{"id":16720,"date":"2018-06-19T09:26:59","date_gmt":"2018-06-19T07:26:59","guid":{"rendered":"\/?p=16720"},"modified":"2020-09-01T14:18:50","modified_gmt":"2020-09-01T12:18:50","slug":"exercice-de-promotion-2018-premiere-analyse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/06\/exercice-de-promotion-2018-premiere-analyse\/","title":{"rendered":"Exercice de promotion 2018 : Premi\u00e8re analyse"},"content":{"rendered":"

Exercice de promotion 2018 :<\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8re analyse<\/span><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/h3>\n

L\u2019an<\/strong>a<\/strong>lyse de <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D\u00a0<\/strong>:<\/strong><\/span><\/h3>\n

Chaque exercice nous am\u00e8ne son lot de surprises concoct\u00e9es par la DG HR\u00a0: cette ann\u00e9e est un grand cru\u00a0!<\/p>\n

Les effets pervers de la loterie de la distribution des quotas entre DGs organis\u00e9e par la DG HR <\/em><\/strong><\/p>\n

Sans surprise, les r\u00e9actions re\u00e7ues tant des services que des coll\u00e8gues confirment le bien fond\u00e9 des critiques de R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> concernant les cons\u00e9quences de la distribution des quotas organis\u00e9e par la DG HR, qui remet fondamentalement en cause l\u2019\u00e9quit\u00e9 de cet exercice et l\u2019apparente \u00e0 une loterie.<\/p>\n

Le refus par la DG HR \u00e0 prendre en compte la permanence dans les grades provoque des acc\u00e9l\u00e9rations ou retards de carri\u00e8re absolument al\u00e9atoires qui ne sont d’aucune mani\u00e8re li\u00e9s aux m\u00e9rites.<\/p>\n

Les perdants de cette ann\u00e9e semblent \u00eatre SCIC, RTD, ENV et le SG, ceci bien entendu sans le moindre lien avec les m\u00e9rites des coll\u00e8gues.\u00a0 <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\n

Estimation du nombre de promotions suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires<\/p>\n

pour assurer un traitement similaire \u00e0 celui de la DG \u201cX\u201d<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

ENV<\/p>\n<\/td>\n

\n

+25<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

RTD<\/p>\n<\/td>\n

\n

+55<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

SCIC<\/p>\n<\/td>\n

\n

+35<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

SG<\/p>\n<\/td>\n

\n

+25<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Il est frappant de constater que la DG RTD aurait d\u00fb recevoir des dizaines de quotas suppl\u00e9mentaires afin d\u2019assurer un traitement (tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux) simi\u00adlaire \u00e0 celui re\u00e7u par la DG \u00ab\u00a0X\u00a0\u00bb !<\/p>\n

R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> ne remet pas en cause les m\u00e9rites des coll\u00e8gues des DG qui gagnent la loterie et peuvent profiter de ces possibilit\u00e9s de promotion rapide, mais l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0qui se retrouve \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute la Commission rendant impossible la t\u00e2che des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques qui vont \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 motiver et \u00e0 expliquer leurs d\u00e9cisions aux coll\u00e8gues \u2026<\/p>\n

Le manque de quotas dans les grades AST1 et AST2, ou comment d\u00e9motiver les coll\u00e8gues d\u00e8s le d\u00e9but de leur carri\u00e8re\u00a0 \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

A nouveau, sur base des r\u00e9actions des coll\u00e8gues et des services, il est \u00e9vident que les quotas dans ces grades de base ont \u00e9t\u00e9 insuffisants dans un grand nombre de Directions g\u00e9n\u00e9rales et ne couvraient pas les attentes l\u00e9gitimes des coll\u00e8gues ayant atteint la permanence moyenne du grade et dont les m\u00e9rites \u00e9taient confirm\u00e9s par leurs rapports d’\u00e9valuation.<\/p>\n

La DG HR avait pourtant promis un ajustement de ces quotas dans le grade AST2 selon la note de cadrage envoy\u00e9e \u00e0 toutes les Directions g\u00e9n\u00e9rales. Cela ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019effet.<\/strong><\/p>\n

L’exc\u00e8s des quotas par rapport au nombre de fonctionnaires ayant une permanence de 2 ans dans leur grade<\/em><\/strong><\/p>\n

Dans cette m\u00eame note de cadrage, prenant pour une fois enfin en compte les recommandations de R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> et de la repr\u00e9sentation du personnel, la DG HR assure enfin que, \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement si apr\u00e8s avoir propos\u00e9 pour promotion tous les fonctionnaires \u00e9ligibles dans un grade, le quota disponible obligerait \u00e0 proposer des fonctionnaires qui n\u2019auraient pas atteint une permanence de 2 ans au 1 janvier 2018, ce quota disponible serait supprim\u00e9<\/em>.<\/p>\n

Faut-il encore n\u00e9anmoins que ces instructions aient \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les faits\u2026<\/p>\n

Il s’agira en particulier de v\u00e9rifier si apr\u00e8s avoir propos\u00e9 tous les fonctionnaires ayant atteint 2 ans dans un grade, un(e) Directeur g\u00e9n\u00e9ral aura \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de proposer des coll\u00e8gues avec moins de 2 ans de permanence au 1 janvier 2018\u2026 situation impossible<\/strong> selon la note de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la DG HR. <\/strong><\/p>\n

Et dans un tel cas, il va sans dire que R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> demandera \u00e0 ce\/cette DG de rendre compte de ses d\u00e9cisions aux Comit\u00e9s Paritaires de Promotion et \u00e0 Mme Souka.<\/p>\n

