{"id":17262,"date":"2019-02-05T16:43:51","date_gmt":"2019-02-05T14:43:51","guid":{"rendered":"\/?p=17262"},"modified":"2019-02-05T16:43:51","modified_gmt":"2019-02-05T14:43:51","slug":"dialogue-social-au-sein-des-agences-executives-enfin-de-veritables-avancees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2019\/02\/dialogue-social-au-sein-des-agences-executives-enfin-de-veritables-avancees\/","title":{"rendered":"DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES AGENCES EXECUTIVES ENFIN DE VERITABLES AVANCEES !"},"content":{"rendered":"

DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES AGENCES EXECUTIVES<\/span><\/strong><\/p>\n

ENFIN DE VERITABLES AVANCEES\u00a0! <\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0\"\"<\/a><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

R&D a toujours pr\u00f4n\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un v\u00e9ritable dialogue social au sein des Agences ex\u00e9cutives associant les Comites du personnel aux OSP comme ceci est le cas au sein de toutes les institutions. <\/span><\/p>\n

En r\u00e9ponse aux pr\u00e9tentions de certains Directeurs, nous avons toujours soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas acceptable que les coll\u00e8gues des agences ex\u00e9cutives soient moins repr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9fendus de ceux de notre institution. Nous avons aussi indiqu\u00e9 que ces aspects avaient aussi un r\u00f4le important dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Commission et par les Directions g\u00e9n\u00e9rales de tutelle pour am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 des agences envers les coll\u00e8gues en les encourageant \u00e0 les rejoindre.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Rappel des faits\u00a0: le changement d\u2019approche \u00e0 EASME<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, le 8 mars 2017 (<\/span>lien<\/span><\/a><\/span>), face \u00e0 une situation intenable au sein de l\u2019EASME, nous avions interpell\u00e9 Mme Ir\u00e8ne Souka, Directeur g\u00e9n\u00e9ral DG HR, ainsi que Mme Lowri Evans, Directer g\u00e9n\u00e9ral de tutelle de l\u2019agence EASME, notamment concernant le m\u00e9pris du dialogue social et du r\u00f4le des syndicats suite au refus oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les responsables des ressources humaines et par le Directeur f.f. de l\u2019EASME de permettre \u00e0 un coll\u00e8gue AC faisant l\u2019objet d\u2019une proposition de licenciement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de stage, de pouvoir \u00eatre assist\u00e9 par un repr\u00e9sentant de notre syndicat lors du dialogue avec son \u00e9valuateur d\u2019appel. R&D avait aussi demand\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Directeur.<\/span><\/p>\n

Aussi gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention de la DG HR ayant confirm\u00e9 le bien fond\u00e9 de nos demandes, il a \u00e9t\u00e9 par la suite possible pour R&D d\u2019assister les coll\u00e8gues de EASME qui ont largement fait appel \u00e0 notre assistance aussi juridique. Ainsi, nous avons pu d\u00e9j\u00e0 \u00e0 redresser des d\u00e9cisions visiblement arbitraires concernant le non renouvellement des contrats AC, des rapports d\u2019\u00e9valuation n\u00e9gatifs\u2026etc. et ce sans devoir attendre la nomination du nouveau Directeur. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, nous avions demand\u00e9 \u00e0 l\u2019IDOC et \u00e0 l\u2019OLAF de v\u00e9rifier les \u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 notre connaissance.<\/span><\/p>\n

Quelques mois apr\u00e8s sa prise de fonction en tant que Directeur d\u2019EASME, M. Julien Guerrier, a pris des d\u00e9cisions reposant sur d\u2019avantage de transparence, d\u2019implication du personnel dans le fonctionnement de l\u2019Agence et un meilleur dialogue social tant avec le Comit\u00e9 du personnel qu\u2019avec les syndicats. <\/span><\/p>\n

R&D a remerci\u00e9\u00a0 cette prise d\u2019initiative\u00a0 et a encourag\u00e9 la poursuite de ces efforts (<\/span>note du 8 novembre 2017<\/span><\/a><\/span>).<\/span><\/p>\n

