{"id":17392,"date":"2019-03-12T14:33:23","date_gmt":"2019-03-12T12:33:23","guid":{"rendered":"\/?p=17392"},"modified":"2020-08-31T21:29:22","modified_gmt":"2020-08-31T19:29:22","slug":"parachutages-de-membres-de-cabinet-a-la-fin-du-mandat-du-college-le-cas-de-la-dg-devco","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/03\/parachutages-de-membres-de-cabinet-a-la-fin-du-mandat-du-college-le-cas-de-la-dg-devco\/","title":{"rendered":"\u00ab Parachutages \u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge : le cas de la DG DEVCO"},"content":{"rendered":"

Bruxelles, le 12 mars 2019<\/p>\n

 <\/p>\n

Note \u00e0 l\u2019attention de <\/strong><\/p>\n

Mme Clara Martinez, Chef de cabinet du Pr\u00e9sident Juncker<\/strong><\/p>\n

et de M. Martin Selmayr, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission<\/strong><\/p>\n

  <\/strong><\/p>\n

Objet:         \u00ab Parachutages \u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge : le cas de la DG DEVCO <\/strong><\/p>\n

R\u00e9f.:           Notre note \u00e0 votre attention du 19 f\u00e9vrier 2019 ( <\/strong>lire<\/em><\/strong><\/a> <\/strong>)<\/strong><\/p>\n

                   Notre dossier parachutage <\/strong>( <\/strong>lire<\/em><\/strong><\/a> <\/em><\/strong>)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 \"\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Par notre note sous rubrique nous vous avions invit\u00e9 \u00e0 assurer l\u2019application des d\u00e9clarations de MM M. Selmayr et A. Italianer lors de la r\u00e9union des Chefs de cabinet du 30 janvier 2017 (<\/strong>cf. point 7.12). En particulier, \u00e0 cette occasion nous avions appr\u00e9ci\u00e9 qu\u2019il soit enfin reconnu le caract\u00e8re inacceptable des parachutages et que \u00ab ces pratiques sont d\u00e9motivantes pour le reste du personnel qui n\u2019est pas promu avec la m\u00eame rapidit\u00e9 que les membres de cabinet.\u201d<\/em><\/strong><\/p>\n

Votre r\u00e9ponse \u00e0 notre note est d\u2019autant plus urgente et des instructions claires de votre part sont d\u2019autant plus n\u00e9cessaires, qu\u2019une panoplie de nouveaux parachutages sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en cours ou sont planifi\u00e9s. Ceci alors que la DG HR est non seulement incapable de mettre fin \u00e0 de telles pratiques mais elle est devenue une cheville ouvri\u00e8re tr\u00e8s docile, mettant toutes ses comp\u00e9tences et ses \u00e9nergies au service de ces man\u0153uvres d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.<\/p>\n

A nouveau, nous tenons \u00e0 confirmer que pour R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de mettre en cause les m\u00e9rites de nos coll\u00e8gues des cabinets mais de d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de notre fonction publique,<\/strong> de notre institution, de ses proc\u00e9dures de recrutement et de nomination ainsi que de prendre en compte les effets d\u00e9vastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel.<\/p>\n

Force est de rappeler que de telles pratiques jettent le discr\u00e9dit sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et font le jeu de toutes les pulsions eurosceptiques et europhobes d\u2019autant plus d\u00e9l\u00e9t\u00e8res \u00e0 la veille des \u00e9lections pour le renouvellement du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Merci aux coll\u00e8gues pour leur soutien \u00e0 nos d\u00e9marches ! <\/em><\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, je tiens d\u2019embl\u00e9e \u00e0 vous informer que suite \u00e0 la diffusion de notre note nous avons enregistr\u00e9 un nombre encore jamais vu de soutiens et de vifs encouragements \u00e0 poursuivre sans rel\u00e2che nos d\u00e9marches.<\/p>\n

En particulier, les coll\u00e8gues nous ont indiqu\u00e9 avoir hautement appr\u00e9ci\u00e9 et se reconna\u00eetre in toto<\/em> dans les prises de position de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne :<\/p>\n

\u00ab\u00a0(\u2026) il est urgent d’\u00e9viter la politisation de notre fonction publique, de rassurer les citoyens quant \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et son ind\u00e9pendance des pressions politiques ainsi que de d\u00e9fendre les attentes l\u00e9gitimes de notre personnel ainsi que la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de nos proc\u00e9dures de nomination.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

et de Mme Gr\u00e4ssle, pr\u00e9sidente de la COCOBU:<\/p>\n

\u00ab\u00a0(…) Les grands perdants de ces pratiques de parachutages sont donc les fonctionnaires avec une carri\u00e8re\u00a0\u00bb normale\u00a0\u00bb, sans proximit\u00e9 politique (…). Ces pratiques suscitent la frustration du personnel qui estime que leur carri\u00e8re d\u00e9pend davantage de l’arbitraire que de la rationalit\u00e9\u00a0\u00bb.  <\/em><\/strong><\/p>\n

