{"id":26849,"date":"2023-03-29T09:46:37","date_gmt":"2023-03-29T07:46:37","guid":{"rendered":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/?p=26849"},"modified":"2023-03-29T13:54:15","modified_gmt":"2023-03-29T11:54:15","slug":"qui-est-finalement-responsable-du-demenagement-des-agences-executives-vers-le-batiment-north-light","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2023\/03\/qui-est-finalement-responsable-du-demenagement-des-agences-executives-vers-le-batiment-north-light\/","title":{"rendered":"QUI est finalement responsable du d\u00e9m\u00e9nagement des agences ex\u00e9cutives vers le b\u00e2timent North Light\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
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Bruxelles, 24 mars 2023<\/p>\n\n\n\n

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Note \u00e0 l\u2019attention des Directeurs des Agences Ex\u00e9cutives<\/h2>\n\n\n\n

et des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux de tutelle<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Objet : QUI est finalement responsable du d\u00e9m\u00e9nagement des agences ex\u00e9cutives vers le b\u00e2timent North Light <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous tenons \u00e0 vous remercier une nouvelle fois pour le soutien total que vous avez apport\u00e9 dans un premier temps, \u00e9galement par votre note commune du 7 juillet 2022, aux positions de votre personnel et de ses repr\u00e9sentants, exprim\u00e9es notamment par une premi\u00e8re p\u00e9tition <\/strong>qui a re\u00e7u un tr\u00e8s large soutien, en s’opposant fermement au d\u00e9m\u00e9nagement <\/strong>dans le b\u00e2timent North Light dans le quartier nord.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, c’est avec surprise et une sinc\u00e8re d\u00e9ception que nous avons pris connaissance de votre changement d’attitude et, enfin, de votre silence \u00e0 l’occasion de la r\u00e9union avec Pascal Smet o\u00f9, avec le directeur de l’OIB qui pr\u00e9sidait la r\u00e9union, vous n’avez pas jug\u00e9 opportun de r\u00e9agir aux insultes que Pascal Smet a adress\u00e9es au personnel, ni de r\u00e9it\u00e9rer toutes les critiques ind\u00e9niables concernant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9 de nos coll\u00e8gues dans ce quartier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’absence de toute r\u00e9action de votre part est d’autant plus surprenante que le caract\u00e8re absolument intol\u00e9rable des insultes de Pascal Smet a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la r\u00e9action indign\u00e9e du personnel de toutes les institutions, par la r\u00e9action tr\u00e8s ferme du Pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, par d’innombrables articles de presse et par le fait que le personnel a demand\u00e9 au Front commun de lancer une deuxi\u00e8me p\u00e9tition<\/strong>, qui a d\u00e9j\u00e0 recueilli un large soutien, demandant au Commissaire Hahn de d\u00e9fendre notre honorabilit\u00e9 et notre r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n

Sans parler de l’attitude franchement grotesque de qui a cru bon de se d\u00e9guiser en \u00ab\u00a0apprenti agent immobilier\u00a0\u00bb pour demander ce qu’il pouvait faire pour contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite du projet urbanistique des autorit\u00e9s belges concernant le r\u00e9am\u00e9nagement du quartier nord… dans 10 ans… <\/p>\n\n\n\n

