).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\u2026 \u00ab On est toujours responsable de ce qu\u2019on n\u2019essaie pas d\u2019emp\u00eacher \u00bb<\/em><\/strong>(Jean Paul Sartre)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nCes d\u00e9clarations de M. Krawczyk d\u00e9mentent in toto<\/em> vos propres assurances d\u2019avoir :<\/p>\n\n\n\n\u00ab toujours trait\u00e9 ce sujet avec la plus grande importance, tant en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019en tant que directeur des ressources humaines, avec une approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nLes r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF ont d\u00e9montr\u00e9 que, comme nous l\u2019avions d\u00e9nonc\u00e9, votre soi-disant approche de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb s\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 sold\u00e9e par la politique des \u00ab yeux ferm\u00e9s \u00bb, de la \u00ab tol\u00e9rance 100% de d\u00e9rapages \u00bb<\/strong> et, h\u00e9las, la politique de la <\/strong>\u00ab protection 0% des victimes \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\nCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et fid\u00e8le \u00e0 notre \u00ab esprit constructif \u00bb nous soumettons donc \u00e0 votre appr\u00e9ciation deux suggestions non exclusives :<\/p>\n\n\n\n
1) publier sans d\u00e9lai un <\/strong>corrigendum<\/em><\/strong> circonstanci\u00e9 au volet \u00ab Dignit\u00e9 au travail \u00bb du rapport annuel 2019<\/strong> sur les Politiques des Ressources Humaines au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du CESE.<\/p>\n\n\n\nEn effet, il devient \u00e0 pr\u00e9sent vraiment intenable de pr\u00e9tendre sans c\u00e9der au ridicule que \u00ab Le CESE continue \u00e0 apporter la preuve de son engagement r\u00e9solu en vue de pr\u00e9venir et\/ou combattre le harc\u00e8lement. Le Comit\u00e9 a mis en place un r\u00e9seau de personnes de confiance \u00e0 cet effet d\u00e8s 2015\u2026 En 2019, le CESE a ouvert deux enqu\u00eates administratives sur les questions li\u00e9es au harc\u00e8lement, \u00e0 la suite de plusieurs alertes \u00e9thiques. Des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour prot\u00e9ger les victimes potentielles et les lanceurs d\u2019alerte<\/em>. \u00bb;<\/p>\n\n\n\n2) convoquer sans d\u00e9lai une r\u00e9union avec le personnel du CESE <\/strong>dans laquelletout comme lors de la r\u00e9union organis\u00e9e en f\u00e9vrier dernier,vous pourriez, du haut de votre estrade et sur votre habituel ton solennel expliquer \u00e0 nouveau les merveilleux r\u00e9sultats de votre d\u00e9sormais l\u00e9gendaire strat\u00e9gie de \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb contre toute forme de harc\u00e8lement, puis d\u00e9noncer le caract\u00e8re malveillant des d\u00e9marches de R&D<\/strong>, tenter au passage d\u2019intimider notre repr\u00e9sentante et rassurer tout un chacun sur la proc\u00e9dure de d\u00e9charge qui serait sous contr\u00f4le tout en r\u00e9v\u00e9lant la perfidie du PE\u2026 <\/p>\n\n\n\nAnalyse d\u00e9taill\u00e9e de la d\u00e9cision du PE <\/strong>( lire )<\/h2>\n\n\n\nA toutes fins utiles, je me permets de soumettre ci-apr\u00e8s \u00e0 votre attention les aspects les plus saillants de cette d\u00e9cision historique du PE vous refusant d\u00e9finitivement la d\u00e9charge 2018. Libre \u00e0 vous de continuer \u00e0 nier ce qui est pourtant \u00e9crit pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9 par la quasi-unanimit\u00e9 des honorables membres de cette institution qui repr\u00e9sente les peuples d\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, le PE, par sa d\u00e9cision adopt\u00e9e lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du 19 octobre 2020, avec 608 POUR et 1 SEUL CONTRE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab refuse la d\u00e9charge au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en sur l\u2019ex\u00e9cution du budget du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en pour l\u2019exercice 2018 \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nLes motivations \u00e0 l\u2019appui de la d\u00e9cision du PE sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant les <\/strong>conclusions du rapport OLAF<\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab rappelle que, dans son rapport de janvier 2020, l\u2019OLAF conclut