{"id":19485,"date":"2020-05-15T12:04:19","date_gmt":"2020-05-15T10:04:19","guid":{"rendered":"\/?p=19485"},"modified":"2020-09-01T12:48:50","modified_gmt":"2020-09-01T10:48:50","slug":"harcelement-au-cese-rd-la-denonce-lolaf-la-confirme-le-pe-refuse-la-decharge-2018-au-cese-du-jamais-vu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/05\/harcelement-au-cese-rd-la-denonce-lolaf-la-confirme-le-pe-refuse-la-decharge-2018-au-cese-du-jamais-vu\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement au CESE – R&D l’a d\u00e9nonc\u00e9 – L’OLAF l’a confirm\u00e9 – Le PE refuse la d\u00e9charge 2018 au CESE! Du jamais vu!"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Bruxelles, le 15 mai 2020<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Note \u00e0 l\u2019attention de\nM. Gianluca Brunetti<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 Economique et Social Europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Objet :     D\u00e9cision du 14 mai\ndernier du PE refusant la D\u00e9charge 2018 au CESE, suite au rapport de\nl\u2019audition de l\u2019OLAF faisant \u00e9tat de plusieurs cas av\u00e9r\u00e9s de harc\u00e8lement et\nd\u2019autres comportements inappropri\u00e9s au sein du CESE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f :         <\/strong>Ma note\ndu 3 mars 2020 concernant le refus de la Commission de Contr\u00f4le Budg\u00e9taire du\nPE (CONT) d\u2019adopter la D\u00e9charge 2018 au CESE, suite \u00e0 l\u2019audition in camera\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OLAF au sujet du rapport faisant \u00e9tat de cas av\u00e9r\u00e9s\nde harc\u00e8lement et d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s au sein du CESE (\/fr\/2020\/03\/cese-refus-de-la-commission-de-controle-budgetaire-du-pe-cont\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Ma note du 11 f\u00e9vrier\n2020 suite \u00e0 votre message du 3 f\u00e9vrier 2020 concernant des cas de\nharc\u00e8lement au CESE et la liste des questions que nous soumettons \u00e0 votre\nappr\u00e9ciation  (\/fr\/2020\/02\/cas-de-harcelement-au-cese\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Ma\nnote du 28 janvier 2020 : (www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/01\/rapport-de-lolaf-constatant-plusieurs-cas-averes-de-harcelement-moral-au-comite-economique-et-social-cese\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n

Ma note du 13 mai 2019  (\/fr\/2019\/05\/nouvel-organigramme-du-cese-note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a> <\/em>)<\/p>\n\n\n\n

Ma note du 12 avril  2019  (\/fr\/2019\/04\/note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ma note du 12 f\u00e9vrier 2019  ( \/fr\/2019\/02\/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n

Ma note du 17 d\u00e9cembre 2018 (\/fr\/2018\/12\/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n

Ma note du 26 novembre 2018 : ( \/fr\/2018\/11\/absence-dune-veritable-politique-de-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-des-institutions\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Faisant suite aux propositions de la CONT, au rapport de l\u2019audition de l\u2019OLAF mettant en avant plusieurs cas av\u00e9r\u00e9s de harc\u00e8lement et d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s au sein du CESE, par sa d\u00e9cision du 14 mai 2020, le PE avec une \u00e9crasante majorit\u00e9 638 voix pour et seulement 39 contre ( <\/em><\/strong>lien<\/em><\/strong><\/a> ) a refus\u00e9 d\u2019octroyer la d\u00e9charge 2018 au CESE! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"
Lire<\/a> <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

 <\/em><\/strong>Il est significatif de\nconstater qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une des d\u00e9cisions adopt\u00e9es avec la plus large majorit\u00e9\nparmi toutes celles concernant la d\u00e9charge des institutions et agences ! <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 nos remerciements \u00e0 l\u2019OLAF ; aujourd\u2019hui, nous tenons \u00e0 remercier tr\u00e8s sinc\u00e8rement la Commission CONT et le PE pour leurs d\u00e9cisions d\u00e9montrant encore une fois la sensibilit\u00e9 et le s\u00e9rieux r\u00e9serv\u00e9s aux cons\u00e9quences aussi financi\u00e8res du harc\u00e8lement au sein des Institutions europ\u00e9ennes<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

