{"id":17304,"date":"2019-02-14T16:36:12","date_gmt":"2019-02-14T14:36:12","guid":{"rendered":"\/?p=17304"},"modified":"2020-09-01T13:58:25","modified_gmt":"2020-09-01T11:58:25","slug":"note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/02\/note-a-lattention-de-mm-jahier-et-brunetti-harcelement-au-cese\/","title":{"rendered":"Note \u00e0 l’attention de MM. Jahier et Brunetti – Harc\u00e8lement au CESE"},"content":{"rendered":"

Bruxelles, le 12 f\u00e9vrier 2019<\/p>\n

Note \u00e0 l\u2019attention de M. Luca Jahier<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident du CESE <\/strong><\/p>\n

et<\/strong><\/p>\n

De M. Gianluca Brunetti<\/strong><\/p>\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CESE<\/strong><\/p>\n

Objet:             –  Article <\/strong>EP Today <\/span><\/strong><\/a> du 21 Janvier 2019 sur les cas de harc\u00e8lement au sein du CESE<\/strong><\/p>\n

–  Rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne proposant de nouvelles mesures contre le harc\u00e8lement dans les institutions de l’UE<\/strong><\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

Rappel des faits<\/em><\/strong><\/p>\n

Par nos notes du 26 novembre (lien<\/span><\/a>) et du 17 d\u00e9cembre 2018 (lien<\/span><\/a><\/span>), nous avions attir\u00e9 votre attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de faire la lumi\u00e8re sur plusieurs cas potentiels de harc\u00e8lement au sein de votre institution. Nous avions notamment rappel\u00e9 que, jusqu\u2019alors, la gestion de ces dossiers par le CESE avait \u00e9t\u00e9 pour le moins inad\u00e9quate et qu\u2019un sentiment d\u2019impunit\u00e9 semblait s\u2019\u00eatre instaur\u00e9, ce qui n\u2019avait pas manqu\u00e9 de provoquer un d\u00e9couragement profond des coll\u00e8gues.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 confirmer que nous avons entam\u00e9 nos d\u00e9marches \u00e0 la suite des demandes d\u2019aide nous ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par nombre de coll\u00e8gues du CESE.<\/p>\n

D\u2019une part, suite \u00e0 la distribution de nos notes susmentionn\u00e9es, nous avons re\u00e7u d\u2019innombrables r\u00e9actions de soutien confirmant toute l\u2019ampleur des probl\u00e8mes qui en sont \u00e0 la base en nous invitant \u00e0 poursuivre, voire renforcer notre action visant \u00e0 pr\u00e9tendre que toute la clart\u00e9 soit faite.<\/p>\n

D\u2019autre part, en r\u00e9ponse \u00e0 nos d\u00e9marches, M. Brunetti a sembl\u00e9 banaliser l\u2019ampleur des probl\u00e8mes \u00e9ventuels, en arrivant m\u00eame \u00e0 mettre en cause notre droit de d\u00e9fendre ces coll\u00e8gues et d\u2019aborder ces difficult\u00e9s…<\/p>\n

De m\u00eame, d\u00e8s que plusieurs articles de presse se sont fait \u00e9cho de ces probl\u00e8mes, il a sembl\u00e9 mettre en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces organes de presse.<\/p>\n

Bref, M. Brunetti a sembl\u00e9 vouloir essayer de convaincre que tout allait tr\u00e8s bien au sein du CESE en nous invitant \u00e0 circuler et \u00e0 regarder ailleurs\u2026<\/p>\n

De notre part, nous avons confirm\u00e9 que cette attitude visant \u00e0 nier tout ce qui pouvait l\u2019\u00eatre et \u00e0 banaliser ce qui ne pouvait plus \u00eatre ni\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation et nous avons continu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9tendre que toute la clart\u00e9 soit faite.<\/p>\n

L\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates en bonne et due forme s\u2019impose au sein du CESE<\/em><\/strong><\/p>\n

Il semblerait qu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent vous vous soyez enfin convaincus \u00e0 votre tour qu\u2019il est urgent d\u2019ouvrir des enqu\u00eates f<\/span>ormelles afin de faire toute la lumi\u00e8re sur les faits qui ont con\u00adduit plus de vingt coll\u00e8gues en 2016 et vingt-cinq coll\u00e8gues en 2017 \u00e0 saisir le r\u00e9seau des personnes de confiance (chiffres communiqu\u00e9s par le CESE au Comit\u00e9 du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en), qui ont fait l\u2019objet de plaintes aupr\u00e8s de l\u2019OLAF (au moins quatre plaintes en 2018 d\u2019apr\u00e8s la presse) et qui ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s par des membres du CESE et de la presse (link<\/span><\/a>).<\/p>\n

