{"id":21749,"date":"2020-10-08T02:44:00","date_gmt":"2020-10-08T00:44:00","guid":{"rendered":"\/?p=21749"},"modified":"2020-12-31T02:46:42","modified_gmt":"2020-12-31T00:46:42","slug":"flash-info-procedures-de-nomination","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/10\/flash-info-procedures-de-nomination\/","title":{"rendered":"Flash info: Proc\u00e9dures de nomination"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-right\">Bruxelles, le 7 octobre 2020<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\"><strong>La Commission adopte un paquet de mesures concernant&nbsp;<\/strong>l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre femmes et hommes pour les postes d\u2019encadrement pr\u00e9voyant notamment:&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<ul><li><strong>La multiplication des couches hi\u00e9rarchiques en introduisant dans CHAQUE DIRECTION la nouvelle fonction d\u2019 \u00ab&nbsp;adjoint au Directeur&nbsp;\u00bb, et en rendant obligatoire dans CHAQUE UNITE celle de \u00ab&nbsp;chef d\u2019unit\u00e9 adjoint&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/strong><\/li><li><strong>La \u00ab&nbsp;centralisation \u00bb de la proc\u00e9dure de nomination pour des postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieur<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Le dialogue social&nbsp;port\u00e9 disparu : avis de recherche&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il convient d\u2019embl\u00e9e de constater que des mesures aussi importantes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es sans la moindre discussion ou information de la repr\u00e9sentation du personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci est le nouveau visage du Dialogue social auquel la DG HR semble vouloir de plus en plus se livrer laissant entendre que les discussions avec les OSP seraient une corv\u00e9e p\u00e9nible dont il convient de se passer autant que possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est d\u2019ailleurs significatif que ce paquet de mesures ayant un impact incontestable sur la politique du personnel de notre institution, sur les conditions de travail et les perspectives de carri\u00e8re des coll\u00e8gues, ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9&nbsp;<strong>sans nullement attendre les r\u00e9sultats des consultations tous azimuts en cours sur la \u00ab&nbsp;modernisation de la gestion des RH&nbsp;\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ceci ne peut que renforcer les craintes exprim\u00e9es par&nbsp;<strong>R&amp;D<\/strong>&nbsp;quant \u00e0 la prise en compte des avis des coll\u00e8gues et sur les v\u00e9ritables finalit\u00e9s de cet exercice (<a href=\"https:\/\/urldefense.com\/v3\/__https:\/www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/10\/crise-sanitaire-du-covid-19\/__;!!DOxrgLBm!RB9vUnUydbvQsDHbSKcrP5Lg01Agla4MtzvFWrgkcMXRa8UKKqjXH0IOhPqQLYJrmetwpGaQ$\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>lien<\/em><\/a>)&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l\u2019alourdissement des proc\u00e9dures de gestion au sein des services qui r\u00e9sultera in\u00e9vitablement de certaines de ces mesures impos\u00e9es sans la moindre consultation, est en contradiction claire avec la volont\u00e9 de simplification affich\u00e9e par la DG HR et n\u2019est compatible&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>ni avec les r\u00e9sultats de tous les&nbsp;<em>staff Survey<\/em>&nbsp;<\/strong>d\u00e9montrant la d\u00e9motivation du personnel face \u00e0 la multiplication des couches hi\u00e9rarchiques,<\/li><li><strong>ni avec la nouvelle \u00ab&nbsp;culture de la confiance&nbsp;\u00bb<\/strong>&nbsp;annonc\u00e9e par le Commissaire Hahn,<\/li><li><strong>ni encore avec l\u2019\u00e9volution vers une administration plus \u00ab&nbsp;agile&nbsp;\u00bb,<\/strong>&nbsp;cassant les silos valorisant la co-cr\u00e9ation que la DG HR pr\u00f4ne par ailleurs dans le cadre des consultations effr\u00e9n\u00e9es en cours sur la \u00ab&nbsp;modernisation de la gestion des RH&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong><strong>soutient avec conviction&nbsp;la politique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes&nbsp;! Mais cela ne se limite pas \u00e0 la seule r\u00e9partition des postes d\u2019encadrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, nous avons salu\u00e9 l\u2019engagement de la Pr\u00e9sidente de parvenir \u00e0 l\u2019objectif fix\u00e9 d\u2019ici la fin de son mandat concernant la r\u00e9partition des postes d\u2019encadrement de fa\u00e7on \u00e9quitable entre les femmes et les hommes. Ceci m\u00eame s\u2019il convient de le r\u00e9p\u00e9ter une \u00e9ni\u00e8me fois&nbsp;: la prise en compte des droits et des attentes de nos cons\u0153urs ne se limite certainement pas \u00e0 ces seuls aspects.