{"id":2695,"date":"2010-04-15T12:52:57","date_gmt":"2010-04-15T10:52:57","guid":{"rendered":"\/?p=2695"},"modified":"2010-04-27T17:36:33","modified_gmt":"2010-04-27T15:36:33","slug":"transfert-de-droit-a-pension-pour-les-nouveaux-collegues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/04\/transfert-de-droit-a-pension-pour-les-nouveaux-collegues\/","title":{"rendered":"Transfert de Droit a Pension pour les Nouveaux Coll\u00e8gues \u2013 faites votre demande et sauvegardez 30% de votre valeur transf\u00e9r\u00e9!"},"content":{"rendered":"

R<\/span><\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/span> <\/strong>et la Majorit\u00e9 Syndicale ont propos\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 la Commission de ne pas appliquer <\/strong>r\u00e9troactivement la nouvelle r\u00e9glementation concernant le transfert de droits \u00e0 pension, qui r\u00e9duira d’environ 30% la valeur des droits acquis a transf\u00e9rer dans le r\u00e9gime de pension Communautaire!<\/strong><\/strong><\/h3>\n

En vue d’assurer une meilleure transparence du syst\u00e8me de transfert de droits \u00e0 pension – l’administration a d\u00e9cid\u00e9 d’accepter la proposition de R<\/span><\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/span> <\/strong>et de la Majorit\u00e9 Syndicale<\/strong> de ne plus pr\u00e9voir d’effet r\u00e9troactif qui aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9favorable pour les nouveaux coll\u00e8gues.<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9glementation permet la prise en compte dans le r\u00e9gime de pension des Institutions des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, des droits \u00e0 pension acquis dans les r\u00e9gimes nationaux avant l\u2019entr\u00e9e en fonction aupr\u00e8s d\u2019une Institution communautaire ou pendant une p\u00e9riode de cong\u00e9 de convenance personnelle ou de d\u00e9tachement.<\/p>\n

Une nouvelle consultation interservices sur un projet modifi\u00e9 des Dispositions G\u00e9n\u00e9rales d’Ex\u00e9cution (DGE) est en cours et les nouvelles r\u00e8gles entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit leur publication aux Informations administratives! Vous devez donc agir vite et introduire votre demande avant la fin du mois mai 2010,<\/strong> car les anciennes Dispositions G\u00e9n\u00e9rales d’Ex\u00e9cution resteront applicables pour les cas o\u00f9 la date de la demande (pour les transferts \u00ab\u00a0in\u00a0\u00bb) sont ant\u00e9rieures \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles DGE.<\/p>\n

R<\/span>&<\/span>D<\/span> attire votre attention sur le fait que le nouveau syst\u00e8me qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines propose un calcul qui r\u00e9duit d’environ 30% la valeur des droits acquis a transf\u00e9rer dans le r\u00e9gime de pension Communautaire (Transfert IN).<\/h4>\n

Nous encourageons tous nos coll\u00e8gues fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels et plus particuli\u00e8rement les Naufrag\u00e9s de la R\u00e9forme de 2004, d’introduire IMMEDIATEMENT une demande qui vous n’engage en rien mais en cas de transfert vous sauvegardera la valeur de vos droits \u00e0 pension! <\/strong><\/p>\n

<\/strong>Ce n’est que sur base d’une proposition officielle de l’institution indiquant le r\u00e9sultat en annuit\u00e9s de pension suppl\u00e9mentaire qu’un \u00e9ventuel transfert g\u00e9n\u00e9rera, que l’agent devra prendre la d\u00e9cision finale! <\/strong><\/p>\n

Pour plus d’informations, explications et les formulaires de demande de transfert sur intracomm:<\/strong><\/p>\n

FR: http:\/\/myintracomm.ec.europa.eu\/hr_admin\/fr\/pension\/transfer\/Pages\/index.aspx<\/a><\/p>\n

Voir aussi:<\/p>\n