{"id":27037,"date":"2023-06-08T15:40:43","date_gmt":"2023-06-08T13:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/?p=27037"},"modified":"2023-06-08T15:40:44","modified_gmt":"2023-06-08T13:40:44","slug":"coupes-budgetaires-quelles-sont-les-limites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2023\/06\/coupes-budgetaires-quelles-sont-les-limites\/","title":{"rendered":"Coupes budg\u00e9taires\u00a0: quelles sont les limites\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Coupes budg\u00e9taires : quelles sont les limites ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

 Apr\u00e8s les r\u00e9ductions d’effectifs, le hotdesking,<\/strong>
la fermeture de certains b\u00e2timents en hiver et prochainement en \u00e9t\u00e9:<\/strong>
aujourd\u2019hui, c\u2019est au tour des visites m\u00e9dicales annuelles obligatoires de trinquer !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et toujours sous le m\u00eame slogan vide : \u00ab r\u00e9duire toujours plus\u2026 faire toujours plus avec toujours moins <\/em>\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En effet, la visite m\u00e9dicale annuelle obligatoire ne sera plus rembours\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les examens seront rembours\u00e9s aux taux du RCAM !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est avec regret que <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>constate une fois de plus, que la DG HR et le PMO prennent des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales et arbitraires, au m\u00e9pris cette fois de la pr\u00e9\u00advention de la sant\u00e9 du personnel!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De ce fait, le PMO manque \u00e0 son obligation d’informer le personnel en toute trans\u00adparence. Comme le d\u00e9noncent \u00e0 juste titre nombre de nos coll\u00e8gues sur le forum \u00ab Have Your Say\u2019\u00bb de my IntraComm, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du remboursement de la visite m\u00e9dicale annuelle leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et ceci sans pr\u00e9avis ! D\u00e9sormais, c\u2019est le taux du RCAM qui est appliqu\u00e9 pour les examens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Sans d\u00e9roger \u00e0 ces habitudes, les responsables du PMO ont justifi\u00e9 le bienfond\u00e9 de cette d\u00e9cision en adoptant un ton pro\u00adfessoral, en apportant des explications inconsistantes tout en soutenant la l\u00e9gitimit\u00e9 du programme de d\u00e9pistage, sur base volontaire, mis en place par ce service. Ce programme de d\u00e9pistage fait partie int\u00e9grante de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, au m\u00eame titre que la visite m\u00e9dicale annuelle \u00e0 ceci pr\u00e8s que cette derni\u00e8re rel\u00e8ve d\u2019une obligation statutaire.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de bien distinguer la visite m\u00e9dicale pr\u00e9ventive annuelle, qui est une obligation d\u00e9coulant de l\u2019article 59 \u00a76 du Statut1<\/sup> , du programme de d\u00e9pistage g\u00e9r\u00e9 par le PMO. \u00c0 cet \u00e9gard, my IntraComm<\/a> fournit les informations suivantes : \u00ab\u00a0Chaque ann\u00e9e, les fonctionnaires et autres agents doivent se soumettre \u00e0 une visite m\u00e9dicale pr\u00e9ventive (article 59 \u00a76 du statut). Depuis le 15\/02\/2023, le protocole de la visite m\u00e9dicale annuelle a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9. Il comprend une consultation chez le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste pour le personnel affect\u00e9 \u00e0 Bruxelles, tandis que pour les coll\u00e8gues affect\u00e9s \u00e0 Luxembourg et \u00e0 Ispra, la visite m\u00e9dicale s\u2019effectue aupr\u00e8s du service m\u00e9dical correspondant. \u00c0 ceci, un ensemble d’examens m\u00e9dicaux pourront \u00eatre prescrits par le m\u00e9decin, si n\u00e9cessaire (examen ophtalmologique, \u00e9lectrocardiogramme\u2026). Quant aux analyses, elles seront effectu\u00e9es au laboratoire du service m\u00e9dical. Toutefois, les agents occupant des postes \u00e0 risque devront passer les visites de contr\u00f4le annuelles au sein des locaux du service m\u00e9dical et seront soumis \u00e0 des examens compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, nous partageons le m\u00e9contentement du personnel sur le fait que ces informations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral n\u2019ap\u00adportent aucune pr\u00e9cision sur les modalit\u00e9s de remboursement ou sur la nature des services et examens dispo\u00adnibles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, nous tenons encore et toujours \u00e0 saluer le d\u00e9vouement de nos coll\u00e8gues du PMO qui tout en \u00e9tant ap\u00adpel\u00e9s \u00e0 travailler dans des conditions tr\u00e8s p\u00e9nibles ne m\u00e9nagement pas leurs efforts pour offrir toute l\u2019assistance possible aux coll\u00e8gues et sont appel\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des d\u00e9cisions dont ils ne sont nullement responsables et dont ils sont, \u00e0 leur tour, victimes. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’obligation de transparence et le devoir de diligence exigent de pr\u00e9ciser toujours clairement que tout examen non mentionn\u00e9 sur la page d\u00e9di\u00e9e sur my intracomm ne sera plus enti\u00e8rement couvert, comme ce fut le cas avant la \u00ab simplification \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par exemple, un examen sp\u00e9cifique (gyn\u00e9cologique, \u00e9preuve d’effort cardiaque, etc.) qui auparavant faisait partie du proto\u00adcole n’est plus inclus dans la visite annuelle et ces frais suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la charge du personnel.<\/p>\n\n\n\n