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Or, s\u2019il est appr\u00e9ciable que la Commission ait cess\u00e9 de se limiter \u00e0 des slogans vides, les mesures adopt\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce sont-elles les mieux adapt\u00e9es pour poursuivre ces finalit\u00e9s&nbsp;? Qu\u2019il nous soit permis d\u2019en douter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le paquet de mesures adopt\u00e9 par la Commission&nbsp;: l\u2019analyse de&nbsp;<\/strong><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong><em>La multiplication des niveaux hi\u00e9rarchiques&nbsp;: vers une \u00ab&nbsp;arm\u00e9e mexicaine&nbsp;\u00bb ou plut\u00f4t \u00e0 la fa\u00e7on \u00ab&nbsp;Tintin&nbsp;\u00bb&nbsp;?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1)&nbsp;<strong><em>Au sein de CHAQUE Direction de notre institution sera dor\u00e9navant d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab&nbsp;adjoint au Directeur&nbsp;\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Commission a ainsi charg\u00e9 tous les directeurs g\u00e9n\u00e9raux&nbsp;<strong>d\u2019\u00e9tablir avant le 31 octobre prochain,<\/strong>&nbsp;en accord avec leur commissaire de tutelle, une liste d\u00e9signant&nbsp;<strong>pour CHAQUE poste de directeur<\/strong>&nbsp;<strong>un chef d\u2019unit\u00e9 qui en assurerait la suppl\u00e9ance.&nbsp;<\/strong>Cette liste devrait comprendre, en principe, au minimum 55% de femmes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les chefs d\u2019unit\u00e9 ainsi d\u00e9sign\u00e9s en l\u2019absence de tout crit\u00e8re clairement \u00e9tabli et de toute proc\u00e9dure formelle de nomination figureront dans l\u2019organigramme sous l\u2019appellation&nbsp;<em>\u00ab adjoint au directeur \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, nous partageons les r\u00e9serves \u00e9mises quant \u00e0 la confusion instaur\u00e9e entre, d\u2019une part, les r\u00e8gles objectives r\u00e9gissant l\u2019exercice de la suppl\u00e9ance et, d\u2019autre part, une proc\u00e9dure de nomination permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un poste d\u2019encadrement dans l\u2019organigramme.<\/p>\n\n\n\n<p>Qui plus est, comme si cela ne suffisait pas, une nouvelle couche s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019\u00e9chelle hi\u00e9rarchique. Alors que la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des chefs d\u2019unit\u00e9 adjoint n\u2019est pas toujours transparente, celle d\u00e9signant les \u00ab adjoints au directeur&nbsp;\u00bb sera tout simplement inexistante&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces conditions, l\u2019intronisation de ces \u00ab&nbsp;super chefs d\u2019unit\u00e9&nbsp;\u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le simple \u00ab&nbsp;fait du prince&nbsp;\u00bb risque de cr\u00e9er des tensions au sein des Directions au d\u00e9triment du bon fonctionnement du service. Les premi\u00e8res informations et messages outr\u00e9s que nous recevons confirment tout le bien fond\u00e9 de ces craintes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>2)&nbsp;<strong><em>Au sein de CHAQUE Unit\u00e9 de notre institution sera dor\u00e9navant d\u00e9sign\u00e9 \u00ab&nbsp;un chef d\u2019unit\u00e9 adjoint&nbsp;\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux devront veiller \u00e0 ce que ces fonctions soient exerc\u00e9es en respectant la parit\u00e9 entre les hommes et les femmes d\u2019ici la fin 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les postes de chefs d\u2019unit\u00e9 adjoints, ceux-ci ne sont m\u00eame pas repris dans les organigrammes engendrant une confusion croissante et des pratiques absolument divergentes \u00e0 travers les Directions g\u00e9n\u00e9rales quant aux t\u00e2ches qui leur sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ainsi que les modalit\u00e9s de leur d\u00e9signation. Qui plus est, certains chefs d\u2019unit\u00e9 veulent bien \u00eatre \u00ab&nbsp;assist\u00e9s&nbsp;\u00bb, d\u2019autres refusent toute ing\u00e9rence dans leur \u00ab&nbsp;petit royaume&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Un peu comme dans les albums de Tintin o\u00f9 les militaires sont bard\u00e9s de m\u00e9dailles&nbsp;: on multiplie les titres et le surcro\u00eet risque d\u2019\u00eatre un gage d\u2019inefficacit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette multiplication artificielle et syst\u00e9matique des fonctions dans l\u2019\u00e9chelle hi\u00e9rarchique ne prend pas compte&nbsp;<strong>des v\u00e9ritables besoins op\u00e9rationnels de chaque service&nbsp;<\/strong>et ne s\u2019accompagne pas d\u2019une&nbsp;<strong>v\u00e9ritable harmonisation de leur taille<\/strong>. Ainsi, au sein des \u00ab&nbsp;nano unit\u00e9s&nbsp;\u00bb ou des \u00ab&nbsp;nano directions&nbsp;\u00bb, les \u00ab&nbsp;d\u00e9cisionnaires&nbsp;\u00bb seront presque plus nombreux que \u00ab&nbsp;les ex\u00e9cutants&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Allons-nous vers une organisation constitu\u00e9e d\u2019une multitude de couches hi\u00e9rarchiques, d\u2019une panoplie de \u00ab&nbsp;d\u00e9cisionnaires&nbsp;\u00bb et d\u2019un manque cruel de combattants \u00bb&nbsp;?