L’\u00e9trange cas des quotas AD 13 au Service Juridique <\/em><\/strong><\/p>\n

Comme les coll\u00e8gues du Service Juridique nous l’indiquent, le quota allou\u00e9 par la DG HR dans le grade AD13 semble avoir \u00e9t\u00e9 largement insuffisant cette ann\u00e9e et calcul\u00e9 selon une formule \u00ab\u00a0myst\u00e9rieuse\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il appartiendra au Comit\u00e9 Paritaire de Promotion AD de v\u00e9rifier si le traitement de ce grade au SJ aura \u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e radicalement diff\u00e8rent<\/strong> de ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les autres Directions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

En effet, il faut dissiper toutes les craintes qu’il pourrait ne pas s’agir l\u00e0 d’un effet al\u00e9atoire de la loterie des quotas mais d’une r\u00e9action \u2026\u00e9pidermique\u2026 apr\u00e8s le succ\u00e8s de nos coll\u00e8gues contre la Commission devant le Tribunal de la Fonction Publique Europ\u00e9enne\u00a0( Arr\u00eat F-112\/14, EJ\/Commission<\/em><\/a> ).<\/p>\n

Pire encore, d’aucuns arrivent \u00e0 croire qu’il pourrait m\u00eame s’agir de la premi\u00e8re \u00e9tape de la mise en \u0153uvre du d\u00e9mant\u00e8lement du Service Juridique que R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 (lien<\/em><\/a>) en recevant des assurances vagues et qui sont loin d’avoir dissip\u00e9 toutes les craintes.<\/p>\n

Le credo de la DG HR : tout va bien Madame la Marquise, je vous le dis tout va tr\u00e8s bien!\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

Force est de rappeler que les propositions de R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> et de la repr\u00e9sentation du personnel de corriger les d\u00e9faillances incontestables du syst\u00e8me en com\u00admen\u00e7ant par modifier la formule de distribution des quotas entre DGs, ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 totalement ignor\u00e9es.<\/p>\n

Pour ce dossier comme pour tous les autres, le seul credo que la DG HR r\u00e9p\u00e8te en boucle c’est le d\u00e9sormais l\u00e9gendaire \u00ab\u00a0Tout va bien Madame la Mar\u00adquise\u00a0\u00bb ou alors \u00ab\u00a0Circulez il n’y a rien \u00e0 voir, toutes les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 religieusement respect\u00e9es ! \u00a0\u00bb<\/p>\n

En mati\u00e8re de politique et de gestion du personnel\u2026ces refrains resteront \u00e0 tout jamais l’h\u00e9ritage de la Commission Juncker. Ceci alors qu’il s’agissait de la Commission de la derni\u00e8re chance.<\/p>\n

Comment est-ce que <\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D\u00a0<\/strong>peut vous aider\u00a0?<\/strong><\/span><\/h3>\n

Vous vous reconnaissez dans un (ou plusieurs) points soulev\u00e9s ci-avant, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement vous estimez que vos m\u00e9rites n\u2019ont pas pu \u00eatre reconnus \u00e0 leur juste valeur\u00a0: vous avez alors\u00a05 jours ouvrables\u00a0pour introduire un appel.<\/strong><\/p>\n

Bien que chaque cas soit diff\u00e9rent,\u00a0R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong> a r\u00e9uni les raisonnements les plus typiques qui peuvent permettent de pr\u00e9senter avec succ\u00e8s un appel devant les Comit\u00e9s Paritaires de Promotion.<\/p>\n

Vous trouverez joint \u00e0 ce message ces formulaires qui pourront vous servir comme base de pr\u00e9paration \u00e0 votre texte d\u2019appel.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants de\u00a0<\/strong>R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>\u00a0d\u00e9fendront, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de l\u2019exercice, les principes de promotions justes et \u00e9quitables.<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cristiano SEBASTIANI<\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Exercice de promotion 2018 : Premi\u00e8re analyse L\u2019analyse de R&D\u00a0: Chaque exercice nous am\u00e8ne son lot de surprises concoct\u00e9es par la DG HR\u00a0: cette ann\u00e9e est un grand cru\u00a0! Les effets pervers de la loterie de la distribution des quotas entre DGs organis\u00e9e par la DG HR Sans surprise, les r\u00e9actions re\u00e7ues tant des services […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16720"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16720"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16720\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19998,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16720\/revisions\/19998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16720"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16720"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16720"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

Comment remplir son appel ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

\u00b7\u00a0Soyez bref et concis\u00a0<\/strong>(1 \u00e0 2 pages maximum). Gardez \u00e0 l\u2019esprit que les Comit\u00e9s Paritaires de Promotion ont acc\u00e8s \u00e0 tous vos rapports
\nd\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

\u00b7\u00a0Mettez en valeur<\/strong> vos m\u00e9rites tels que refl\u00e9t\u00e9s dans votre rapport d\u2019\u00e9valuation, ainsi que vos responsabilit\u00e9s et les langues utilis\u00e9es dans le service.<\/p>\n

R<\/strong>&<\/strong>D<\/strong>\u00a0a \u00e9galement mis en place un\u00a0Help Desk<\/strong>\u00a0\u2013 e-mail: REP PERS OSP R&D\u00a0\u00a0OSP-RD@ec.europa.eu<\/a><\/p>\n

Nous tenons une nouvelle fois \u00e0 remercier les services et les coll\u00e8gues pour l’appr\u00e9ciation port\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de nos communications, pour les demandes d’avis qui nous sont adress\u00e9es et pour l’\u00e9change constant d’informations qui nous permet d’affiner davantage nos analyses et d’assister encore mieux les coll\u00e8gues.<\/p>\n