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Bruxelles le 28 janvier 2020<\/p>\n\n\n\n
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Objet : Rapport de l\u2019OLAF constatant plusieurs cas av\u00e9r\u00e9s de harc\u00e8lement moral au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social (CESE) et comportant des recommandations disciplinaires et judiciaires <\/strong> <\/p>\n\n\n\n R\u00e9f : <\/strong>Ma note du 26 novembre 2018 ( lire<\/a> ) <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00ab Il\nn’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Il n’est pire sourd que\ncelui qui ne veut pas entendre \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nombre\nde coll\u00e8gues du CESE nous ont sollicit\u00e9s afin d\u2019intervenir pour que leurs\nsituations de maltraitance psychologique sur leur lieu de travail cessent et\/ou\nsoient reconnues.<\/p>\n\n\n\n Par\nnos notes sous r\u00e9f\u00e9rence, nous avons alors us\u00e9 de notre droit d\u2019alerte et nous\nvous avons interrog\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, ainsi que le Pr\u00e9sident Jahier, sur\nles cas pr\u00e9sum\u00e9s de harc\u00e8lement au sein du CESE ainsi que sur les mesures que\nvous comptiez prendre pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n Nous\nnous sommes adress\u00e9s \u00e0 vous en tant que plus haut repr\u00e9sentant de\nl\u2019administration afin que des solutions rapides soient trouv\u00e9es pour stopper\ntous ces agissements hostiles et ce climat malsain.<\/p>\n\n\n\n R&D, plus que jamais aux cot\u00e9s des\nvictimes pr\u00e9tendant que toute la lumi\u00e8re soit faite sur les faits graves que\nnous d\u00e9noncions \u2026 <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En particulier,\nen tant que repr\u00e9sentants du personnel, nous avons assist\u00e9 les coll\u00e8gues qui\nont fait appel \u00e0 nous, nous avons mis \u00e0 leur disposition notre service\njuridique, nous les avons accompagn\u00e9s dans toutes leurs d\u00e9marches aussi celles\nsyst\u00e9matiquement infructueuses envers l\u2019administration du CESE. <\/p>\n\n\n\n Votre r\u00e9ponse et celle du Pr\u00e9sident Jahier \u00e0\nnos innombrables d\u00e9marches a \u00e9t\u00e9 simple : circulez il n\u2019y a rien \u00e0 voir\u2026 <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9solant de constater qu\u2019en guise de r\u00e9ponse aux critiques, aux articles de\npresse, aux questions pos\u00e9es par le CONT dans le cadre de la d\u00e9charge, \u00e0\nl\u2019unisson avec M. Jahier, vous avez soit syst\u00e9matiquement oppos\u00e9 une fin de\nnon-recevoir, soit adopt\u00e9 un ton abscons r\u00e9futant nos s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations.\n<\/p>\n\n\n\n Vous\nen \u00eates m\u00eame arriv\u00e9 \u00e0 exprimer votre indignation contre ces all\u00e9gations, \u00e0 vos\nyeux, malveillantes et d\u00e9pourvues de tout fondement. <\/p>\n\n\n\n En\nparticulier, vous avez sans cesse essay\u00e9 de confondre les demandes plus que\nl\u00e9gitimes visant \u00e0 obtenir que toute la clart\u00e9 soit faite avec la mise en cause\nde la r\u00e9putation de votre institution comme si la seule possibilit\u00e9 de la\nd\u00e9fendre \u00e9tait de se r\u00e9signer \u00e0 la loi du silence. <\/p>\n\n\n\n En\nguise d\u2019exemple, de votre attitude, dans votre note du 19 mars 2019 \u00e0 mon\nattention, vous m\u2019\u00e9criviez : \u00ab I\nrefuse to accept your reproaches and comments, which aim at distorting the\nreality, causing confusion and undermining the Committee\u2019s reputation\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n Vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0\nnous enjoindre avec\nun ton autant autoritaire et presque mena\u00e7ant que caricatural,\nde ne plus oser d\u00e9ranger (sic !)