Bruxelles,\nle 11 f\u00e9vrier 2020<\/p>\n\n\n\n
Note \u00e0 l\u2019attention de M. Gianluca Brunetti<\/strong><\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n\n\n\n Objet : Votre message du 3 f\u00e9vrier dernier au\npersonnel relatif aux \u00ab cas de\nharc\u00e8lement au CESE \u00bb <\/em>et nos questions que nous soumettons \u00e0 votre\nappr\u00e9ciation <\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9f : <\/strong>Ma note du 28 janvier 2020 : (www.renouveau-democratie.eu\/fr\/2020\/01\/rapport-de-lolaf-constatant-plusieurs-cas-averes-de-harcelement-moral-au-comite-economique-et-social-cese\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n Ma note du 13 mai\n2019 (\/fr\/2019\/05\/nouvel-organigramme-du-cese-note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a> <\/em>) <\/p>\n\n\n\n Ma note du 12 avril 2019 (\/fr\/2019\/04\/note-a-lattention-de-m-luca-jahier\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n Ma note du 12 f\u00e9vrier 2019 ( \/fr\/2019\/02\/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese\/<\/a> )<\/p>\n\n\n\n Ma note du 17 d\u00e9cembre\n2018 (\/fr\/2018\/12\/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Ma note du 26 novembre 2018 : ( \/fr\/2018\/11\/absence-dune-veritable-politique-de-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-des-institutions\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n R<\/em><\/strong><\/a>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong>, encore et toujours, \u00e0 l\u2019\u00e9coute et aux c\u00f4t\u00e9s\ndu personnel sans m\u00e9nager ses efforts pour d\u00e9fendre les coll\u00e8gues qui sollicitent\nnotre aide ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ayant pris connaissance de votre\nmessage sous objet portant sur des cas de harc\u00e8lement au sein du CESE, je tiens\nd\u2019embl\u00e9e \u00e0 vous confirmer une nouvelle fois que contrairement \u00e0 ce que vous\nsemblez croire, nos d\u00e9marches n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 anim\u00e9es par la volont\u00e9 de ternir\nl\u2019image du CESE, ni de nous livrer \u00e0 des propos diffamatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de\nvotre institution ou des coll\u00e8gues qui y travaillent avec d\u00e9vouement\u2026<\/p>\n\n\n\n Ceci ne refl\u00e8te en aucun cas la\nv\u00e9rit\u00e9 et est bien loin de nos intentions ! <\/p>\n\n\n\n En particulier, vous semblez croire\nque nos d\u00e9marches seraient purement politiqueset bas\u00e9es sur des\nsp\u00e9culations et des bruits sans fondement. Tout au\ncontraire, c\u2019est eu \u00e9gard \u00e0 notre connaissance directe et personnelle des\ndossiers des coll\u00e8gues qui se sont adress\u00e9s \u00e0 <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> et ont demand\u00e9 notre assistance, <\/em><\/strong>qu\u2019en ayant recours \u00e0 notre droit et\ndevoir d\u2019alerte, nous vous avons interrog\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises mais toujours\nen vain, ainsi que le Pr\u00e9sident Jahier, sur les cas pr\u00e9sum\u00e9s de harc\u00e8lement au\nsein du CESE.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, loin d\u2019intervenir \u00ab de\nl\u2019ext\u00e9rieur \u00bb en nous pronon\u00e7ant sur des faits dont nous n\u2019aurions pas eu\nconnaissance directement ou sur base d\u2019articles de presse ( euobserver 31\/01\/2020<\/a> , 22\/01\/2020<\/a> , 22\/01\/2020 <\/a>, 23\/09\/2019<\/a> ; nedinfo.nl 22\/01\/2020 <\/a>; politico 21\/02\/2019<\/a>, 20\/12\/2018<\/a> ; Publico 18\/\/11\/2018 <\/a>; active news.co.uk 22\/12\/2018 <\/a>), nos d\u00e9marches dans le cadre de ces cas de\nharc\u00e8lement au CESE, s\u2019inscrivent in\ntoto<\/em> dans l\u2019essence m\u00eame de la mission de tout syndicat, \u00e0 savoir la\nd\u00e9fense des coll\u00e8gues qui ont fait appel \u00e0 nous et ont sollicit\u00e9 notre aide et\nassistance<\/strong> afin de les d\u00e9fendre et d\u2019intervenir pour que leurs situations\nde maltraitance psychologique sur leur lieu de travail cessent et soient\nofficiellement reconnues.