{"id":21754,"date":"2020-10-14T02:56:00","date_gmt":"2020-10-14T00:56:00","guid":{"rendered":"\/?p=21754"},"modified":"2020-12-31T02:58:01","modified_gmt":"2020-12-31T00:58:01","slug":"cas-de-harcelement-au-cese-la-commission-cont","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/10\/cas-de-harcelement-au-cese-la-commission-cont\/","title":{"rendered":"Cas de Harc\u00e8lement au CESE : la commission CONT\u2026"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles, le 14 octobre 2020<\/p>\n\n\n\n

Note \u00e0 l\u2019attention de Monsieur Gianlucca Brunetti,<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 Economique et Social Europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Objet :<\/strong><\/td>Cas de Harc\u00e8lement au CESE : la commission CONT \u00e0 une MAJORITE ECRASANTE (25 pour 1 contre) propose au PE de refuser d\u00e9finitivement la d\u00e9charge 2018 au CESE ! <\/strong><\/td><\/tr>
R\u00e9f :<\/strong><\/td>Ma note du 21 septembre 2020 ( https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/09\/harcelement-au-cese-retrait-de-la-candidature-de-m-krawczyk\/<\/a> )<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 7 juillet 2020 (https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/07\/harcelement-au-cese-le-ministere-public-belge-saisit-la-cour-criminelle-de-bruxelles\/<\/a>)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 17 juin 2020 ( https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/06\/decision-du-10-juin-dernier-du-bureau-du-cese-concernant-les-cas-averes-de-harc\u00e8lement<\/a>\/)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 15 mai 2020 (https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/05\/harcelement-au-cese-rd-la-denonce-lolaf-la-confirme-le-pe-refuse-la-decharge-2018-au-cese-du-jamais-vu\/<\/a>)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 3 mars 2020 (https:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/03\/cese-refus-de-la-commission-de-controle-budgetaire-du-pe-cont\/<\/a>)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 11 f\u00e9vrier 2020 (http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/02\/cas-de-harcelement-au-cese\/<\/a>)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 28 janvier 2020 : (www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/01\/rapport-de-lolaf-constatant-plusieurs-cas-averes-de-harcelement-moral-au-comite-economique-et-social-cese\/<\/a> )<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 13 mai 2019  (http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/05\/nouvel-organigramme-du-cese-note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a>)<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 12 avril  2019  (http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/04\/note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a> )<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 12 f\u00e9vrier 2019  ( http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/02\/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese\/<\/a> )<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 17 d\u00e9cembre 2018 (http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/12\/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese\/<\/a> )<\/td><\/tr>
 <\/td>Ma note du 26 novembre 2018 : ( http:\/\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/11\/absence-dune-veritable-politique-de-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-des-institutions\/<\/a>)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019une part, <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> salue la d\u00e9cision de la commission CONT proposant au PE de refuser d\u00e9finitivement la d\u00e9charge 2018 au CESE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, cette d\u00e9cision confirme en tout point le bien fond\u00e9 de nos prises de positions exprim\u00e9es en tout dernier lieu \u00e0 la veille de la r\u00e9union de la commission CONT concernant l\u2019inaction de l\u2019administration du CESE se limitant \u00e0 des promesses vides et des engagements jamais suivis d\u2019effets ( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/a>).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>l\u2019avait d\u00e9nonc\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, presque tout reste encore \u00e0 faire quant \u00e0 la protection des victimes, la r\u00e9vision profonde des proc\u00e9dures et des pratiques concernant la lutte contre toute forme de harc\u00e8lement, la r\u00e9forme du code de conduite\u2026 !<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> appr\u00e9cie au plus haut point la prise de position et les r\u00e9serves clairement exprim\u00e9es par la Commission concernant la candidature de M. Krawczyk pour son renouvellement en tant que membre du CESE pour le prochain mandat<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une prise de position pleinement justifi\u00e9e de notre institution qui ne met nullement en cause la pr\u00e9somption d\u2019innocence, confirmant la gravit\u00e9 de la situation et visant \u00e0 d\u00e9fendre les droits du personnel et la r\u00e9putation du CESE, ce que son administration n\u2019est de toute \u00e9vidence pas capable d\u2019assurer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, comme la Commission l\u2019a indiqu\u00e9 en motivant son avis critique :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le trait\u00e9 [UE] conf\u00e8re \u00e0 la Commission la responsabilit\u00e9 de fournir un avis au Conseil avant que celui-ci ne puisse nommer des membres \u00bb du CESE<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est vrai que le processus consistait g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 v\u00e9rifier si les candidats au CESE repr\u00e9sentent des employeurs, des travailleurs ou des organisations civiles et s\u2019ils n\u2019ont pas de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, toutefois, il semble appropri\u00e9 que la Commission fasse \u00e9galement d\u2019autres consid\u00e9rations pertinentes, dans le but g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9server la r\u00e9putation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et les conditions de travail de toutes les institutions et organes de l\u2019UE ainsi que de leur personnel \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous attendons \u00e0 pr\u00e9sent la d\u00e9cision finale du Conseil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, le constat est d\u00e9sormais clair : avec l\u2019administration actuelle au CESE il devient chaque jour plus difficile d\u2019esp\u00e9rer que les choses puissent changer v\u00e9ritablement !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il nous soit permis de demander :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quousque tandem abutere patientia nostra? \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Q\/A pour mieux comprendre \u00ab l\u2019affaire CESE \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 malgr\u00e9 la multitude de questions que nous avons pos\u00e9es, il n\u2019est toujours pas possible d\u2019obtenir une quelconque r\u00e9ponse utile de votre part et du Pr\u00e9sident Jahier, aussi afin de r\u00e9pondre aux interrogations qui nous ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es de toute part dans le but de comprendre comment le CESE \u00ab a pu en arriver l\u00e0 \u00bb, nous avons d\u00e9cid\u00e9 non seulement de faire \u00e9tat de ces questions mais aussi de formuler nous-m\u00eames les r\u00e9ponses<\/strong>. Nous restons naturellement \u00e0 votre enti\u00e8re disposition au cas o\u00f9 nos r\u00e9ponses ne devraient pas vous convenir et que vous souhaiteriez y apporter des pr\u00e9cisions.  <\/p>\n\n\n\n