<\/em> les membres du CESE, en d\u00e9montrant\nainsi leur r\u00e9server toute la sollicitude que vous refusiez aux membres du\npersonnel victimes des comportements et abus que nous d\u00e9noncions. <\/p>\n\n\n\n Et dans vos communications au personnel, vous avez\nconfirm\u00e9 l\u2019absence du bien fond\u00e9 de nos d\u00e9marches \u00e9manant selon vos dires\n\u00ab d\u2019un syndicat externe \u00bb qui n\u2019avait aucune l\u00e9gitimation. <\/p>\n\n\n\n Une administration autor\u00e9f\u00e9rentielle et r\u00e9fractaire \u00e0 toute critique et \u00e0 tout contr\u00f4le : <\/em><\/strong>\u2026 au CESE, tout va tr\u00e8s bien dans le meilleur des mondes ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Bref,\ndans un exploit autor\u00e9f\u00e9rentiel et\nr\u00e9fractaire \u00e0 toute critique qui restera \u00e0 tout jamais dans les annales de nos\ninstitutions,<\/strong> <\/strong>vous\navez d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 profusion des propos rassurants confirmant qu\u2019au sein du CESE\ntout allait parfaitement bien, que les proc\u00e9dures internes \u00e9taient\nirr\u00e9prochables, que les enqu\u00eates internes r\u00e9pondaient en tout point aux\nrecommandations de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, offraient toutes les garanties\npour les coll\u00e8gues qui pouvaient se consid\u00e9rer victimes d\u2019harc\u00e8lement\u2026 et que\nla strat\u00e9gie \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb en mati\u00e8re de harc\u00e8lement \u00e9tait\nappliqu\u00e9e sans nuance. <\/p>\n\n\n\n Tout va tellement bien au CESE que \u2026pourquoi\nne pas supprimer le Service Juridique ? \n<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous \u00e9tiez tellement\nconvaincu qu\u2019au sein du CESE tout allait bien que dans votre premi\u00e8re\nproposition de nouvel organigramme du CESE, vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 proposer la\nsuppression pure et simple du Service Juridique. Simplement du jamais vu !\n<\/p>\n\n\n\n Nous imaginons\nque cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9rant que la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions\nadopt\u00e9es \u00e9tait acquise par d\u00e9finition sans nul besoin de v\u00e9rification\njuridique. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse \u00e0\nvotre proposition simplement irresponsable nous avions constat\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9passait m\u00eame les\nattaques port\u00e9es par un de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du Service\nJuridique du CESE. Attaques que le Tribunal avait stigmatis\u00e9es constatant la\nviolation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ancien responsable du Service Juridique \u00ab des dispositions que le statut a\nsp\u00e9cifiquement \u00e9tablies dans le cadre de la lutte contre le harc\u00e8lement \u00bb<\/em>\nen condamnant le CESE \u00e0 lui verser 25.000 euros au titre de dommages et\nint\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice moral subi[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est seulement face \u00e0 notre r\u00e9action et \u00e0 celles de\nplusieurs membres du CESE que vous avez retir\u00e9 votre proposition et vous avez\nconfirm\u00e9 l\u2019existence du Service Juridique dans l\u2019organigramme adopt\u00e9 in fine\n<\/em>et vous l\u2019avez maintenant\nplac\u00e9 sous votre direction directe. Ce qui, au vue des ant\u00e9c\u00e9dents mentionn\u00e9s\nci-dessus, nous oblige \u00e0 rester vigilants en ce qui concerne la garantie de son\nind\u00e9pendance pr\u00e9sente et future. <\/p>\n\n\n\n Face au dialogue de sourd que vous avez organis\u00e9,\nR&D et des membres du CESE ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la M\u00e9diatrice\neurop\u00e9enne\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En\nr\u00e9ponse \u00e0 vos d\u00e9nis de r\u00e9alit\u00e9, nous avons \u00e9t\u00e9 contraints conjointement avec\ndeux membres du CESE de d\u00e9poser une plainte formelle aupr\u00e8s de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne\nd\u00e9non\u00e7ant, entre autres, l\u2019absence de toute gestion efficace des cas de\nharc\u00e8lement (cf. message).