{"id":26985,"date":"2023-05-30T13:45:55","date_gmt":"2023-05-30T11:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/?p=26985"},"modified":"2023-05-30T13:45:56","modified_gmt":"2023-05-30T11:45:56","slug":"agences-executives-lheure-est-a-laction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2023\/05\/agences-executives-lheure-est-a-laction\/","title":{"rendered":"Agences ex\u00e9cutives\u00a0: L\u2019heure est \u00e0 l\u2019action"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"687\" height=\"149\" src=\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/CF.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-26235\" srcset=\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/CF.jpg 687w, https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/CF-300x65.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 687px) 100vw, 687px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Agences ex\u00e9cutives\u00a0: L\u2019heure est \u00e0 l\u2019action<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Nous appelons \u00e0 la mobilisation de tout le personnel pour marquer<\/strong> <strong>notre solidarit\u00e9 avec les coll\u00e8gues des agences qui<\/strong> <strong>doivent \u00eatre trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Rassemblons-nous tous au Berlaymont le mardi 6 juin 2023 de 12h30 \u00e0 13h30&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:13px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Chers coll\u00e8gues<\/p>\n\n\n\n<p>Le personnel des Agences ex\u00e9cutives de la Commission Europ\u00e9enne voit leurs conditions de travail se d\u00e9t\u00e9riorer syst\u00e9matiquement au fil des ans. Celles-ci font face \u00e0 une r\u00e9duction de postes de travail alors que les budgets dont elles ont la charge sont toujours plus importants. L\u2019ensemble du personnel exprime son m\u00e9contentement face \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 de leur statut notamment les possibilit\u00e9s limit\u00e9es de carri\u00e8re et de mobilit\u00e9, ainsi que des conditions salariales d\u00e9favorables par rapport aux coll\u00e8gues travaillant dans les services centraux.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons cess\u00e9 de d\u00e9noncer cette situation difficile, y compris \u00e0 travers des mobilisations qui ont rassembl\u00e9 plusieurs centaines de coll\u00e8gues au Covent Garden les 13 d\u00e9cembre 2022 et 31 janvier dernier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous regrettons l\u2019absence d\u2019un v\u00e9ritable dialogue social qui prenne en compte les aspirations r\u00e9elles du personnel des agences, malgr\u00e9 de nombreuses s\u00e9ances d\u2019information et de consultation qui n\u2019ont pas d\u00e9bouch\u00e9 sur des solutions durables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la politique du fait accompli a pr\u00e9valu tout au long des discussions men\u00e9es au cours des derniers mois \u2013 r\u00e9troacte&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>Le d\u00e9m\u00e9nagement forc\u00e9 des agences au North Light&nbsp;: \u00ab&nbsp;L\u2019arbre qui cache la for\u00eat&nbsp;\u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A travers une d\u00e9marche unitaire du Front Commun (courrier du 29 novembre 2022) nous avons soulev\u00e9 des objections sur le d\u00e9m\u00e9nagement forc\u00e9 du personnel des agences concern\u00e9es au b\u00e2timent North Light quant \u00e0 la justification d\u2019un tel choix. C\u2019est cette politique erratique et de court terme men\u00e9e par l\u2019OIB (Office for Infrastructure and Logistics) qui est aujourd\u2019hui mise en question et dont le b\u00e2timent North Light en est r\u00e9v\u00e9lateur au vu de l\u2019opacit\u00e9 des conditions financi\u00e8res qui a entour\u00e9 sa n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce propos le r\u00e8glement financier est clair&nbsp;: l\u2019argent des contribuables europ\u00e9ens doit \u00eatre utilis\u00e9 en fonction de crit\u00e8res d\u2019\u00e9conomie, d\u2019efficience et d\u2019efficacit\u00e9. L\u2019OIB a pris cette d\u00e9cision sans une v\u00e9ritable consultation du personnel et sans avoir d\u00e9montr\u00e9 la rationalit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re d\u2019un tel choix sans oublier les craintes l\u00e9gitimes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 dans ce quartier. Malgr\u00e9 les assurances apport\u00e9es par le Commissaire Hahn (31 janvier) puis par le directeur de l\u2019OIB dans une note du 10 mars, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019une telle d\u00e9cision ne saurait \u00eatre uniquement justifi\u00e9e par des arguments d\u2019\u00e9conomie financi\u00e8re et de \u2018<em>greening\u2019<\/em> des b\u00e2timents sans tenir compte du bien-\u00eatre et des conditions de travail du personnel des agences ex\u00e9cutives.