{"id":23110,"date":"2021-05-18T23:55:00","date_gmt":"2021-05-18T21:55:00","guid":{"rendered":"\/?p=23110"},"modified":"2021-08-23T23:57:51","modified_gmt":"2021-08-23T21:57:51","slug":"reorganisation-du-service-juridique-un-bon-exemple-a-saluer-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2021\/05\/reorganisation-du-service-juridique-un-bon-exemple-a-saluer-2\/","title":{"rendered":"R\u00e9organisation du Service Juridique : Un bon exemple \u00e0 saluer !"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9organisation du Service Juridique :
Un bon exemple \u00e0 saluer !<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Il faut \u00e9tablir des r\u00e8gles claires en mati\u00e8re de r\u00e9organisation des Directions g\u00e9n\u00e9rales et Services<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> n\u2019a jamais manqu\u00e9 de d\u00e9noncer lesr\u00e9organisations d\u00e9sastreuses d\u00e9cid\u00e9es du jour au lendemain par le fait du prince, de la princesse ou d\u2019un quelconque chef de cabinet, sans consultation et ni transparence, avec des affectations et mobilit\u00e9s impos\u00e9es sans le moindre dialogue, ni explication \u2026<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9las, trop souvent le personnel est victime de pratiques absolument inacceptables o\u00f9 tous les aspects d\u2019une r\u00e9organisation sont laiss\u00e9s au seul bon vouloir, \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019ego, plus ou moins, surdimensionn\u00e9s du Direc\u00adteur g\u00e9n\u00e9ral, de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale ou du Directeur, de la Directrice de l\u2019Agence. <\/p>\n\n\n\n

Comme toujours, R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> ne s\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 assister les coll\u00e8gues et \u00e0 d\u00e9noncer les r\u00e9organisations mal g\u00e9r\u00e9es mais nous avons \u00e9tudi\u00e9 de mani\u00e8re approfondie les r\u00e9sultats des staff Survey<\/em> et puis, nous avons organis\u00e9 plu\u00adsieurs rencontres avec des sp\u00e9cialistes pour pr\u00e9senter des propositions permettant enfin \u00e0 notre institution de r\u00e9organiser ses services sur base de proc\u00e9dures claires, avec une approche participative associant \u00e9troitement le personnel et ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

Comme tous les sp\u00e9cialistes l\u2019indiquent, en cas de r\u00e9organisation il est essentiel de respecter le \u00ab phasage PDCA \u00bb avec ses quatre temps :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La phase P de pr\u00e9paration<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La phase D de d\u00e9ploiement<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La phase C de compr\u00e9hension<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La phase A d\u2019action, pour acter, abandonner ou ajuster le projet.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de toute r\u00e9organisation il faut aussi rappeler le r\u00f4le essentiel jou\u00e9 par l\u2019\u00e9coute et la communica\u00adtion<\/strong> qui ne sont pas \u00e0 confondre avec les pratiques visant \u00e0 essayer de vendre ex post<\/em> les d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises en secret.<\/p>\n\n\n\n

Une v\u00e9ritable communication impose d\u2019\u00eatre v\u00e9ritablement \u00e0 l\u2019\u00e9coute des coll\u00e8gues bien avant d\u2019adopter les d\u00e9cisions<\/strong> en les associant \u00e9troitement au processus.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la r\u00e9organisation mise en \u0153uvre, il est aussi important de continuer le dialogue en organisant un re\u00adtour d\u2019exp\u00e9riences afin de corriger les erreurs \u00e9ventuelles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