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ainsi que notre service juridique\net le pool de sp\u00e9cialistes mis en place au niveau central par <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> f\u00e9d\u00e9ral\nafin de d\u00e9fendre les coll\u00e8gues victimes de harc\u00e8lement ont assist\u00e9 les\ncoll\u00e8gues du CESE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En particulier, pendant des\nmois,<\/strong> R&D<\/strong>\na : <\/p>\n\n\n\n Nous supposons que par votre\nm\u00e9connaissance de la structure et des m\u00e9thodes de travail de notre syndicat,\nvous n\u2019avez pas pu saisir directement la nature et les modalit\u00e9s de notre\nintervention. Il est donc utile de vous fournir quelques clarifications \u00e0 cet\n\u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Je me permets d\u2019embl\u00e9e de rappeler\nque R&D<\/strong>\nest le premier syndicat de la fonction publique europ\u00e9enne<\/strong>, pr\u00e9sent dans\ntoutes les institutions europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n J\u2019ai l\u2019honneur de coordonner\nl\u2019action de nos sections notamment pour les dossiers qui ont une dimension\ninterinstitutionnelle tels que la politique de pr\u00e9vention des risques\npsychosociaux et de lutte contre toute forme de harc\u00e8lement qu\u2019il soit moral,\nsexuel, institutionnel et\/ou discriminatoire.<\/p>\n\n\n\n En particulier, soucieux de\ntoujours fournir au personnel une assistance r\u00e9pondant aux standards\nqualitatifs les plus \u00e9lev\u00e9s, R&D<\/strong> a mis en place un\nservice juridique<\/strong> au niveau central compos\u00e9 par plusieurs avocats\nsp\u00e9cialis\u00e9s qui suit les contentieux de toutes nos sections. <\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les coll\u00e8gues de toutes les institutions qui\nfont appel \u00e0 R&D<\/strong>\npour des questions de harc\u00e8lement ou de toute autre forme de maltraitance au\ntravail peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance d\u2019une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes\nayant suivi des formations sp\u00e9cifiques<\/strong>, que nous avons mis en place, tout\naussi, au niveau central. En effet, nous sommes bien conscients que lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9fendre des victimes de\nharc\u00e8lement, il est indispensable d\u2019avoir recours \u00e0 des professionnels form\u00e9s\ndans ces domaines bien sp\u00e9cifiques au travail. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, loin de nous livrer \u00e0 des\ninterventions \u00ab externes \u00bb ou politiciennes, c\u2019est tout simplement\nl\u2019ensemble de ce dispositif que nous avons mis \u00e0 la disposition des coll\u00e8gues\ndu CESE qui nous ont sollicit\u00e9s. <\/strong> La loi du\nsilence n\u2019est pas une invention fantaisiste de notre part !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, vous semblez aussi croire\nque nous nous serions livr\u00e9s \u00e0 des sp\u00e9culations malveillantes et m\u00eame\ndiffamatoires d\u00e9crivant les craintes exprim\u00e9es par les coll\u00e8gues pour d\u00e9noncer ou\npour t\u00e9moigner au sujet des cas de harc\u00e8lement et de toute autre forme de\nmaltraitance psychologique ainsi que les <\/strong>difficult\u00e9s objectives et incontestables rencontr\u00e9es<\/strong> pour que\nles faits soient constat\u00e9s et les responsabilit\u00e9s soient \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il nous soit permis de constater\nque ce climat, ces craintes, ces difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s \u00e0 de multiples\nreprises par des articles de presse, par des membres du CESE y inclus un ancien\nPr\u00e9sident, par les contacts avec les coll\u00e8gues ainsi que par les innombrables\nmarques de soutien re\u00e7ues \u00e0 nos d\u00e9marches. \n <\/p>\n\n\n\n Ainsi, je suis, \u00e0 nouveau, au\nregret de confirmer que le CESE a donn\u00e9 l\u2019impression de confondre les demandes\nplus que l\u00e9gitimes visant \u00e0 obtenir que toute la clart\u00e9 soit faite, que les\nm\u00e9faits soient constat\u00e9s, que les victimes soient prot\u00e9g\u00e9es \u2026 avec la mise en\ncause de la r\u00e9putation de votre institution, comme si la seule possibilit\u00e9 de\nla d\u00e9fendre \u00e9tait de se r\u00e9signer \u00e0 la loi du silence.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il en soit, ce n\u2019est\ncertainement pas votre ton inutilement mena\u00e7ant – que nous regrettons – qui va\nfaire fl\u00e9chir notre d\u00e9termination. <\/p>\n\n\n\n Encore moins maintenant que le\nrapport de l\u2019OLAF a d\u00e9montr\u00e9 tout le bien fond\u00e9 de nos plaintes et l\u2019ampleur\ndes torts subis par les victimes. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong>, confirme, encore et toujours, sa\nvolont\u00e9 de dialogue, accepte avec plaisir votre invitation \u00e0 vous soumettre des\nquestions concernant ces cas de harc\u00e8lement et autres comportements gravement\ninappropri\u00e9s, constat\u00e9s par l\u2019OLAF au sein du CESE <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A la suite de la diffusion de ma\nnote du 28 janvier dernier, reprise sous rubrique, ainsi que de votre message\ndu 3 f\u00e9vrier dernier, nombre de coll\u00e8gues se sont adress\u00e9s \u00e0 nous pour nous\nfaire part de leurs r\u00e9actions, de leurs questions et aussi de leur indignation.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019esprit de dialogue qui a\ntoujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base de nos d\u00e9marches et en r\u00e9ponse \u00e0 votre invitation \u00e0 vous\nsoumettre toutes questions \u00e0 ce sujet, nous tenons \u00e0 vous transmettre nos\ninterrogations esp\u00e9rant pouvoir ainsi disposer de vos r\u00e9ponses et de vos\n\u00e9claircissements.<\/p>\n\n\n\n La complexit\u00e9 des aspects \u00e0 traiter\nnous sugg\u00e8re de vous soumettre nos r\u00e9flexions par \u00e9crit plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion\nde la r\u00e9union avec le personnel que vous organisez le 11 f\u00e9vrier prochain,\ninitiative que, naturellement, nous saluons. <\/p>\n\n\n\n Nous nous tenons bien entendu \u00e0\nvotre disposition pour vous rencontrer et aborder dans les d\u00e9tails les \u00e9l\u00e9ments\nrepris ci-apr\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n 1. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du rapport de l\u2019OLAF faisant \u00e9tat de plusieurs cas de harc\u00e8lement et d\u2019autres comportements gravement inappropri\u00e9s \u00e9tal\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es au sein du CESE, pensez-vous qu\u2019il soit encore plausible de continuer \u00e0 pr\u00e9tendre comme vous le faites dans votre message, qu\u2019au CESE la strat\u00e9gie de tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de harc\u00e8lement est appliqu\u00e9e de mani\u00e8re exemplaire, que toutes les proc\u00e9dures \u00e0 cet \u00e9gard sont d\u00e9j\u00e0 en place\u2026 Bref que tout va bien, tout va tr\u00e8s bien ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de vous poser\ncette question, puisque nous n\u2019arrivons pas \u00e0 comprendre comment votre message\npeut continuer \u00e0 \u00eatre d\u00e9pourvu de toute analyse critique, de la moindre\nreconnaissance de ce qui n\u2019a pas fonctionn\u00e9 pour \u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0 et\nsurtout de tout engagement concret visant \u00e0 mettre enfin en place les mesures\nsusceptibles d\u2019assurer que ces probl\u00e8mes ne puissent se r\u00e9p\u00e9ter \u00e0\nl\u2019avenir. <\/p>\n\n\n\n Vous continuez, encore et toujours,\n\u00e0 pr\u00e9tendre que le CESE aurait toujours \u00e9t\u00e9 et continuerait \u00e0 \u00eatre une esp\u00e8ce\nde paradis sur terre, voire m\u00eame un exemple \u00e0 suivre par les autres\ninstitutions et que toute critique serait calomnieuse, sans fondement et anim\u00e9e\npar la volont\u00e9 de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de son administration. <\/p>\n\n\n\n Or, votre approche qui nous semblait\nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9raisonnable avant la conclusion de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OLAF, devient\ncarr\u00e9ment incompr\u00e9hensible et insultante envers les victimes, \u00e0 la lumi\u00e8re des\nconstats tr\u00e8s graves de cet Office. <\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions, vous pouvez\nais\u00e9ment comprendre que vos propos aient \u00e9t\u00e9 per\u00e7us comme \u00e9tant un \u00e9ni\u00e8me d\u00e9ni\nde r\u00e9alit\u00e9, comme une tentative de banaliser la gravit\u00e9 des constats de l\u2019OLAF,\nde calmer le jeu\u2026.<\/p>\n\n\n\n Vos propos ont, d\u00e8s lors, suscit\u00e9\ndes r\u00e9actions outr\u00e9es de nombre de coll\u00e8gues ou pire encore un sentiment de\nr\u00e9signation et presque de d\u00e9sespoir selon lequel les choses au CESE ne\nchangeront jamais. <\/p>\n\n\n\n 2. Les comportements d\u00e9crits dans le rapport de l\u2019OLAF se sont d\u00e9roul\u00e9s au sein du CESE pendant plusieurs ann\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019attention de son administration ; ne pensez-vous pas qu\u2019il est primordial d\u2019expliquer pourquoi tout au long de ces ann\u00e9es le CESE a \u00e9t\u00e9 incapable de les PREVENIR, de les EVITER, de les ARRETER et de les PUNIR ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne pensez-vous pas\ndevoir expliquer quelles mesures le CESE compte mettre en place A PRESENT afin\nd\u2019assurer que ces faits graves constat\u00e9s par l\u2019OLAF ne se r\u00e9p\u00e8tent \u00e0\nl\u2019avenir ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de vous poser ces questions malgr\u00e9\nle fait que comme vous tenez \u00e0 le pr\u00e9ciser dans votre message, c\u2019est seulement\nen octobre 2018 que vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, vous semblez ne pas comprendre pourquoi nous nous\nadressons \u00e0 vous pour obtenir des explications aussi pour des faits qui\nremontent aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/p>\n\n\n\n Or, en tant qu\u2019ancien Directeur des\nRessources humaines, de 2010 jusqu\u2019\u00e0 votre nomination au poste de Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral, vous \u00eates en mesure de r\u00e9pondre et nous sommes en droit de vous\ndemander les actions engag\u00e9es au sein du CESE, dans un premier temps de\npr\u00e9vention et dans un second temps, de d\u00e9tection et r\u00e9pression de ces faits constat\u00e9s\npar l\u2019OLAF d\u2019autant plus qu\u2019ils portent sur un nombre important de victimes et\nse sont d\u00e9roul\u00e9s pendant plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, nous nous permettons de vous\nposer ces questions, puisque votre message au personnel qui est votre premi\u00e8re\ncommunication apr\u00e8s la transmission du rapport de l\u2019OLAF, ne fournit, aucune\nexplication en r\u00e9ponse aux questions que chacun est en droit de se poser pour essayer\nde comprendre comment ce genre de situations a pu subsister dans le temps sans\nqu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 possible de les emp\u00eacher. <\/p>\n\n\n\n