R<\/em><\/strong>&<\/em><\/strong>D<\/em><\/strong> ne met pas tout le monde dans le m\u00eame panier ! <\/em><\/strong><\/p>\n

A cet \u00e9gard, nous partageons les invitations \u00e0 stigmatiser avec fermet\u00e9 et pr\u00e9cision les d\u00e9rapages tout en \u00e9vitant des g\u00e9n\u00e9ralisations h\u00e2tives.<\/p>\n

En effet, nous reconnaissons les m\u00e9rites<\/strong> des membres du coll\u00e8ge qui s\u2019abstiennent d\u2019encourager de telles pratiques et le courage et l\u2019ind\u00e9pendance des responsables des services qui se refusent \u00e0 devenir des \u00ab contr\u00f4leurs a\u00e9riens \u00bb en charge des \u00ab pistes d\u2019atterrissages \u00bb pour les parachutistes.<\/p>\n

De m\u00eame, concernant le personnel des cabinets, nous sommes conscients que ces pratiques ne concernent pas nos coll\u00e8gues AST qui ne doivent donc y \u00eatre associ\u00e9s. Nous appr\u00e9cions \u00e9galement l\u2019attitude de nos coll\u00e8gues AD qui en \u00e9tant conscients d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 pu profiter de promotions plus rapides, acceptent sereinement d\u2019\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans des conditions \u00ab normales \u00bb<\/p>\n

La DG DEVCO va t\u2019-elle devenir \u00ab le club de loisir des parachutistes \u00bb ?  <\/em><\/strong><\/p>\n

Concernant les cabinets qui semblent \u00eatre les plus concern\u00e9s et les services qui semblent \u00eatre plus perm\u00e9ables, nombreuses ont \u00e9t\u00e9 les invitations \u00e0 nous pencher sur la situation \u00e0 la DG DEVCO. En effet, derni\u00e8rement la DG DEVCO semble de plus en plus vouloir r\u00e9server les postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieur aux membres de cabinets.<\/p>\n

Les comp\u00e9tences internes et les qualit\u00e9s du personnel ayant servi pendant des ann\u00e9es aussi bien au si\u00e8ge qu\u2019en d\u00e9l\u00e9gation dans un domaine pourtant hautement sp\u00e9cialis\u00e9 semblent \u00eatre purement et simplement ignor\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Parcours sans faute \u00bb des cabinets \u00e0 la DG DEVCO ? <\/em><\/strong><\/p>\n

Deux parachutages sur les deux postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieur qui viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9s ?<\/em><\/strong><\/p>\n

Concernant les proc\u00e9dures encore en cours, il nous revient qu\u2019il serait question d\u2019un \u00ab en plein \u00bb et d\u2019un v\u00e9ritable parcours sans faute : les deux postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieurs r\u00e9cemment publi\u00e9s par la DG DEVCO seraient en train d\u2019\u00eatre confi\u00e9s \u00e0 deux membres de cabinet, du Pr\u00e9sident et de Mme Mogherini et -cela va sans dire- toutes les candidatures internes auraient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n

Comme si ce n\u2019\u00e9tait pas assez, il nous revient que de nouveaux parachutages seraient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus sur d\u2019autres postes d\u2019encadrement interm\u00e9diaire de la DG DEVCO.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que les craintes des coll\u00e8gues puissent \u00eatre dissip\u00e9es lors de l\u2019annonce des candidats retenus pour ces postes.<\/p>\n

En effet, dans un pass\u00e9 r\u00e9cent d\u2019autres proc\u00e9dures de nomination organis\u00e9es par la DG DEVCO se sont sold\u00e9es par la nomination de membres de cabinet par \u00ab titularisation-nomination \u00bb<\/strong> en ayant recours \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019article 29.2 du statut, comme celle r\u00e9cente d\u2019un membre du cabinet Mogherini.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure \u00ab exceptionnelle \u00bb consiste dans la publication d\u2019un appel externe s\u2019adressant \u00e0 tous les citoyens europ\u00e9ens pour s\u00e9lectionner un candidat disposant des comp\u00e9tences hautement sp\u00e9cialis\u00e9es n\u2019\u00e9tant pas disponibles au sein de l\u2019institution\u2026 pour finalement d\u00e9couvrir lors du pourvoi du poste qu\u2019il ne fallait pas chercher trop loin car le meilleur candidat \u00abexterne – interne\u00bb avait d\u00e9j\u00e0 son bureau au Berlaymont et son contrat d\u2019agent temporaire aupr\u00e8s d\u2019un cabinet\u2026<\/p>\n

