{"id":21819,"date":"2020-12-09T04:00:00","date_gmt":"2020-12-09T02:00:00","guid":{"rendered":"\/?p=21819"},"modified":"2020-12-31T04:01:17","modified_gmt":"2020-12-31T02:01:17","slug":"le-renard-dechaine-special-droit-a-la-deconnexion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/12\/le-renard-dechaine-special-droit-a-la-deconnexion\/","title":{"rendered":"Le Renard D\u00e9cha\u00een\u00e9 sp\u00e9cial Droit \u00e0 la d\u00e9connexion"},"content":{"rendered":"\n

Le Renard D\u00e9cha\u00een\u00e9 sp\u00e9cial Droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9server la sant\u00e9 du personnel,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

c\u2019est aussi appliquer le Droit \u00e0 la d\u00e9connexion,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

en cette p\u00e9riode de crise sanitaire !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission de l\u2019emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ce mardi 1er<\/sup> d\u00e9cembre (par 31 voix pour, 6 contre et 18 abstentions) le rapport d\u2019Alex Agius Saliba r\u00e9clamant une directive pour sanctuariser au niveau europ\u00e9en le droit \u00e0 la d\u00e9connexion ! \u00c0 cet effet, le rapporteur a indiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous sommes dans une situation o\u00f9 la l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la num\u00e9risation n\u2019occupait pas une place aussi importante dans nos vies\u2026<\/em> La culture du \u2018toujours en ligne\u2019 et l\u2019attente croissante que les travailleurs soient joignables \u00e0 tout moment peuvent avoir un effet n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, sur la sant\u00e9 physique et mentale et sur le bien-\u00eatre<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Les Eurod\u00e9put\u00e9s appellent donc la Commission europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e9senter une directive europ\u00e9enne sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Ils soulignent \u00e9galement que ce droit devrait \u00eatre un droit fondamental et garantir que les travailleurs puissent s\u2019abstenir d\u2019effectuer des t\u00e2ches li\u00e9es au travail et de communiquer par voie \u00e9lectronique en-dehors de leur temps de travail sans subir de cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Ils demandent \u00e9galement d\u2019inclure le droit \u00e0 la d\u00e9connexion dans la future proposition de la Commission europ\u00e9enne sur la strat\u00e9gie sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n

Le Droit \u00e0 la d\u00e9connexion : un droit fondamental pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion \u00e0 deux objectifs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Le droit \u00e0 la sant\u00e9<\/strong><\/li>
  2. Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    En guise d\u2019exemple, la France a d\u00e9j\u00e0 inscrit, le 8 ao\u00fbt 2016, ce droit dans le code du travail (article L2242-17\u00a771<\/sup>). En Belgique, une loi assigne aux entreprises l\u2019obligation d\u2019organiser une concertation au sein du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention et la protection au travail (CPPT) sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion du travail et l\u2019utilisation des moyens de communication digitale.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019article 153 du Trait\u00e9 de Fonctionnement de l\u2019Union Europ\u00e9enne (TFUE) pr\u00e9voit que l\u2019UE adopte des directives fixant les exigences minimales en mati\u00e8re de conditions de travail<\/strong>\u2026 De surcro\u00eet, l\u2019article 154 du TFUE \u00e9tablit que les partenaires sociaux doivent \u00eatre consult\u00e9s<\/strong> sur les initiatives possibles qui doivent \u00eatre envisag\u00e9es au titre de l\u2019article 153 du TFUE.<\/p>\n\n\n\n

    De plus, l\u2019article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne relatif au \u00ab respect de la vie priv\u00e9e et familiale<\/strong> \u00bb stipule que \u00ab Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de ses communications \u00bb. Par \u00ab communications \u00bb, la Cour de justice consid\u00e8re que tout enregistrement, interception ou saisie des communications d\u2019une personne physique ou morale (sous quelque forme que ce soit, notamment par des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques2<\/sup>) constitue une ing\u00e9rence dans son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Cette protection s\u2019\u00e9tend aux communications priv\u00e9es (y compris les communications envoy\u00e9es depuis le lieu de travail3<\/sup>, mais aussi celles qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re professionnel ou commercial3<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE relatif \u00e0 des \u00ab conditions de travail justes et \u00e9quitables <\/strong>\u00bb stipule :<\/p>\n\n\n\n