1) Pourquoi la Commission CONT en est arriv\u00e9e \u00e0 proposer de refuser la d\u00e9charge 2018 au CESE?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici le communiqu\u00e9 de presse issu \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en : lenteur des progr\u00e8s dans la correction des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par 25 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont recommand\u00e9 le refus du PE d\u2019accorder la d\u00e9charge au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE), en soulignant leur d\u00e9ception face \u00e0 la lenteur des progr\u00e8s du CESE dans la r\u00e9solution et la rectification d\u2019un cas de harc\u00e8lement de haut niveau signal\u00e9 par l\u2019OLAF en 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Par notre d\u00e9cision au sein de la commission du contr\u00f4le budg\u00e9taire, nous voulons souligner que nous ne pouvons pas accorder la d\u00e9charge si nous ne constatons aucune am\u00e9lioration sur le terrain. Les deux projets \u2013 l\u2019aide aux victimes afin qu\u2019elles puissent reprendre leur travail dans leurs fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes, ainsi qu\u2019une r\u00e9forme du code de conduite des membres du CESE \u2013 ne sont rest\u00e9s que sur le papier \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le rapporteur Tom\u00e1\u0161 Zdechovsk\u00fd (PPE, CZ) apr\u00e8s le vote \u00bb <\/em>( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/a>)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2) Dans quelles conditions le PE peut-il refuser la d\u00e9charge et dans un tel cas quelles ont \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9 les cons\u00e9quences qui ont pu en d\u00e9couler ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la d\u00e9charge est ajourn\u00e9e ou refus\u00e9e, si les comptes d\u2019une agence ou d\u2019une institution ne sont pas clairs, la commission du contr\u00f4le budg\u00e9taire doit donner ses recommandations avant de relancer une d\u00e9charge budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019institution ou l\u2019agence concern\u00e9e ne prend aucune mesure pour am\u00e9liorer la situation d\u2019ici l\u2019automne, le Parlement peut d\u00e9cider de refuser la d\u00e9charge. C\u2019est ce que la Commission CONT a d\u00e9cid\u00e9 de proposer au PE concernant la d\u00e9charge 2018 du CESE et qui fera l\u2019objet d\u2019un vote lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de ce mois.<\/p>\n\n\n\n