De notre c\u00f4t\u00e9, nous n’avons jamais chang\u00e9 d’attitude, nous avons continu\u00e9 \u00e0 soutenir avec la plus grande fermet\u00e9 le personnel des agences ex\u00e9cutives, nous avons toujours confirm\u00e9 nos critiques \u00e0 l’\u00e9gard de ce d\u00e9m\u00e9nagement et nous avons constamment demand\u00e9 un <\/strong>v\u00e9ritable dialogue social <\/strong>sur cette question.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, nous avons d\u00e9nonc\u00e9 le fait qu’une fois de plus, dans ses relations avec la repr\u00e9sentation du personnel, l’OIB s’est toujours limit\u00e9 \u00e0 une communication purement unidirectionnelle<\/strong>, exclusivement et syst\u00e9matiquement bas\u00e9e sur la simple transmission d’informations \u00ab\u00a0d’un \u00e9metteur \u00e0 un r\u00e9cepteur\u00a0\u00bb, excluant m\u00eame la moindre prise en compte d’un quelconque retour d’information<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela, sans oublier que le refus de tout dialogue r\u00e9el est syst\u00e9matiquement appuy\u00e9 par des rappels pr\u00e9tendant que le directeur de cet Office b\u00e9n\u00e9ficie du soutien ind\u00e9fectible du Commissaire et de son cabinet et qu’il ne sert absolument \u00e0 rien de se plaindre de ses attitudes et des d\u00e9cisions de l’OIB.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, les arguments avanc\u00e9s pour justifier votre \u00ab\u00a0r\u00e9signation \u00bb concernant ce d\u00e9m\u00e9nagement, ont toujours \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent bas\u00e9s sur le fait qu’il s’agissait l\u00e0 d’une proc\u00e9dure immobili\u00e8re bas\u00e9e sur l’article 266.3 du R\u00e8glement Financier dont la Commission serait seule responsable, tandis que les agences ex\u00e9cutives, les directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle n’auraient aucune responsabilit\u00e9\/possibilit\u00e9 d’intervention \u00e0 cet \u00e9gard, et elles ne seraient appel\u00e9es qu’\u00e0 simplement signer des SLAs une fois la proc\u00e9dure immobili\u00e8re attribu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler que le choix de la base juridique n’est pas une question purement proc\u00e9durale et juridique dont la repr\u00e9sentation du personnel ne devrait pas se pr\u00e9occuper.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, il s’agit d’un aspect crucial parce que ce choix a un impact tr\u00e8s important \u00e9galement sur les responsabilit\u00e9s personnelles des coll\u00e8gues concern\u00e9s, et nous sommes donc en droit de pr\u00e9tendre la plus grande clart\u00e9 possible \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e9galement pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations et aux questions qui nous sont soumises. <\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi, n’\u00e9tant pas convaincu par les explications fournies, le Front Commun a adress\u00e9 le 10 f\u00e9vrier une lettre ouverte au Commissaire Hahn d\u00e9non\u00e7ant l’insoutenable obscurit\u00e9 du d\u00e9m\u00e9nagement vers le b\u00e2timent North Light <\/strong>et posant, entre autres, une s\u00e9rie de questions sur cette proc\u00e9dure immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, le Front Commun a demand\u00e9 de confirmer que l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ce projet \u00ab\u00a0le plus t\u00f4t possible et en tout cas avant toute prospection du march\u00e9 local\u00a0\u00bb, <\/strong>comme l’impose la base juridique mentionn\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque par l’OIB sans oublier qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00e9tape obligatoire afin d’\u00e9viter tout risque de r\u00e9putation pour la Commission.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse aux questions suppl\u00e9mentaires soulev\u00e9es par un syndicat, tant lors de sa participation \u00e0 la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du comit\u00e9 local du personnel de Bruxelles que dans sa note pour le dossier du 10 mars, le directeur de l’OIB a confirm\u00e9 que l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire n’avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ce projet, \u00e9tant donn\u00e9 que la base juridique applicable ne serait plus – comme pr\u00e9vu initialement – l’article 266.3[1] du r\u00e8glement financier, mais plut\u00f4t l’article 50a2[2] du r\u00e8glement financier type pour les agences ex\u00e9cutives, qui n’exige pas en soi une information pr\u00e9alable avant de prospecter le march\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, dans sa note au dossier, le directeur de l’OIB – \u00e0 juste titre et pour une fois avec une clart\u00e9 appr\u00e9ciable – a confirm\u00e9 que ce changement de base juridique a une cons\u00e9quence substantielle sur la responsabilit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bb Si jamais la base juridique invoqu\u00e9e devait \u00eatre l\u2019article 50a2 du R\u00e8glement Financier applicable aux Agences, les comit\u00e9s de gestion et donc les Directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelles et les Directeurs des Agences deviendraient pleinement responsables de la proc\u00e9dure immobili\u00e8re soumise \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 budg\u00e9taire et donc du choix du b\u00e2timent, au lieu de se limiter \u00e0 signer un SLA avec la Commission\u201d.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D’une part, il s’agit d’une confirmation tr\u00e8s importante de VOTRE pleine responsabilit\u00e9 dans le choix du b\u00e2timent NL Et, pour la suite de la proc\u00e9dure, il est maintenant n\u00e9cessaire d’avoir l’accord des comit\u00e9s de gestion des AE et donc VOTRE accord en tant que directeurs g\u00e9n\u00e9raux de tutelle et directeurs des AE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, il n’est plus possible de pr\u00e9tendre que l’OIB est le seul responsable de ce choix, et que tant les directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle que les directeurs des agences ne peuvent y d\u00e9roger, puisqu’ils sont simplement appel\u00e9s \u00e0 signer les ANS une fois la proc\u00e9dure de construction attribu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons donc \u00e0 pr\u00e9ciser ces aspects dans toute communication future \u00e0 votre personnel concernant ce d\u00e9m\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous conviendrez avec nous qu’assurer la clart\u00e9 \u00e0 tout moment et en toutes circonstances sur \u00ab\u00a0qui est responsable de quoi\u00a0\u00bb<\/strong> est un postulat indispensable au respect de l’obligation de rendre compte, qui est un principe de base r\u00e9gissant le fonctionnement de toute administration publique, ainsi qu’une condition pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l’instauration d’une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0culture de la confiance<\/strong>\u00a0\u00bb pr\u00f4n\u00e9e par le commissaire Hahn.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, compte tenu de toutes les critiques que vous avez, \u00e0 juste titre, initialement exprim\u00e9es concernant le d\u00e9m\u00e9nagement vers NL, comme il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 juste titre, rien ne vous emp\u00eache plus d’envisager des solutions alternatives en cherchant vous-m\u00eame \u00ab\u00a0un b\u00e2timent moins cher et mieux situ\u00e9\u00a0\u00bb, en tenant toujours compte \u00e9galement de la performance \u00e9nerg\u00e9tique.   <\/p>\n\n\n\n

