)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Refuse <\/strong>\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/strong> d\u2019octroyer la d\u00e9charge 2018 au CESE et ajourne sa d\u00e9cision dans l\u2019attente, d\u2019ici septembre 2020, que le CESE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/em><\/strong>Informe d\u00fbment l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9charge au sujet des mesures prises pour sanctionner les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles constat\u00e9s par l\u2019OLAF dans son rapport et pour donner suite aux recommandations de l\u2019OLAF \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/em><\/strong>Concernant les constats et les conclusions du rapport OLAF<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Rappelle au CESE que :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/em><\/strong>de juillet \u00e0 novembre 2018, l\u2019OLAF a re\u00e7u, de la part de cinq sources diff\u00e9rentes, des accusations de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un membre de longue date du CESE pr\u00e9sident du groupe des employeurs (groupe I) depuis avril 2013, et qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate le 6 novembre 2018; note que le 17 janvier 2020, l\u2019OLAF a remis son rapport et ses recommandations au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 et se dit pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que <\/em>l\u2019OLAF a conclu au harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre de deux membres du personnel, \u00e0 un comportement inappropri\u00e9 (faute grave) contre un membre du personnel et un membre du Comit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 une faute \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres membres du personnel, et qu\u2019il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de saisir les autorit\u00e9s belges<\/em><\/strong><\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nD\u00e9plore les conclusions de l\u2019OLAF :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/em>en ce qui concerne le harc\u00e8lement moral, la faute grave et le comportement inappropri\u00e9 du pr\u00e9sident du groupe I \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses subordonn\u00e9s<\/em><\/strong><\/em>en 2018 souligne qu\u2019en vertu du droit belge, le harc\u00e8lement constitue une infraction p\u00e9nale; rel\u00e8ve en outre qu\u2019il y a eu infraction \u00e0 l\u2019article 4 du code de conduite des membres du Comit\u00e9, relatif \u00e0 la dignit\u00e9, et <\/em>que ce comportement n\u2019est pas compatible avec les valeurs europ\u00e9ennes de respect et de protection de la dignit\u00e9 humaine sur le lieu de travail pr\u00e9vues par la charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em><\/strong>\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\nInvite le CESE<\/strong> :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab \u00e0 appliquer syst\u00e9matiquement et imm\u00e9diatement l\u2019article 8 de son code de conduite, notamment en lan\u00e7ant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes concern\u00e9es et en saisissant rapidement le comit\u00e9 consultatif \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nConcernant le caract\u00e8re insuffisant des sanctions <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nRappelle au CESE: <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab le rapport SI\/2\/2018\/AMF de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne sur la dignit\u00e9 au travail dans les institutions et agences de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui indiquait, \u00e0 propos du personnel de haut rang, que \u00ables personnes sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables au harc\u00e8lement lorsqu\u2019il existe une in\u00e9galit\u00e9 de pouvoir entre les parties concern\u00e9es. Cette situation peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e par des r\u00e8gles plus strictes pour le personnel de haut rang, qui n\u2019est pas soumis au statut, comme les commissaires, les juges, les membres de la Cour des comptes, les membres du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social, etc. Il pourrait notamment s\u2019agir de mesures disciplinaires plus s\u00e9v\u00e8res, comme la mise \u00e0 la retraite obligatoire ou la suppression des droits \u00e0 pension. Le personnel de haut rang devrait \u00eatre pleinement inform\u00e9 au d\u00e9but de son mandat, puis \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, de l\u2019ensemble des r\u00e8gles et des mesures relatives au harc\u00e8lement \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\nInvite le CESE, \u00e0 suivre les exemples de bonnes pratiques comme celles de la Cour des comptes concernant la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sanctions \u00e0 infliger