R&D encore et toujours en d\u00e9fense de l\u2019Ind\u00e9pendance du Service Juridique<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> a toujours rappel\u00e9 que l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019excellence de notre Service Juridique sont essentielles pour ga\u00adrantir le bon fonctionnement de notre institution mais constituent aussi une garantie fondamentale non seulement pour le personnel mais aussi pour les citoyens europ\u00e9ens qui ont droit d\u2019\u00eatre rassur\u00e9s sur le fait que toutes les d\u00e9cisions adopt\u00e9es sont pleinement respectueuses du cadre juridique en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, nous nous sommes toujours oppos\u00e9s avec la plus grande fermet\u00e9 \u00e0 quelque mesure que ce soit qui porterait atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du SJ ou emp\u00eacherait celui-ci de fournir des avis juridiques francs, objectifs et complets.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que, par le pass\u00e9 r\u00e9cent, nous avons ouvertement contest\u00e9 la tentative de transf\u00e9rer le SJ sous l\u2019autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et\/ou d\u2019en modifier la structure, le fonctionnement et les t\u00e2ches, d\u2019emp\u00eacher le SJ de continuer \u00e0 d\u00e9poser des observations \u00e9crites dans toutes questions pr\u00e9judicielles dont la Cour de Justice est saisie\u2026 ( Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER \u2013 Votre r\u00e9ponse du 9 mars dernier \u00ab Renouveau et De\u00admocratie (renouveau-democratie.eu)<\/em><\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Et ceci, sans oublier les tentatives encore plus mal avis\u00e9es que nous avions d\u00e9nonc\u00e9es au CESE, visant pure\u00adment et simplement \u00e0 supprimer le Service Juridique afin d\u2019\u00e9liminer tout obstacle qui pourrait s\u2019opposer \u00e0 une administration,  de plus en plus, autor\u00e9f\u00e9rentielle et allergique \u00e0 toute critique.  Ces tentatives ont soulev\u00e9 une tr\u00e8s forte r\u00e9action du Parlement europ\u00e9en demandant au CESE \u00ab de fournir \u00e0 son service juridique une stra\u00adt\u00e9gie de travail formelle afin de garantir qu\u2019il soit officiellement et syst\u00e9matiquement associ\u00e9 aux ques\u00adtions les plus importantes du Comit\u00e9 sans que la d\u00e9cision de le consulter ou non ne soit confi\u00e9e aux dif\u00adf\u00e9rents services<\/em><\/strong> \u00bb ( Cas d\u2019harc\u00e8lement au CESE : D\u00e9cision du PE concernant la d\u00e9charge 2019 \u2013 Arr\u00eat T 843\/19\u2026 \u00ab Renouveau et Democratie (renouveau-democratie.eu)<\/em><\/a> )<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche participative retenue pour la r\u00e9organisation du Service Juridique constitue une tr\u00e8s bonne application des principes d\u00e9fendus par R&D<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9jouissons de constater que l\u2019approche pour la r\u00e9organisation du Service Juridique qui vient d\u2019\u00eatre annonc\u00e9e par Mr Calleja est sans nul doute une bonne pratique.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019approche retenue correspond aux meilleures pratiques d\u2019application depuis assez longtemps au sein des administrations les plus avanc\u00e9es et que R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> demande \u00e0 la DG HR depuis toujours de prendre en compte syst\u00e9matiquement dans le cadre de toute r\u00e9organisation de nos services.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019approche retenue pour la r\u00e9organisation du SJ, nous avons notamment appr\u00e9ci\u00e9 la rupture par rapport aux mauvaises pratiques constat\u00e9es dans le cadre d\u2019exercices de ce type et :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019approche participative retenue <\/strong>dans le processus d\u2019\u00e9laboration de cette r\u00e9organisation, ceci d\u00e8s la phase de conception, en mettant en place quatre groupes de travail et en organisant aussi le dialogue avec le personnel au sein de chaque unit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La transparence <\/strong>en ce qui concerne la composition de ces groupes de travail par le biais de la pu\u00adblication d\u2019un appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La clart\u00e9 dans les objectifs poursuivis et l\u2019\u00e9tendue des probl\u00e9matiques qui seront abord\u00e9es au sein des groupes de travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il convient de citer, plus en d\u00e9tail, ici, les aspects trait\u00e9s aussi afin de permettre \u00e0 d\u2019autres Directeurs g\u00e9\u00adn\u00e9raux de s\u2019en inspirer dans la mesure o\u00f9 plusieurs parmi ces aspects ont \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme relevant des \u00ab pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes \u00bb d\u00e9coulant de leur \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb et en tant que tels, soustraits \u00e0 toute possibilit\u00e9 de dialogue avec le personnel et ses repr\u00e9sentants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, dans le cadre des discussions qui auront lieu au sein de ces groupes de travail, il sera notam\u00adment question d\u2019aborder :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La structure de base et taille, responsabilit\u00e9s et distribution des comp\u00e9tences au sein des \u00e9quipes, la structure de l\u2019organigramme, les \u00e9ventuelles synergies et potentiels gains d\u2019efficacit\u00e9 au sein et entre les \u00e9quipes ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019analyse des r\u00f4les de chaque membre de l\u2019encadrement, la r\u00e9partition des AD et des AST au sein des \u00e9quipes, le r\u00f4le des AST\/SC, la centralisation des t\u00e2ches et groupes \/ r\u00e9seaux de juristes, le r\u00f4le des as\u00adsistants du Directeur g\u00e9n\u00e9ral ; <\/p>\n\n\n\n

