{"id":21758,"date":"2020-10-19T03:01:00","date_gmt":"2020-10-19T01:01:00","guid":{"rendered":"\/?p=21758"},"modified":"2020-12-31T03:02:28","modified_gmt":"2020-12-31T01:02:28","slug":"les-prochains-mff-quen-est-il-de-la-part-allouee-a-ladministration-publique-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/10\/les-prochains-mff-quen-est-il-de-la-part-allouee-a-ladministration-publique-europeenne\/","title":{"rendered":"Les prochains MFF: Qu\u2019en est-il de la part allou\u00e9e \u00e0 l\u2019administration publique europ\u00e9enne?"},"content":{"rendered":"\n<p>Bruxelles, le 19 octobre 2020<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prochains MFF:<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019en est-il de la part allou\u00e9e \u00e0 l\u2019administration publique europ\u00e9enne?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>L\u2019Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apport\u00e9es \u00e0 ces crises (Jean Monnet)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En ce d\u00e9but de 21<sup>\u00e8me<\/sup>&nbsp;si\u00e8cle, le monde est plong\u00e9 dans une crise sanitaire dont le rem\u00e8de et le vaccin sont encore au stade de l\u2019exp\u00e9rimentation alors que nous aurions pu penser de par les avanc\u00e9es en m\u00e9decine et en recherches scientifiques, \u00eatre \u00e9pargn\u00e9s. Or, cette crise a non seulement fait des milliers de victimes au niveau mondial mais elle va aussi engendrer une crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent laissant des foyers et des entreprises au bord de la faillite. \u00c0 ceci, s\u2019ajoute une crise \u00e9cologique et la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir nos modes de vie et de travail privil\u00e9giant l\u2019utilisation du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ses communications (&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/category\/covid-19\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lien<\/a>), R&amp;D, assist\u00e9 par une task force de coll\u00e8gues \u00e9conomistes, a inform\u00e9 le personnel de l\u2019\u00e9volution des discussions concernant les prochains \u00ab&nbsp;MFF Multiannual Financial Framework&nbsp; &nbsp;\u00bb et indiqu\u00e9 les priorit\u00e9s devant, \u00e0 notre avis, \u00eatre retenues.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons salu\u00e9 le fait que la Commission europ\u00e9enne, par la voix de notre Pr\u00e9sidente, Ursula von der Leyen, a eu l\u2019ambition de proposer en mai 2020 un budget pluriannuel 2021-2027 de 1850 milliards d\u2019euros soit 1100 milliards d\u2019euros destin\u00e9s au MFF et 750 milliards d\u2019euros destin\u00e9s au programme \u00ab&nbsp;Next generation EU&nbsp;\u00bb en vue d\u2019aider l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 se reconstruire et soutenir les innovations dans la transition verte et le num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons regrett\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil de raboter la proposition de budget du MFF de 26 milliards d\u2019euros, soit 1824,3 milliards d\u2019euros alors que le Parlement europ\u00e9en souhaitait l\u2019augmenter de 200 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n<p>La position du Conseil est \u00ab&nbsp;une pilule difficile \u00e0 avaler&nbsp;\u00bb comme notre Pr\u00e9sidente l\u2019a si bien indiqu\u00e9 d\u2019autant plus que le climat, le num\u00e9rique et Horizon Europe ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s de plein fouet par cette diminution. Face \u00e0 l\u2019accord du Conseil de juillet, les eurod\u00e9put\u00e9s ont m\u00eame menac\u00e9 de ne pas approuver le prochain budget.