{"id":17901,"date":"2019-10-02T12:28:04","date_gmt":"2019-10-02T10:28:04","guid":{"rendered":"\/?p=17901"},"modified":"2020-09-01T13:03:48","modified_gmt":"2020-09-01T11:03:48","slug":"reforme-2014-des-economies-substantielles-sur-le-dos-et-au-detriment-du-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/10\/reforme-2014-des-economies-substantielles-sur-le-dos-et-au-detriment-du-personnel\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme 2014 – \u00ab Des \u00e9conomies substantielles sur le dos et au d\u00e9triment du Personnel \u00bb"},"content":{"rendered":"

R\u00e9forme 2014<\/strong><\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes confirme en tout point les analyses critiques que <\/em><\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> et le Front Com\u00admun des syndicats ont d\u00e9fendues tout au long de processus d\u2019adoption de la R\u00e9forme\u00a0:\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Des \u00e9conomies substantielles sur le dos et au d\u00e9triment du Personnel\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> salue le travail d\u2019audit effectu\u00e9 par la Cour des Comptes sur les cons\u00e9quences de la r\u00e9forme de 2014 sur le person\u00adnel de la Commission europ\u00e9enne et des autres institutions et souligne la port\u00e9e des analyses et conclusions qui rejoignent nos prises de position. <\/span><\/em><\/p>\n

La situation est grave et pr\u00e9occupante. Plus que jamais, il est n\u00e9cessaire de se mobiliser pour d\u00e9fendre la fonction publique europ\u00e9enne. <\/span><\/em><\/p>\n

R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> demande donc \u00e0 la nouvelle Commission de prendre en compte la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir sans d\u00e9lai face \u00e0 un situation cri\u00adtique et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re.<\/span><\/em><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

read<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n

Plus royaliste que le roi\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme de 2014 a engendr\u00e9 des \u00e9conomies substantielles sur le budget europ\u00e9en (4,2 milliards \u20ac sur la p\u00e9riode 2014-2020) avec la diminution des effectifs de 5 %, le gel des sa\u00adlaires et des pensions et la r\u00e9vision du statut. La Cour des Comptes reconna\u00eet que ces \u00e9conomies vont bien au-del\u00e0 des montants initialement vis\u00e9s et convenus: 55% d’\u00e9conomies exc\u00e9dentaires \u00e0 ce qui \u00e9tait \u00ab\u00a0exig\u00e9 par les Etats Membres!<\/strong> A terme, elles vont encore s’accro\u00eetre consid\u00e9rablement en raison du recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de la structure et du blocage des carri\u00e8res chez les administrateurs et du p\u00e9ril qui p\u00e8se sur notre r\u00e9gime de pension. <\/span><\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, malgr\u00e9 ses engagements, la Commission s’est av\u00e9r\u00e9e incapable \u00e0 contenir les vell\u00e9it\u00e9s des Etats membres d\u2019aller au-del\u00e0 de ses propositions de r\u00e9forme et, au cours des n\u00e9gociations, sous le pr\u00e9texte de faire toujours plus d\u2019\u00e9conomies, les surench\u00e8res sur le dos du personnel ont \u00e9t\u00e9 de mises. <\/span><\/strong><\/p>\n

La vacuit\u00e9 des promesses de la Commission concernant la d\u00e9fense de sa proposition\u2026 <\/em><\/strong><\/p>\n

Comme d\u00e9j\u00e0 pour l\u2019encore plus d\u00e9sastreuse R\u00e9forme 2004, le Rapport de la Cour des Comptes d\u00e9montre une nouvelle fois la vacuit\u00e9 des promesses de la Commission de maitriser la proc\u00e9dure d\u2019adoption des modifications statutaires par le biais d\u2019une proposition \u00ab\u00a0cr\u00e9dible\u00a0et limit\u00e9e \u00bb qu\u2019elle s\u2019engagerait de mani\u00e8re solennelle \u00e0 d\u00e9fendre devant le Conseil et le PE afin qu\u2019elle ne soit pas trafiqu\u00e9e et aggrav\u00e9e, voire de la retirer si elle \u00e9tait d\u00e9natur\u00e9e\u00a0!\u00a0 <\/span><\/p>\n

Que l’on ne s\u2019y trompe pas : les \u00ab\u00a0R\u00e9formettes\u00a0\u00bb et autres \u00ab\u00a0R\u00e9formes chirurgicales\u00a0\u00bb n’existent pas! <\/em><\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9sultats des deux derni\u00e8res R\u00e9formes d\u00e9montrent que la Commission n\u2019a ni la volont\u00e9 effective ni la capacit\u00e9 politique de ma\u00eetriser le processus d\u2019adoption d’une r\u00e9\u00adforme statutaire. Et sa proposition en sort syst\u00e9matiquement d\u00e9tourn\u00e9e et aggrav\u00e9e par des Etats Membres toujours plus gourmands en \u00e9conomies, surtout lorsque celles-ci peuvent se faire sur le dos des agents des institutions, toutes cat\u00e9gories confondues qu’ils stigmatisent autant qu’ils les envient ! <\/span><\/strong><\/p>\n