Depuis, des rencontres p\u00e9riodiques ont lieu entre le Directeur d\u2019EASME et les organisations syndicales de la Commission europ\u00e9enne \u2013 dument pr\u00e9par\u00e9es par des rencontres bilat\u00e9rales – en y associant les coll\u00e8gues du comit\u00e9 du personnel de cette agence. <\/span><\/p>\n

Ce dialogue constructif a permis certaines avanc\u00e9es sur des aspects essentiels pour le personnel notamment la possibilit\u00e9 d\u2019analyser et de corriger les dysfonctionnements constat\u00e9s par le pass\u00e9 concernant plusieurs aspects de la politique du personnel de EASME en en mettant fin une fois pour toutes aux difficult\u00e9s graves constat\u00e9es par le pass\u00e9 par exemple en ce qui concerne la gestion absolument inacceptable de l\u2019acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9travail au sein de cette agence<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, il a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019aborder l\u2019application des nouvelles DGE\u00a0pour nos coll\u00e8gues AC en ce qui concerne notamment les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/span><\/p>\n

A ces occasions, nous avons pu aussi faire le point sur d\u2019autres sujets particuli\u00e8rement importants pour l\u2019avenir des agences ex\u00e9cutives et, a fortiori, dans un contexte d\u2019\u00e9volution probable dans les mois ou ann\u00e9es \u00e0 venir. En effet, l\u2019augmentation des budgets de programmes dans le cadre des perspectives financi\u00e8res multiannuelles pourrait donner lieu \u00e0 des r\u00e9organisations massives, voire \u00e0 des fusions d\u2019agences et de services.<\/span><\/p>\n

Or, \u00e0 notre plus grand \u00e9tonnement, les Directeurs des autres agences n\u2019ont pas sembl\u00e9 vouloir se joindre \u00e0 ces rencontres organis\u00e9es \u00e0 EASME voire en organiser de similaires au sein de leurs services.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

Ceci avait naturellement suscit\u00e9 les inqui\u00e9tudes des coll\u00e8gues qui se sont adress\u00e9s \u00e0 R&D pour confirmer qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas acceptable que le dialogue social ait \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 uniquement au sein de EASME en nous demandant d\u2019\u0153uvrer pour qu\u2019il en soit de m\u00eame aussi au sein des autres agences. <\/span><\/p>\n

En soutien \u00e0 nos d\u00e9marches, nous avons toujours confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait nullement question d\u2019essayer de monter les uns contre les autres dans une approche p\u00e9nible de \u00ab\u00a0divide et\u00a0impera\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

En effet, face aux tentatives maladroites visant \u00e0 expliquer que le refus de dialogue avec les OSP \u00e9tait\u00a0 justifi\u00e9 par la volont\u00e9 de reconnaitre le Comit\u00e9 du personnel de l\u2019agence comme seul interlocuteur, nous avons toujours rappel\u00e9 que, tout comme au sein de la Commission, nos d\u00e9marches visaient \u00e0\u00a0renforcer la collaboration\u00a0et les synergies avec les Comit\u00e9s du Personnel de ces agences\u00a0tout en confirmant la collaboration avec le NEASC et le Comit\u00e9 Central du Personnel de la Commission et ses sections locales concern\u00e9es. Ceci est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tout le monde.<\/span><\/p>\n

Nous avions aussi soulign\u00e9 que l\u2019association des OSP au dialogue social au sein des agences \u00e9tait d\u2019autant plus important eu \u00e9gard au nouveau cadre l\u00e9gal \u00e9tabli par la r\u00e9forme du statut en 2014 imposant notamment par le nouvel article 110 que, sauf exception d\u00fbment motiv\u00e9e, les DGEs adopt\u00e9es par la Commission et donc n\u00e9goci\u00e9es par les OSP sont aussi d\u2019application au sein des agences ex\u00e9cutives.\u00a0<\/span><\/p>\n

A ce sujet, nous avions alors tenu \u00e0 saluer la nouvelle rencontre du 18 d\u00e9cembre 2018 orchestr\u00e9e par le Directeur d\u2019EASME et nous avons salu\u00e9 la d\u00e9cision de Directrice f. f. de l\u2019EACEA de s\u2019y joindre. En rendant ainsi encore plus inexplicable l\u2019absence des Directeurs des autres agences.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Notre note du 15 janvier dernier \u00e0 l\u2019attention des Directeurs ERCEA, INEA, REA et CHAFEA (<\/span>lien<\/span><\/a><\/span>),\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, par notre note nous nous sommes adress\u00e9s aux Directeurs des autres agences ex\u00e9cutives et nous avons continu\u00e9 \u00e0 demander que toutes les Agences ex\u00e9cutives soient impliqu\u00e9es dans ces discussions. <\/span><\/p>\n