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Chose promise, chose due<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce jeudi 8 octobre, les eurod\u00e9put\u00e9s ont tenu leur promesse et ont stopp\u00e9 les discussions en cours avec les \u00c9tats membres refusant d\u2019augmenter le budget du cadre financier pluriannuel au risque de retarder le plan de relance \u00ab&nbsp;Next generation EU&nbsp;\u00bb (&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/en\/press-room\/20201008IPR88822\/ep-long-term-budget-negotiators-interrupt-talks-until-council-presents-new-offer\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>lire<\/em><\/a>&nbsp;). Les eurod\u00e9put\u00e9s estiment que les 9 milliards de plus propos\u00e9s par la pr\u00e9sidence allemande sont insuffisants. Le trilogue devrait donc reprendre dans les prochains jours. R&amp;D esp\u00e8re sinc\u00e8rement que les \u00c9tats Membres reviendront \u00e0 la raison en se montrant plus r\u00e9alistes quant aux moyens qu\u2019ils disent vouloir engager pour une Union qui prot\u00e8ge r\u00e9ellement ses citoyens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Qu\u2019en est-il des frais de l\u2019administration publique europ\u00e9enne&nbsp;?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le budget pluriannuel 2021-2027, la rubrique 7 qui couvre les frais de l\u2019administration publique europ\u00e9enne s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 73,1 milliards d\u2019euros soit 6,8 % du MFF, hors programme \u00ab&nbsp;Next generation EU. Pour rappel, cette enveloppe s\u2019\u00e9levait \u00e0 69,6 milliards d\u2019euros soit 6% du budget pluriannuel 2014-2020.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du \u00ab&nbsp;On-line talk&nbsp;: How the EU budget is being shaped?&nbsp;\u00bb organis\u00e9 par l\u2019\u00c9cole Europ\u00e9enne d\u2019Administration\u2013nous saluons au passage l\u2019excellence du travail de nos coll\u00e8gues qui organisent de tr\u00e8s bons d\u00e9bats ouverts \u00e0 tout le personnel sur diff\u00e9rents sujets-, Andreas Schwarz, Directeur \u00e0 la DG BUDG, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 sur la part budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 l\u2019administration publique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Non seulement l\u2019expertise de M. Schwarz a \u00e9t\u00e9 fortement appr\u00e9ci\u00e9e mais \u00e9galement ses explications et r\u00e9ponses tr\u00e8s claires aux diff\u00e9rentes questions pos\u00e9es par les participants. Nous vous invitons \u00e0 voir ou revoir cet \u00ab&nbsp;On-line talk&nbsp;\u00bb (&nbsp;<a href=\"https:\/\/myintracomm.ec.europa.eu\/net\/eusa\/FR\/Pages\/default.aspx\">lien<\/a>&nbsp;).<\/p>\n\n\n\n<p>A la question \u00ab&nbsp;<em>Pourquoi la part de budget allou\u00e9e \u00e0 l\u2019administration publique est-elle-faible \u2026&nbsp;Est-ce un manque de la \u00ab&nbsp;nouvelle dimension&nbsp;\u00bb ou y aurait-il une autre raison&nbsp;?<\/em>&nbsp;\u00bb. Le Directeur a r\u00e9pondu que dans ce \u00ab&nbsp;MFF&nbsp;\u00bb la part du budget allou\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70.8 milliards d\u2019euros et que le contre argument est de 73.1 milliards d\u2019euros. Il a rappel\u00e9 que ce montant est bas\u00e9 sur les \u00ab&nbsp;vrais prix&nbsp;\u00bb ainsi que sur le taux d\u2019inflation. Selon lui, le budget ne n\u00e9cessitera pas de coupures et permettra la continuit\u00e9 du d\u00e9veloppement du personnel ainsi que celui des salaires tout en soulignant que vu les circonstances actuelles plusieurs personnes ont perdu leur emploi et se sentent en ins\u00e9curit\u00e9 au sein des diff\u00e9rents \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Il ne sera donc pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9ouverture du Statut&nbsp;li\u00e9e aux \u00ab&nbsp;MFF&nbsp;\u00bb!<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est, d\u00e8s lors, clair, que si elles ne devaient pas \u00eatre remises en cause avant leur adoption les perspectives budg\u00e9taires concernant la rubrique 7 n\u2019imposent pas une nouvelle R\u00e9forme du Statut.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci confirme d\u2019un point de vue budg\u00e9taire les assurances donn\u00e9es sur le plan politique par, le Commissaire Hahn et dont nous tenons une nouvelle fois \u00e0 remercier, ayant exclu que la Commission puisse envisager dans l\u2019imm\u00e9diat de pr\u00e9senter une proposition de r\u00e9forme en liaison avec la crise COVID.