{"id":23100,"date":"2021-05-17T23:43:00","date_gmt":"2021-05-17T21:43:00","guid":{"rendered":"\/?p=23100"},"modified":"2021-08-23T23:45:39","modified_gmt":"2021-08-23T21:45:39","slug":"teletravail-en-dehors-du-pays-daffectation-pendant-la-crise-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2021\/05\/teletravail-en-dehors-du-pays-daffectation-pendant-la-crise-sanitaire\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation pendant la crise sanitaire"},"content":{"rendered":"\n

T\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

pendant la crise sanitaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de l\u2019ordonnance, du 13 avril dernier, rendue par le Pr\u00e9sident du Tribunal, confirmant le bien-fond\u00e9 de nos analyses juridiques, R&D met \u00e0 la disposition des coll\u00e8gues un mod\u00e8le de demande d\u2019autorisation ainsi que l\u2019assistance de ses avocats sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8le de demande d\u2019autorisation<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Vous avez \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s nombreuses et nombreux \u00e0 nous remercier pour notre tract ( lien<\/em><\/a> ) et pour nos efforts visant \u00e0 obtenir que la Commission, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres institutions, assouplisse les r\u00e8gles actuelles, d\u2019application, en ma\u00adti\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation pendant la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous remercions tr\u00e8s sinc\u00e8rement pour votre soutien !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez appr\u00e9ci\u00e9 que tout au long des discussions avec notre administration nous avons sans cesse rappel\u00e9 qu\u2019il fallait mettre en balance l\u2019int\u00e9r\u00eat du service avec les int\u00e9r\u00eats et les situations personnelles des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, nous avons toujours rappel\u00e9 le DEVOIR DE SOLLICITUDE<\/strong> qui s\u2019impose \u00e0 notre institution en confir\u00admant que l\u2019article 20 du Statut n\u2019emp\u00eache d\u2019aucune mani\u00e8re cette mise en balance.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons aussi indiqu\u00e9 que cette obligation de mise en balance s\u2019imposait d\u2019autant plus lorsque la de\u00admande des coll\u00e8gues est motiv\u00e9e par des situations personnelles imp\u00e9ratives<\/strong> tel que le besoin d\u2019\u00eatre au\u00adpr\u00e8s de ses enfants, de son conjoint, de ses parents \u00e2g\u00e9s ou souffrants ou d\u2019autres difficult\u00e9s importantes con\u00adcernant la vie familiale. Pour appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de ces difficult\u00e9s, nous nous sommes r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e9galement aux t\u00e9\u00admoignages faisant \u00e9tat de ces difficult\u00e9s transmis le 12 avril dernier au Commissaire Hahn par les coll\u00e8gues du groupe \u00ab TWA \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et nous avons enfin soulign\u00e9 que la position de la DG HR \u00e9tait d\u2019autant moins compr\u00e9hensible puisque, concer\u00adnant le t\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation, elle propose \u00e0 pr\u00e9sent une approche beaucoup plus flexible dans le cadre du \u00ab New Normal \u00bb que pendant la crise sanitaire, ce qui est simplement une insulte pour les col\u00adl\u00e8gues qui ont vu leurs demandes refus\u00e9es en pleine pand\u00e9mie. En effet, la derni\u00e8re proposition de la DG RH stipule \u00ab \u2026Dans des circonstances exceptionnelles, telles que des raisons familiales imp\u00e9ratives d\u00fbment document\u00e9es, une autorisation de t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tran\u00adger pour une p\u00e9riode plus longue peut vous \u00eatre accord\u00e9e par la DG RH pour un mois, renouvelable dans les m\u00eames conditions. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger si votre cong\u00e9 an\u00adnuel doit \u00eatre interrompu pour un travail d\u2019urgence<\/em>\u00ab .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance du 13 avril 2021 du Pr\u00e9sident du Tribunal reconnaissant tout le bien fond\u00e9 de nos analyses juridiques ( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/strong><\/a> )<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est avec satisfaction que nous avons pris acte de l\u2019Ordonnance du 13 avril dernier du Pr\u00e9sident du Tribunal confirmant nos analyses et ayant enfin dissip\u00e9 les doutes juridiques qui avaient \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s par la DG HR.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, le Pr\u00e9sident du Tribunal a indiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab si les institutions disposent d\u2019un large pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation dans l\u2019organisation de leurs ser\u00advices et l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail du personnel en fonction des contraintes li\u00e9es \u00e0 la situation sanitaire, l\u2019exercice de ce pouvoir doit toutefois se faire dans le respect du devoir de sollicitude \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appartient \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la DG HR d\u2019assurer la prise en compte des prin\u00adcipes juridiques d\u00e9gag\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Tribunal dans son ordonnance, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019ur\u00adgence de les mettre en \u0153uvre dans la gestion des demandes d\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation pendant la crise sanitaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La DG HR doit aussi assurer une application \u00e9quitable et homog\u00e8ne de ces r\u00e8gles \u00e0 travers tous les services, ce qui est bien loin d\u2019\u00eatre le cas actuellement et mettre fin \u00e0 la gestion d\u00e9raisonnable et inutilement bureaucratique de ces demandes, obligeant les coll\u00e8gues \u00e0 se soumettre \u00e0 un v\u00e9ritable parcours du combattant devant collecter toute une s\u00e9rie de visas\/signatures !<\/p>\n\n\n\n