Ceci est confirm\u00e9 par les r\u00e9ponses de la Commission publi\u00e9es dans le rapport susmentionn\u00e9. En effet , \u00e0 cette occasion la Commission avoue ne pas pouvoir produire une analyse d\u2019impact pr\u00e9alable \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019une proposition de modification du statut et de n\u2019avoir aucune maitrise de la proc\u00e9dure d\u2019adoption de la Reforme en confir\u00admant qu\u2019elle enti\u00e8rement dans les mains des co-l\u00e9gislateurs. <\/strong><\/p>\n

Dans ces conditions, <\/span>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> esp\u00e8re que dor\u00e9navant tout un chacun aura enfin compris qu\u2019il est totalement irresponsable de se livrer \u00e0 des propositions de \u00ab\u00a0R\u00e9formette\u00a0\u00bb visant des modi\u00adfications \u00ab\u00a0chirurgicales et ma\u00eetris\u00e9es\u00a0\u00bb de notre statut et limit\u00e9es aux seuls aspects qui seraient couverts par la proposition. C’est tendre le b\u00e2ton pour se faire battre<\/span><\/p>\n

La n\u00e9gociation notamment avec le Conseil ressemble beaucoup plus \u00e0 une \u00ab\u00a0boucherie sociale\u00a0\u00bb qu\u2019\u00e0 une chambre op\u00e9ratoire robotis\u00e9e de microchirurgie\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n

En effet, comme confirm\u00e9 par la jurisprudence une fois qu\u2019une proposition de R\u00e9forme est pr\u00e9sent\u00e9e, la Commission perd dans les faits la ma\u00eetrise du processus; les Co-l\u00e9gislateurs ne sont nullement limit\u00e9s par la proposition initiale et peuvent la modifier avec la gourmandise qu’on leur conna\u00eet.<\/span><\/p>\n

En particulier, une fois que la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition, notre statut est dans les mains des Co-l\u00e9gislateurs qui sont juridiquement libres de : <\/span><\/strong><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>non seulement aggraver la proposition<\/strong> sur tous les aspects qui y sont figurent, <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>mais aussi y ajouter autant de volets<\/strong> que bon leur semble qui, comme en 2014, n\u2019avaient nullement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans la proposition initiale, <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>voire m\u00eame inclure des mesures qui avaient \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment exclues<\/strong> par la Commission qui avait fourni une motivation d\u00e9taill\u00e9e pour justifier leur non inclu\u00adsion dans la \u00a0proposition initialement pr\u00e9sent\u00e9e.\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n

En un mot lorsque la Commission d\u00e9cide d’ouvrir le statut pour des r\u00e9formettes elle sait parfaitement qu’elle met le doigt dans un engrenage infernal dont il est certain qu’il d\u00e9vorera le doigt, la main et tout le bras\u2026 du personnel!<\/span><\/strong><\/p>\n

Des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses<\/em><\/strong><\/p>\n

Comme la Cour des Comptes le confirme, la vision \u00e0 court terme des Etats membres lors de la n\u00e9gociation de la r\u00e9forme de 2014 s\u2019av\u00e8re d\u00e9sastreuse quant \u00e0 ses cons\u00e9quences\u00a0: <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>vieillissement des effectifs (l\u2019\u00e2ge moyen du personnel est de 48 ans et augmente de 6 mois chaque ann\u00e9e), <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>r\u00e9duction \u00e0 la portion congrue des possibilit\u00e9s de recrutement et donc du renouvellement g\u00e9n\u00e9rationnel (nombre de recrutements divis\u00e9 par 2 entre 2013 et 2017), <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>pr\u00e9carit\u00e9 des emplois avec un recours massif et accru aux agents contractuels et r\u00e9percussion \u00e0 long terme sur la m\u00e9moire institutionnelle et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>conditions d\u2019emploi de plus en plus d\u00e9favorables, avec \u00e0 la clef le \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb mais aussi le \u00ab\u00a0bore-out\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>diminution nette et continue du pouvoir d\u2019achat depuis 2003 alors que d’autres fonctions publiques nationales ont vu leur pouvoir d’achat corrig\u00e9 \u00e0 la hausse, qui se mesure \u00e0 l’absence d\u00e9sormais de certaines nationalit\u00e9s aux concours EPSO <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>accroissement de la dur\u00e9e et de la charge de travail, <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>r\u00e9duction des cong\u00e9s, en particulier dans les D\u00e9l\u00e9gations de l’Union Europ\u00e9enne,<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>blocage des carri\u00e8res, perspectives de promotion compromises, \u2026 <\/span><\/p>\n

Le r\u00e9sultat final\u00a0: la perte d\u2019attractivit\u00e9 de notre fonction publique\u00a0! <\/em><\/strong><\/p>\n

