discut\u00e9 des r\u00e9sultats du PulseSurvey avec le personnel et pr\u00e9sent\u00e9 des mesures visant notamment \u00e0 renforcer la formation, \u00e0 lancer un examen ind\u00e9pendant de la politique anti-harc\u00e8lement de l’agence et \u00e0 inviter la conseill\u00e8re confidentielle en chef de la Commission, Lene Naesager CCC, sur ce site \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 bien not\u00e9es et vivement accueillies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cependant, il est profond\u00e9ment troublant de constater que plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le suicide tragique <\/u>de notre coll\u00e8gue, et apr\u00e8s des ann\u00e9es de proclamations auto-congratulatoires de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb et de \u00ab proc\u00e9dures exemplaires \u00bb, F4E continue d’afficher des r\u00e9sultats catastrophiques dans le Pulse Survey<\/em> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n De plus, annoncer des discussions sur ces r\u00e9sultats tout en refusant toujours de fournir les donn\u00e9es au niveau des d\u00e9partements, que nous avons d\u00fbment demand\u00e9es<\/strong>, est tout simplement incompatible avec la transparence revendiqu\u00e9e \u00e0 maintes reprises. Comme le confirment les experts, ces donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es sont essentielles pour identifier les risques et appliquer des mesures correctives cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il est tout aussi troublant que les discussions continuent <\/strong>de porter sur la mise en place de formations d’urgence et sur une nouvelle \u00ab \u00e9valuation ind\u00e9pendante \u00bb d’une politique longtemps d\u00e9crite comme irr\u00e9prochable.<\/p>\n\n\n\n Cependant, chez F4E, ce ne sont pas les proc\u00e9dures qui \u00e9chouent, c’est le refus de les appliquer. Sans volont\u00e9 d’agir, m\u00eame les meilleures garanties ne sont que des mots sur du papier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous reconnaissons n\u00e9anmoins volontiers que F4E reconna\u00eet enfin la gravit\u00e9 des d\u00e9faillances <\/strong>que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis des ann\u00e9es, une gravit\u00e9 qui \u00e9tait auparavant ni\u00e9e en affirmant que nos analyses \u00e9taient totalement infond\u00e9es et reposaient uniquement sur une \u00ab id\u00e9e re\u00e7ue \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cependant, des ann\u00e9es de d\u00e9faillances<\/strong>, d’interpr\u00e9tations douteuses, de retards syst\u00e9matiques, de r\u00e9sultats d’enqu\u00eates ignor\u00e9s \u2013 y compris les pires niveaux de m\u00e9fiance envers la haute direction jamais enregistr\u00e9s dans une institution europ\u00e9enne \u2013, de lacunes chroniques dans la protection des victimes, d\u2019interminables enqu\u00eates internes, de m\u00e9pris affich\u00e9 pour les conclusions d\u2019enqu\u00eates externes et d’appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger la cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle de F4E \u00bb comme pr\u00e9texte pour imposer une loi du silence ne peuvent \u00eatre balay\u00e9s par des d\u00e9clarations publi\u00e9es si tardivement, aussi soigneusement r\u00e9dig\u00e9es soient-elles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9tablissement de la confiance et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 n’est pas un exercice de communication avec des positions qui peuvent \u00eatre enti\u00e8rement modifi\u00e9es en fonction de ce qui convient \u00e0 un moment donn\u00e9. Il n\u00e9cessite un leadership, de la responsabilit\u00e9, de la transparence et une gouvernance efficace.<\/p>\n\n\n\n La confiance ne se r\u00e9tablit pas par le ton. Elle ne se r\u00e9tablit que par des actions efficaces.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5. Ce que F4E aurait d\u00fb faire concernant la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision \u2014 et a refus\u00e9 de faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, nous nous attendions que le directeur de F4E, faisant enfin preuve d’un v\u00e9ritable leadership par l’exemple<\/strong>, pleinement conscient de la gravit\u00e9 de la situation et suivant l’exemple clair et louable donn\u00e9 par les directeurs des agences ex\u00e9cutives, prenne imm\u00e9diatement l’initiative <\/strong>de demander l’application mutatis mutandis <\/em>de la d\u00e9cision et demande officiellement \u00e0 la Commission d’accorder au personnel de F4E un acc\u00e8s imm\u00e9diat au CCC de la Commission, quelle que soit la position adopt\u00e9e par les autres agences et les JUs.