en cas de harc\u00e8lement av\u00e9r\u00e9, pr\u00e9voyant : <\/strong> <\/em><\/p>\n\n\n\n\u00ab des mesures disciplinaires fortes pour les membres coupables, telles que la mise \u00e0 la retraite forc\u00e9e ou le d\u00e9ni des droits \u00e0 pension, et invite le Comit\u00e9 \u00e0 suivre ces exemples \u00bb;<\/em><\/p>\n\n\n\nConcernant le caract\u00e8re inefficace de diff\u00e9rentes mesures et proc\u00e9dures mises en place au sein du CESE en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement<\/em><\/strong> <\/em> <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nRegrette vivement <\/strong>l\u2019inefficacit\u00e9 de ces mesures<\/strong> et qu\u2019elles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/em>n\u2019aient pas permis d\u2019\u00e9viter les cas de harc\u00e8lement rapport\u00e9s ni de prot\u00e9ger les victimes;<\/em><\/strong> rappelle au Comit\u00e9 qu\u2019une protection pr\u00e9ventive, r\u00e9elle et urgente des victimes et des lanceurs d\u2019alerte (notamment contre les menaces, le chantage et les tentatives de corruption) doit faire partie des grandes priorit\u00e9s de ces mesures; invite le Comit\u00e9 \u00e0 renforcer et \u00e0 am\u00e9liorer les mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et, par-dessus tout, \u00e0 prot\u00e9ger efficacement les victimes; demande au Comit\u00e9 de faire rapport \u00e0 la commission du contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement \u00bb;<\/em><\/p>\n\n\n\nDemande au CESE de mettre en place et en \u0153uvre <\/strong>un plan d\u2019action<\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab <\/em>visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 combattre activement le harc\u00e8lement sur le lieu de travail, <\/em><\/strong>\u00e0 sensibiliser au harc\u00e8lement et \u00e0 promouvoir une culture de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard du harc\u00e8lement<\/em> \u00bb;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nInvite le CESE \u00e0 <\/strong>am\u00e9liorer les mesures<\/strong> permettant au personnel de d\u00e9poser des plaintes officielles pour harc\u00e8lement et :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab \u00e0 organiser r\u00e9guli\u00e8rement des formations \u00e0 l\u2019intention des personnes de confiance \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\nInvite le CESE \u00e0 constituer une r\u00e9serve d\u2019enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab auquel le Comit\u00e9 peut faire appel lors des enqu\u00eates officielles sur les affaires de harc\u00e8lement \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nObserve que : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab Pour la premi\u00e8re fois, le nouveau code de conduite applicable aux membres, qui est annex\u00e9 au nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 entr\u00e9 en vigueur en mars 2019, pr\u00e9voit des sanctions pour les membres impliqu\u00e9s dans une situation o\u00f9 un membre manque \u00e0 ses obligations conform\u00e9ment au code de conduite; <\/em>d\u00e9plore que ces sanctions ne soient pas particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res et ne soient pas conformes aux recommandations de la M\u00e9diatrice; rappelle que l\u2019utilisation des fonds de l\u2019Union pour d\u00e9fendre la r\u00e9putation de l\u2019institution ou des membres de l\u2019institution condamn\u00e9s par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne ou par des tribunaux des \u00c9tats membres constitue un d\u00e9tournement de fonds publics et rappelle que les services juridiques des institutions ont uniquement pour but de d\u00e9fendre l\u2019institution et non les int\u00e9r\u00eats de particuliers; invite le Comit\u00e9 \u00e0 renforcer d\u2019urgence le code de conduite des membres afin d\u2019y ajouter notamment des sanctions plus efficaces et plus dissuasives;<\/em><\/strong> observe qu\u2019un comit\u00e9 consultatif sur la conduite des membres a \u00e9t\u00e9 mis en place et que ce comit\u00e9 a pour mission de conseiller tout membre qui en fait la demande au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application du code de conduite et des violations pr\u00e9sum\u00e9es du code de conduite en conseillant le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 quant aux mesures envisageables, recommande vivement de proposer des formations sur le harc\u00e8lement \u00e0 tous les membres, comme c\u2019est le cas au Parlement depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature actuelle \u00bb;<\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nConcernant les atteintes port\u00e9es au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du Service juridique du CESE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/em><\/strong>Rappelle au CESE que <\/strong>: <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab le service