Pire encore, dans ces conditions\nrien ne permet d\u2019\u00e9viter que les m\u00eames situations ne se r\u00e9p\u00e8tent \u00e0 l\u2019avenir. Ce\nqui est de toute \u00e9vidence inacceptable, tout en sachant, d\u2019apr\u00e8s les experts en\nce domaine, que si des solutions p\u00e9rennes ne sont pas envisag\u00e9es, le probl\u00e8me\nse d\u00e9placera ailleurs au sein de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n Inutile de vous rappeler que le\nCESE, en tant qu\u2019employeur, comme d\u2019ailleurs toutes les autres institutions\neurop\u00e9ennes, se doit d\u2019\u00eatre exemplaire dans l\u2019application stricte des\nDirectives europ\u00e9ennes que l\u2019UE impose aux Etats membres. A cet effet, nous\nvous rappelons que selon la Directive 89\/391 du 12 juin 1989, vous devez\nr\u00e9pondre \u00e0 vos obligations en tant qu\u2019employeur notamment de pr\u00e9vention et de\nprotection des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas \u00e0 vous en tant que Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du\nCESE que nous devons expliquer l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9sultat\nqui incombe \u00e0 chaque employeur notamment sa responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les\nrisques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de son personnel. <\/p>\n\n\n\n Cette obligation g\u00e9n\u00e9rale repose sur une approche\nglobale de la pr\u00e9vention<\/strong> des risques professionnels. Il ne s’agit pas\nseulement de rechercher la conformit\u00e9 \u00e0 des obligations pr\u00e9cises mais\nd’obtenir le r\u00e9sultat attendu<\/strong> et notamment d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de prot\u00e9ger\nla sant\u00e9 physique et mentale des membres du personnel.<\/p>\n\n\n\n En effet, sur base de vos prises de positions, il nous\nsemble que vous n\u00e9gligez toute analyse critique concernant l\u2019\u00e9chec de toute\npolitique de pr\u00e9vention. <\/p>\n\n\n\n Vous semblez vouloir limiter la mission de\nl\u2019administration \u00e0 celle \u00ab d\u2019un secouriste \u00bb qui en arrivant sur le\nlieu d\u2019un accident, fournit son assistance aux victimes, sans \u00eatre nullement\nconcern\u00e9 par l\u2019analyse des causes \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident et de ce qui aurait\nd\u00fb \u00eatre fait pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n Or, les constats accablants dress\u00e9s par l\u2019OLAF dans son\nrapport d\u00e9montrent de mani\u00e8re incontestable que le dispositif de PREVENTION mis\nen place au sein du CESE n\u2019a pas permis de les \u00e9viter. <\/p>\n\n\n\n Nous sommes d\u2019autant plus en droit de demander des\nexplications \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mesures mises en place par l\u2019administration du CESE\npour pr\u00e9venir ces m\u00e9faits que dans l\u2019arr\u00eat de la\nCour du 12 mai 2016 (Affaire F-50\/15 FS contre CESE), il est fait \u00e9tat d\u2019un\nrapport d\u2019enqu\u00eate au sein du CESE qui pr\u00e9cise que :<\/p>\n\n\n\n \u00ab le style de gestion qui est celui de M. K.\nn\u2019est pas forc\u00e9ment inhabituel, notamment par rapport au secteur priv\u00e9, mais il\nne correspond pas compl\u00e8tement, sur certains aspects, \u00e0 la culture\nadministrative du service public europ\u00e9en. Sur ce point, de m\u00eame que pour ce\nqui concerne le probl\u00e8me de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du travail pendant un cong\u00e9 de\nmaternit\u00e9<\/em>\u2026il serait souhaitable que l\u2019administration\ndu CESE envisage un dispositif \u2026 pour familiariser les AHCC des groupes du CESE\navec les principes et les r\u00e8gles essentiels de la culture administrative de\nl\u2019Union, ainsi qu\u2019avec les principaux probl\u00e8mes qui se posent \u00bb<\/em>[1]<\/strong><\/a>.