Comme le rappelle le Pr\u00e9sident du Tribunal dans son ordonnance :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab (\u2026) lorsqu\u2019elle statue \u00e0 propos de la situation d\u2019un agent, l\u2019auto\u00adrit\u00e9 prenne en consid\u00e9ration l\u2019en\u00adsemble des \u00e9l\u00e9ments qui sont susceptibles de d\u00e9terminer sa d\u00e9cision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, mais aussi, notamment, de celui de l\u2019agent concern\u00e9 \u2026Cela est d\u2019autant plus vrai dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19 actuelle, qui appelle l\u2019adop\u00adtion de mesures de sollicitude et d\u2019accompagnement plus importantes pour r\u00e9pondre aux situations person\u00adnelles rendant l\u2019exercice des fonctions particuli\u00e8rement difficile \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut absolument \u00e9viter que, la DG HR n\u2019adoptant pas les \u00ab mesures d\u2019accompagnement \u00bb<\/em> demand\u00e9es par l\u2019ordonnance, les coll\u00e8gues confront\u00e9s \u00e0 un manque \u00e9vident du devoir de sollicitude, aux interpr\u00e9tations diver\u00adgences au sein des services, \u00e0 une multitude de passages bureaucratiques\u2026, au d\u00e9sespoir de trouver une solu\u00adtion aux graves difficult\u00e9s personnelles et familiales auxquelles, ils-elles, sont confront\u00e9s\u2026soient amen\u00e9s \u00e0 avoir recours \u00e0 des solutions \u00ab informelles \u00bb \u00e0 des \u00ab accords tacites \u00bb\u2026 en s\u2019exposant ainsi \u00e0 des cons\u00e9quences qui peu\u00advent \u00eatre tr\u00e8s graves. <\/p>\n\n\n\n

R&D met \u00e0 disposition des coll\u00e8gues un mod\u00e8le de demande d\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail en dehors du lieu d \u2019affectation \u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, fid\u00e8le \u00e0 son engagement de toujours accompagner ses prises de positions politiques par une assistance individuelle sans faille aux coll\u00e8gues, R&D met \u00e0  disposition du personnel un mod\u00e8le de de\u00admande d\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail en dehors du lieu d\u2019affectation<\/strong> qui devra \u00eatre transmise au sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique par chaque coll\u00e8gue souhaitant avoir recours \u00e0 cette possibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, R&D met \u00e9galement \u00e0 disposition des coll\u00e8gues int\u00e9ress\u00e9s l\u2019assistance de ses avocats sp\u00e9cialis\u00e9s afin de les assister dans la formulation de leurs demandes<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitez un rendez-vous en ligne ? N\u2019h\u00e9sitez pas, contactez-nous par email: : <\/strong>OSP-RD@ec.europa.eu<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Tout au long de cette terrible pand\u00e9mie, le personnel n\u2019a cess\u00e9 de faire preuve d\u2019un d\u00e9vouement exem\u00adplaire en permettant \u00e0 notre institution de continuer \u00e0 accomplir ses missions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 pr\u00e9sent, il est tout simplement question de d\u00e9montrer que notre institution est capable de reconna\u00eetre ces efforts en faisant preuve de la sollicitude et de la confiance que notre personnel m\u00e9rite plus qu\u2019amplement .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Cristiano Sebastiani,
Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9travail en dehors du pays d\u2019affectation  pendant la crise sanitaire \u00c0 la suite de l\u2019ordonnance, du 13 avril dernier, rendue par le Pr\u00e9sident du Tribunal, confirmant le bien-fond\u00e9 de nos analyses juridiques, R&D met \u00e0 la disposition des coll\u00e8gues un mod\u00e8le de demande d\u2019autorisation ainsi que l\u2019assistance de ses avocats sp\u00e9cialis\u00e9s Mod\u00e8le de demande d\u2019autorisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[214],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23100"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23100"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23100\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23103,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23100\/revisions\/23103"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23100"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23100"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23100"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}