La Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents du Parlement europ\u00e9en a r\u00e9affirm\u00e9, hier, son intention de traiter toutes les questions concernant la mise en place du nouveau service diplomatique de l’UE dans un paquet global. L’\u00e9valuation du Parlement de la proposition principale sera donc li\u00e9e aux d\u00e9cisions relatives au budget et au personnel du nouveau service.<\/p>\n
Les chefs de file des groupes politiques ont r\u00e9affirm\u00e9 que le Parlement examinera l’ensemble des propositions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation du SEAE d’une fa\u00e7on globale. Les n\u00e9gociations formelles avec le Conseil et la Commission ne d\u00e9buteront, par cons\u00e9quent, que lorsque l’ensemble des propositions aura \u00e9t\u00e9 soumis. Les responsables des groupes et les rapporteurs concern\u00e9s en ont conclu qu'\u00a0\u00bbil est peu probable que l’ensemble du paquet puisse \u00eatre trait\u00e9 avant l’\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Les chefs de file des groupes politiques ont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l’approbation du budget du service et de sa dotation en personnel \u00e9tait conditionn\u00e9e par celle des projets d\u00e9finitifs de composition du SEAE devant \u00eatre soumis par la Haute Repr\u00e9sentante\/Vice-pr\u00e9sidente Catherine Ashton. Le Parlement tient particuli\u00e8rement \u00e0 ce que le SEAE soit un instrument enti\u00e8rement europ\u00e9en et non un instrument intergouvernemental.<\/p>\n
Afin de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie coh\u00e9rente en ce qui concerne le SEAE, Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre cette question r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’ordre du jour des prochaines r\u00e9unions de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents. En outre, le Pr\u00e9sident du Parlement, Jerzy Buzek, continuera \u00e0 se r\u00e9unir p\u00e9riodiquement avec tous les rapporteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
Notes:<\/p>\n
Elmar Brok (PPE, DE) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE) ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s rapporteurs pour l’\u00e9valuation des propositions de Catherine Ashton \u00ab\u00a0portant organisation et fonctionnement du Service europ\u00e9en d’action ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb. Ensemble, ils vont \u00e9laborer une r\u00e9solution non contraignante sur cette \u00e9valuation.<\/p>\n
Ingeborg Gr\u00e4ssle (PPE, DE) a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e rapporteur pour la modification du r\u00e8glement financier de l’UE, qui cr\u00e9era la base juridique permettant d’\u00e9tablir un budget pour le SEAE. Le Parlement europ\u00e9en a un pouvoir de cod\u00e9cision sur cette question et donc d\u00e9cide de telles modifications du r\u00e8glement financier sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec le Conseil des Ministres.<\/p>\n
Bernhard Rapkay (S&D, DE) a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 rapporteur pour la cr\u00e9ation d’un statut qui servira de base \u00e0 la nomination du personnel du SEAE. L\u00e0 encore, le Parlement a un pouvoir de cod\u00e9cision.<\/p>\n
REF. : 20100416IPR72928<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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