En cela, il s’agit d’assurer non seulement la neutralit\u00e9 de ce projet pour la rubrique 7 du budget, mais aussi la meilleure utilisation possible du budget allou\u00e9 aux AE en r\u00e9alisant une \u00ab\u00a0analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb enfin pr\u00e9cise <\/strong>prenant en compte l’ensemble des co\u00fbts induits par ce d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>, \u00e0 commencer par ceux d\u00e9coulant de l’obligation de remettre en \u00e9tat les bureaux actuellement occup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Effectuer cette \u00ab\u00a0analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb enfin pr\u00e9cise, <\/strong>n’est pas seulement une responsabilit\u00e9 personnelle de chaque ordonnateur mais aussi une pr\u00e9occupation essentielle de la repr\u00e9sentation du personnel afin d’\u00e9viter que la politique du personnel et la gestion des carri\u00e8res de nos coll\u00e8gues des AE ne soient remises en cause \u00e0 cause des restrictions budg\u00e9taires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de l’ampleur de la confusion intol\u00e9rable qui entoure cette proc\u00e9dure et de la gravit\u00e9 des pr\u00e9occupations de nos coll\u00e8gues, \u00e0 la lumi\u00e8re du protocole d’accord r\u00e9gissant les relations entre la repr\u00e9sentation du personnel et les AE, nous demandons formellement aux directeurs des agences ex\u00e9cutives de convoquer d’urgence une r\u00e9union afin de discuter de tous les aspects de cette question.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus que jamais, il est urgent de confirmer par des actions et des d\u00e9cisions claires, et non par des slogans creux, que le personnel des agences ex\u00e9cutives n’est pas un personnel de seconde zone.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Front commun,<\/p>\n\n\n\n

C. Sebastiani \/ R.Trujillo, Alliance<\/p>\n\n\n\n

E. Lieber, Generation 2004<\/p>\n\n\n\n

N. Mavraganis, USF<\/p>\n\n\n\n

G. Vlandas \/ H. Conefrey, RS- U4U\/USHU<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Copie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M. D. M\u00fcller, Chef du Cabinet Hahn<\/p>\n\n\n\n

Mme S. Bikar, Membre du  Cabinet Hahn<\/p>\n\n\n\n

Mme G. Ingestad, Directrice G\u00e9n\u00e9rale HR<\/p>\n\n\n\n

Mr M. Becquet, Chef de service OIB<\/p>\n\n\n\n

Mr L. Duluc, Chef de secteur HR. F.4<\/p>\n\n\n\n

Personnel des Agences ex\u00e9cutives<\/p>\n\n\n\n

\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/p>\n\n\n\n

1 <\/sup>\u00ab Pour tout projet immobilier susceptible d’avoir des incidences financi\u00e8res significatives sur le budget, l’institution de l’Union concern\u00e9e informe le Parlement europ\u00e9en et le Conseil le plus t\u00f4t possible, et en tout cas avant toute prospection du march\u00e9 local, s’il s’agit de march\u00e9s immobiliers, ou avant le lancement des appels d’offres, s’il s’agit de travaux immobiliers, de la surface immobili\u00e8re n\u00e9cessaire et du planning pr\u00e9visionnel. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

2 <\/sup>\u00ab Le conseil d’administration notifie dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire son intention de mettre en \u0153uvre tout projet susceptible d’avoir des incidences financi\u00e8res significatives sur le financement du budget de l’Agence, notamment les projets de nature immobili\u00e8re tels que la location ou l’achat d’immeubles. Elle en informe la Commission. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Bruxelles, 24 mars 2023 Note \u00e0 l\u2019attention des Directeurs des Agences Ex\u00e9cutives et des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux de tutelle Objet : QUI est finalement responsable du d\u00e9m\u00e9nagement des agences ex\u00e9cutives vers le b\u00e2timent North Light  Nous tenons \u00e0 vous remercier une nouvelle fois pour le soutien total que vous avez apport\u00e9 dans un premier temps, \u00e9galement […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[132,208,15,221],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26849"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26849"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26849\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26857,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26849\/revisions\/26857"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26849"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26849"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}