Si tel est bien le cas nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir de cette d\u00e9cision, on ne peut plus tardive, qui constitue n\u00e9anmoins une premi\u00e8re \u00e9tape essentielle pour \u00e9tablir les faits et les responsabilit\u00e9s de chacun. Elle est certainement attendue par les coll\u00e8gues qui, jusqu\u2019alors, se voyaient opposer une fin de non-recevoir malgr\u00e9 la persistance des pro\u00adbl\u00e8mes.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, faut-il encore que ces enqu\u00eates soient organis\u00e9es de mani\u00e8re cr\u00e9dible et en r\u00e9pondant aux meilleurs standards en la mati\u00e8re. <\/strong><\/p>\n

Les recommandations de la M\u00e9diatrice Europ\u00e9enne publi\u00e9es le 17 d\u00e9cembre dernier concernant la gestion des cas d\u2019harc\u00e8lement <\/em><\/strong><\/p>\n

A cet \u00e9gard, vous avez sans doute pris connaissance et appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 leur juste valeur les recommandations de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Mme O\u2019Reilly, en ce qui concerne le traitement des cas de harc\u00e8lement (https:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/en\/correspondence\/en\/107799<\/span><\/a>) et nous attirons particuli\u00e8rement votre attention sur un certain nombre de points.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re que ses propositions, que nous soutenons en tout point, rel\u00e8vent des bonnes pratiques observ\u00e9es \u00e0 travers les \u00e9changes que la M\u00e9diatrice a eu avec vingt-six institutions et agences<\/strong>.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019id\u00e9es novatrices qui rel\u00e8veraient de la fantaisie de jusqu\u2019au-boutistes, dont vous avez sembl\u00e9 qualifier nos demandes.<\/p>\n

Il s\u2019agit simplement de l\u2019application des r\u00e8gles relevant du Statut de la fonction publique europ\u00e9enne, de l\u2019application de la jurisprudence et  de l\u2019application des principes fon\u00addamentaux, \u00e0 savoir le respect de la dignit\u00e9 au travail (article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne), \u00e0 \u00ab toute personne travaillant dans les institu\u00adtions europ\u00e9ennes ind\u00e9pendamment de son statut \u00bb <\/em>comme <\/em>le <\/em>rappelle la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne dans son rapport, c\u2019est-\u00e0-dire y compris aux membres des institutions.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la situation actuelle au sein du CESE, il s’av\u00e8re crucial pour la cr\u00e9dibilit\u00e9, non seulement de cette institution mais de toutes les institutions de l’UE, de reprendre au plus vite ces meilleures pratiques pour \u00eatre en phase avec les attentes l\u00e9gitimes du personnel et de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n

En ce qui concerne la question des enqu\u00eates devant \u00eatre diligent\u00e9es au sein du CESE, deux aspects soulign\u00e9s par la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne m\u00e9ritent, dans l’imm\u00e9diat, la plus grande attention.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, Mme Madi Sharma, membre du CESE, que nous tenons \u00e0 remercier encore une fois pour son action r\u00e9solue dans ce domaine, a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 attir\u00e9 toute votre attention et nous pouvons vous confirmer que ses inqui\u00e9tudes sont aussi les n\u00f4tres et sont les m\u00eames dont les coll\u00e8gues nous ont fait part.<\/p>\n

1<\/em><\/strong>)<\/em>  L\u2019ind\u00e9pendance des enqu\u00eateurs <\/em><\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne la phase de traitement des situations de harc\u00e8lement, il est fondamental que les enqu\u00eates soient men\u00e9es de mani\u00e8re impartiale et \u00e9quitable et qu’elles soient \u00e9galement per\u00e7ues comme telles par les parties concern\u00e9es<\/strong>, ce qui implique des enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s en la mati\u00e8re et, surtout, ind\u00e9pendants<\/strong> :<\/p>\n

Enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants \u2013 <\/em><\/strong>Pour que les enqu\u00eates soient efficaces, les enqu\u00eateurs doivent non seulement \u00eatre impartiaux et \u00e9quitables, mais \u00e9galement per\u00e7us comme tel par les parties concern\u00e9es. Lorsqu\u2019un organe de l\u2019UE ne dispose pas des ressources ad\u00e9quates afin de d\u00e9signer une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e dans les enqu\u00eates d\u2019all\u00e9gations de harc\u00e8lement, ils devraient envisager de recourir \u00e0 des enqu\u00eateurs externes. <\/em><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les institutions et les agences de l\u2019UE devraient s\u2019appuyer sur le \u00ab pool d\u2019enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants \u00bb cr\u00e9\u00e9 dans le cadre du r\u00e9seau d\u2019agence de l\u2019UE et contribuer \u00e0 son d\u00e9veloppement <\/em><\/p>\n

(Point 2.4 Rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne sur la dignit\u00e9 au travail dans les institutions et agences de l\u2019UE, points 30, 32, 32, 33 des meilleures pratiques identi\u00adfi\u00e9es).  <\/em><\/p>\n

Aussi nous demandons que les enqu\u00eates au sein du CESE r\u00e9pondent int\u00e9gralement \u00e0 ces exigences.<\/p>\n

2)<\/em><\/strong>  La <\/em><\/strong>n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place toutes les mesures susceptibles d\u2019\u00e9viter toute perception de risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de double r\u00f4le \u00ab de juge et par\u00adtie \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n

En effet, comme Mme Sharma le souligne toujours \u00e0 juste titre, il est essentiel d\u2019\u00e9viter que les personnes amen\u00e9es \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur le traitement et la gestion des cas de harc\u00e8lement puissent \u00eatre les m\u00eames qui, notamment de par leurs fonctions, sont ou ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es par le pass\u00e9, \u00e0 g\u00e9rer directement ces situations au sein de cette m\u00eame institution.<\/p>\n

Comment comptez-vous concilier les exigences requises et la question du conflit d’int\u00e9r\u00eat?<\/p>\n

De plus, comme Mme Sharma l\u2019a \u00e9galement rappel\u00e9, l\u2019enqu\u00eate administrative men\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de 2015 a montr\u00e9 ses limites face au comportement du membre du CESE.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous d\u2019organiser une enqu\u00eate externe<\/strong>, effectu\u00e9e par des inspecteurs ind\u00e9pendants<\/strong>.<\/p>\n

3) Engagement de la responsabilit\u00e9 et sanctions renforc\u00e9es pour toute personne disposant d\u2019un mandat politique et n\u2019\u00e9tant pas soumise au statut <\/em><\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les personnes potentiellement impliqu\u00e9es, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne rappelle que le respect de la dignit\u00e9 au travail concerne toutes les personnes travail\u00adlant dans une institution. Ceci comprend \u00e9galement les personnes investies de mandat politique, tels que les membres du CESE.<\/strong><\/p>\n

Contrairement au sentiment d\u2019impunit\u00e9 envers les membres du CESE et d\u2019impuissance de l\u2019administration \u00e0 leur \u00e9gard qui semble s\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 au sein de votre institution, comme la M\u00e9diatrice le souligne, les sanctions envers les personnes disposant d\u2019un mandat politique<\/strong> doivent refl\u00e9ter la gravit\u00e9 des comportements inad\u00e9quats \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s et se traduire par<\/strong> des mesures disciplinaires renforc\u00e9es et ayant une r\u00e9elle port\u00e9e et mettant la personne incrimin\u00e9e hors d’\u00e9tat de nuire \u00e0 nouveau.<\/strong><\/p>\n

Personnel de Haut rang <\/em><\/strong>\u2013 Les individus sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables au harc\u00e8lement en cas de d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir entre les parties concern\u00e9es. Ceci peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 par des r\u00e8gles plus strictes pour le personnel de Haut rang qui ne d\u00e9pend pas du Statut, comme les Commissaires, les juges, les membres de la Cour des Comptes, les membres du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social, etc. Celles-ci pourraient inclure des mesures disciplinaires aggrav\u00e9es, telles que la retraite anticip\u00e9e ou la suppression des droits \u00e0 pension. Le personnel de Haut rang devrait \u00eatre inform\u00e9 de toutes les r\u00e8gles et politiques anti-harc\u00e8lement au d\u00e9but de leurs mandats de ma\u00adni\u00e8re exhaustive et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers <\/strong><\/em><\/p>\n