    1. \u00ab Tout travailleur a droit \u00e0 des conditions de travail qui respectent sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et sa dignit\u00e9 \u00bb<\/strong><\/li>
    2. \u00ab Tout travailleur a droit \u00e0 une limitation de la dur\u00e9e maximale du travail et \u00e0 des p\u00e9riodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode annuelle de cong\u00e9s pay\u00e9s \u00bb<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Qu\u2019en est-il de l\u2019application de ce droit au sein de la Commission europ\u00e9enne en tant qu\u2019employeur et en tant que gardienne des trait\u00e9s ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      En cette p\u00e9riode de crise sanitaire, le personnel est contraint de travailler \u00e0 domicile. D\u00e8s lors, une nouvelle culture a vu le jour, celle du \u00ab toujours en ligne \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La DG HR, un pilote qui a d\u00e9cid\u00e9 de descendre de l\u2019avio<\/em><\/strong>n?<\/h3>\n\n\n\n
      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      Malheureusement, nous sommes au regret de constater que la DG HR ne semble toujours pas capable d\u2019assurer la coh\u00e9rence indispensable des r\u00e8gles mises en \u0153uvre par les nombreux services de notre Institution, permettant ainsi des d\u00e9cisions au niveau le plus d\u00e9centralis\u00e9, sous pr\u00e9texte qu\u2019ils sont cens\u00e9s \u00ab conna\u00eetre le mieux le staff<\/em> et les situations particuli\u00e8res \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Dans ses documents concernant les options futures en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail, la DG HR envisage m\u00eame que chaque DG fixe \u00e0 sa guise (sic !) les plages horaires et les r\u00e8gles applicables, ce qui est tout simplement inacceptable!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Cette d\u00e9mission du r\u00f4le de la DG HR entra\u00eene des applications divergentes des instructions en vigueur, ce qui est d\u2019autant plus inacceptable en pleine pand\u00e9mie lorsqu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des coll\u00e8gues. <\/p>\n\n\n\n

      Des managers \u00e0 la hauteur de leurs missions\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La grande majorit\u00e9 des managers ont \u00e9t\u00e9 exemplaires dans la gestion de cette crise en faisant preuve d\u2019empathie et de la plus grande sollicitude envers leur personnel, en reconnaissant pleinement le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> et en b\u00e2tissant ainsi un climat de confiance qui restera \u00e0 tout jamais acquis.<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019autres ne le sont vraiment pas \u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      D\u2019autres, malheureusement, en l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable ma\u00eetrise au niveau central, se sentent autoris\u00e9s \u00e0 interpr\u00e9ter de mani\u00e8re aussi personnelle que restrictive les instructions en vigueur et aggravent ainsi inutilement, les conditions de travail d\u00e9j\u00e0 difficiles des coll\u00e8gues plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Du \u00ab pr\u00e9sentiel \u00e0 tout prix \u00bb \u00e0 l\u2019obsession de la \u00ab connexion permanente \u00bb\u2026 <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      C\u2019est gr\u00e2ce aux prises de positions tr\u00e8s claires du Commissaire Hahn, que nous tenons \u00e0 remercier une nouvelle fois, ayant mis fin \u00e0 la fuite en avant de la DG HR de passer sans r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la phase 2, ainsi qu\u2019\u00e0 des instructions pr\u00e9cises et contraignantes en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au lieu de travail que les pulsions obsessionnelles pour le \u00ab pr\u00e9sentiel \u00e0 tout prix \u00bb ont pu \u00eatre calm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Or, tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas en mati\u00e8re de droit \u00e0 la d\u00e9connexion pour mettre fin \u00e0 une autre obsession de la connexion permanente.  <\/p>\n\n\n\n