Pour appr\u00e9cier les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler d\u2019une telle d\u00e9cision, il est important notamment de rappeler que le Parlement europ\u00e9en a refus\u00e9 d\u2019accorder la d\u00e9charge 1996 \u00e0 la Commission, ce qui engendra la d\u00e9mission de la Commission Santer et pour les ann\u00e9es 2016 et 2017 au Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile bas\u00e9 \u00e0 Malte, ce qui a finalement conduit \u00e0 des changements dans sa gestion et dans sa structure organisationnelle et \u00e0 la d\u00e9mission du Directeur de l\u2019agence.<\/p>\n\n\n\n

3) Dans ces conditions, l\u2019administration actuelle du CESE peut-elle \u00eatre encore cr\u00e9dible pour mettre en \u0153uvre les changements profonds que le PE demande ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il nous soit permis d\u2019en douter. Il est en effet difficile de le croire dans la mesure o\u00f9 les changements profonds requis concernent des probl\u00e8mes que cette administration a toujours fermement ni\u00e9s. En r\u00e9ponse aux d\u00e9marches de R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>en soutien aux victimes et m\u00eame face aux conclusions accablantes du rapport de l\u2019OLAF, l\u2019administration du CESE n\u2019a eu de cesse de nier l\u2019existence de tout probl\u00e8me. Et, suivant les propos ubuesques de M. Krawczyk, elle a m\u00eame laiss\u00e9 croire qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un \u00ab complot politique \u00bb maniganc\u00e9 par les ennemis du CESE et par le \u00ab m\u00e9chant loup \u00bb (sic !)<\/em> que serait le PE. <\/p>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons toujours indiqu\u00e9 et comme les membres de la Commission CONT l\u2019ont rappel\u00e9 \u00e0 tr\u00e8s juste titre, depuis des ann\u00e9es, dans le cadre de l\u2019exercice de la d\u00e9charge, l\u2019administration du CESE garantit au Parlement europ\u00e9en l\u2019efficacit\u00e9 de ses proc\u00e9dures en mati\u00e8re de lutte contre toute forme de harc\u00e8lement <\/strong>et se vante de sa strat\u00e9gie de \u00ab soi-disant tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, il est maintenant \u00e9vident que malgr\u00e9 les recommandations pr\u00e9cises et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du Parlement europ\u00e9en l\u2019invitant instamment \u00e0 introduire des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures efficaces <\/strong>concernant notamment les membres impliqu\u00e9s dans des cas de harc\u00e8lement, au CESE rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement fait et seuls des progr\u00e8s absolument minimes ont \u00e9t\u00e9 obtenus au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 absolu\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment ne pas rappeler ici pour la \u00e9ni\u00e8me fois vos prises de positions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ainsi que celles du Pr\u00e9sident, M. Jahier, visant \u00e0 revendiquer le caract\u00e8re absolument exemplaire des proc\u00e9dures en place au CESE pour lutter contre toute forme de harc\u00e8lement, l\u2019excellence de la strat\u00e9gie de tol\u00e9rance z\u00e9ro, le r\u00f4le du CESE en tant que pionnier ?<\/p>\n\n\n\n

