{"id":17078,"date":"2018-12-17T17:14:50","date_gmt":"2018-12-17T15:14:50","guid":{"rendered":"\/?p=17078"},"modified":"2020-09-01T14:03:52","modified_gmt":"2020-09-01T12:03:52","slug":"note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/12\/note-a-lattention-de-m-brunetti-gestion-des-cas-de-harcelement-au-sein-du-cese\/","title":{"rendered":"Note \u00e0 l’attention de M. Brunetti – Gestion des cas de harc\u00e8lement au sein du CESE"},"content":{"rendered":"

\n

Bruxelles, le 17 d\u00e9cembre 2018<\/p>\n

<\/h3>\n

Note \u00e0 l\u2019attention de M. Brunetti<\/strong><\/span><\/h3>\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CESE<\/strong><\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Objet : <\/strong>Gestion des cas de harc\u00e8lement au sein du CESE <\/strong><\/p>\n

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R&D<\/strong> premier syndicat de la fonction publique europ\u00e9enne d\u00e9nonce tous les cas de harc\u00e8lement, et ce, au niveau de toutes les institutions.<\/span><\/p>\n

C\u2019est avec une grande surprise, pour ne pas dire une v\u00e9ritable d\u00e9ception, que nous avons pris connaissance de vos r\u00e9ponses au Comit\u00e9 du Contr\u00f4le Budg\u00e9\u00adtaire du Parlement europ\u00e9en lors de l\u2019audition du 27 novembre sur la d\u00e9charge 2017 au cours de laquelle vous repr\u00e9sentiez le CESE.<\/span><\/p>\n

Alert\u00e9 depuis un certain temps par des fonctionnaires et agents travaillant dans votre institution et ayant suivi plusieurs cas, inform\u00e9 \u00e9galement par des ar\u00adticles de presse  r\u00e9cents parus dans diff\u00e9rents organes bien connus au niveau communautaire et r\u00e9put\u00e9s s\u00e9rieux, R&D, premier syndicat de la fonction pu\u00adblique europ\u00e9enne dans toutes les institutions, ne peut rester sans agir face \u00e0 une telle situation. Vous n’\u00eates pas sans savoir que lorsqu’une des institutions de l’UE manque \u00e0 ses obligations, la r\u00e9putation de toutes les institutions europ\u00e9ennes est entach\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Comme nous l\u2019avons \u00e9crit \u00e0 Mme Ingeborg Graessle, Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 du Contr\u00f4le budg\u00e9taire CONT (<\/span>note en annexe<\/span><\/a>), il existe une situation intenable au CESE. <\/span><\/p>\n

En plus des deux articles cit\u00e9s dans notre note, un troisi\u00e8me article paru dans Politico<\/em> le 11 d\u00e9cembre va encore plus loin et apporte moultes pr\u00e9cisions qu\u2019il vous serait impossible de continuer \u00e0 nier.<\/span><\/p>\n

Alors que vous pr\u00e9cisez dans vos r\u00e9ponses \u00e9crites aux membres de la CONT qu\u2019il n\u2019y a eu aucune proc\u00e9dure formelle en 2017, malgr\u00e9 le fait que 25 per\u00adsonnes aient saisi le r\u00e9seau des conseillers confidentiels, il a fallu qu\u2019un membre du CESE finisse par agir de son propre chef pour que la r\u00e9alit\u00e9 des faits et la gravit\u00e9 de la situation commencent enfin \u00e0 \u00eatre prise en compte. En effet, Mme Madi Sharma, membre britannique du groupe I des employeurs, a elle-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 deux plaintes internes, alert\u00e9 le Parlement europ\u00e9en, saisit l\u2019OLAF ainsi que le M\u00e9diateur europ\u00e9en. <\/span><\/p>\n

Et pourtant pendant des ann\u00e9es, les nombreux cas \u00e0 tout le moins de \u00ab misconduct \u00bb de certains membres du CESE vous \u00e9taient connus en tant que Direc\u00adteur des ressources humaines dans cette institution. D\u00e9j\u00e0 des arr\u00eats de la Cour sur des affaires remontant au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 avaient fait \u00e9tat de la situation. Vous saviez pourtant qu\u2019\u00e0 de nombreuses reprises des coll\u00e8gues s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s en grande difficult\u00e9 et que vous-m\u00eame, en tant que Directeur des ressources humaines, aviez d\u00fb trouver des solutions ad hoc moyennant le silence de ces coll\u00e8gues. Or, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour que les choses \u00e0 la racine de ces graves probl\u00e8mes ne changent sous pr\u00e9texte de l\u2019impunit\u00e9 des membres du CESE, mais au risque de mettre en danger la vie de fonctionnaires et agents des institutions. Que faut-il de plus ? Qu’il arrive un acte irr\u00e9versible de la part d’un coll\u00e8gue? <\/span><\/p>\n

En tant que Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institution, il vous appartient d\u00e9sormais d\u2019agir au plus vite face \u00e0 la gravit\u00e9 et l\u2019urgence de la situation. Non seulement il doit \u00eatre mis fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 factice de membres travaillant au sein de votre institution, avec des fonctionnaires et agents soumis au Statut de la fonction pu\u00adblique et du RAA, mais des actions de r\u00e9paration doivent \u00eatre entreprises pour les personnes ayant subi de v\u00e9ritables pr\u00e9judices, sans attendre encore plu\u00adsieurs ann\u00e9es que des sanctions soient prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des responsables. <\/span><\/p>\n

Il va de soi que nous restons \u00e0 votre disposition pour vous apporter tout le soutien n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre au plus vite et au mieux une situation qui n’a que trop perdur\u00e9 et qui met en danger un certain nombre de coll\u00e8gues.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Cristiano Sebastiani,<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/span><\/p>\n

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Copie:<\/span><\/p>\n

M. J-C Juncker, Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne<\/span><\/p>\n

M. G. Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines<\/span><\/p>\n

M. M. Selmayr, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/p>\n

Mme I. Souka, DG HR<\/span><\/p>\n

M. U. Moricca, Directeur HR<\/span><\/p>\n

Mme  K. Williams, Directeur IDOC<\/span><\/p>\n

M. L. Jahier, Pr\u00e9sident du CESE<\/span><\/p>\n

Mme E. O\u2019Reilly, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/span><\/p>\n

Mme I. Graessle, Pr\u00e9sidente de la Commission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement europ\u00e9en<\/span><\/p>\n

Personnel des Institutions<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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