\u2013 La mobilit\u00e9, les rotations des Chefs de file, du personnel entre les \u00e9quipes et en dehors du Service juri\u00addique, y compris aupr\u00e8s d\u2019autres institutions ou organismes internationaux, les proc\u00e9dures et modalit\u00e9s assurant la transparence des d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le bien-\u00eatre des coll\u00e8gues, les actions de pr\u00e9vention et de suivi, le retour \u00e0 la \u00ab nouvelle normalit\u00e9 \u00bb : nouvel am\u00e9nagement des espaces de travail ; nouvelles mesures de t\u00e9l\u00e9travail et de pr\u00e9sence au bu\u00adreau ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La gestion des talents, le recrutement, les profils, les m\u00e9thodes de s\u00e9lection, composition des panels et publicit\u00e9 seront discut\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de \u00ab mentoring \u00bb sp\u00e9cifique pour assister et accompagner le personnel au sein du SJ qui change d\u2019\u00e9quipe ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances devant \u00eatre respect\u00e9 tout au long de la carri\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La formation, interne et externe, tant pour les nouveaux coll\u00e8gues et en continu pour le personnel ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le d\u00e9veloppement de carri\u00e8re et notamment comment attirer les jeunes talents, les concours internes ou externes, les s\u00e9lections de conseillers juridiques, d\u2019experts confirm\u00e9s, d\u2019assistants confirm\u00e9s, la trans\u00adparence des exercices d\u2019\u00e9valuation et promotion.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9tendue des th\u00e8mes abord\u00e9s, il est appr\u00e9ciable qu\u2019il soit pr\u00e9cis\u00e9 que la liste des sujets \u00e0 traiter par cha\u00adcun des groupes n\u2019est pas exhaustive et est propos\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Ils pourront \u00eatre ajust\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si cela constitue sans nul doute un bon d\u00e9part, une fois que le projet de nouvelle structure aura ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, il sera aussi important de permettre \u00e0 chaque coll\u00e8gue d\u2019exprimer ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019affectation<\/strong> pour que tout un chacun puisse, autant que possible, trouver la place qu\u2019il d\u00e9sire.<\/p>\n\n\n\n

Ceci en \u00e9tant pr\u00e9alablement inform\u00e9<\/strong> tant en ce qui concerne les missions pr\u00e9cises de chaque \u00e9quipe qu\u2019au su\u00adjet de l\u2019identit\u00e9 du manager concern\u00e9 car ces \u00e9l\u00e9ments jouent aussi un r\u00f4le important.<\/p>\n\n\n\n

R&D<\/strong> reste \u00e0 la disposition du personnel du SJ pour vous assister tout au long de ce pro\u00adcessus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Cristiano Sebastiani,
Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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