(Point 2.5 Rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne sur la dignit\u00e9 au travail dans les institutions <\/strong>et agences de l\u2019UE, Points 34, 35, 36 37 des meilleures pra\u00adtiques identifi\u00e9es)<\/em><\/p>\n

Ainsi, en ce qui concerne la situation au CESE, il ne peut plus \u00eatre question d\u2019\u00e9tablir des codes de bonne conduite \u00ab \u00e0 l\u2019eau de rose \u00bb et le fait qu’un membre d’un groupe politique soit directement concern\u00e9 ne doit plus \u00eatre une excuse pour ne pas agir au motif qu’il n’est pas soumis au Statut de la fonction publique euro\u00adp\u00e9enne. <\/strong><\/p>\n

Tout comme il n\u2019est plus acceptable que le personnel mis \u00e0 la disposition des membres du CESE par le biais de contrat d\u2019AT 32 c) soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant corv\u00e9able \u00e0 merci en \u00e9tant aussi soumis aux caprices de l\u2019un ou l\u2019autre membre.<\/p>\n

4) La protection des victimes et la r\u00e9paration des pr\u00e9judices <\/em><\/strong><\/p>\n

Il est aussi crucial de mettre en place des mesures ad\u00e9quates concernant la protection des victimes et des t\u00e9moins appel\u00e9s \u00e0 collaborer dans le cadre des enqu\u00eates<\/strong> ainsi que les mesures de r\u00e9paration,<\/strong> en particulier, lorsque des personnes dans des situations pr\u00e9caires ont perdu leur emploi ou ont vu leur contrat ou conditions de travail se d\u00e9grader.<\/p>\n

Mesures de r\u00e9habilitation<\/em><\/strong> \u2013 les organes de l\u2019EU doivent mettre en place un m\u00e9canisme pour supporter et aider les victimes d\u2019harc\u00e8lement. S\u2019il y a lieu, les victimes ou auteurs de harc\u00e8lement devront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en interne. Les victimes devront recevoir des conseils et les employeurs devront assurer que leur progression de carri\u00e8re ne sera pas alt\u00e9r\u00e9e<\/em><\/p>\n

(Point 2.6 <\/strong>Rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne sur la dignit\u00e9 au travail dans les institutions et agences de l\u2019UE, Points 38, 39 des meilleures pratiques identi\u00adfi\u00e9es).<\/em><\/p>\n

Comme l’indique le rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne: les employeurs des \u00ab\u00a0victimes’ devront surveiller \u00e9troitement la situation pour assurer que leur progression de carri\u00e8re ne soit pas endommag\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

En conclusion, eu \u00e9gard aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les coll\u00e8gues, \u00e0 la saisine par plusieurs personnes de l\u2019OLAF, \u00e0 la prise de position de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, au vote des membres du groupe I du CESE, \u00e0 la demande d\u2019explications du Comit\u00e9 du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en dans le cadre de la d\u00e9charge budg\u00e9taire, nous vous demandons d’informer au plus vite le personnel sur les mesures que vous avez prises ou comptez prendre et sous quel d\u00e9lai vous comptez organiser des enqu\u00eates de mani\u00e8re cr\u00e9dible pour enfin traiter de fa\u00e7on efficace les cas de harc\u00e8lement au sein du CESE.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, nous nous permettons de rappeler encore une fois que les agissements de certains sont connus et rapport\u00e9s dans des arr\u00eats de la Cour depuis le d\u00e9but des an\u00adn\u00e9es 2010<\/p>\n

Cristiano Sebastiani<\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n

CC:<\/p>\n

Mme E. O\u2019Reilly, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n

Mme Madi Sharma Membre du CESE<\/p>\n

Mme I. Graessle, Pr\u00e9sidente de la Commission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en<\/p>\n

Personnel des Institutions<\/p>\n

 <\/p>\n

P.S. : Les extraits du rapport de la M\u00e9diatrice ont \u00e9t\u00e9 traduits de l\u2019anglais vers le fran\u00e7ais par R&D.<\/span><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bruxelles, le 12 f\u00e9vrier 2019 Note \u00e0 l\u2019attention de M. Luca Jahier Pr\u00e9sident du CESE et De M. Gianluca Brunetti Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CESE Objet:             –  Article EP Today  du 21 Janvier 2019 sur les cas de harc\u00e8lement au sein du CESE –  Rapport de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne proposant de nouvelles mesures contre le harc\u00e8lement […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[153,161,162],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17304"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17304"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17304\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19979,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17304\/revisions\/19979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17304"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}