{"id":2328,"date":"2010-03-18T14:45:01","date_gmt":"2010-03-18T12:45:01","guid":{"rendered":"\/?p=2328"},"modified":"2010-03-24T00:03:42","modified_gmt":"2010-03-23T22:03:42","slug":"nouveau-service-exterieur-de-lue-oui-au-respect-des-regles-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2010\/03\/nouveau-service-exterieur-de-lue-oui-au-respect-des-regles-2\/","title":{"rendered":"Nouveau Service Exterieur de l&rsquo;UE &#8211; oui au respect des r\u00e8gles de la fonction publique europ\u00e9enne &#8211; non au parachutages des diplomates et autre fonctionnaires nationaux"},"content":{"rendered":"<h5>Sans m\u00eame attendre la mise en place du nouveau service europ\u00e9en d&rsquo;action ext\u00e9rieure (SEAE), le parachutage des diplomates nationaux va commencer sous couvert de l&rsquo;exercice de rotation 2010. Cach\u00e9 dans une d\u00e9rogation visant \u00e0 permettre aux membres des cabinets de revaloriser leur salaire en dehors de toute m\u00e9thode et de toute proc\u00e9dure de recrutement, la Commission a commenc\u00e9 \u00e0 inviter les candidats ex-ministres et diplomates, pour les placer \u00e0 la t\u00eate des nouvelles d\u00e9l\u00e9gations de l&rsquo;UE.  Elle a aussi nomm\u00e9 seule le chef de la d\u00e9l\u00e9gation de l&rsquo;UE \u00e0 Washington en  prenant le risque que ce pr\u00e9c\u00e9dant serve de pr\u00e9texte aux \u00e9tats membres pour justifier encore la diminution de l&rsquo;influence de la Commission en mati\u00e8re d&rsquo;action ext\u00e9rieure.  On ne le dira jamais assez. Si notre institution perd de son influence, si elle se transforme en agence d&rsquo;ex\u00e9cution du nouveau service, les effets seront n\u00e9gatifs pour la construction europ\u00e9enne mais aussi pour le statut de la Fonction publique europ\u00e9enne, qui garantit les droits  du personnel.<\/h5>\n<h3>Le Conseil essaye de mettre la main sur le SEAE, mais pas \u00e0 n&rsquo;importe quel prix.<\/h3>\n<p>Le texte du Trait\u00e9 pr\u00e9voit que les postes de chefs de d\u00e9l\u00e9gation seront ouverts \u00e0 trois sources \u2013 le Conseil, la Commission et les EM.  Il est pr\u00e9vu que l&rsquo;int\u00e9gration des diplomates nationaux, anciens ministres et autres agents de l&rsquo;\u00e9tat ne se fera pas au rabais.  Le Conseil semble bien exigeant en voulant faire recruter leurs personnels 3 grades au dessus du niveau habituel, soit une augmentation de 44%.<\/p>\n<h3>Nationalisation du SEAE: Jean Monnet doit se retourner dans sa tombe.<\/h3>\n<p>Les proc\u00e9dures actuelles de la Commission en mati\u00e8re de recrutement des agents temporaires pr\u00e9voient aussi qu\u2019un maximum de 2% des postes de managements peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des agents temporaires 2b. La RELEX a publi\u00e9 pas moins de 33 postes de chefs de d\u00e9l\u00e9gations simultan\u00e9ment.  En th\u00e9orie tous les postes pourraient revenir aux EM puisque ceux-ci exigent un tiers des postes de Chefs de D\u00e9l\u00e9gations. Il est \u00e9vident que les r\u00e8gles actuelles ne seront pas respect\u00e9es. La Commission a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9roger aux r\u00e8gles en vigueur, alors que la proposition de cr\u00e9ation du nouveau SEU de Mme Ashton n&rsquo;est pas attendue avant avril 2010.  Ce faisant, la Commission semble vouloir abandonner l&rsquo;id\u00e9e que ce service soit dans son giron avant m\u00eame de commencer les n\u00e9gociations avec le Conseil et  contre l&rsquo;avis du Parlement europ\u00e9en qui souhaitait que ce service se situe dans l&rsquo;escarcelle de la Commission.<\/p>\n<h3>Quid de la transparence des proc\u00e9dures<\/h3>\n<p>Toutes les institutions exigent des proc\u00e9dures de recrutement solides et transparentes. La Commission a lanc\u00e9 le pourvoi des premiers postes sur base de d\u00e9rogations des r\u00e8gles qui n&rsquo;ont jamais \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es. Le comit\u00e9 paritaire charg\u00e9 de donner un avis consultatif sur les avis de vacances a vot\u00e9 un avis partag\u00e9 qui malheureusement ne permet pas de suspendre la proc\u00e9dure. La proc\u00e9dure de recrutement pour le poste de chef de d\u00e9l\u00e9gation de Kaboul a donc \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. La repr\u00e9sentation du personnel de la Commission est invit\u00e9e \u00e0 faire partie des panels de s\u00e9lection, mais il reste \u00e0 v\u00e9rifier s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;assurer une v\u00e9ritable transparence dans la s\u00e9lection de ceux dont le m\u00e9tier et la mission sont de d\u00e9finir et d\u00e9fendre l&rsquo;int\u00e9r\u00eat commun d&rsquo;une Union de 500 millions de citoyens sur la sc\u00e8ne internationale, ou bien de fournir un simple cache sexe.<\/p>\n<h5>Pour les organisations syndicales signataires la cr\u00e9ation du service ext\u00e9rieur doit se faire avec des moyens budg\u00e9taires suffisants, dans le respect du dialogue avec le personnel, dans le respect des r\u00e8gles de transparence de la fonction publique europ\u00e9enne. Elle doit permettre d&rsquo;am\u00e9liorer la situation des personnels et surtout ne doit pas fournir un pr\u00e9texte pour affaiblir le r\u00f4le central de la Commission Europ\u00e9ennes dans la construction europ\u00e9enne.<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sans m\u00eame attendre la mise en place du nouveau service europ\u00e9en d&rsquo;action ext\u00e9rieure (SEAE), le parachutage des diplomates nationaux va commencer sous couvert de l&rsquo;exercice de rotation 2010. 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