<\/p>\n\n\n\n Le 20 janvier dernier, en d\u00e9montrant tout le bien fond\u00e9 de nos d\u00e9marches\nainsi que le caract\u00e8re risible et irresponsable de toutes vos assurances,\nl\u2019OLAF a d\u00e9pos\u00e9 un rapport accablant faisant \u00e9tat de plusieurs cas de\nharc\u00e8lement av\u00e9r\u00e9s et aussi d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s au\nsein du CESE et comportant des recommandations disciplinaires et judiciaires\n! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En particulier, la presse vient de relater ( euobserver<\/a> ; nedinfo.nl<\/a> ) le fait que l\u2019OLAF vient de remettre aux autorit\u00e9s du CESE un rapport accablant, qui constate l\u2019existence de plusieurs cas av\u00e9r\u00e9s de harc\u00e8lement moral <\/strong>de la part du pr\u00e9sident du Groupe I du CESE, cette m\u00eame personne dont le style de gestion \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 comme ne correspondant \u00ab pas compl\u00e8tement, sur certains aspects, \u00e0 la culture administrative du service public europ\u00e9en \u00bb<\/em> dans s l\u2019arr\u00eat de la Cour de 2016 dans l\u2019affaire F- 50\/15, FS c\/CESE.<\/p>\n\n\n\n Dans\nce rapport, ainsi que dans les lettres qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, l\u2019OLAF\nreconna\u00eet formellement le statut de victimes de harc\u00e8lement \u00e0 plusieurs\ncoll\u00e8gues et constate \u00e9galement d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s qui auraient\neu cours au sein du CESE. <\/p>\n\n\n\n Et eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s,\nl\u2019OLAF transmet le dossier au Tribunal ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En\nraison de la gravit\u00e9 de ces faits – le harc\u00e8lement \u00e9tant un d\u00e9lit p\u00e9nal – les\ndossiers seront transmis au tribunal belge. \n<\/p>\n\n\n\n Bref, le cas CESE, c\u2019est du jamais vu au\nsein d\u2019une institution europ\u00e9enne !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Compte\ntenu de votre longue exp\u00e9rience au sein de diff\u00e9rentes institutions europ\u00e9ennes\net en tant que Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CESE, vous conviendrez avec nous que jamais\njusque-l\u00e0 une institution europ\u00e9enne n\u2019avait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des constats aussi\naccablants de la part de l\u2019OLAF ! <\/p>\n\n\n\n Face aux all\u00e9gations risibles envers l\u2019OLAF \u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est\npas la tentative plus que maladroite et path\u00e9tique de politisation de ce\ndossier ou les all\u00e9gations risibles accusant l\u2019OLAF d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019un \u00ab complot\npolitique \u00bb qui nous int\u00e9ressent ici.<\/p>\n\n\n\n R&D rend hommage au travail de l\u2019OLAF !\n <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous\nconcernant, il est inutile de confirmer que nous rendons hommage aux services\nde l\u2019OLAF non seulement pour la gestion irr\u00e9prochable de ces investigations\nmais aussi pour l\u2019accueil tr\u00e8s respectueux et l\u2019\u00e9coute attentive r\u00e9serv\u00e9s aux\nvictimes qui ont d\u00e9pos\u00e9 plainte et aux coll\u00e8gues qui ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0\nt\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse du Groupe I des Employeurs au\nrapport de l\u2019OLAF : le membre accus\u00e9 de ces faits de harc\u00e8lement est vot\u00e9\ncomme \u00e9tant candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence du CESE ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins,\npour appr\u00e9cier le climat d\u2019impunit\u00e9 totale qui r\u00e8gne au sein du CESE que vos prises\nde positions ont sans nul doute contribu\u00e9 \u00e0 renforcer, la m\u00eame personne qui est\ntenue responsable des faits de harc\u00e8lement repris dans le rapport de l\u2019OLAF, vient\nde recevoir une majorit\u00e9 de voix au sein de son groupe 1 Employeur pour devenir\nle prochain pr\u00e9sident de votre institution (sic !).