Certes, les tests biologiques (sang & urine) peuvent toujours \u00eatre effectu\u00e9s gratuitement par le Service M\u00e9dical si requis par votre m\u00e9decin mais il ne faut pas oublier qu\u2019\u00e0 Bruxelles le Service M\u00e9dical offre la visite annuelle uniquement au personnel \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>et les membres du personnel sont en droit de s’interroger sur le contenu r\u00e9el des \u00ab\u00a0traitements compl\u00e9men\u00adtaires non pr\u00e9vus au protocole du service m\u00e9dical\u00a0\u00bb et sur l’opacit\u00e9 totale de cette d\u00e9cision. <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>rappelle que la vi\u00adsite m\u00e9dicale annuelle obligatoire est inscrite dans le statut ; il est donc inconcevable que celle-ci soit support\u00e9e, m\u00eame en partie, par le personnel !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le risque \u00e9vident de cette d\u00e9cision malheureuse c\u2019est que le personnel n\u00e9glige cet examen annuel obligatoire puisqu’il devra financer une obligation qui incombe \u00e0 l’Institution, son employeur. De plus, cette charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire report\u00e9e sur le personnel peut avoir des cons\u00e9quences importantes, notamment pour les personnels les plus vuln\u00e9rables (coll\u00e8gues \u00e0 bas salaires, familles monoparentales,  ….).<\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>, tout comme le personnel, se posent cette premi\u00e8re question l\u00e9gitime : pourquoi une telle mesure d’\u00e9cono\u00admie ? Sur quelle base la DG HR et le PMO prennent-ils une telle d\u00e9cision ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, notre syst\u00e8me RCAM a bien fonctionn\u00e9. De plus, cette \u00e9conomie budg\u00e9taire \u00e0 court terme, au d\u00e9triment des coll\u00e8gues, aura pour cons\u00e9quence l’exclusion des coll\u00e8gues de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive pr\u00f4n\u00e9e non seulement par les diff\u00e9rents experts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la sant\u00e9 mais aussi par la Commission. \u00c0 terme, cette \u00e9conomie risque d\u2019en\u00adgendrer de graves cons\u00e9quences entra\u00eenant des co\u00fbts de traitement beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s qui devront \u00eatre support\u00e9s par le RCAM. Il est n\u00e9cessaire de rappeler qu\u2019une v\u00e9ritable m\u00e9decine pr\u00e9ventive est essentielle pour une partie du personnel, ayant atteint un certain \u00e2ge, au sein de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>souhaiterait \u00e9galement savoir pourquoi l’Institution maintient un double langage, pr\u00eachant la bonne parole aux \u00c9tats membres sur les politiques de pr\u00e9vention, tout en appliquant la politique inverse pour son personnel !<\/p>\n\n\n\n