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9m\u00e9nagement vers North Light s\u2019inscrit dans le cadre de la nouvelle politique immobili\u00e8re de la Commission qui vise \u00e0 comprimer les espaces de travail et \u00e0 les transformer progressivement en <em>Dynamic Collaborative Space<\/em> (DCS) limitant ainsi le fonctionnement des collectifs de travail et augmentant les risques psycho-sociaux li\u00e9s entre autres au bruit et \u00e0 l\u2019isolement. Ainsi la surface de b\u00e2timents pr\u00e9vue pour cette nouvelle modalit\u00e9 de travail se traduit par un d\u00e9sengagement de la Commission de ses propres b\u00e2timents qui seront c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 celle des prix de march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne devons pas c\u00e9der au chantage du secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Urbanisme et des Relations Europ\u00e9ennes de la R\u00e9gion Bruxelles Capitale, Pascal Smet, qui par ailleurs a eu des propos insultants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout le personnel des institutions europ\u00e9ennes lors d\u2019une rencontre le 23 janvier organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019OIB. Ce dernier souhaite r\u00e9aliser son grand plan de revitalisation du quartier Nord de Bruxelles en \u00e9change duquel il se montrerait bienveillant vis-\u00e0-vis des initiatives de la Commission pour la vente de ses&nbsp; \u00ab&nbsp;bijoux de famille&nbsp;\u00bb (voir article du Soir <a href=\"https:\/\/www.lesoir.be\/504270\/article\/2023-03-30\/immobilier-la-belgique-veut-acheter-un-milliard-deuros-de-bureaux-la-commission\">Immobilier: la Belgique veut acheter un milliard d\u2019euros de bureaux \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/a> ).<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>Une gouvernance toujours plus chaotique&nbsp;mais qui est vraiment responsable ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, apr\u00e8s plusieurs atermoiements, trois agences (REA, EACEA et EISMEA) sont concern\u00e9es par le d\u00e9m\u00e9nagement. Il n\u2019y aucun plan B. D\u00e9but mai 2023 la pr\u00e9paration envisag\u00e9e pour ce transfert est pour le moins erratique voire balbutiante pour certaines agences.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 notre mobilisation, la question du d\u00e9m\u00e9nagement des agences prend une tout autre dimension touchant les aspects de gouvernance interne (r\u00f4le des comit\u00e9s de gestion avec les directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle et des directeurs des agences) et de l\u00e9galit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures qui seront examin\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant la proc\u00e9dure immobili\u00e8re pour le d\u00e9m\u00e9nagement au North Light, nous avons assist\u00e9 avec stup\u00e9faction \u00e0 une v\u00e9ritable loterie organis\u00e9e par l\u2019OIB. Tout au long de la proc\u00e9dure, l\u2019OIB a agi comme s\u2019il \u00e9tait le seul responsable du choix du b\u00e2timent&nbsp;et de tous les aspects de la proc\u00e9dure. Face aux remarques re\u00e7ues de la part des services centraux soulignant l\u2019absence d\u2019une information pr\u00e9alable de l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire, pourtant impos\u00e9e par la base juridique invoqu\u00e9e, l\u2019OIB n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 changer la base juridique initiale en indiquant que la responsabilit\u00e9 incomberait en vertu de l\u2019article 50a)2 du r\u00e8glement financier commun aux Agences Ex\u00e9cutives, aux directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle et les directeurs des agences seraient <em>\u00ab&nbsp;pleinement responsables de la proc\u00e9dure immobili\u00e8re soumise \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Budg\u00e9taire&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle ne voulant aucunement exercer ce r\u00f4le, et assumer la responsabilit\u00e9 de la proc\u00e9dure immobili\u00e8re, l\u2019OIB a d\u00fb revenir \u00e0 la base juridique initialement pr\u00e9vue et proc\u00e9der \u00e0 l\u2019information tardive de l\u2019autorit\u00e9 budg\u00e9taire. Or, comme dans toute administration, nos institutions sont r\u00e9gies par une obligation de rendre compte des d\u00e9penses budg\u00e9taires vis-\u00e0-vis de l\u2019Autorit\u00e9 Budg\u00e9taire et donc vis-\u00e0-vis des contribuables europ\u00e9ens. <strong>Ce principe de confiance a \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9 et nuit grandement \u00e0 l\u2019image de nos institutions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cet \u00e9pisode d\u00e9montre \u00e0 quel point il faut proc\u00e9der \u00e0 une clarification d\u00e9finitive du partage de responsabilit\u00e9s entre les Agences, les DG de tutelle et les services centraux de notre institution.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit pourtant d\u2019un aspect essentiel pour \u00e9tablir avec clart\u00e9 et certitude qui est responsable et qui doit rendre des comptes mais aussi ce qui ne peut pas \u00eatre g\u00e9r\u00e9 sur base d\u2019approches \u00ab&nbsp;\u00e0 la carte&nbsp;\u00bb et d\u2019interpr\u00e9tations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>La restructuration des agences est en marche<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, certaines agences ex\u00e9cutives sont vis\u00e9es par des suppressions de postes de travail.&nbsp; Dans la seule agence EISMEA, pourtant en charge du programme phare de la politique de recherche et d\u2019innovation, \u00e0 savoir le European Innovation Council (EIC) dot\u00e9 de 10 milliards d\u2019euros, comme le pr\u00e9sentait le Cost-Benefit Analysis initial, c\u2019est environ 90 postes qui devront \u00eatre perdus, soit environ 20% du personnel d\u2019ici 2027. Il avait \u00e9t\u00e9 promis que de nouveaux programmes allaient \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019agence, mais malgr\u00e9 les efforts de la hi\u00e9rarchie ceux-l\u00e0 ne sont jamais arriv\u00e9s. De plus, il a subitement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 du transfert pour le 16 mai, d\u2019une unit\u00e9 de 13 coll\u00e8gues vers la DG Recherche en suivant les r\u00e9sultats du rapport d\u2019audit tr\u00e8s critique de l\u2019IAS.