<\/p>\n\n\n\n Une telle initiative, bien au-del\u00e0 des slogans habituels et des exercices d’autosatisfaction encore plus fr\u00e9quents, aurait constitu\u00e9 un signal clair et sans \u00e9quivoque d’un v\u00e9ritable changement culturel au sein de F4E et aurait pu contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 restaurer la confiance du personnel. Cela ne s’est pas produit.<\/p>\n\n\n\n Au lieu de cela, F4E a choisi de r\u00e9sister, de coordonner l’opposition entre les agences, de d\u00e9former les opinions des repr\u00e9sentants du personnel et de s’accrocher \u00e0 des affirmations sur l’\u00ab excellence \u00bb de ses proc\u00e9dures et \u00e0 un discours de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb d\u00e9sormais d\u00e9finitivement r\u00e9fut\u00e9, allant m\u00eame jusqu’\u00e0 nous accuser de \u00ab ne pas comprendre les aspects juridiques de la proc\u00e9dure d’adoption <\/em>\u00bb. Ce n’\u00e9tait pas une insulte \u00e0 notre \u00e9gard, mais simplement une insulte \u00e0 la raison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il convient de souligner que, pour R&D<\/strong>, l’objectif n’a jamais \u00e9t\u00e9 de simplement \u00ab exporter \u00bb vers les agences et les JUs une d\u00e9cision n\u00e9goci\u00e9e dans le vide, d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s dans lesquelles travaillent leurs coll\u00e8gues et des r\u00e9elles difficult\u00e9s auxquelles ils sont confront\u00e9s. D\u00e8s le d\u00e9but, lors de la r\u00e9daction de nos propositions et tout au long du processus de n\u00e9gociation, nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 les contributions et les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par nos coll\u00e8gues des agences et des entreprises communes, et nous avons fond\u00e9 nos positions sur les dures le\u00e7ons tir\u00e9es des affaires que nous avons d\u00e9fendues, y compris les plus embl\u00e9matiques et les plus troublantes chez F4E. Nous avons toujours soulign\u00e9 que, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre toutes formes de harc\u00e8lement, la Commission doit veiller \u00e0 ce que le personnel des agences ex\u00e9cutives et d\u00e9centralis\u00e9es et des JUs b\u00e9n\u00e9ficie exactement du M\u00caME <\/strong>soutien et du M\u00caME niveau \u00e9lev\u00e9 de protection, de la M\u00caME <\/strong>qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures, ainsi que de la M\u00caME <\/strong>comp\u00e9tence et ind\u00e9pendance des enqu\u00eateurs charg\u00e9s de traiter ces affaires.<\/p>\n\n\n\n Les affirmations<\/strong> r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, totalement infond\u00e9es et franchement ind\u00e9fendables, selon lesquelles l’application de la d\u00e9cision entra\u00eenerait la suppression des personnes de confiance (PC) <\/strong>\u00e9taient particuli\u00e8rement alarmantes ! <\/strong>Cette affirmation va \u00e0 l’encontre de la d\u00e9cision elle-m\u00eame, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux PC \u00e0 69 reprises, renforce leur ind\u00e9pendance et les place sous la coordination du CCC. Plus troublant encore, cette fiction a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre soutenue m\u00eame apr\u00e8s que <\/em><\/strong>la Commission, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, ait nomm\u00e9 ses 25 PC.<\/p>\n\n\n\n Cette position absurde \u2013 juridiquement infond\u00e9e, institutionnellement incoh\u00e9rente et parfois d\u00e9pourvue du sens \u00e9l\u00e9mentaire de la d\u00e9cence \u2013 adopt\u00e9e et activement diffus\u00e9e par F4E dans l’intention claire de rallier d’autres agences et JUs contre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, nous a oblig\u00e9s \u00e0 organiser des webinaires d\u00e9di\u00e9s et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un nombre impressionnant de questions et de pr\u00e9occupations de la part de coll\u00e8gues et de repr\u00e9sentants du personnel qui cherchaient \u00e0 obtenir l’assurance que les PC seraient effectivement maintenus.