      R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> a re\u00e7u plusieurs plaintes de coll\u00e8gues, au bord de l\u2019\u00e9puisement professionnel, constat\u00e9 m\u00e9dicalement, suite \u00e0 une hyper connexion et une sur-sollicitation  au sein de leur service. Plus aucune limite n\u2019est impos\u00e9e. Les coll\u00e8gues sont contraints de travailler \u00e0 n\u2019importe quelle heure de la journ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 tard le soir et m\u00eame le weekend\u2026 d\u00e9passant la fronti\u00e8re spatio-temporelle entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e. Traqu\u00e9s par des petits chefs sans scrupules ayant perdu une partie de leur pouvoir de domination avec cette crise, frustr\u00e9s par l\u2019impossibilit\u00e9 de contraindre les coll\u00e8gues \u00e0 rentrer au bureau, ils n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 recourir \u00e0 une politique de contr\u00f4le souvent \u00e0 la limite de l\u2019obsessionnel\u2026en laissant m\u00eame planer le doute sur les cons\u00e9quences potentielles sur l\u2019exercice annuel d\u2019\u00e9valuation et de promotion.<\/p>\n\n\n\n

      Le personnel n\u2019a pas mut\u00e9 en une esp\u00e8ce hybride, mi-homme, mi- robot !<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Le personnel est humain par d\u00e9finition et, \u00e0 ce titre, a besoin de temps de repos, d\u2019instants de convivialit\u00e9 avec ses proches, de loisirs et surtout de sommeil.<\/p>\n\n\n\n

      Il est temps que la Commission en tant qu\u2019employeur, mod\u00e8le et moderne, intervienne et veille \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre de son personnel en prenant des mesures claires \u00e0 l\u2019encontre de ces exc\u00e8s tout en \u00e9tablissant des r\u00e8gles bien d\u00e9finies qui devront \u00eatre suivies et appliqu\u00e9es par toutes les DGs, garantissant les exigences minimales relatives aux conditions de travail telles que : le respect de l\u2019\u00e9quilibre entre la vie priv\u00e9e et la vie professionnelle en rappelant les limitations existantes du temps de travail journalier.<\/p>\n\n\n\n

      Le Comit\u00e9 pour la Pr\u00e9vention et la Protection au Travail (CPPT) a son mot \u00e0 dire\u2026<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Le CPPT est habilit\u00e9 \u00e0 ouvrir une r\u00e9flexion sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion au travail et l\u2019utilisation des outils de communication digitale.<\/p>\n\n\n\n

      Les mandat\u00e9s de R<\/strong>&<\/strong>D, <\/strong>de concert, avec les repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant dans ce comit\u00e9 ne manqueront pas d\u2019ouvrir des discussions dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n

      Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> s\u2019associe \u00e0 la demande des Eurod\u00e9put\u00e9s soucieux de la sant\u00e9 des travailleurs de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

      R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>, en tant que premier syndicat de la fonction publique europ\u00e9enne, soucieux de la sant\u00e9 du personnel de l\u2019Institution, demande l\u2019ouverture de n\u00e9gociations sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion au sein des services de la Commission europ\u00e9enne, qui devra \u00eatre partie int\u00e9grante du pilier Workplace and Wellbeing<\/em>  de la HR Strategy.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      D\u2019ici l\u2019ouverture de ces n\u00e9gociations, <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D <\/strong>demande :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      • L\u2019obligation d\u2019assurer \u00e0 tout le personnel le respect de la limitation du temps de travail, des temps de repos et de cong\u00e9s ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale<\/strong><\/li>
      • La mise en place d\u2019un dispositif de r\u00e9gulation de l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques<\/strong><\/li>
      • Le respect des plages horaires fixes d\u00e9j\u00e0 d\u2019application durant lesquelles le personnel pourra \u00eatre joignable :9h30-12h00 et 15h00-16h30 (16h00 le mercredi et vendredi)<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Cristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n

        Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Le Renard D\u00e9cha\u00een\u00e9 sp\u00e9cial Droit \u00e0 la d\u00e9connexion Pr\u00e9server la sant\u00e9 du personnel, c\u2019est aussi appliquer le Droit \u00e0 la d\u00e9connexion, en cette p\u00e9riode de crise sanitaire ! La Commission de l\u2019emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ce mardi 1er d\u00e9cembre (par 31 voix pour, 6 contre et 18 abstentions) le rapport […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115,14,16],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21819"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21819"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21819\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21822,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21819\/revisions\/21822"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}