Force est de constater que cet exercice de rotation entre les postes au sein d\u2019un cabinet et ceux dans l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la DG DEVCO fonctionne \u00e0 merveille !<\/p>\n

Compte tenu de cette \u00ab perm\u00e9abilit\u00e9 \u00bb et du peu de consid\u00e9ration que la DG DEVCO semblerait r\u00e9cemment r\u00e9server aux comp\u00e9tences internes, il n\u2019est pas surprenant que des coll\u00e8gues qui viennent de perdre leur poste d\u2019encadrement au sein d\u2019autres Directions g\u00e9n\u00e9rales, essayent de se \u00ab recaser \u00bb<\/strong> en s\u2019adressant en priorit\u00e9 \u00e0 la DG DEVCO pour trouver \u00ab une solution \u00bb.<\/p>\n

Dans ces conditions, la frustration du personnel de la DG DEVCO et des autres coll\u00e8gues travaillant dans les relations externes, est d\u2019autant plus compr\u00e9hensible compte tenu de \u00ab la mainmise \u00bb des coll\u00e8gues AT diplomates nationaux sur les postes de chef de D\u00e9l\u00e9gation et d\u2019encadrement au SEAE !  <\/em><\/strong><\/p>\n

En effet, il ne faut pas oublier que les possibilit\u00e9s de carri\u00e8re des coll\u00e8gues travaillant dans le domaine des relations ext\u00e9rieures sont d\u00e9j\u00e0 quasi an\u00e9anties par les innombrables postes de chefs de d\u00e9l\u00e9gation et d\u2019encadrement ayant \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s au sein su SEAE aux coll\u00e8gues AT d\u00e9tach\u00e9s des Etats Membres.<\/p>\n

Qui plus est, il est \u00e0 noter que les parachutistes \u00ab sautant \u00bb du cabinet de Mme Mogherini profitent du privil\u00e8ge unique de pouvoir disposer de deux pistes d\u2019atterrissages<\/strong> en pouvant \u00eatre parachut\u00e9s en priorit\u00e9 tant sur des postes au sein des Directions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission qu\u2019au SEAE. C\u2019est un privil\u00e8ge que d\u2019ailleurs des coll\u00e8gues des autres cabinets nous ont invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9noncer. <\/em><\/strong><\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, afin d\u2019\u00e9viter la d\u00e9ception des coll\u00e8gues qui \u00e0 l\u2019avenir pourraient rejoindre la DG DEVCO en cultivant l\u2019illusion d\u2019avoir une quelconque possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des postes d\u2019encadrement, nous nous permettons de vous inviter \u00e0 demander aux services de l\u2019OIB de faire apposer \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du LOI 41 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents occup\u00e9s par les DG dans le domaine des relations ext\u00e9rieures, l\u2019avis ci-dessous, et ce naturellement en italien et dans les trois langues de travail :<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\u00ab Laissez toute esp\u00e9rance (de carri\u00e8re) vous qui entrez \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n

Conclusion <\/em><\/strong><\/p>\n

En conclusion, dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse \u00e0 notre note sous rubrique, nous vous demandons de faire en sorte de donner des instructions claires \u00e0 la DG HR pour qu\u2019il soit mis fin aux gesticulations administratives pour organiser la panoplie de parachutages en cours ou d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s \u00e0 la DG DEVCO mais aussi aupr\u00e8s des autres services.<\/p>\n

La DG DEVCO n\u2019\u00e9tant pas malheureusement un cas unique, nous nous r\u00e9servons de soumettre \u00e0 votre attention la situation d\u2019autres Directions g\u00e9n\u00e9rales \/ cabinets qui feraient preuve de la m\u00eame \u00ab perm\u00e9abilit\u00e9 \u00bb et du m\u00eame activisme.<\/p>\n

Cristiano Sebastiani<\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n

Copie:<\/p>\n

M. J-C Juncker – Pr\u00e9sident<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n

Mme E. O\u2019Reilly, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n

Mme I. Graessle, Pr\u00e9sidente de la Commission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en<\/p>\n

M. Manservisi DG DEVCO<\/p>\n

Mesdames et Messieurs, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux de la Commission<\/p>\n

Mme I. Souka, MM C. Roques, L. Duluc – DG HR<\/p>\n

Le Personnel<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bruxelles, le 12 mars 2019   Note \u00e0 l\u2019attention de Mme Clara Martinez, Chef de cabinet du Pr\u00e9sident Juncker et de M. Martin Selmayr, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission   Objet:         \u00ab Parachutages \u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge : le cas de la DG DEVCO R\u00e9f.:           Notre note \u00e0 votre attention du […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,158],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17392"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17392"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17392\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19866,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17392\/revisions\/19866"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17392"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17392"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}