Citons \u00e0 titre d\u2019exemple le plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer<\/a> : \u00ab Sauver des vies gr\u00e2ce \u00e0 une pr\u00e9vention durable du cancer, environ 40 % des cas de cancer pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s : des strat\u00e9gies efficaces de pr\u00e9vention du cancer peuvent pr\u00e9venir la maladie, sauver des vies et r\u00e9duire les souffrances \u00bb,<\/em> ou encore le tweet de la Commissaire Stella Kyriakides<\/a>: \u00ab\u00a0Le d\u00e9pistage r\u00e9gulier du cancer est une priorit\u00e9 importante dans le cadre du #EUCancerPlan.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

A la place d’apporter des r\u00e9ponses claires aux dol\u00e9ances plus que justifi\u00e9es du personnel, le PMO a sembl\u00e9 expliquer sur my IntraComm<\/a> que trop de d\u00e9pistage peut \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 notre sant\u00e9 ! Jusqu’\u00e0 accuser des coll\u00e8gues de se livrer \u00e0 des d\u00e9bats superficiels et mal inform\u00e9s comme ceux sur les r\u00e9seaux sociaux !<\/p>\n\n\n\n

Cette attitude envers le personnel est inacceptable. Ce dernier est priv\u00e9 d’informations pr\u00e9cises et transparentes relatives \u00e0 sa sant\u00e9 ce qui le d\u00e9stabilise. Et, lorsqu\u2019il ose demander des clarifications sur des sujets sensibles, il re\u00e7oit des r\u00e9ponses sur un ton hautain et pr\u00e9tentieux. <\/p>\n\n\n\n

Le personnel a le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et transparente. Une telle d\u00e9cision, inadmissible, de r\u00e9duire le budget des visites m\u00e9dicales annuelles, obligation statutaire incombant \u00e0 l’employeur, ne peut certainement pas \u00eatre prise aux frais du personnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous d\u00e9fendons encore et toujours les valeurs sociales et inclusives de l’Europe, o\u00f9 le syst\u00e8me de sant\u00e9 est l’un des meilleurs au monde. C\u2019est \u00e0 la Commission de tenir ses engagements et de rester l’institution la plus attractive non seulement pour ses valeurs mais aussi pour son syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>demande de revoir cette d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>d\u00e9nonce toujours les pratiques administratives inacceptables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>est toujours pr\u00e9sent pour d\u00e9fendre vos droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cristiano SEBASTIANI,
Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

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\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Article 59\u00a76 du Statut: \u00ab <\/em><\/strong>Le fonctionnaire est tenu de se soumettre chaque ann\u00e9e \u00e0 une visite m\u00e9dicale pr\u00e9ventive, soit aupr\u00e8s d’un m\u00e9decin-conseil d\u00e9sign\u00e9 par l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination, soit aupr\u00e8s d’un m\u00e9decin de son choix. Dans ce dernier cas, les honoraires de m\u00e9decin sont remboursables par l’institution jusqu’\u00e0 concurrence d’un montant maximal fix\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans au plus par l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 du statut. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

2. La visite m\u00e9dicale annuelle a syst\u00e9matiquement lieu au service m\u00e9dical \u00e0 Bruxelles pour le personnel occupant un poste \u00e0 risque: chauffeurs, agents de s\u00e9curit\u00e9, personnel des cr\u00e8ches et garderies, personnel de cuisine, personnel en d\u00e9l\u00e9gation et de retour de d\u00e9l\u00e9gation, interpr\u00e8tes, imprimeurs. Pour les autres agents et le personnel des agences de la Commission, la visite m\u00e9dicale annuelle s’effectue chez le m\u00e9decin traitant. Si vous effectuez la visite m\u00e9dicale annuelle chez votre m\u00e9decin traitant, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’un remboursement jusqu’\u00e0 concurrence de 45 EUR en introduisant une de\u00admande dans le RCAM en ligne. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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