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, des postes qui avait \u00e9t\u00e9 ouverts sont maintenant fig\u00e9s, donc ce sont autant de possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution dans les carri\u00e8res qui disparaissent. Aussi, nous sommes inquiets de la multiplication de d\u00e9parts de coll\u00e8gues. Tout ceci nuit au bon fonctionnement des services concern\u00e9s qui sont moins \u00e0 m\u00eame de remplir leurs t\u00e2ches de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis plusieurs ann\u00e9es a provoqu\u00e9 un stress intense aupr\u00e8s des quelques 400 coll\u00e8gues concern\u00e9s, du sommet \u00e0 la base de l\u2019agence. Ils et elles devront remplir leurs t\u00e2ches avec moins de personnel et s\u2019interrogent sur leur avenir professionnel et celui de leur agence.&nbsp; Le personnel se trouve ainsi divis\u00e9 et d\u00e9muni face \u00e0 des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales motiv\u00e9es uniquement par la recherche d\u2019\u00e9conomies. Il y a fort \u00e0 craindre que ceci sera suivi d\u2019autres restructurations plus importantes qui pourraient affecter d\u2019autres agences.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>Sur ces diff\u00e9rents dossiers, nous estimons que la situation est tr\u00e8s pr\u00e9occupante car&nbsp;:<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;OIB n&rsquo;a pas r\u00e9pondu aux attentes raisonnables en mati\u00e8re d&rsquo;engagement ou de dialogue social avec le personnel ou ses repr\u00e9sentants (comit\u00e9 commun du personnel CSC, CPPT, comit\u00e9s du personnel des agences, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas d\u2019EISMEA, les coll\u00e8gues qui seront transf\u00e9r\u00e9s vers la DG RTD, m\u00eame sur base volontaire, ne pourront pas garder le m\u00eame statut ;<\/li>\n\n\n\n<li>Face aux r\u00e9ductions du personnel \u00e0 EISMEA, nous ne sommes pas inform\u00e9s des d\u00e9marches concr\u00e8tes pour cr\u00e9er une solidarit\u00e9 de fait et p\u00e9renne dans le temps entre les agences avec des processus de mobilit\u00e9 concert\u00e9s&nbsp;;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur ces diff\u00e9rents dossiers il n\u2019y a aucune volont\u00e9 de discuter s\u00e9rieusement avec les OSP et les comit\u00e9s du personnel sur l\u2019avenir des Agences Ex\u00e9cutives.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En l\u2019absence d\u2019un dialogue social constructif, nous devons compter davantage sur nos propres forces pour faire entendre nos revendications&nbsp;:<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Pour davantage de transparence sur la politique immobili\u00e8re et en particulier le b\u00e2timent North Light<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une v\u00e9ritable n\u00e9gociation globale sur les conditions de travail et leur corolaire essentiel&nbsp;: les \u00e9volutions des carri\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Pour la prise en compte des int\u00e9r\u00eats et des attentes l\u00e9gitimes du personnel transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la DG RTD et des perspectives concr\u00e8tes pour le personnel des agences, par exemple en lui donnant la possibilit\u00e9 de passer des concours internes<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une politique de mobilit\u00e9 et de solidarit\u00e9 entre agences et contre les suppressions nettes d\u2019emplois envisag\u00e9es \u00e0 EISMEA notamment.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:13px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Nous avons besoin du soutien de toutes et tous&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Nous appelons \u00e0 la mobilisation de tout le personnel pour marquer notre solidarit\u00e9<\/strong> <strong>avec les coll\u00e8gues des agences qui doivent \u00eatre trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Rassemblons-nous tous au Berlaymont le mardi 6 juin 2023 de 12h30 \u00e0 13h30&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Une d\u00e9l\u00e9gation de repr\u00e9sentants du personnel demandera \u00e0 \u00eatre re\u00e7ue par<\/strong> <strong>le Commissaire Johannes Hahn<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Des sandwichs et boissons seront offerts par les organisations syndicales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Agences ex\u00e9cutives\u00a0: L\u2019heure est \u00e0 l\u2019action Nous appelons \u00e0 la mobilisation de tout le personnel pour marquer notre solidarit\u00e9 avec les coll\u00e8gues des agences qui doivent \u00eatre trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect. Rassemblons-nous tous au Berlaymont le mardi 6 juin 2023 de 12h30 \u00e0 13h30&nbsp;! Chers coll\u00e8gues Le personnel des Agences ex\u00e9cutives de la Commission [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[132],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26985"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26985"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26985\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26986,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26985\/revisions\/26986"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26985"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26985"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26985"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}