juridique du CESE a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement affaibli pendant quatre ans \u00e0 partir de mars 2010, lorsque son chef a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions avec effet imm\u00e9diat apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9 de graves irr\u00e9gularit\u00e9s et des pressions ill\u00e9gales de la part du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque; rappelle \u00e9galement que ce poste a \u00e9t\u00e9 vacant pendant trois ans et demi, que le Tribunal de la fonction publique europ\u00e9enne a condamn\u00e9 le Comit\u00e9 dans cette affaire (arr\u00eat F-41\/10 RENV Bermejo Garde\/CESE), que le Comit\u00e9 a d\u00fb payer plus de 100 000 EUR et que ce n\u2019est qu\u2019en 2014 qu\u2019un nouveau chef du service juridique a finalement \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et que le service a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 de cinq juristes \u00bb;<\/em><\/p>\n\n\n\nSe dit vivement pr\u00e9occup\u00e9 par : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab les modifications r\u00e9centes susceptibles d\u2019affaiblir \u00e0 nouveau le service juridique du Comit\u00e9, notamment par le fait que, depuis le 1<\/em>er<\/sup><\/em> janvier 2020, il est le seul service juridique des institutions de l\u2019Union \u00e0 \u00eatre directement rattach\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nInvite le CESE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab A supprimer toutes les mesures susceptibles de l\u2019affaiblir dans l\u2019exercice des activit\u00e9s et des missions qui sont les siennes ; <\/em>rappelle par ailleurs au Comit\u00e9 qu\u2019il importe de consulter le service juridique \u00e0 propos des d\u00e9cisions du Comit\u00e9<\/em><\/strong> afin de s\u2019assurer qu\u2019elles sont conformes \u00e0 la loi et d\u2019\u00e9viter de commettre des erreurs graves et de s\u2019engager, en cons\u00e9quence, dans des proc\u00e9dures juridiques longues et co\u00fbteuses \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nConcernant votre proc\u00e9dure de nomination en tant que Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CESE <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nPrend acte : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00ab (\u2026) des arguments avanc\u00e9s par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les r\u00e9ponses aux questions du Parlement relatives \u00e0 la d\u00e9charge 2018; souligne qu\u2019il importe d\u2019assurer une transparence totale \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure (publication, s\u00e9lection, nomination et entr\u00e9e en fonction), sans aucune exception, comme le pr\u00e9voient le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 et le statut des fonctionnaires, afin d\u2019\u00e9viter tout risque de r\u00e9putation, non seulement pour le Comit\u00e9 mais pour toutes les institutions de l\u2019Union \u00bb;<\/em><\/p>\n\n\n\nIl appartiendra \u00e9videmment \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du PE d\u2019adopter la d\u00e9cision finale concernant la d\u00e9charge 2018 du CESE. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 possible de dresser plusieurs constats. <\/strong><\/p>\n\n\n\nEn premier lieu, \u00e0 la lecture de la d\u00e9cision de la CONT et des articles de presse parus \u00e0 cet \u00e9gard, vous disposez \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019un tableau plus clair concernant les faits graves constat\u00e9s par l\u2019OLAF. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nAfin de vous aider \u00e0 revoir vos convictions b\u00e9tonn\u00e9es et \u00e0 saisir ENFIN la port\u00e9e et la gravit\u00e9 des constats de l\u2019OLAF que vous semblez vous obstiner \u00e0 nier, je me permets de les r\u00e9sumer dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9cision de la CONT ainsi que les articles parus dans la presse (politico 20\/02\/2020<\/em><\/strong><\/a> <\/em>; 19\/02\/2020<\/em><\/strong><\/a> ) mentionnent des d\u00e9tails jusque-l\u00e0 non connus.<\/p>\n\n\n\nAinsi, il appara\u00eet que le rapport d\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF ferait \u00e9tat au sein du CESE de : <\/p>\n\n\n\n
\u00b7 2 (DEUX, DUE <\/em><\/strong>1 <\/sup><\/em><\/strong>, II<\/em><\/strong>2<\/sup><\/em><\/strong>) <\/em><\/strong>cas de harc\u00e8lement av\u00e9r\u00e9s <\/em><\/strong>envers deux membres du personnel; \u00e9tant donn\u00e9 que le harc\u00e8lement est un d\u00e9lit p\u00e9nal, les dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis au Tribunal belge ; <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00b7 1 (UN, UNO, I) comportement inappropri\u00e9 (FAUTE GRAVE) contre un membre du personnel ; <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\u00b7 1 (UN, UNO, I) comportement inappropri\u00e9 (FAUTE <\/em><\/strong>