que le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque du groupe I du Comit\u00e9 est responsable d\u2019actes de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de deux membres du personnel, d\u2019un comportement inappropri\u00e9 (faute grave) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du Comit\u00e9 et d\u2019un membre du personnel et de fautes \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres membres du personnel travaillant au secr\u00e9tariat du groupe I;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n(\u2026) rappelle que l\u2019OLAF conclut que le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque du groupe I a enfreint les obligations d\u00e9coulant du r\u00e8glement int\u00e9rieur et du code de conduite du Comit\u00e9; rappelle que l\u2019OLAF recommande que le Comit\u00e9 engage les proc\u00e9dures applicables \u00e0 l\u2019\u00e9gard du membre en question, ainsi que le pr\u00e9voit l\u2019article 8, quatri\u00e8me partie, du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9, et prenne toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout nouveau cas de harc\u00e8lement de la part du membre en question sur le lieu de travail \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>l\u2019\u00e9chec des mesures de pr\u00e9vention<\/strong> mises en place par l\u2019administration du CESE, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE: <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab regrette que plusieurs membres du personnel aient \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019actes de harc\u00e8lement moral de la part du pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque du groupe I pendant une dur\u00e9e injustifiable; regrette que les mesures de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement en vigueur au Comit\u00e9 ne soient pas parvenues \u00e0 r\u00e9gler cette affaire plus t\u00f4t en raison de la position hi\u00e9rarchique \u00e9lev\u00e9e du membre concern\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>l\u2019absence de toute v\u00e9ritable assistance <\/strong>offerte aux victimes, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab d\u00e9plore que les mesures adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger les victimes jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF aient probablement \u00e9t\u00e9 improvis\u00e9es et insuffisantes, compte tenu notamment de l\u2019arr\u00eat dans l\u2019affaire F-50\/15<\/em><\/strong>1 bis<\/sup><\/em><\/strong>, FS\/Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE), qui aurait d\u00fb servir de le\u00e7on au Comit\u00e9 <\/em><\/strong>3 <\/sup><\/em><\/strong>\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>le caract\u00e8re inefficace des proc\u00e9dures internes du CESE<\/strong>, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab rel\u00e8ve avec pr\u00e9occupation que des lacunes dans les proc\u00e9dures internes ont abouti \u00e0 l\u2019inaction de l\u2019administration du Comit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant la <\/strong>violation du devoir de sollicitude et de l\u2019obligation de saisir l\u2019OLAF<\/strong> de la part de l\u2019administration du CESE, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE ajoute:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab ce qui s\u2019est traduit par une violation du devoir de sollicitude et de l\u2019obligation de saisir l\u2019OLAF; invite le Comit\u00e9 \u00e0 en prendre connaissance dans le cadre de la r\u00e9vision des d\u00e9cisions en question qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la pleine ind\u00e9pendance du Service Juridique<\/strong>, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab rel\u00e8ve que la nouvelle structure du Comit\u00e9, en place depuis le 1<\/em><\/strong>er<\/sup><\/em><\/strong> janvier 2020, a directement rattach\u00e9 le service juridique au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans le but d\u00e9clar\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et l\u2019impact du service juridique et de lui permettre d\u2019apporter une aide juridique sur une base horizontale; prend acte de la justification fournie par le Comit\u00e9, mais se dit inquiet que l\u2019autonomie et la pleine ind\u00e9pendance du service juridique ne s\u2019en trouvent affect\u00e9es; invite le Comit\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 