<\/strong>\n(p. 10, point 58, 4\u00e8me paragraphe).<\/p>\n\n\n\n Ainsi, soit rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour \u00e9viter les faits\ngraves constat\u00e9s par l\u2019OLAF, soit ce qui a \u00e9t\u00e9 fait a \u00e9t\u00e9 de toute \u00e9vidence\ninefficace. Tertium non datur. <\/em><\/p>\n\n\n\n 3. Dans ces conditions, avez-vous pleinement saisi l\u2019UNICITE du \u00ab cas CESE \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 la gravit\u00e9 et le nombre des cas de harc\u00e8lement et autres comportements gravement inappropri\u00e9s constat\u00e9s par l\u2019OLAF ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Etes-vous conscient\nque JAMAIS auparavant autant de m\u00e9faits n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en m\u00eame temps au\nsein d\u2019une quelconque autre institution europ\u00e9enne ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Avez-vous conscience que le CESE est la\nSEULE institution europ\u00e9enne o\u00f9 des dossiers concernant des cas de harc\u00e8lement\nont \u00e9t\u00e9 tellement graves que l\u2019OLAF les a transmis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de\nl\u2019Etat membre d\u2019accueil ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous\nnous permettons de vous poser cette question, puisque votre message semble\nd\u00e9montrer que la gravit\u00e9 des constats de l\u2019OLAF n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement saisie. <\/a><\/p>\n\n\n\n En effet, vous continuer malgr\u00e9 tout \u00e0 pr\u00e9tendre que\nl\u2019administration du CESE serait \u00ab le\nfer de lance pour ce qui est de promouvoir un environnement de travail\nrespectueux <\/em><\/strong>\u00bb ce qui,\ncompte tenu des constats de l\u2019OLAF, nous semble un d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 inqui\u00e9tant. <\/p>\n\n\n\n 4. Plut\u00f4t que de se r\u00e9jouir des proc\u00e9dures en place, ne partagez-vous pas notre avis qu\u2019il n\u2019est pas acceptable qu\u2019au d\u00e9sespoir d\u2019\u00eatre reconnues en tant que victimes par le CESE, ces derni\u00e8res aient d\u00fb activer la proc\u00e9dure pour les lanceurs d\u2019alerte et s\u2019adresser \u00e0 l\u2019OLAF ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ceci peut \u00eatre v\u00e9cu\ncomme un m\u00e9pris de l\u2019institution envers leur situation. Savez-vous que ce genre\nde d\u00e9ni peut nuire gravement \u00e0 la sant\u00e9 mentale des victimes d\u00e9j\u00e0 en souffrance\n? Savez-vous qu\u2019en tant qu\u2019employeur vous \u00eates garant de la sant\u00e9 au travail de\nvotre personnel ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pensez-vous qu\u2019il\nsoit normal qu\u2019une victime de harc\u00e8lement doit \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019utiliser la\nproc\u00e9dure destin\u00e9e aux lanceurs d\u2019alerte pour d\u00e9fendre ses droits au CESE alors\nque les proc\u00e9dures internes habituelles et bien sp\u00e9cifiques auraient d\u00fb\npermettre d\u2019assister ces coll\u00e8gues ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions,\nne pensez-vous pas devoir expliquer l\u2019\u00e9chec de ces proc\u00e9dures au CESE ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de vous poser\ncette question puisque votre message a suscit\u00e9 des questions des coll\u00e8gues\nvisant \u00e0 demander de les \u00e9clairer sur les responsabilit\u00e9s respectives des uns\net des autres dans la gestion de ces cas.