<\/em> <\/p>\n\n\n\n Dans\nl\u2019esprit du groupe 1 des Employeurs, les constats d\u2019harc\u00e8lement formul\u00e9s dans\nun rapport de l\u2019OLAF sembleraient \u00eatre, d\u00e8s lors, devenus un titre de m\u00e9rite ou\npour le moins un d\u00e9tail n\u00e9gligeable\u2026<\/p>\n\n\n\n Nous\npouvons seulement esp\u00e9rer que les membres de ce groupe, une fois retourn\u00e9s aupr\u00e8s\nde leur Etat membre pour accomplir leurs responsabilit\u00e9s d\u2019employeur, ne\nfassent pas preuve de la m\u00eame \u00ab sensibilit\u00e9 \u00bb dans la pr\u00e9vention et\nla gestion \u00e9ventuelle des cas d\u2019harc\u00e8lement au sein de leurs entreprises et\nenvers leurs employ\u00e9s\u2026. <\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il en\nsoit, eu \u00e9gard, \u00e0 l\u2019article 302 du trait\u00e9 FUE, il appartiendra au\nConseil, \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et sur la base de propositions pr\u00e9sent\u00e9es par\nles \u00c9tats membres, de nommer les membres du prochain Comit\u00e9 apr\u00e8s avoir\nconsult\u00e9 la Commission sur ces nominations. <\/p>\n\n\n\n Par\nla suite, si l\u2019actuel Pr\u00e9sident du groupe 1 est r\u00e9\u00e9lu, il appartiendra, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du CESE de d\u00e9cider sur l\u2019opportunit\u00e9 du choix concernant\nla nomination du futur pr\u00e9sident et d\u2019assumer les cons\u00e9quences de cette\nd\u00e9cision en ce qui concerne la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9putation de cette\ninstitution d\u00e9j\u00e0 ternies par les conclusions du rapport de l\u2019OLAF. <\/p>\n\n\n\n Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, il est ENFIN\ntemps de rendre compte du fonctionnement du CESE et des d\u00e9faillances\nincontestables des proc\u00e9dures internes ayant permis que les faits tr\u00e8s graves constat\u00e9s\npar l\u2019OLAF perdurent pendant des ann\u00e9es, ceci sans que l\u2019administration du\nCESE ait \u00e9t\u00e9 capable tout d\u2019abord de les pr\u00e9venir et puis de les sanctionner ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En\neffet, en tant qu\u2019ancien Directeur des Ressources humaines, de 2010 jusqu\u2019\u00e0\nvotre nomination en 2018 au poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, nous sommes en droit\nde vous demander ce que vous avez fait pour \u00e9viter les cas constat\u00e9s par l\u2019OLAF\nd\u2019autant plus qu\u2019ils portent sur un nombre important de victimes et se sont d\u00e9roul\u00e9s\npendant plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que la politique de \u00ab tol\u00e9rance\nz\u00e9ro \u00bb en mati\u00e8re de harc\u00e8lement dont vous vous \u00eates toujours vant\u00e9, au\nsein du CESE c\u2019est plut\u00f4t la politique des \u00ab yeux ferm\u00e9s \u00bb, de la\n\u00ab tol\u00e9rance 100% des d\u00e9rapages \u00bb et, h\u00e9las, celle de la\n\u00ab protection O% \u00bb des victimes\u2026 qui semblent avoir \u00e9t\u00e9\nsyst\u00e9matiques ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi,\nnous vous demandons eu \u00e9gard aux conclusions de l\u2019OLAF et sans pr\u00e9judice de\nl\u2019issue des d\u00e9marches de faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Heureusement,\nil est rassurant de constater, compte tenu de toutes vos r\u00e9ponses r\u00e9serv\u00e9es \u00e0\nnos d\u00e9marches, comme nous aurions pu le craindre, vous ne semblez pas \u00e0 votre\ntour d\u00e9noncer que le rapport de l\u2019OLAF serait le fruit \u00ab d\u2019un complot\npolitique \u00bb \u2026c\u2019est d\u00e9j\u00e0 un bon debout \u2026<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, il ne suffit certainement pas de\ns\u2019engager \u00e0 mettre en \u0153uvre, \u00e0 l\u2019avenir, les recommandations de l\u2019OLAF ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins,\nil ne suffit pas et il est maintenant trop facile de d\u00e9clarer \u2013 ce que nous\nappr\u00e9cions naturellement \u2013 que les conclusions du rapport de l\u2019OLAF seront\nappliqu\u00e9es int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019avenir. <\/p>\n\n\n\n Mais\nil ne peut pas \u00eatre question et il serait trop facile de tourner simplement la\npage \u2026<\/p>\n\n\n\n Il faut