associer officiellement et syst\u00e9matiquement le service juridique aux questions les plus importantes du Comit\u00e9 sans que la d\u00e9cision de son \u00e9ventuelle consultation ne soit laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des divers services; salue le renforcement de la capacit\u00e9 juridique de l\u2019unit\u00e9 des conditions de travail, ce qui permet de traiter les questions sp\u00e9cifiquement li\u00e9es au statut des membres; prend acte des r\u00e9flexions relatives \u00e0 l\u2019exemption du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 de la politique de mobilit\u00e9 du Comit\u00e9, dont le personnel relevant du service juridique, et invite le Comit\u00e9 \u00e0 communiquer les conclusions de ce processus \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9charge \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>les cons\u00e9quences graves d\u00e9coulant des fautes commises par le CESE<\/strong> et par son administration, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab souligne que la faute commise par le Comit\u00e9 dans cette affaire s\u2019est traduite par une perte mat\u00e9rielle de fonds publics en termes de services juridiques, de cong\u00e9s de maladie, de baisse de la productivit\u00e9, de r\u00e9unions du Bureau et d\u2019autres organes, etc.; estime donc qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une situation inqui\u00e9tante en termes de responsabilit\u00e9, de contr\u00f4le budg\u00e9taire et de bonne gouvernance des ressources humaines au sein des institutions, organes et organismes de l\u2019Union; rappelle, \u00e0 cet \u00e9gard, que dans son rapport sp\u00e9cial n\u00ba 13\/2019 intitul\u00e9 \u00abLes cadres \u00e9thiques des institutions de l\u2019UE audit\u00e9es: des am\u00e9liorations sont possibles\u00bb, la Cour des comptes indique qu\u2019une conduite \u00e9thique dans le secteur public contribue \u00e0 am\u00e9liorer la gestion financi\u00e8re et \u00e0 renforcer la confiance du public et que tout comportement des agents et des membres des institutions et organes de l\u2019Union europ\u00e9enne contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique suscite un vif int\u00e9r\u00eat du public et sape la confiance dans les institutions de l\u2019Union \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>l\u2019inefficacit\u00e9 du code de conduite du CESE<\/strong>, \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS NIE, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab rel\u00e8ve que les dispositions du statut ne s\u2019appliquent pas aux membres du Comit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agit pas de fonctionnaires ou d\u2019agents, mais de membres d\u00e9sign\u00e9s; fait observer que ce fait n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019autres institutions, organes et organismes de l\u2019Union de disposer de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, ad\u00e9quates et utiles applicables \u00e0 leurs membres; rappelle par exemple, \u00e0 ce propos, que l\u2019article 8, paragraphe 4, du code de conduite du Comit\u00e9 des r\u00e9gions interdit au membre qui enfreint le code d\u2019\u00eatre \u00e9lu titulaire d\u2019un mandat du Comit\u00e9 et qu\u2019il entra\u00eene, si le membre d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0 ce mandat, la r\u00e9vocation de ces fonctions; salue le fait que le Comit\u00e9 soit pr\u00eat \u00e0 envisager d\u2019apporter d\u2019autres am\u00e9liorations \u00e0 son syst\u00e8me au terme d\u2019une r\u00e9flexion qui dure aujourd\u2019hui depuis plus de deux ans; estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une dur\u00e9e excessive; d\u00e9plore qu\u2019au terme de cette p\u00e9riode, le Comit\u00e9 ne puisse que sugg\u00e9rer des mesures de sensibilisation et de formation des membres alors qu\u2019il faut manifestement d\u2019autres mesures, comme l\u2019indiquent le rapport du M\u00e9diateur europ\u00e9en sur la dignit\u00e9 au travail dans les institutions et agences de l\u2019Union europ\u00e9enne (SI\/2\/2018\/AMF) et les recommandations du Parlement \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant <\/strong>l\u2019utilisation abusive du site internet du CESE,<\/strong> \u00c0 SAVOIR CE QUE NOUS AVONS DENONCE ET QUE VOUS AVEZ PERMIS, le PE:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/strong>