Ceci alors que le rapport OLAF a fait \u00e9tat de 13 cas<\/strong> entre harc\u00e8lement et autres comportements inappropri\u00e9s ! Des cas tellement graves ayant amen\u00e9 le procureur du Roi belge \u00e0 ouvrir imm\u00e9diatement une proc\u00e9dure judiciaire ! <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, comment oublier vos r\u00e9actions outr\u00e9es niant le bien-fond\u00e9 de nos d\u00e9marches en nous accusant de jeter l\u2019opprobre sur le CESE, ou alors les injonctions de ne plus d\u00e9ranger ses membres. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 et de la v\u00e9rit\u00e9 couronn\u00e9 par le rapport sur les Politiques des Ressources Humaines 2019 qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, le rapport annuel 2019 sur les Politiques des Ressources Humaines au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du CESE, qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, ne mentionne aucunement la gravit\u00e9 des faits auxquels le CESE est confront\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Seuls trois malheureux paragraphes consacr\u00e9s \u00e0 la \u00ab Dignit\u00e9 au travail \u00bb qui ne couvrent m\u00eame pas une demie page dans un rapport qui en compte 87.<\/p>\n\n\n\n

Et que trouve-t-on dans ces trois paragraphes ? \u00ab Le CESE continue \u00e0 apporter la preuve de son engagement r\u00e9solu en vue de pr\u00e9venir et\/ou combattre le harc\u00e8lement. Le Comit\u00e9 a mis en place un r\u00e9seau de personnes de confiance \u00e0 cet effet d\u00e8s 2015\u2026 En 2019, le CESE a ouvert deux enqu\u00eates administratives sur les questions li\u00e9es au harc\u00e8lement, \u00e0 la suite de plusieurs alertes \u00e9thiques.  Des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour prot\u00e9ger les victimes potentielles et les lanceurs d\u2019alerte<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

On croit r\u00eaver !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un tel rapport et de tels propos alors que le CESE est, la SEULE institution europ\u00e9enne<\/strong> ayant fait l\u2019objet de 13 constats de maltraitance <\/strong>au travail repris dans le rapport de l\u2019OLAF incluant des cas de harc\u00e8lement av\u00e9r\u00e9s, des comportements gravement inappropri\u00e9s et d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s\u2026 qui ont eu cours pendant plusieurs ann\u00e9es ; la SEULE institution europ\u00e9enne<\/strong> ayant \u00e0 son actif des dossiers relevant de cas de harc\u00e8lement transmis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de l\u2019\u00c9tat membre d\u2019accueil qui a imm\u00e9diatement ouvert une proc\u00e9dure ; la SEULE institution europ\u00e9enne<\/strong> \u00e0 se voir refuser pour ces raisons la d\u00e9charge par la Commission CONT et \u00e9ventuellement par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