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous partageons les craintes d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es qu\u2019au sein des services les coll\u00e8gues, plut\u00f4t que d\u2019accomplir leurs t\u00e2ches, soient amen\u00e9s \u00e0 passer encore plus de temps \u00e0 jongler entre une multitude de niveaux hi\u00e9rarchiques, souvent en conflit ou en contradiction entre eux, avec des fiches Ares \u00e0 rallonge contenant une panoplie d\u2019accords et de visas \u00e0 recueillir imposant chaque fois aux coll\u00e8gues des efforts d\u2019explication \u00e9puisants et d\u00e9motivants.<\/p>\n\n\n\n<p>La multiplication des couches hi\u00e9rarchiques est d\u2019ailleurs reconnue par les experts comme \u00e9tant une source de stress au travail et de risques psychosociaux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Devant le nombre de d\u00e9cideurs et la multitude d\u2018instructions le risque est que les services se trouvent ainsi d\u00e9sorganis\u00e9s et emp\u00eatr\u00e9s dans des directives contradictoires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>\u00ab&nbsp;La centralisation&nbsp;\u00bb des proc\u00e9dures de nomination<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Afin de rationaliser certains aspects de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des membres de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur et afin de garantir la fluidit\u00e9 et la rapidit\u00e9 des proc\u00e9dures&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;la Commission a d\u00e9cid\u00e9 que&nbsp;<strong>quatre des membres permanents du comit\u00e9 consultatif des nominations (CCN)<\/strong><strong><sup>1<\/sup><\/strong>, donneront des avis, soit lors d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e au moins une fois par mois, soit par proc\u00e9dure \u00e9crite, sur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>&nbsp;<strong>toutes<\/strong>&nbsp;les demandes de publication de postes vacants<\/li><li>et<\/li><li>\u00b7<strong>sur l\u2019opportunit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des entretiens en CCN et avec quels candidats<\/strong>, la pr\u00e9s\u00e9lection demeurant soumise \u00e0 r\u00e9vision jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019avis soit rendu.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Il s\u2019agit d\u2019un changement majeur dans la gouvernance des proc\u00e9dures de nominations!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il est appr\u00e9ciable que la Commission abandonne enfin son attitude ayant jet\u00e9 le discr\u00e9dit sur notre Institution, pr\u00e9tendant d\u00e9fendre aveuglement les proc\u00e9dures actuelles alors qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9montr\u00e9 toutes leurs limites.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>N\u00e9anmoins, les mesures adopt\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce sont-elles les mieux adapt\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Les v\u00e9ritables r\u00e9formes des proc\u00e9dures de nominations demand\u00e9es par&nbsp;<\/em><\/strong><strong><em>R<\/em><\/strong><strong><em>&amp;<\/em><\/strong><strong><em>D<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong>&nbsp;demande depuis toujours une r\u00e9forme profonde des proc\u00e9dures de nomination pour am\u00e9liorer la transparence et mettre fin \u00e0 la pratique d\u00e9testable des parachutages et plus largement \u00e0 la politisation croissante de ces nominations.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, nous avons soutenu les demandes de r\u00e9forme profonde de ces proc\u00e9dures que le Parlement europ\u00e9en et la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ont aussi r\u00e9cemment adress\u00e9es \u00e0 la Commission et que notre Institution a rejet\u00e9 en se livrant \u00e0 la d\u00e9fense autant aveugle que risible du&nbsp;<em>statu quo&nbsp;<\/em>en pr\u00e9tendant m\u00eame<em>&nbsp;\u00ab&nbsp;respecter religieusement la lettre et l\u2019esprit du statut&nbsp;\u00bb.