maintenant ENFIN faire toute la\nlumi\u00e8re sur le pass\u00e9 ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Sans\nchercher \u00e0 occulter ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait pendant de longues ann\u00e9es, il est\nabsolument n\u00e9cessaire de faire toute la lumi\u00e8re sur le pass\u00e9, sur les origines\net les responsabilit\u00e9s des d\u00e9faillances qui ont permis ou pour le moins tol\u00e9r\u00e9\nqu\u2019autant de coll\u00e8gues subissent de tels agissements au sein d\u2019une institution\nd\u2019une taille si r\u00e9duite. <\/p>\n\n\n\n Il faut aussi prot\u00e9ger ENFIN les coll\u00e8gues\nvictimes et r\u00e9parer ENFIN les pr\u00e9judices subis ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n De\nm\u00eame, nous vous demandons de nous informer sur les mesures que vous comptez\nprendre pour prot\u00e9ger ENFIN les coll\u00e8gues victimes et\nr\u00e9parer ENFIN les pr\u00e9judices subis<\/a> des coll\u00e8gues qui ont d\u00fb attendre de\nlongues ann\u00e9es et qui ont d\u00fb s\u2019adresser \u00e0 l\u2019OLAF pour que leurs droits soient\nenfin reconnus. <\/p>\n\n\n\n Quant\naux sanctions \u00e9ventuelles adopt\u00e9es vis-\u00e0-vis de la (des) personne(s) dont les\ncomportements auraient port\u00e9 atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la personnalit\u00e9 et \u00e0\nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nos coll\u00e8gues, il appartiendra \u00e0 la magistrature de mener \u00e0 bien\nles proc\u00e9dures ad\u00e9quates mais aussi \u00e0 l\u2019AIPN du CESE pour v\u00e9rifier les\nresponsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles des membres du personnel ayant contribu\u00e9 par leur\ncomplicit\u00e9 ou leur inaction. <\/p>\n\n\n\n Le CESE, en tant qu\u2019employeur doit ENFIN r\u00e9pondre\n\u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9sultat !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous\nvous rappelons \u00e9galement qu\u2019il incombe \u00e0 chaque employeur de mettre en place la\nDirective europ\u00e9enne du 12 juin 1989 dont les mesures visent \u00e0 promouvoir\nl\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n Or,\nvu les faits constat\u00e9s par l\u2019OLAF et malgr\u00e9 plusieurs alertes que nous vous\navions lanc\u00e9es par nos communications ( cf. r\u00e9f\u00e9rence ) utilisant ainsi notre\ndevoir et notre obligation en tant que repr\u00e9sentants du personnel de veiller \u00e0\nla bonne application du Statut et de la l\u00e9gislation nationale en vigueur, les\nvictimes n\u2019ont pas trouv\u00e9 d\u2019\u00e9chos \u00e0 leur maltraitance psychologique et ont d\u00fb\nse tourner vers un organisme externe \u00e0 votre institution afin d\u2019\u00eatre reconnues\nENFIN en tant que victimes.<\/p>\n\n\n\n Vu ce\nqui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous demandons de mettre en place dans les plus brefs d\u00e9lais\nles dispositions n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer la sant\u00e9 mentale et le bien-\u00eatre des\ncoll\u00e8gues du CESE.<\/p>\n\n\n\n Il faut revoir \u00e9galement le code de bonne\nconduite \u00ab \u00e0 l\u2019eau de rose \u00bb qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 toute\nvitesse et sans les garanties n\u00e9cessaires ! <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant\nles proc\u00e9dures internes au CESE, c\u2019est avec la plus grande amertume que nous\nnotons qu\u2019au sein de cette institution tout membre qui serait tenu pour responsable\nde tels agissements n\u2019a vraiment gu\u00e8re \u00e0 craindre eu \u00e9gard au code de bonne\nconduite \u00ab \u00e0 l\u2019eau de rose \u00bb que vous avez propos\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9\nsans m\u00eame recueillir l\u2019avis pr\u00e9alable de votre Service Juridique\u2026 dans une\napproche…Si on ne peut pas supprimer le Service Juridique, \u00e9vitons pour le\nmoins de le saisir \u2026 <\/p>\n\n\n\n A\nnouveau, c\u2019est \u00e0 la suite de nos protestations et \u00e0 celles de plusieurs membres\nque vous vous \u00eates engag\u00e9 \u00e0 recueillir l\u2019avis du Service Juridique \u2026 ex post ! <\/em><\/p>\n\n\n\n Pouvons-nous\nconna\u00eetre l\u2019avis qui a \u00e9t\u00e9 rendu ? Dans tous les cas, vous devez\nmaintenant, dans un souci de transparence, communiquer les conclusions de\nl\u2019avis rendu par le Service juridique au moins aux membres qui l\u2019avaient\ndemand\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face\n\u00e0 cette proc\u00e9dure d\u2019adoption pour le moins acrobatique, nous ne voulons pas\ncroire comme d\u2019aucuns en sont arriv\u00e9s \u00e0 le pr\u00e9tendre, que l\u2019adoption h\u00e2tive de\nce code \u00ab \u00e0 l\u2019eau de rose \u00bb pr\u00e9voyant des sanctions risibles, visait\n\u00e0 anticiper le rapport de l\u2019OLAF qui \u00e9tait annonc\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n Quoi\nqu\u2019il en soit, il est \u00e9vident que ce code de bonne conduite n\u2019est nullement\nsusceptible d\u2019assurer une gestion efficace des cas de harc\u00e8lement, ne pr\u00e9voit\npas de sanctions cr\u00e9dibles et dissuasives et tout au contraire renforce le\nsentiment d\u2019impunit\u00e9 qui est depuis trop longtemps de mise au sein du CESE. <\/p>\n\n\n\n Il est,\nd\u00e8s lors, urgent de le revoir en profondeur. <\/p>\n\n\n\n Si jamais,\nmalgr\u00e9 votre bonne volont\u00e9, vous \u00e9tiez dans le doute de savoir quels\nchangements introduire afin de rendre ce code de bonne conduite ENFIN cr\u00e9dible\net \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s par l\u2019OLAF, nous nous\npermettons de soumettre \u00e0 votre appr\u00e9ciation la possibilit\u00e9 de prendre en\ncompte la proposition \u00e0 cet \u00e9gard de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne : <\/p>\n\n\n\n \u00ab Personnel\nde Haut rang <\/em><\/strong>\u2013 Les individus sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables au\nharc\u00e8lement en cas de d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir entre les parties concern\u00e9es.\nCeci peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 par des r\u00e8gles plus strictes pour le personnel de Haut\nrang qui ne d\u00e9pend pas du Statut, comme les Commissaires, les juges, les\nmembres de la Cour des Comptes, les membres du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social,<\/strong>\n[i]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a>etc. Celles-ci pourraient inclure des mesures disciplinaires aggrav\u00e9es,\ntelles que la retraite anticip\u00e9e ou la suppression des droits \u00e0 pension<\/strong>. Le\npersonnel de Haut rang devrait \u00eatre inform\u00e9 de toutes les r\u00e8gles et politiques\nanti-harc\u00e8lement au d\u00e9but de leurs mandats de ma\u00adni\u00e8re exhaustive et \u00e0\nintervalles r\u00e9guliers \u00bb[2]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n R&D attend ENFIN vos r\u00e9ponses<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Compte\ntenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de c\u2019est donc avec impatience que, conjointement aux\ncoll\u00e8gues concern\u00e9s, nous attendons vos r\u00e9ponses. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, nous nous tenons \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous rencontrer \u00e0 votre meilleure convenance. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cristiano SEBASTIANI <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n CC. M. Jahier Pr\u00e9sident du\nCESE<\/p>\n\n\n\n M. Kracyek Pr\u00e9sident du\ngroupe I au CESE<\/p>\n\n\n\n Mme Sharma et M.\nMalosse Membres du CESE<\/p>\n\n\n\n Mes et MM les Membres\ndu CESE<\/p>\n\n\n\n Mme O\u2019REILLY, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n Mme Monika\nHOHLMEIER, Pr\u00e9sidente et Mmes et MM les vice-pr\u00e9sidents et membres de la\nCommission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en<\/p>\n\n\n\n M. Ville IT\u00c4L\u00c4,\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OLAF <\/p>\n\n\n\n Mme Nicolaie\nDirecteur IDOC<\/p>\n\n\n\n Personnel des\nInstitutions
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