\u2026et en tout dernier lieu par l\u2019audition du nouveau Directeur des Ressources Humaines du CESE devant la commission CONT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour illustrer une fois pour toutes le d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 syst\u00e9matique de l\u2019administration du CESE, quel que soit son repr\u00e9sentant, il suffit de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019audition du 3 septembre dernier devant la commission CONT du nouveau Directeur RH du CESE qui vient d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 il y a quelques mois \u00e0 peine mais qui semble s\u2019\u00eatre tr\u00e8s rapidement convaincu \u00e0 son tour que \u00ab tout va toujours tr\u00e8s bien au CESE \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En effet, en d\u00e9clinant par c\u0153ur le refrain \u00ab tout va bien au sein du CESE et tout mais vraiment tout a absolument \u00e9t\u00e9 fait pour mettre en place des proc\u00e9dures efficaces et pour prot\u00e9ger et assister les victimes \u00bb, lors de son audition, \u00e0 notre plus grand \u00e9tonnement, il a purement et simplement oubli\u00e9 de mentionner que les victimes ont re\u00e7u si peu d\u2019assistance et de protection qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 contraintes d\u2019introduire des r\u00e9clamations formelles pour contester l\u2019absence de r\u00e9ponse et de suivi r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 leurs demandes !<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant que dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure si sensible comme la d\u00e9charge, le CESE ayant d\u00e9j\u00e0 subi une d\u00e9cision de report de la part du PE, une information incorrecte ou pour le moins incompl\u00e8te ait \u00e9t\u00e9 ainsi fournie \u00e0 une Commission du Parlement europ\u00e9en. Il ne s\u2019agit pas ici de mettre en cause un coll\u00e8gue qui vient d\u2019arriver au sein du CESE dans des conditions plus que difficiles, dont nous avons appr\u00e9ci\u00e9 les qualit\u00e9s dans ses fonctions ant\u00e9rieures et qui est appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 d\u00e9fendre un dossier ind\u00e9fendable dont il a h\u00e9rit\u00e9, \u00e0 son corps d\u00e9fendant.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, cet \u00e9pisode, \u00e0 nos yeux particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant et presque d\u00e9sesp\u00e9rant, illustre parfaitement l\u2019ampleur des obstacles \u00e0 surmonter pour parvenir \u00e0 un v\u00e9ritable changement de culture et de pratiques au sein du CESE.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, le r\u00e9sultat de cette audition a \u00e9t\u00e9 la prise de position tr\u00e8s dure adopt\u00e9e par la suite par la m\u00eame commission CONT qui a d\u00e9menti in toto<\/em> les assurances donn\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9 comme indiqu\u00e9 par le rapporteur pour la d\u00e9charge 2018 du CESE (cfr supra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

En confirmant en tout point ce que j\u2019avais mentionn\u00e9 dans ma note \u00e0 votre attention en date du 21 septembre dernier ( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/a>),<\/em><\/strong> \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En effet, nous d\u00e9plorons que malgr\u00e9 toutes les assurances donn\u00e9es par le CESE, dans les faits, les victimes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement prises en charge. <\/em>Hormis les mots, tr\u00e8s peu d\u2019actions concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Les victimes attendent, encore et toujours, des r\u00e9ponses et des actes tangibles \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/em>Au CESE, il existe un code de bonne conduite absolument inad\u00e9quat qu\u2019il faut r\u00e9former de toute urgence sans se cacher derri\u00e8re des alibis pseudo-juridiques ! \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

4) L\u2019administration du CESE pr\u00e9tendant avoir toujours tout mis en \u0153uvre pour \u00e9viter les faits graves constat\u00e9s par l\u2019OLAF, <\/strong>quelles mesures<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 prises suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour du 12 mai 2016 (Affaire F-50\/15 FS contre CESE), ayant d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat d\u2019un rapport d\u2019enqu\u00eate au sein du CESE qui pr\u00e9cisait que \u00ab <\/strong>le style de gestion qui est celui de M. K. ne correspondait pas compl\u00e8tement, sur certains aspects, \u00e0 la culture administrative du service public europ\u00e9en \u00bb en pr\u00e9cisant \u00ab qu\u2019il serait souhaitable que l\u2019administration du CESE envisage un dispositif \u2026 pour familiariser les AHCC des groupes du CESE avec les principes et les r\u00e8gles essentiels de la culture administrative de l\u2019Union, ainsi qu\u2019avec les principaux probl\u00e8mes qui se posent \u00bb?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, comme nous l\u2019avons sans cesse indiqu\u00e9 et comme confirm\u00e9 par la Commission CONT cet arr\u00eat de 2016 aurait d\u00fb servir de le\u00e7on au CESE<\/strong>, aurait d\u00fb le pousser \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures v\u00e9ritablement efficaces pour \u00e9viter les faits graves d\u00e9nonc\u00e9s par R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>et confirm\u00e9s par l\u2019OLAF. <\/p>\n\n\n\n