Tout cela comme la Commission le reconna\u00eet tardivement dans sa communication \u00ab\u00a0 Shaping the Future of Europe: Attracting, Retaining and Developing the Best Talents to Work in the European Public Administration\u00a0\u00bb ( <\/span>lire<\/span><\/a> )\u00a0 a eu pour effet de r\u00e9duire l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> en tant qu\u2019employeur alors que celle-ci peine d\u00e9j\u00e0 \u00e0 attirer des effectifs suffi\u00adsants en provenance d\u2019un certain nombre d\u2019Etats membres. Il en d\u00e9coule ainsi des d\u00e9s\u00e9quilibres g\u00e9ographiques<\/strong> durables et importants.\u00a0 A cet effet, l\u2019Alliance, dont <\/span>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> est membre, avait soutenu cette initiative\u00a0 de restaurer l\u2019attractivit\u00e9 de la fonction publique europ\u00e9enne tout en \u00e9mettant des r\u00e9serves et en proposant des solutions ( <\/span>lire<\/span><\/a> ).<\/span><\/p>\n

De plus, l’augmentation de la pression de travail au quotidien a engendr\u00e9 des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques pouvant mener \u00e0 des burn-out ainsi qu\u2019\u00e0 des situations de harc\u00e8lement. La Cour des Comptes constate aussi des absences maladies<\/strong> de plus en plus nombreuses. <\/span><\/p>\n

Sans parler non plus de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, fix\u00e9 \u00e0 66 ans, qui est parmi les plus \u00e9lev\u00e9s dans l\u2019UE.<\/span><\/p>\n

Comme la Cour des Comptes le confirme, la Commission est de moins en moins per\u00e7ue comme une organisation qui se soucie du bien-\u00eatre de son person\u00adnel\u00a0! <\/em><\/strong><\/p>\n

Et qu\u2019en est-il de la satisfaction du personnel\u00a0? La Cour des Comptes reconna\u00eet que la Commission est de moins en moins per\u00e7ue comme une organisation qui se soucie du bien-\u00eatre de son personnel et que des inqui\u00e9tudes croissantes se font jour quant \u00e0 la charge de travail. <\/span><\/p>\n

Trop ax\u00e9e sur la comptabilit\u00e9 \u00e0 la petite semaine et les aspects financiers, la Commission se refuse \u00e0 d\u00e9celer et \u00e0 corriger les effets n\u00e9gatifs des r\u00e9formes successives qu’elle a induite avec une fausse na\u00efvet\u00e9 politique. <\/span><\/p>\n

La politisation croissante de la fonction publique <\/em><\/strong><\/p>\n

Alors que la Commission est la gardienne de notre statut, elle semble pourtant vouloir de plus affaiblir les principes qui en sont \u00e0 la base. Ainsi, elle l\u2019instrumentalise en faveur de sa poli\u00adtisation croissante, notamment en mati\u00e8re de recrutement et de nomination, et ceci notamment \u00e0 l’avantage des membres des cabinets <\/strong>en suscitant les critiques des coll\u00e8gues, des or\u00adganes de contr\u00f4le, des autres institutions, de la presse et des citoyens. <\/span><\/p>\n

Il est temps d\u2019ouvrir les yeux<\/em><\/strong><\/p>\n

R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> maintient ses positions! <\/span>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> a d\u00e9nonc\u00e9 les situations criantes d\u2019insatisfaction et de probl\u00e8mes r\u00e9currents (enqu\u00eates du personnel, situation alarmante dans des agences\u2026), lutte contre le harc\u00e8lement qui n\u2019est absolument pas reconnu dans l\u2019Institution (quasiment aucun cas d\u00e9cel\u00e9 et puni par l\u2019Administration\u00a0!), absence de prise en compte de l\u2019avis du personnel dans le choix de nombreux directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019imposer des open space (sauf pour eux \u00e9videmment)\u2026. <\/span><\/p>\n

Tout ceci suscite une crise de confiance \u00e0 laquelle il faut absolument mettre fin par des actes concrets et visibles et non par des slogans vides en d\u00e9fendant l’ind\u00e9fendable.<\/strong><\/p>\n

Autant de dossiers sur la table qui n\u00e9cessitent urgemment une nouvelle approche. Ce sera l\u2019action que <\/strong>R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong>, fort de ce rapport de la Cour des Comptes, chiffres \u00e0 l\u2019appui, entreprendra avec la nouvelle Commission.\u00a0 Qu\u2019elle le veuille ou non.<\/strong><\/p>\n

Cristiano Sebastiani,<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9forme 2014 Le rapport de la Cour des comptes confirme en tout point les analyses critiques que R&D et le Front Com\u00admun des syndicats ont d\u00e9fendues tout au long de processus d\u2019adoption de la R\u00e9forme\u00a0:\u00a0 \u00ab\u00a0Des \u00e9conomies substantielles sur le dos et au d\u00e9triment du Personnel\u00a0\u00bb R&D salue le travail d\u2019audit effectu\u00e9 par la Cour […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,40,163,81],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17901"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17901"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17901\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19965,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17901\/revisions\/19965"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17901"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17901"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17901"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}