<\/p>\n\n\n\n Au final, F4E pr\u00e9tend aujourd’hui avoir soutenu la d\u00e9cision d\u00e8s le d\u00e9but. La chronologie des \u00e9v\u00e9nements permet \u00e0 chacun d’\u00e9valuer cette affirmation pour ce qu’elle est r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n Elle illustre de mani\u00e8re \u00e9loquente une culture de gouvernance autor\u00e9f\u00e9rentielle qui \u00e9chappe syst\u00e9matiquement \u00e0 toute responsabilit\u00e9, qui r\u00e9\u00e9crit continuellement l’histoire et se pr\u00e9sente comme infailliblement du c\u00f4t\u00e9 de la raison, tout en distribuant librement des critiques, des pressions et des all\u00e9gations infond\u00e9es \u00e0 tout le monde sauf \u00e0 elle-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6. La crise de F4E est avant tout un probl\u00e8me de gouvernance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nos demandes de soutien aupr\u00e8s de la Commission ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et vivement critiqu\u00e9es comme des tentatives visant \u00e0 placer F4E sous \u00ab une supervision inacceptable et constante de la Commission \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, c’est le refus de F4E de mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision qui l’a plac\u00e9e sous surveillance, rien d’autre.<\/p>\n\n\n\n En effet, seules des am\u00e9liorations r\u00e9elles, mesurables et irr\u00e9versibles en mati\u00e8re de gouvernance, de responsabilit\u00e9 manag\u00e9riale et de culture institutionnelle permettront \u00e0 F4E de sortir d’une crise qui dure depuis bien trop longtemps.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme nous l’avons toujours soutenu, la crise de F4E d\u00e9coule d’un mod\u00e8le de gouvernance qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 structurellement inad\u00e9quat et mal mis en \u0153uvre, une crise qui d\u00e9passe clairement les capacit\u00e9s de la direction de F4E et de la DG ENER, en tant que DG m\u00e8re, \u00e0 r\u00e9soudre, <\/strong>malgr\u00e9 l’implication tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e de M. Garribba en tant que repr\u00e9sentant de la Commission au conseil d’administration de F4E.<\/p>\n\n\n\n Il est d\u00e9sormais essentiel de renforcer de mani\u00e8re visible les efforts des services centraux de notre institution afin de r\u00e9soudre enfin une crise qui dure depuis bien trop longtemps.<\/p>\n\n\n\n Nous comptons donc sur vous pour faire en sorte que la mission du CCC au sein de F4E ne soit ni la fin, ni le d\u00e9but de la fin, mais seulement la fin du d\u00e9but.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fusion for Energy F4E \u2013 Renouveau & D\u00e9mocratie<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n (1) Adoption rapide de la d\u00e9cision anti-harc\u00e8lement par les agences et les JUs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d’abord, nous vous remercions une fois de plus de l’attention que vous portez \u00e0 nos pr\u00e9occupations et nous faisons appel \u00e0 votre impulsion politique pour que les discussions en cours sur l’article 110 soient conclues sans plus tarder<\/strong>, afin que nos coll\u00e8gues des agences et des JUs puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la protection qu’ils m\u00e9ritent, y compris la possibilit\u00e9, comme c’est d\u00e9sormais le cas pour le personnel de F4E, de compter sur l’aide et la protection du CCC.<\/p>\n\n\n\n Telles sont les demandes du personnel concern\u00e9 demande y compris qu\u2019elles vous soient transmises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n (2) L’enjeu concerne \u00e9galement la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 externe de F4E et, par extension, de la Commission.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, le changement urgent qui s’impose au niveau de la gestion et du fonctionnement de F4E, qui ne peut se faire que gr\u00e2ce \u00e0 votre impulsion politique et \u00e0 celle du commissaire J\u00f8rgensen, <\/strong>va au-del\u00e0 de la protection essentielle du personnel et du respect des droits individuels, aussi essentiels soient-ils.<\/p>\n\n\n\n Le personnel et les citoyens de l’UE veulent et m\u00e9ritent que F4E soit forte et cr\u00e9dible, capable non seulement de mener \u00e0 bien ses missions actuelles cruciales, mais aussi d’aller au-del\u00e0 de son mandat actuel.