Ceci aussi afin de r\u00e9fl\u00e9chir en commun\u00a0sur l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les agences et la Commission et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de ressources humaines, examiner les possibilit\u00e9s de carri\u00e8res pour les agents contractuels en d\u00e9cloisonnant les parcours et en permettant des jobs swaps et de recruter plus largement en s\u2019appuyant sur les exp\u00e9riences acquises dans les services et agences. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9ponse favorable des Directeurs de ERCEA, INEA, REA et CHAFEA<\/span><\/strong><\/p>\n

Nous sommes ravis de vous informer que les Directeurs des autres agences ex\u00e9cutives ont r\u00e9pondu favorablement \u00e0 nos requ\u00eates.<\/span><\/p>\n

En particulier, les Directeurs de ERCEA, INEA, REA et CHAFEA ont tenu \u00e0 nous communique ce qui suit\u00a0: <\/span><\/p>\n

Message on behalf of the Directors of ERCEA, INEA, REA, CHAFEA) to the President of the staff union R&D (copy to DGs of parent DGs, chairpersons of the relevant Agencies\u2019 Steering Committees and chairpersons of the relevant Agencies\u2019 Staff Committees)<\/span><\/p>\n

Dear Mr Sebastiani,<\/span><\/p>\n

In your note of 15 January you refer to the meeting of 18 December 2018 between the staff unions, the Directors of EASME and EACEA, and representatives of the staff committees of these agencies. You claimed that we would be reluctant to social dialogue with the staff unions and refused to participate to such meetings, thereby misinforming about our position on this subject.<\/span><\/p>\n

We would like to clarify that, prior to the meeting of 18 December 2018 referred to above, the Executive Agencies\u2019 Directors have met on 29 November 2018 where, among other, the Director of EASME informed about his initiative to organise a second meeting with staff unions, following a first meeting that was organised on 15 November 2017. <\/span><\/p>\n

We agreed that the outcome of the meeting would be shared between us and that we would pursue our internal coordination in view of establishing a fruitful social dialogue with all staff unions. The Directors of EASME and EACEA debriefed us after your meeting with them; we agreed that the Director of EASME would take the lead in contacting DG HR unit in charge of social dialogue on behalf of all Executive Agencies to seek advice on how to establish this dialogue in the most appropriate manner. <\/span><\/p>\n

Meanwhile, the consultation of DG HR and further preparatory work among the six Executive Agencies is currently ongoing and all Agencies are working together towards establishing a fruitful social dialogue with the staff unions.<\/span><\/p>\n

We hope that this clarification, demonstrating the will of all EAs in advancing social dialogue with staff unions in a consistent manner, will allow you to pass a more positive message to all staff of the agencies.<\/span><\/p>\n

P. Amor\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D. Beckers\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 M. Tachelet\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 V. Wasbauer<\/span><\/p>\n

ERCEA\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INEA\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 REA\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CHAFEA<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 tenu \u00e0 remercier sinc\u00e8rement les Directeurs de ces agences pour leur r\u00e9ponse et pour leur volont\u00e9 de dialogue et la DG HR pour sa coordination r\u00e9pondant parfaitement \u00e0 nos demandes et aux attentes des coll\u00e8gues et qui met fin \u00e0 une situation qui \u00e9tait devenue impossible \u00e0 justifier.<\/span><\/p>\n

De sa part, R&D reste \u00e0 l\u2019\u00e9coute des coll\u00e8gues des agences ex\u00e9cutives pour repr\u00e9senter leurs attentes et demandes et d\u00e9fendre leurs droits. <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, R&D continuera \u00e0 participer activement \u00e0 toutes les r\u00e9unions organis\u00e9es aupr\u00e8s des agences ex\u00e9cutives afin de donner sa contribution pour le renforcement du dialogue social et ce pour le bien-\u00eatre de tous les coll\u00e8gues.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Cristiano Sebastiani<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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