<\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions, afin d\u2019\u00e9tablir\nclairement les responsabilit\u00e9s et les m\u00e9rites des uns et des autres, nous nous\npermettons de vous demander de bien clarifier au personnel que : <\/p>\n\n\n\n Bref,\nc\u2019est uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019OLAF \u2013 que nous tenons \u00e0 remercier encore une fois\n– que les victimes ont pu, ENFIN, et\napr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es, en \u00e9tant oblig\u00e9s \u00e0 activer la proc\u00e9dure pour les\nlanceurs d\u2019alert\u00e9 et non pas au travers d\u2019une quelconque proc\u00e9dure, d\u2019enqu\u00eates\ninternes ou toute autre d\u00e9marche de l\u2019administration du CESE, constater la\nreconnaissance du bien fond\u00e9 de leurs plaintes, avec toute la gravit\u00e9 des torts\nsubis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5. A la lecture de votre message, nous avons tout particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 votre engagement en faveur des victimes et nous vous en remercions. Permettez-nous de noter, non sans amertume, qu\u2019il vaut mieux tard que jamais. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, pouvons-nous\nvous demander de pr\u00e9ciser les mesures concr\u00e8tes que vous comptez mettre\nen \u0153uvre pour prot\u00e9ger ENFIN les victimes, pour r\u00e9parer ENFIN les pr\u00e9judices\nsubis aussi concernant leurs carri\u00e8res ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme le pr\u00e9conisent\ntous les experts en pr\u00e9vention des risques psychosociaux, il est essentiel\nd\u2019associer le personnel et ses repr\u00e9sentants \u00e0 la mise en place de telles\nmesures. Comptez-vous suivre ces pratiques professionnelles ou optez-vous pour\nune solution pens\u00e9e par seulement le top management et par la suite\n\u00ab vendue \u00bb dans le cadre d\u2019un semblant de dialogue social?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour\nR&D, en mati\u00e8re de\nprotection des victimes, c\u2019est plus que jamais \u00ab Facta non Verba \u00bb <\/em>! <\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de vous poser ces questions puisque,\nsi nous appr\u00e9cions votre confirmation que vos services rencontreront individuellement les\nvictimes, nous sommes convaincus que vous \u00eates parfaitement conscient qu\u2019il ne\nsuffit pas d\u2019exprimer des sentiments d\u2019empathie, de rencontrer et d\u2019\u00e9couter les\nvictimes.<\/p>\n\n\n\n Nous vous demandons, d\u00e8s lors, \u00e0\nl\u2019occasion de ces rencontres, de les informer sur les mesures concr\u00e8tes\nque vous comptez prendre pour les prot\u00e9ger ENFIN et r\u00e9parer ENFIN les\npr\u00e9judices subis notamment dans le d\u00e9roulement de leurs carri\u00e8res mais aussi \u00e0\ntitre personnel (suivi m\u00e9dical, d\u00e9penses engendr\u00e9es\u2026). <\/p>\n\n\n\n 6. Tout en saluant votre engagement en faveur des victimes, pourquoi ne les avez-vous pas d\u00e9fendues contre les all\u00e9gations calomnieuses de M. Krawczyk qui, ajoutant l\u2019insulte \u00e0 l\u2019injure, les accuse \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 \u00ab un complot politique \u00bb contre son \u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence du CESE ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de vous\nadresser cette question au sujet de votre silence assourdissant \u00e0 cet \u00e9gard, puisque,\noutre l\u2019expression de votre sympathie, nous avions esp\u00e9r\u00e9 que votre soutien aux\nvictimes se manifeste \u00e9galement par une prise de position tr\u00e8s ferme de votre\npart contre les propos insultants de M. Krawczyk qui, pour ajouter l\u2019insulte \u00e0\nl\u2019injure, en est arriv\u00e9 \u00e0 accuser ses victimes d\u2019\u00eatre responsables \u00ab d\u2019un\ncomplot politique organis\u00e9 contre son \u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence du CESE \u00bb (euobserver<\/a> )<\/p>\n\n\n\n Alors, qu\u2019avec un ton inutilement\nmena\u00e7ant, vous n\u2019avez pas manqu\u00e9 d\u2019affirmer toute votre