Tout au contraire, il est incontestable que les mesures de lutte contre le harc\u00e8lement mises en place au sein du comit\u00e9 n\u2019ont pas permis de s\u2019attaquer \u00e0 ces cas et d\u2019y rem\u00e9dier sans doute aussi en raison de la position \u00e9lev\u00e9e du membre concern\u00e9. De m\u00eame, les mesures prises pour prot\u00e9ger les victimes jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF ont \u00e9t\u00e9 pour le moins improvis\u00e9es et insuffisantes.<\/p>\n\n\n\n

Comme la Commission CONT le souligne \u00e0 tr\u00e8s juste titre, les lacunes incontestables des proc\u00e9dures internes bien loin d\u2019\u00eatre exemplaires comme vous l\u2019avez sans cesse pr\u00e9tendu, ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es par l\u2019inaction de l\u2019administration du Comit\u00e9 qui s\u2019est traduite par un manquement au devoir de diligence et \u00e0 l\u2019obligation de faire rapport \u00e0 l\u2019OLAF en obligeant les victimes avec le soutien de <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>\u00e0 saisir l\u2019OLAF de leur propre chef ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et maintenant m\u00eame M. Krawczyk confirme que l\u2019administration du CESE n\u2019a rien fait !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, pour appr\u00e9cier \u00e0 sa juste valeur l\u2019ampleur des efforts mis en place par l\u2019administration du CESE pour pr\u00e9venir les faits graves d\u00e9nonc\u00e9s par R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>et constat\u00e9s par l\u2019OLAF, il convient de laisser M. Krawczyk r\u00e9pondre \u00e0 cette question :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pendant toutes ces ann\u00e9es, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les RH et l\u2019administration du CESE n\u2019ont jamais signal\u00e9 que ma gestion du personnel ou mon comportement envers les membres du Groupe et du CESE \u00e9taient peut-\u00eatre inappropri\u00e9s \u00bb ( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/strong><\/a> ).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inaction de l\u2019administration du CESE c\u2019est peut-\u00eatre le seul constat que M. Krawczyk partage avec nous et avec les victimes ! <\/p>\n\n\n\n

Qui plus est, ces d\u00e9clarations de M. Krawczyk d\u00e9mentent in toto<\/em> vos assurances visant \u00e0 confirmer que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai toujours trait\u00e9 ce sujet avec la plus grande importance, tant en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019en tant que directeur des ressources humaines, avec une approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et dans ces conditions M. Krawczyk confirme aussi au nom des membres du groupe 1 au CESE :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF<\/em> nous a frapp\u00e9s, moi et les membres du groupe, comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et aussi gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019inaction de l\u2019administration du CESE si le ciel pour M. Krawczyk \u00e9tait toujours bleu, celui des victimes devenait de plus en plus sombre !<\/p>\n\n\n\n