<\/em>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons eu cesse de rappeler que compte tenu des responsabilit\u00e9s importantes qui sont confi\u00e9es aux membres de l\u2019encadrement et des cons\u00e9quences parfois dramatiques qu\u2019un mauvais manager peut infliger aux coll\u00e8gues plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, il est essentiel de mettre en place des proc\u00e9dures transparentes et cr\u00e9dibles garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les candidats, b\u00e2tissant le choix sur des crit\u00e8res clairs r\u00e9pondant uniquement aux besoins de notre institution et permettant de respecter l\u2019engagement de toujours nommer \u00ab&nbsp;la bonne personne \u00e0 la bonne place \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais cela ne suffit pas&nbsp;: il faut aussi pr\u00e9voir des proc\u00e9dures \u00e9quitables et efficaces permettant de redresser sans tarder les d\u00e9cisions qui se seraient av\u00e9r\u00e9es erron\u00e9es en commen\u00e7ant par mettre en place une v\u00e9ritable proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation \u00e0 360\u00b0 bien loin du semblant actuel, et qui soit cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi,&nbsp;<strong>concernant les mesures adopt\u00e9es par la Commission<\/strong>, nous ne pouvons que saluer tout effort d\u00e9ploy\u00e9 pour assurer une meilleure coh\u00e9rence de ces nominations et \u00e9viter des approches divergentes et des avis de vacances \u00ab&nbsp;\u00e0 la t\u00eate du client&nbsp;\u00bb \u2026 pressenti.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous saluons aussi le constat \u00e0 la base de cette centralisation reconnaissant que comme d\u00e9montr\u00e9 dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, la DG HR n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer seule cette harmonisation et coordination.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, nous comprenons \u00e9galement les craintes exprim\u00e9es sur cette \u00ab&nbsp;centralisation&nbsp;\u00bb concernant le danger de \u00ab&nbsp;main mise&nbsp;\u00bb totale au niveau central, ce qui priverait les autres Directeurs g\u00e9n\u00e9raux ainsi que les autres Membres du coll\u00e8ge d\u2019une v\u00e9ritable influence concernant ces nominations. Au risque de proc\u00e9der \u00e0 des nominations d\u00e9connect\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 et ne r\u00e9pondant pas aux besoins des services dont ces coll\u00e8gues seront pourtant charg\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut aussi absolument \u00e9viter de faire passer le message que seul un soutien \u00ab&nbsp;au niveau central&nbsp;\u00bb pourrait permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces postes et de garantir une \u00e9volution ult\u00e9rieure de carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong>&nbsp;<strong>r\u00e9affirme son soutien convaincu \u00e0 la politique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les femmes et les hommes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>R<\/strong><strong>&amp;<\/strong><strong>D<\/strong>&nbsp;<strong>partage n\u00e9anmoins toutes les r\u00e9serves et les craintes au sujet de ce paquet de mesures, restera tr\u00e8s attentif aux premiers r\u00e9sultats de leur mise en \u0153uvre et ne manquera pas de faire \u00e9tat de tout d\u00e9rapage av\u00e9r\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\">Cristiano Sebastiani,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\">Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n<p>\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/p>\n\n\n\n<p><sup>1&nbsp;<\/sup>La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (pr\u00e9sidente), la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la DG HR, le chef de cabinet de la pr\u00e9sidente et le chef de cabinet du membre de la Commission charg\u00e9 des ressources humaines,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 7 octobre 2020 La Commission adopte un paquet de mesures concernant&nbsp;l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre femmes et hommes pour les postes d\u2019encadrement pr\u00e9voyant notamment:&nbsp; La multiplication des couches hi\u00e9rarchiques en introduisant dans CHAQUE DIRECTION la nouvelle fonction d\u2019 \u00ab&nbsp;adjoint au Directeur&nbsp;\u00bb, et en rendant obligatoire dans CHAQUE UNITE celle de \u00ab&nbsp;chef d\u2019unit\u00e9 adjoint&nbsp;\u00bb&nbsp; La [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,166,193],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21749"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21749"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21750,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21749\/revisions\/21750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}