<\/p>\n\n\n\n L’enjeu est le suivant :<\/p>\n\n\n\n Une organisation assumant des responsabilit\u00e9s aussi importantes, et qui cherche \u00e0 juste titre \u00e0 les \u00e9tendre, doit EN PREMIER LIEU faire preuve d’une gouvernance exemplaire, \u00e0 tout moment et \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n Rien de moins n’est acceptable.<\/p>\n\n\n\n (3) Renforcer la gouvernance de la Commission vis-\u00e0-vis des agences et des JUs et rendre plus efficace la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 110<\/strong><\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, la crise toujours non r\u00e9solue de F4E et les discussions interminables sur l’adoption de la d\u00e9cision, malgr\u00e9 les efforts louables des coll\u00e8gues de la DG HR, d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer :<\/p>\n\n\n\n Plus jamais \u00ab ni trop peu, ni trop tard \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme de la gouvernance actuelle doit garantir que les crises majeures, telles que celle qui touche depuis longtemps F4E, soient trait\u00e9es imm\u00e9diatement et r\u00e9solument par les DG de tutelle et les services centraux de la Commission.<\/p>\n\n\n\n Tout manquement \u00e0 cette obligation fait peser une charge intol\u00e9rable sur le personnel et porte atteinte de mani\u00e8re durable \u00e0 la confiance et \u00e0 la r\u00e9putation que l’institution a le devoir de pr\u00e9server tant en interne qu’en externe, atteinte qui, une fois caus\u00e9e, est extr\u00eamement difficile \u00e0 r\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes convaincus que ces pr\u00e9occupations seront d\u00fbment prises en compte et que des propositions concr\u00e8tes \u00e9mergeront du groupe de travail sur les offices et agences pr\u00e9sid\u00e9 par Mme Rouche. Dans la mesure o\u00f9 l’objectif est d’atteindre des objectifs communs avec le personnel, la pr\u00e9sence de ses repr\u00e9sentants au sein du groupe de travail ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n Copie :<\/p>\n\n\n\n M. B. Seibert, chef de cabinet du pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n M. D. J\u00f8rgensen, commissaire \u00e0 l’\u00e9nergie et au logement<\/p>\n\n\n\n M. G. Radziejewski, chef de cabinet ; Mme A. Carrero, membre du cabinet du commissaire Serafin<\/p>\n\n\n\n M. M. Engell-Rossen, chef de cabinet du commissaire J\u00f8rgensen<\/p>\n\n\n\n Mme L. Naesager, conseill\u00e8re principale confidentielle<\/p>\n\n\n\n Mme I. Juhansone, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ; M. P. Leardini, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint<\/p>\n\n\n\n M. S. Quest, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DG HR ; M. C. Roques, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ; M. C. Linder, directeur F ; Mme M. Silva Mendes, M. L. Duluc \u2013 DG HR<\/p>\n\n\n\n Mme D. Juul-Joergensen, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la DG ENER ; M. M. Coppola, DG ENER<\/p>\n\n\n\n M. M. Garribba, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 DG ENER et repr\u00e9sentant de la Commission au sein du conseil d’administration de F4E<\/p>\n\n\n\n Mme P. Rouch, responsable du groupe de travail sur les offices et agences,<\/p>\n\n\n\n M. Lachaise, directeur de Fusion for Energy (F4E)<\/p>\n\n\n\n R\u00e9seau de surveillance du harc\u00e8lement<\/p>\n\n\n\n M. A. Katsogiannis, CSC<\/p>\n\n\n\n AASC<\/p>\n\n\n\n Personnel<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> POLITICO Brussels Playbook, 14 novembre 2025 DOSSIERS RH<\/a><\/p>\n\n\n\n Bruxelles, le 26 novembre 2025 Note \u00e0 l’attention de M. Piotr Serafin Commissaire en charge du budget, de la lutte contre la fraude et de l’administration publique Objet : Pr\u00e9occupations et retards dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Commission du 12 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[161],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30614"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30616,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30614\/revisions\/30616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30614"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u2013 Votre note du 15 avril 2025 \u00e0 mon attention<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n\n
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