Le site internet du CESE \u00ab au service \u00bb de M. <\/em><\/strong>Krawczyk<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme si cela n\u2019\u00e9tait pas assez, pour appr\u00e9cier ce climat d\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne au sein du CESE nous partageons en tout point l\u2019\u00e9tonnement des membres de la Commission CONT concernant le fait que le site internet du Comit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour publier une d\u00e9claration de M. Krawczyk  en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du groupe I illustrant les arguments \u00e0 la base de sa d\u00e9fense avec la circonstance aggravante que des affaires sont soit d\u00e9j\u00e0 pendantes soit attendues devant les autorit\u00e9s judiciaires de l\u2019Union et les autorit\u00e9s belges<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec les coll\u00e8gues de toutes les institutions qui nous ont sinc\u00e8rement remerci\u00e9s pour notre d\u00e9termination dans la d\u00e9fense des droits des victimes, nous attendons \u00e0 pr\u00e9sent la d\u00e9cision de la pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en concernant la d\u00e9charge 2018.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, nous ne pouvons que confirmer que toute la gestion de ce dossier, les d\u00e9nis de r\u00e9alit\u00e9 \u2026tout laisse craindre qu\u2019avec l\u2019administration actuelle du CESE les choses ne changeront jamais v\u00e9ritablement au sein de cette institution.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il ne faut pas oublier que seuls le soutien offert par <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>aux victimes<\/strong> saisissant <\/strong>de leur propre chef l\u2019OLAF<\/strong>, les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF confirmant toute la gravit\u00e9 de ces faits, les d\u00e9cisions de la Commission CONT du Parlement europ\u00e9en dans le cadre de la d\u00e9charge 2018 et maintenant de la Commission concernant le renouvellement du mandat de M. Krawczyk, SEULES ces interventions ont permis de mettre enfin en lumi\u00e8re toute la gravit\u00e9 de la situation que le CESE a toujours ni\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi uniquement gr\u00e2ce \u00e0 ces interventions qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 enfin clair qu\u2019il \u00e9tait urgent de changer profond\u00e9ment les proc\u00e9dures et les pratiques, dont avec le Pr\u00e9sident Jahier vous aviez toujours vant\u00e9 le caract\u00e8re exemplaire. En \u00e9tant de toute \u00e9vidence les seuls \u00e0 y croire. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ces interventions qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019assurer enfin la v\u00e9ritable d\u00e9fense des victimes et aussi celle de la r\u00e9putation de cette institution. Ce que l\u2019administration du CESE n\u2019avait de toute \u00e9vidence pas \u00e9t\u00e9 capable d\u2019assurer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous continuerons naturellement \u00e0 suivre ce dossier et \u00e0 assister les victimes des faits de harc\u00e8lement et de comportements inappropri\u00e9s pour que leurs droits soient enfin reconnus et que les pr\u00e9judices subis soient enfin r\u00e9par\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Beaucoup reste encore \u00e0 faire et nous le ferons avec une d\u00e9termination encore plus grande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

CC.<\/p>\n\n\n\n

M. Jahier, Pr\u00e9sident du CESE<\/p>\n\n\n\n

M. M. Krawczyk Pr\u00e9sident du groupe I au CESE<\/p>\n\n\n\n

M. Ropke Pr\u00e9sident du groupe II au CESE<\/p>\n\n\n\n

M. Metzler Pr\u00e9sident du groupe III au CESE<\/p>\n\n\n\n

M. Guillard Directeur RH du CESE<\/p>\n\n\n\n

Mmes et MM les Membres du CESE<\/p>\n\n\n\n

M. Sassoli, Pr\u00e9sident du PE<\/p>\n\n\n\n

Mme Hohlmeier, Pr\u00e9sidente et Mmes et MM les Vice-pr\u00e9sidents et Membres de la Commission de Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en<\/p>\n\n\n\n

Mme O\u2019Reilly, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n

M. Tranholm-Mikkelsen, Secretaire G\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l\u2019UE<\/p>\n\n\n\n

Mme Juhansone, Secretaire-G\u00e9n\u00e9rale de la Commission europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n

M. It\u00e4l\u00e4, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OLAF<\/p>\n\n\n\n

Mme Nicolaie, Directeur IDOC<\/p>\n\n\n\n

Personnel des Institutions<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bruxelles, le 14 octobre 2020 Note \u00e0 l\u2019attention de Monsieur Gianlucca Brunetti, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 Economique et Social Europ\u00e9en Objet : Cas de Harc\u00e8lement au CESE : la commission CONT \u00e0 une MAJORITE ECRASANTE (25 pour 1 contre) propose au PE de refuser d\u00e9finitivement la d\u00e9charge 2018 au CESE !  R\u00e9f : Ma note du 21 septembre 2020 […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[153,161,162],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21754"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21754"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21754\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21755,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21754\/revisions\/21755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21754"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21754"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21754"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}