intol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard\nde toute critique de notre part, pas un seul mot<\/strong> dans votre message n\u2019est\nconsacr\u00e9 \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n Comptez-vous, m\u00eame si tardivement,\nprendre de quelconques dispositions pour d\u00e9fendre les coll\u00e8gues contre une\ninsulte aussi grave ? <\/p>\n\n\n\n Un\ncomplot organis\u00e9 par \u00ab une association de malfaiteurs \u00bb quelque\npeu sui generis<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, une prise de position\nclaire de votre part et du Pr\u00e9sident Jahier contre les propos de M. Krawczyk nous\nsemble d\u2019autant plus n\u00e9cessaire et urgente que le soi-disant \u00ab complot\npolitique \u00bb d\u00e9nonc\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par une association de malfaiteurs\ndont la composition serait tr\u00e8s large et quelque peu sui generis<\/em> comprenant outre les victimes, l\u2019OLAF, la CONT, la\npresse, les d\u00e9testables repr\u00e9sentants du personnel que nous sommes\u2026<\/p>\n\n\n\n 7. S\u2019il y a des victimes reconnues par l\u2019OLAF, il y a forc\u00e9ment des responsables. Ainsi, nous voudrions savoir pourquoi, dans votre message, il n\u2019y a pas un seul mot consacr\u00e9 \u00e0 stigmatiser le (les) responsable (s) des faits constat\u00e9s par l\u2019OLAF et des m\u00e9faits inflig\u00e9s aux coll\u00e8gues dont vous reconnaissez \u00e0 tr\u00e8s juste titre le statut des victimes ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A nouveau votre silence assourdissant \u00e0 cet \u00e9gard a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions, voire l\u2019indignation du personnel qui nous a charg\u00e9 de vous demander des explications. <\/p>\n\n\n\n Celles-ci sont d\u2019autant plus\nn\u00e9cessaires que votre silence semble confirmer l\u2019attitude tr\u00e8s prudente et\npr\u00e9cautionneuse voire m\u00eame un aveu d\u2019impuissance dont l\u2019administration du CESE a\ntrop souvent donn\u00e9 l\u2019impression de faire preuve envers la composante politique du\nComit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n 8. Ne pensez-vous pas que, le Pr\u00e9sident Jahier aurait pu informer les membres du Groupe I -Employeurs de la transmission du rapport OLAF, ceci afin que l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de ce groupe se d\u00e9roule en pleine connaissance de cause, en \u00e9vitant \u00e9galement la contradiction grotesque entre la d\u00e9claration \u00e0 la presse des deux candidats ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous permettons de poser cette\nquestion puisque, \u00e0 croire, selon leurs d\u00e9clarations \u00e0 la presse, on pourrait penser\nque les deux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence de ce groupe n\u2019ont pas assist\u00e9 \u00e0 la m\u00eame\nr\u00e9union ni particip\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \u00e9lection, ce qui nous semble mettre en\ncause la cr\u00e9dibilit\u00e9 du CESE, et ceci, beaucoup plus que nos communications ne\nsauraient le faire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n En particulier, M. Krawczyk a\nindiqu\u00e9 \u00e0 la presse que la meilleure preuve de l\u2019absence de bien fond\u00e9 des all\u00e9gations\nport\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard ( <\/strong>gazeta prawna.pl <\/a>)<\/strong> aurait\n\u00e9t\u00e9 la confiance et le soutien qui lui ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s malgr\u00e9 tout et en\npleine connaissance de cause par les membres de son groupe en votant pour sa\ncandidature \u00e0 la pr\u00e9sidence du CESE, infirmant ainsi les constats de l\u2019OLAF et confirmant\nl\u2019\u00e9chec du complot politique organis\u00e9 contre son \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n