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est tout aussi clair que les demandes faites par certains EM \u00e0 la Commission de proposer une nouvelle r\u00e9forme statutaire reposent uniquement sur la d\u00e9magogie de certains politiques qui veulent d\u00e9tourner l\u2019attention de leur \u00e9lectorat en attaquant encore et toujours la fonction publique europ\u00e9enne. Ils savent pourtant bien que l\u2019attractivit\u00e9 de notre fonction publique d\u00e9croit d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e et n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 s\u2019en plaindre. Ils n\u2019en sont pas non plus \u00e0 une contradiction pr\u00e8s pour mener \u00e0 bien leur projet destructeur. Tout pr\u00e9texte est bon\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la Commission a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 formellement en diverses occasions les effets n\u00e9fastes des r\u00e9formes qui se sont succ\u00e9d\u00e9es depuis 2004 sur l\u2019attractivit\u00e9 de notre administration et la Cour des comptes elle-m\u00eame, organe ind\u00e9pendant, s\u2019il en est, a soulign\u00e9, \u00e0 son tour, l\u2019ampleur d\u00e9raisonnable des coupes impos\u00e9es par la derni\u00e8re R\u00e9forme de 2014. Il n\u2019y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><a><strong>R<\/strong><\/a><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong><strong>reste aux aguets et continue d\u2019analyser de tr\u00e8s pr\u00e8s les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses des pr\u00e9c\u00e9dentes<\/strong>&nbsp;<strong>r\u00e9formes de 2004 et 2014. Nous resterons vigilants et tr\u00e8s attentifs<\/strong>&nbsp;<strong>quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution des politiques du personnel et\/ou immobili\u00e8re, afin que celles-ci ne puissent d\u00e9grader davantage les conditions de travail, facteurs de risques psychosociaux bien identifi\u00e9s par les experts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong><strong>publiera prochainement une analyse approfondie de ces risques. Nous esp\u00e9rons que notre administration se saisira des conclusions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son personnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Le travail r\u00e9clame l\u2019\u00e9lite des&nbsp;<\/em><\/strong><strong><em>humains (S\u00e9n\u00e8que)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>R&amp;D salue la proposition du 14 octobre dernier des eurod\u00e9put\u00e9s de renforcer le budget destin\u00e9 aux programmes phares de 39 milliards d\u2019euros<\/strong>&nbsp;(&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/fr\/press-room\/20201014IPR89323\/parliament-s-proposal-to-reinforce-flagship-programmes-is-worth-39-billion-euros\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>lire<\/em><\/a>&nbsp;) et soutient l\u2019ambition de notre Institution, bas\u00e9e sur les valeurs fondatrices de l\u2019UE, de venir en aide aux victimes de cette crise sanitaire et de b\u00e2tir un avenir meilleur pour les prochaines g\u00e9n\u00e9rations. Nous esp\u00e9rons que cet \u00e9lan cr\u00e9ateur sensibilisera les \u00c9tats membres et qu\u2019ils choisiront le droit chemin les menant vers la voie de l\u2019Humain et non celle de la restriction budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>La balle est maintenant dans le camp des Eurod\u00e9put\u00e9s et des \u00c9tats membres&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Cristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 19 octobre 2020 Prochains MFF: Qu\u2019en est-il de la part allou\u00e9e \u00e0 l\u2019administration publique europ\u00e9enne? L\u2019Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apport\u00e9es \u00e0 ces crises (Jean Monnet) En ce d\u00e9but de 21\u00e8me&nbsp;si\u00e8cle, le monde est plong\u00e9 dans une crise sanitaire dont le rem\u00e8de et le vaccin [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[174,40,163,81],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21758"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21758"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21758\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21759,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21758\/revisions\/21759"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21758"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21758"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21758"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}