\"\"
lire <\/a><\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

I) R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D attend des r\u00e9ponses \u00e0\nses questions <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vu la gravit\u00e9 de la situation pour le CESE qui\napr\u00e8s les constats accablants du rapport de l\u2019OLAF se voit maintenant refuser\nla D\u00e9charge 2018 par le PE, <\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D  <\/em><\/strong>est<\/em><\/strong> en droit\nde poser ces questions pr\u00e9cises afin d\u2019\u00e9claircir la situation: <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Quelles ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9marches entam\u00e9es jusque-l\u00e0 pour assurer tout le soutien n\u00e9cessaire aux victimes des faits de harc\u00e8lement ou de mauvaise conduite constat\u00e9s par l\u2019OLAF que vous avez promis et que les victimes sont en droit de pr\u00e9tendre du CESE ? <\/p>\n\n\n\n

2. Quelles mesures ont plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le CESE pour r\u00e9tablir les droits des victimes notamment les pr\u00e9judices subis sur leur carri\u00e8re ? <\/p>\n\n\n\n

3. Les victimes ont-elles toutes b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une assistance juridique ? <\/p>\n\n\n\n

4. Le PE a invit\u00e9 \u00ab le Comit\u00e9 \u00e0 appliquer syst\u00e9matiquement et imm\u00e9diatement l\u2019article 8 de son code de conduite, notamment en lan\u00e7ant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes concern\u00e9es et en saisissant rapidement le comit\u00e9 consultatif \u00bb ;<\/em> cette proc\u00e9dure a-t \u2019elle \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

5. La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du code de bonne conduite, a-t \u2018elle \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e afin notamment de pr\u00e9voir les sanctions plus s\u00e9v\u00e8res mentionn\u00e9es dans les recommandations de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ? <\/p>\n\n\n\n

6. Le CESE envisage-t \u2019il de se constituer partie civile dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours devant la justice belge \u00e0 la suite de la transmission du rapport par l\u2019OLAF ?  <\/p>\n\n\n\n

7. Quelles mesures pr\u00e9cises ont enfin \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou sont envisag\u00e9es pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance et le bon fonctionnement du Service Juridique du CESE ? <\/p>\n\n\n\n

8. Concernant la proc\u00e9dure de s\u00e9lection du nouveau Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du CESE, quelles sont les mesures envisag\u00e9es, tel que demand\u00e9 par le PE, \u00ab\u00a0assurer une transparence totale \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure (publication, s\u00e9lection, nomination et entr\u00e9e en fonction), sans aucune exception, comme le pr\u00e9voient le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 et le statut des fonctionnaires, afin d\u2019\u00e9viter tout risque de r\u00e9putation, non seulement pour le Comit\u00e9 mais pour toutes les institutions de l\u2019Union \u00bb?<\/em> <\/p>\n\n\n\n

9. Est-il vrai que la confusion administrative au sein du CESE est telle qu\u2019eu \u00e9gard aux R\u00e8gles Internes de tr\u00e8s s\u00e9rieux doutes juridiques subsistent \u00e0 pr\u00e9sent concernant l\u2019organe comp\u00e8tent pour g\u00e9rer les suites de la d\u00e9cision du PE concernant la d\u00e9charge 2018 en ce qui concerne notamment le partage de responsabilit\u00e9s entre le Pr\u00e9sident, le Bureau, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et la CAF (Commission pour les affaires financi\u00e8res) plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Vice-Pr\u00e9sidence du CESE, Mme Angelova, du Groupe I?  <\/p>\n\n\n\n

10. En particulier, est-il vrai que la CAF, charg\u00e9e de g\u00e9rer la proc\u00e9dure de d\u00e9charge, se serait n\u00e9anmoins refus\u00e9e de traiter les questions pos\u00e9es par le PE concernant les cas de harc\u00e8lement et les suites \u00e0 donner au rapport de l\u2019OLAF ?   <\/p>\n\n\n\n

11. Comme mentionn\u00e9 par un syndicat dans une communication : est-t \u2019il vrai que suite aux nouvelles modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance d\u00e9coulant de la crise COVID 19, le CESE aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer \u00e0 chaque membre une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 2000 EUR pour leurs frais informatiques s\u2019ajoutant au montant d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u, pour un montant total de 650.00 EUR ? Est-il vrai que cette indemnit\u00e9 serait vers\u00e9e m\u00eame apr\u00e8s la p\u00e9riode de confinement ? Le CESE n\u2019\u00e9tant pas comp\u00e9tent pour fixer les indemnit\u00e9s des membres du Comit\u00e9, le Conseil a-t-il \u00e9t\u00e9 inform\u00e9\u202f? \u00c9tant donn\u00e9 que les membres du CESE sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter leurs organisations respectives, pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 opportun de leur verser une telle indemnit\u00e9 au frais du budget communautaire ? <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rapport de l\u2019OLAF, la d\u00e9cision du PE confirme toute la gravite de la situation au sein du CESE qui \u00e9tait pourtant connue depuis longtemps mais aucune mesure efficace n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place pour les corriger ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous\nsommes en droit de nous poser et vous poser de telles questions et aussi de\nvous faire part des craintes des coll\u00e8gues quant \u00e0 la volont\u00e9 du CESE et de son\nadministration de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 que les probl\u00e8mes\n\u00e0 la base du rapport de l\u2019OLAF et du refus de la d\u00e9charge \u00e9taient connus depuis\nlongtemps et que nous les avions d\u00e9j\u00e0 sans cesse d\u00e9nonc\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est\nainsi que, par ma note sous r\u00e9f\u00e9rence, du 26 novembre 2018, \u00e0 l\u2019attention de\nl\u2019ancienne pr\u00e9sidente de la COCOBU, j\u2019avais soulign\u00e9 \u00ab la situation\nabsolument intenable au sein du CESE \u00bb<\/em> et \u00ab le climat\nd\u2019impunit\u00e9 tout \u00e0 fait malsain visant \u00e0 faire comprendre au personnel que\ncertains responsables notamment politiques sont absolument intouchables avec\nune administration devenue une simple cheville ouvri\u00e8re, de toute \u00e9vidence\nincapable d\u2019assumer pleinement son r\u00f4le de gardienne de la bonne application du\nstatut. \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

J\u2019avais\naussi ajout\u00e9 que \u00ab Dans ces conditions, tout semble \u00eatre fait pour\ndissuader les personnes d\u2019aller au-del\u00e0 et de d\u00e9poser des plaintes formelles\ndans le cadre des proc\u00e9dures internes au CESE. N\u00e9anmoins, la situation semble\n\u00eatre devenue tellement intenable depuis qu\u2019en 2018 quatre cas au moins auraient\n\u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019OLAF \u00bb. <\/em>Ces cas ont fait\nl\u2019objet d\u2019enqu\u00eates dont les r\u00e9sultats sont publi\u00e9s dans le rapport d\u00e9pos\u00e9 par\nl\u2019OLAF.  <\/p>\n\n\n\n

R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong>, premier syndicat de\nla fonction publique europ\u00e9enne, encore et toujours, \u00e0 l\u2019\u00e9coute et aux c\u00f4t\u00e9s du\npersonnel sans m\u00e9nager ses efforts pour d\u00e9fendre les coll\u00e8gues qui sollicitent\nnotre aide !<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En\nparticulier, d\u00e8s le d\u00e9but vous avez essay\u00e9 de faire croire que nos d\u00e9marches\nseraient des attaques purement politiques, bas\u00e9es sur des sp\u00e9culations et des\nbruits sans fondement en fournissant ainsi une source d\u2019inspiration \u00e0 M. Krawczyk qui d\u00e9nonce \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0\nson tour \u00ab un complot politique \u00bb j\u2019imagine organis\u00e9 par les\nvictimes, par R&D, par la presse, par l\u2019OLAF, par la CONT et maintenant par\nle PE contre sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence du CESE (cfr. infra<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

Tout au contraire, nos d\u00e9marches s<\/strong><\/em>\u2019inscrivent in toto<\/em> dans\nl\u2019essence m\u00eame de la mission de tout syndicat, \u00e0 savoir la d\u00e9fense des\ncoll\u00e8gues qui ont fait appel \u00e0 nous <\/strong>afin de les d\u00e9fendre et\nd\u2019intervenir pour que leurs situations de maltraitance psychologique sur leur\nlieu de travail cessent et soient officiellement reconnues.<\/p>\n\n\n\n

Nos d\u00e9marches ont ainsi \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es sur base de notre\nconnaissance directe et personnelle des dossiers des coll\u00e8gues qui se sont\nadress\u00e9s \u00e0 R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D <\/em><\/strong>et ont\ndemand\u00e9 notre assistance.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, c\u2019est\nainsi que notre service juridique et le pool de sp\u00e9cialistes mis en place au\nniveau central par R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D <\/em><\/strong>f\u00e9d\u00e9ral<\/em><\/strong> <\/em>afin de d\u00e9fendre les coll\u00e8gues victimes de\nharc\u00e8lement ont fourni aux coll\u00e8gues du CESE toute l\u2019assistance dont ils-elles\navaient besoin. <\/p>\n\n\n\n

En particulier, pendant des mois, R&D <\/em>a<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n